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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Charles Ier de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_ch_i_1435_02_06b</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives départementales Côte-d'Or</repository><idno n="1">B 11918</idno><idno n="2">cote 121</idno>
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<docDate when="1435-02-06">1435 (n. st.), 6 février</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Charles Ier de Bourbon</name></person><person><name>Arthur de Richemont</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>De Bar, Étienne</name></person><person><name>Chevalier, E.</name></person></listPerson>
<!-- <listPerson type="wittness"/> -->
</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A<hi rend="sup">1</hi>.</hi> Original sur parchemin, signé Cadier, à la suite de l'acte 14350204a. 610 x 1020 mm. Archives départementales Côte-d'Or, B11918, cote 121.</witness>
<witness n="A"><hi rend="bold">A<hi rend="sup">2</hi>.</hi> Original sur parchemin, signé de Bar et scellé des sceaux en cire rouge sur double queue de Charles de Bourbon et Arthur de Richemont, endommagés<note type="bp"><p>Sceau de Charles I<hi rend="sup">er</hi> : sceau équestre dont le dessin est complet et la partie inférieure de la légende détruite. Les reste d'une gousse de parchemin sont visibles. Le sceau d'Arthur de Richemont, très endommagé, est recouvert par une gousse de parchemin.</p></note>, et un troisième sur lacs de soie verte<note type="bp"><p>La charte étant composée de deux peaux de parchemin reliées, le secrétaire, Etienne de Bar, a apposé sa signature à leur jonction, ainsi qu'un sceau (aujourd'hui enfermé dans une gousse de parchemin).</p></note>. 650 x 1100 mm., dont repli 95 mm. Archives départementales Côte-d'Or, B11918, cote 120.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Nevers</placeName><location><country>France</country><region>Nièvre</region><settlement>Nevers</settlement><geo>46.9876601 3.1577203</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<abstract>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., et lieutenant du roi, et Arthur, comte de Richemont, etc., reconnaissent et reconduisent l'abstinence de guerre avec le duc de Bourgogne et ses possessions, selon les termes et conditions définis à Anse le 4 décembre 1434, en y incluant les enclaves royales qui se trouvent dans leurs territoires et les places et forteresses contrôlées par Perrinet Gressart et François l'Aragonais. Parmi ces dernières, Les Rauches et Brécy, sises au pays de Berry, seront remises au seigneur d'Amplepuis et de Linières, ou au bailli de Berry, qui promettra de rendre la place en cas de rupture de l'abstinence ; de même, Donzy-le-Pré sera remise au seigneur de Ternant, qui pareillement promettra de rendre la place au duc de Bourbon ou à Arnaud Guillain si les hostilités reprennent. Enfin, en raison de l'impossibilité de prévenir tous les capitaines de guerre de la reconduction de l'abstinence, celle-ci sera suspendue jusqu'au 8 mars suivant pour le Berry, le pays du Puy, les possessions du duc de Bourgogne et les places tenues par Perrinet Gressart et François l'Aragonais ; elle s'applique immédiatement pour les possessions du duc de Bourbon et tous les territoires placés sous sa protection. Le bailli de Bourges et celui de Nevers rejoignent les conservateurs de l'abstinence nommés dans les textes précédents, le premier pour le roi, le second pour le duc de Bourgogne</p>
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<div n="14350206b" xml:id="ch-i-14350206b" type="Original" subtype="Lettres_patentes">
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<docDate>
<date when="1435-02-06">1435 (n. st.), 6 février</date><placeName type="production_place" ref="#">Nevers</placeName></docDate>
<argument>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., et lieutenant du roi, et Arthur, comte de Richemont, etc., reconnaissent et reconduisent l'abstinence de guerre avec le duc de Bourgogne et ses possessions, selon les termes et conditions définis à Anse le 4 décembre 1434, en y incluant les enclaves royales qui se trouvent dans leurs territoires et les places et forteresses contrôlées par Perrinet Gressart et François l'Aragonais. Parmi ces dernières, Les Rauches et Brécy, sises au pays de Berry, seront remises au seigneur d'Amplepuis et de Linières, ou au bailli de Berry, qui promettra de rendre la place en cas de rupture de l'abstinence ; de même, Donzy-le-Pré sera remise au seigneur de Ternant, qui pareillement promettra de rendre la place au duc de Bourbon ou à Arnaud Guillain si les hostilités reprennent. Enfin, en raison de l'impossibilité de prévenir tous les capitaines de guerre de la reconduction de l'abstinence, celle-ci sera suspendue jusqu'au 8 mars suivant pour le Berry, le pays du Puy, les possessions du duc de Bourgogne et les places tenues par Perrinet Gressart et François l'Aragonais ; elle s'applique immédiatement pour les possessions du duc de Bourbon et tous les territoires placés sous sa protection. Le bailli de Bourges et celui de Nevers rejoignent les conservateurs de l'abstinence nommés dans les textes précédents, le premier pour le roi, le second pour le duc de Bourgogne<note type="bp"><p>L'exemplaire A<hi rend="sup">1</hi> reprend à la fin du texte du 4 février 1435, à partir de "Savoir faisons nous", en se passant d'une nouvelle suscription. L'exemplaire A<hi rend="sup">2</hi> se présente quant à lui comme un acte