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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes d'Agnès de Bourgogne</title>
<title level="a">Acte brb_agn_i_1447a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1357/1</idno><idno n="2">côte 346</idno>
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<docDate when="1447">[1447, commencement d'année.]</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Agnès de Bourgogne</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>NS</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi>  Cahier de papier de vingt folios, sans date ni signature, incomplet, "paraissant être la minute de l'acte à expédier"<note type="bp"><p>Note des éditeurs des <hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>. L'aspect général du document correspond aux minutes que l'on trouve pour les actes du duc. </p></note>. 210 x 290 mm. Paris, Archives nationales, P 1357/1, cote 346. </witness>
    <witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi>  Copie incomplète du XVII<hi rend="sup">e</hi> siècle<note type="bp"><p>La mention de collation précise : "Collationné a l'original par moy conseiller secretaire du roy en sa Chambre des comptes de Bourgougne et Bresse". Pour autant, cette copie s'arrête à la fin du vidimus de l'acte des ambassadeurs de Charles I<hi rend="sup">er</hi>, qui est suivi d'un dispositif embryonnaire dans l'exemplaire B. Nous la considérons donc comme incomplète.</p></note>. Bibliothèque nationale de France, ms. fr. 4628, folios 667-680 <ref target="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9060304n/f611.item">[copie numérisée]</ref>.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, p. 291, n°5781.</witness>
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<p>Agnès de Bourgogne, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., ratifie les conventions du mariage entre son fils aîné Jean, comte de Clermont, et Jeanne, fille du roi de France, traitées entre le conseil royal et Jean de Bourbon, évêque du Puy-en-Velay, Brémond, seigneur de la Voûte et de Châteaumorant, Jacques de Chabannes, seigneur de Montaigu et de la Palisse, et Pierre de Carmone, envoyés du duc de Bourbon. Le roi accorde à sa fille une dot de cent mille écus, qui sera payée en trois termes, dont soixante-six mille pour être son propre héritage, et trente-quatre mille à la volonté du comte de Clermont ; le duc de Bourbon promet que Jean de Clermont lui succédera à la tête de l'ensemble de ses terres, exceptée la seigneurie de Beaujeu, déjà donnée à son cadet Philippe, et réservée au duc la possibilité de donner la seigneurie de Château-Chinon à l'un de ses enfants mâles ; le roi réaffirme quant à lui que parmi ces terres, celles qui sont des apanages le restent et qu'en cette qualité elles seront amenées à faire retour à la couronne en cas d'absence d'héritier mâle. Si Jeanne meurt sans enfant, les Bourbon devront rendre soixante-six mille écus sur sa dot ou ce qui aura été payé de cette somme ; si Jean meurt avant sa femme, alors celle-ci aura pour douaire les seigneuries de Murat, Chavroche et Ainay-le-Château, valant six mille livres de rente annuelle. Jeanne de France renoncera à ses droits sur les héritages de son père, de sa mère et de son frère le dauphin, et ira vivre avec les Bourbon, qui s'engagent à la protéger et à ne la marier qu'à Jean de Clermont, et ce lorsqu'elle aura atteint l'âge de douze ans. Agnès de Bourgogne se réserve enfin le droit de jouir de son douaire s'il y a lieu, et transporte huit mille livres sur les douze mille livres de rentes annuelles qu'elle perçoit en vertu de son propre contrat de mariage, à son fils et à ses héritiers, ne s'en réservant que quatre mille pour elle-même.</p>
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<div n="1447a" xml:id="agn-i-1447a" type="Minute" subtype="Lettres_patentes">
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<date when="1447">[1447, commencement d'année.]</date><placeName type="production_place" ref="#">NS</placeName></docDate>
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<p>Agnès de Bourgogne, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., ratifie les conventions du mariage entre son fils aîné Jean, comte de Clermont, et Jeanne, fille du roi de France, traitées entre le conseil royal et Jean de Bourbon, évêque du Puy-en-Velay, Brémond, seigneur de la Voûte et de Châteaumorant, Jacques de Chabannes, seigneur de Montaigu et de la Palisse, et Pierre de Carmone, envoyés du duc de Bourbon. Le roi accorde à sa fille une dot de cent mille écus, qui sera payée en trois termes, dont soixante-six mille pour être son propre héritage, et trente-quatre mille à la volonté du comte de Clermont ; le duc de Bourbon promet que Jean de Clermont lui succédera à la tête de l'ensemble de ses terres, exceptée la seigneurie de Beaujeu, déjà donnée à son cadet Philippe, et réservée au duc la possibilité de donner la seigneurie de Château-Chinon à l'un de ses enfants mâles ; le roi réaffirme quant à lui que parmi ces terres, celles qui sont des apanages le restent et qu'en cette qualité