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<titleStmt>
<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Charles Ier de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_ch_i_1443_02_13a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1364/2</idno><idno n="2">cote 1323</idno>
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<docDate when="1443-02-13">1443 (n. st.), 13 février</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Charles Ier de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Millet, Olivier</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu, jadis scellé du "grant seel en cire vermeille et queue double" (d'après B).</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Vidimus sur parchemin, daté du 13 juin 1454, collationné et signé. 635 x 675 mm. Paris, Archives nationales, P 1364/2, cote 1323.</witness>
<witness n="C"><hi rend="bold">C.</hi> Vidimus sur parchemin, daté du 10 juillet 1454, collationné et signé. 520 x 360 mm., dont repli 30 mm.Paris, Archives nationales,  P 1364/2, cote 1331.</witness>
<witness n="D"><hi rend="bold">D.</hi> Vidimus, daté du 4 septembre 1482, collationné et signé. 620 x 380 mm., dont repli 30 mm. Paris, Archives nationales, P 1364/2, cote 1323.</witness>
<witness n="E"><hi rend="bold">E.</hi> Copie collationnée dans un cahier de parchemin, sur requête du procureur général du roi, le 21 février 1538. Paris, Archives nationales, J 953, cote 26<hi rend="sup">bis</hi>.</witness>
<witness n="F"><hi rend="bold">F.</hi> Copie collationnée sur la requête du même, le 27 juin 1560. Paris, Archives nationales, J 955, cote 6.</witness>
<witness n="G"><hi rend="bold">G.</hi> Nouvelle copie collationnée sur la requête du même, sans date ni mention de collation. Paris, Archives nationales, J 953, cote 26.</witness>
<witness n="H"><hi rend="bold">H.</hi> Copie moderne de D. 230 x 365 mm. Bibliothèque nationale de France, ms. fr. 4502, folios 217-219.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, p. 281-282, n°5695. </witness>
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<listPlace><place><placeName>Issoire</placeName><location><country>France</country><region>Puy-de-Dôme</region><settlement>Issoire</settlement><geo>45.54420155 3.2449840737596505</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<abstract>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne en apanage à Louis de Bourbon, son frère, le comté de Montpensier et la seigneurie de Combraille, qu'il a hérités de sa mère et de son père, ainsi que les comtés de Clermont-en-Auvergne, de Sancerre, le Dauphiné d'Auvergne, les seigneuries de Mercoeur (Mercueil) et Charenton-du-Cher et d'autres terres bourbonnaises et berrichonnes dont Isabelle de Bourbon et lui-même ont hérité de feu Béraud III, dauphin d'Auvergne ; réservées les places de Ruynes-en-Margueride, Corbières et Tanavelle. En outre, étant donné qu'un procès est intenté aux Bourbon en parlement par Robert Dauphin, évêque d'Albi, Bertrand de la Tour, comte de Boulogne, Jean V, seigneur de Bueil, Pierre d'Amboise, seigneur de Chaumont et Guillaume de Vienne, seigneur de Saint-Georges, qui tous leur disputent la succession dudit Béraud, l'acte prévoit qu'en cas de défaite des Bourbon, alors ledit Louis aura les trois places suscitées ou la valeur de celles-ci, ainsi que le tiers de la valeur du comté de Clermont-en-Auvergne, du Dauphiné d'Auvergne et de la seigneurie de Mercueil, sans qu'il ne puisse rien exiger pour la perte des seigneuries de Sancerre, Charenton et des autres terres bourbonnaises et berrichonnes de son apanage. A défaut d'héritier mâle légitime, l'apanage fera retour au domaine du duc de Bourbon lors régnant, qui sera tenu de prendre en charge et de marier la ou les filles légitimes issues dudit Louis ou de ses successeurs.</p>
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<div n="14430213a" xml:id="ch-i-14430213a" type="Vidimus" subtype="Lettres_patentes">
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<docDate>
<date when="1443-02-13">1443 (n. st.), 13 février</date><placeName type="production_place" ref="#">Issoire</placeName></docDate>
<argument>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne en apanage à Louis de Bourbon, son frère, le comté de Montpensier et la seigneurie de Combraille, qu'il a hérités de sa mère et de son père, ainsi que les comtés de Clermont-en-Auvergne, de Sancerre, le Dauphiné d'Auvergne, les seigneuries de Mercoeur (Mercueil) et Charenton-du-Cher et d'autres terres bourbonnaises et berrichonnes dont Isabelle de Bourbon et lui-même ont hérité de feu Béraud III, dauphin d'Auvergne ; réservées les places de Ruynes-en-Margueride, Corbières et Tanavelle. En outre, étant donné qu'un procès est intenté aux Bourbon en parlement par Robert Dauphin, évêque d'Albi, Bertrand de la Tour, comte de Boulogne, Jean V, seigneur de Bueil, Pierre d'Amboise, seigneur de Chaumont et Guillaume de Vienne, seigneur de Saint-Georges, qui tous leur disputent la succession dudit Béraud, l'acte prévoit qu'en cas de défaite des Bourbon, alors ledit Louis aura les trois places suscitées ou la valeur de celles-ci, ainsi que le tiers de la valeur du comté de Clermont-en-Auvergne, du Dauphiné d'Auvergne et de la seigneurie de Mercueil, sans qu'il ne puisse rien exiger pour la perte des seigneuries de Sancerre, Charenton et des autres terres bourbonnaises et berrichonnes de son apanage. A défaut d'héritier mâle légitime, l'apanage fera retour au domaine du duc de Bourbon lors régnant, qui sera tenu de prendre en charge et de marier la ou les filles légitimes issues dudit Louis ou de ses successeurs.</p>