indépendant, avec ses propres suscription, adresse et exposé, le vidimus de l'acte 14341204a, et le dispositif. C'est Guillaume Cadier qui signe A<hi rend="sup">1</hi>, et Etienne de Bar qui signe A<hi rend="sup">2</hi>. Nous signalons les différences entre les deux exemplaires dans les notes paléographiques. Les principaux apports de A<hi rend="sup">2</hi> se trouvent dans deux articles. En premier lieu, dans celui concernant les villes des Rauches et de Brécy, le bailli de Berry est nommé comme possible récipiendaire de la ville au côté du seigneur d'Amplepuis et de Linières, là où ce dernier est seul dans A<hi rend="sup">1</hi>. En second lieu, les baillis de Bourges et de Nevers sont ajoutés comme conservateurs. Concernant l'apport de l'acte du 6 février 1435 (A<hi rend="sup">1</hi> et A<hi rend="sup">2</hi>) par rapport à celui du 4 février précédent, il s'agit de l'inclusion dans l'abstinence de guerre de la ville de La Charité-sur-Loire, place forte tenue par Perrinet Gressart.</p></note>.</p>
</argument>
</div>
<div type="acte">
<head>Texte établi d'après A.<hi rend="sup">2</hi>.</head>
<p>Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, per et chamberier de France, et lieutenant de monseigneur le roy esdiz païs et es païs de Lionnois et Masconnois et jusques a la Charité-sur-Loire inclus, et Artur, filz du duc de Bretagne<note type="paleo"><p>Dans A<hi rend="sup">1</hi>, Arthur de Richemont est désigné comme <hi rend="i">Artur de Bretaigne</hi>.</p></note>, conte de Richemont, seigneur de Partenay, conestable de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Comme naguerre, pour eschever les grans et innombrables maulx venans journelment et que l'en doubte greigneurs pour le temps a venir, a l'occasion des guerres et pour plusieurs autres causes et consideracions qui a ce meuvent nous duc de Bourbonnois et nostre tres chier et honouré frere le duc de Bourgoingne et Brabant, tant en son nom comme aïant le bail, administracion et gouvernement de noz tres chiers et tres amés neveux Charles et Jehan, contes de Nevers et de Rethel, aient esté prinse abstinence de guerre contenues es lectres dont la teneur s'en suit<note type="paleo"><p>L'exposé de A<hi rend="sup">1</hi> est plus succinct : <hi rend="i">Comme naguerez entre nostre tres chier et tres honnouré frere le duc de Bourgoingne, tant en son nom et comme ayant le gouvernement et administracion de noz tres chiers et tres amez neveux Charles et Jehan, contes de Nevers et de Rethel, et de leurs terres, païs et seignoriez d'une part, et nous aux noms que dessus d'autre part, ayent esté prises seurté et abstinence de guerre en la maniere et comme est contenu es lettres sur ce, dont la teneur s'en suit</hi>.</p></note> : <hi rend="i">[Ici est vidimé l'acte 14341204a.]</hi> Savoir faisons nous, duc de Bourbonnois et conte de Richemont<note type="paleo"><p>Arthur de Richemont est ici désigné comme <hi rend="i">connestable</hi> dans A<hi rend="sup">1</hi>.</p></note> dessus només, que, voyans et considerans le bien et utilité de mondit seigneur le roy et de ses païs et subgez es choses dessusdictes et que cy apres seront declarés, avons es noms devantdiz promis et promectons de nouvel, bonne et leale abstinence et ces de guerre : de la part de mondit seigneur le roy, ensemble et avec les païs et duchiez de Bourbonnois et d'Auvergne, Lionnoiz, le Daulphiné, et autres contés et païs declarez es lettres dessusdictes, de la part de nous duc de Bourbonnois, des villes, places et forteresses de Saint Pierre le Moustier, Cenquoins, la Ferté Chauderon, Chasteaulneuf<note type="paleo"><p><hi rend="i">Villes, places et forteresses de Saint Pierre le Moustier, Cenquoins, la Ferté Chauderon, Chasteaulneuf</hi> : mention absente de A<hi rend="sup">1</hi>.</p></note>, des duchié et païs de Berry, la conté de Sancerre<note type="paleo"><p><hi rend="i">La comté de Sancerre</hi> suivi de <hi rend="i">la ville de Vailly</hi> dans A<hi rend="sup">1</hi>.</p></note>, bailli de Charpigeon et Montfaucon, Aubigny sur Nerre et autres lieux et places desdiz duchié et païs de Berry enclavez en iceulx du païs de Sauloigne, dela la riviere de Loire<note type="paleo"><p><hi rend="i">Desdiz duchié et païs de Berry enclavez en iceulx du païs de Sauloigne, dela la riviere de Loire</hi> : mention absente de A<hi rend="sup">1</hi>.</p></note>, le païs de Puysoye, ensemble les places et forteresses de Berry, Saint Forgeau, la maison fort la Coldre et autres places et lieux estans oudit païs de Puysois obeissans a mondit seigneur le roy, les places de Saint Morice, Chastillon sur Lion et Dompnemarie, appartenant au seigneur de Saligny, au regard desdiz duchié et conté de Bourgoingne, Masconoiz, Aucerroiz, les païs et contez de Charroloiz, Nivernoiz et baronnie de Donzy, les villes, forteresses et lieux royaux estans dedans enclavez, tant la ville de Marcigny<note type="paleo"><p><hi rend="i">Marcigny</hi> n'est pas mentionnée dans A<hi rend="sup">1</hi>.</p></note>, que autres la ville et place de La Chartié sur Loyre, Saint Verin des Bois, appartenant a Jehan d'Aigreville, Cosne, Varzy<note type="paleo"><p><h
<div type="MHT" subtype="repligauche">
<p>Par monseigneur le duc et lieutenant,</p>
</div>
<div type="sign">
<p>de Bar<note type="paleo"><p>A<hi rend="sup">1</hi> est signé par Guillaume Cadier et non Etienne de Bar.</p></note>.</p>
</div>
<div type="MHT" subtype="replidroit">
<p>Par monseigneur le conte et conestable,</p>
</div>
<div type="sign">
<p>E. Chevalier.</p>
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