elles seront amenées à faire retour à la couronne en cas d'absence d'héritier mâle. Si Jeanne meurt sans enfant, les Bourbon devront rendre soixante-six mille écus sur sa dot ou ce qui aura été payé de cette somme ; si Jean meurt avant sa femme, alors celle-ci aura pour douaire les seigneuries de Murat, Chavroche et Ainay-le-Château, valant six mille livres de rente annuelle. Jeanne de France renoncera à ses droits sur les héritages de son père, de sa mère et de son frère le dauphin, et ira vivre avec les Bourbon, qui s'engagent à la protéger et à ne la marier qu'à Jean de Clermont, et ce lorsqu'elle aura atteint l'âge de douze ans. Agnès de Bourgogne se réserve enfin le droit de jouir de son douaire s'il y a lieu, et transporte huit mille livres sur les douze mille livres de rentes annuelles qu'elle perçoit en vertu de son propre contrat de mariage, à son fils et à ses héritiers, ne s'en réservant que quatre mille pour elle-même.</p>
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<div type="acte">
<p>(F. 1r.) Agnes de Bourgoigne, duchesse de Bourbonnois et d'Auvergne, contesse de Clermont et de Fourez, dame de Beaujeu et de Chastel Chinon, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Comme mon tres redoubté seigneur monseigneur le duc, desirant de tout son cuer continuer et entretenir la proximité du sang, lignage et affinité qui de longtemps a esté entre les predecesseurs de monseigneur le roy et ceulx de mon tres redoubté seigneur monseigneur le duc, et pour approucher tousjours par lignaige et autrement sa maison de mondit seigneur le roy et a la maison de France, eust requis et supplié et par plusieurs foiz fait requerir et supplier a mondit seigneur le roy qu'il luy pleust octroyer, consentir et accorder le mariage de ma tres redoubtee dame Jehanne de France, sa fille, a nostre tres chier et tres amé ainsné filz Jehan de Bourbon, conte de Clermont, et pour icelles choses tracter, conclurre et mectre affin deue, et supplier a mondit seigneur le roy qu'il luy pleust de ce estre contens, mondit seigneur le duc eust puis nagueres envoyé devers mondit seigneur le roy noz tres chiers et bien amez Jehan, evesque du Puy, Bramont de la Volte, seigneur dudit lieu et de Chastelmorant, Jaques de Chabanes, seigneur de Charlus et de Montagu, chevaliers et chambellans de mondit seigneur, et maistre Pierre de Carmonne, licencié en loix, conseiller de mondit seigneur et nostres, a tout povoir souffisant de mondit seigneur le duc pour besougner en ladicte (f. 1v.) matiere, et soit ainsi que mondit seigneur le roy, de sa benigne grace, ait fait cest honneur a mondit seigneur le duc et a nous de soy condescendre audit mariage, et icelluy ait consenti, promis, et accordé de sa part en certaine forme et maniere et par le moyen de certaines convenances plus applain contenues es lettres de mondit seigneur le roy, dont la teneur s'ensuit : "Charles, par la grace de Dieu roy de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Comme nostre tres chier et tres amé cousin le duc de Bourbonnois et d'Auvergne nous ait remonstré et fait remonstrer qu'il desire de tout son cuer entretenir et continuer la proximité de sang, lignaige et affinité qui de toute ancienneté a esté entre noz predecesseurs et les siens et ceulx de sa maison, et qui est entre nous et luy, approucher sa maison et posterité, en et par lignaige, service et bonne obeissance de nous et de noz successeurs, et pour ce nous ait requis et supplié, et par plusieurs foiz fait requerir et supplier qu'ils nous pleust octroyer, consentir et accorder le mariage d'entre nostre tres chiere et tres amee fille Jehanne de France et nostre tres chier et amé cousin Jehan de Bourbon, conte de Clermont, son ainsné filz, et pour ceste cause ait icelluy nostre cousin le duc de Bourbon plusieurs foiz envoyé par devers nous (f. 2r.) ses gens et ambaxadeurs notables et, mesmement, presentement noz amez et feaulx Jehan de Bourbon, evesque du Puy, Bremont, seigneur de la Volte et de Chastelmorant, Jaques de Chabanes, seigneur de Montagu et de la Palisse, et maistre Pierre de Carmonne, licencié en loix, ses conseillers, pour nous en requerir et supplier derechief et traicter, appointer et conclurre avec nous de ladicte matiere, et lesquelx de ce nous ont instament requis, savoir faisons que nous, considerans la grant et ancienne affinité et consanguinité qui continuellement a esté entre nosdiz predecesseurs roys de France et les predecesseurs de nostredit cousin ducs de Bourbon, et qu'ilz sont yssus et descendus de nostre maison et de noz predecesseurs roys de France, c'est assavoir de monseigneur saint Loys, duquel nous et luy sommes venus, actendu aussi les grans, haulx, notables et louables services et obeissances que sesdiz predecesseurs et luy ont de tous temps fait a nous et a la maison de France et que congnoissons que icelluy nostre cousin le duc de Bourbon a volunté et affection de faire tousjours a son povoir, et aussi pour la singuliere et parfaicte amour que avons a la personne de nostredit cousin<note type="paleo"><p><hi rend="i">Nostre
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