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<div type="acte">
<head>Texte établi d'après C. </head>
<p>Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont, de Fourez, de Montpensier, seigneur de Beaujeu, de Combraille et de Chastel Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Comme feu nostre tres redoubté seigneur et pere, monseigneur le duc Jehan, et feue nostre tres redoubtee dame et mere, madame Marie de Berry, par leur decés et trespassement, nous aient delaissié leur heritier et successeur universal, et leur avons succedé par droit d'aynesse et comme leur fils ainsné en toutes leur seigneurie, soient duchiez, contez, baronnies et autres seigneuries quelxconques comme heritier unniversal, et soit ainsi que nous et nos predecesseurs ayont droit et acoustume de appaner et par appanaige bailler a nos freres moins nez de nos seigneuries, sans ce qu'ilz y puissent ne doivent demander partaige ne droit de succession, savoir faisons que nous, ayans consideracion a la grant amour naturelle que avons a nostre tres chier et tres amé frere Loys de Bourbon, nostre frere mains né, et aussi pour lui aidier a tenir son estat bien et honorablement, a icelluy nostredit frere et a ses heritiers masles nez et procrees en loyal mariage, avons baillé et baillons par ces presentes en appanaige et par droit d'appanaige la conté de Montpencier et la seigneurie de Combraille, avec les droiz et appartenances telz qu'ilz sont aujourd'hui, aussi luy avons baillé et delaissé, baillons et delaissons en appanaige tout le droit, action et poursuite reel et personnel qui nous compecte et appartient et a belle tante Ysabeau de Bourbon, prenant en main pour elle, en la conté de Clermont en Auvergne, daulphiné d'Auvergne, baronnie de Mercueil, conté de Sancerre, baronnie de Charenton et autres terres estans en Bery et en Bourbonnois delaissees par feu nostre oncle le conte Berault Dauphin, derrenierement trespassé, retenu et reservé a nous et a noz successeurs les chasteaulx et places de Ruynes, Corbieres et de Tanevelle, avec leurs droiz, justice, rentes, revenues, demaines, estangs, prés, bois, fiefz, rereffiez et autres appartenances desdiz chasteaulx qui furent dudit nostre oncle le conte Berault Daulphin, quelque part qu'ilz soient, et desquelles choses dessusdictes par nous baillees en appanaige a nostredit frere, reservé et retenu a nous lesdiz chasteaulx et appartenances comme dessus est dit, nous voulons nostredit frere desmaintenant estre et demourer vray seigneur pour en joÿr doresenavant pour luy et ses hoirs masles nez de luy en loyal mariage, descendans d'eulx d'un masle en hoir masle en droicte ligne tant seulement, en et soubz nostre souveraineté, fief et ressort, tout ainsi que nous et noz predecesseurs ducs d'Auvergne en avons acoustumé de joïr et user, retenus et reservez par expres a nous et a nos successeurs ducs d'Auvergne tous autres droiz a nous appartenans a cause de nostredit duchié d'Auvergne, et desquelles contez de Montpensier, conté de Clermont d'Auvergne et daulphiné d'Auvergne, baronnie de Merceuil et seigneurie de Combraille par nous baillees par droit d'appanaige a nostredit frere par la forme que dit est, icelluy nostredit frere et ses successeurs masles feront et seront tenus de faire a nous et a nosdiz successeurs ducs d'Auvergne, foy et hommaige, et recongnoistera les tenir en ressort et souveraineté de nous et de noz successeurs ducs d'Auvergne, et tout ainsi que nous et noz predecesseurs ducz d'Auvergne en avons acoustumé de joïr et usé, joÿssons et usons, et semblablement seront tenus nostredit frere et sesdiz hoirs et successeurs nous faire le fief et hommaige, et a noz successeurs ducz de Bourbon, des terres et seigneuries estans en Bery et Bourbonnois demourees par le deceps dudit nostre oncle le conte Berault Daulphin derrenierement trespassé, mouvans de nostre fief a cause de nostredit duchié de Bourbonnois, obeir et resortir par devant nous et noz officiers comme d'encienneté ont acoustummé faire, et, ou cas que nostredit frere yra de vie a trespassement sans hoirs masles descendans de luy en loyal mariage, ou que
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<p>Par monseigneur le duc en conseil, ouquel estoient presens messire Loys de Beaufort, seigneur de Canillat, Gilbert, seigneur de la Fayete, mareschal de France, Loys de Chalencon, Jacques de Chabannes, mareschal et seneschal de Bourbonnois, Jehan du Chastel, Draguinet, seigneur de l'Ascre, chevaliers, le prieur de la Voulte, Loys de Segrie<note type="paleo"><p>B ajoute "religieuse personne messire Bartholomeu de la Farge, prieur de la Voulte".</p></note>Ascre, chevaliers, le prieur de la Voulte, messire Michel de la Grange, maistre Rogier Roque, Pierre de Carmonne et Jehan le Viste, licenciés en loys, et autres.</p>
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<div type="sign">
<p>Millet.</p>
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