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<titleStmt>
<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Charles Ier de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_ch_i_1448_12_18a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1363/1</idno><idno n="2">cote 1151/1</idno>
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<docDate when="1448-12-18">1448, 18 décembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Charles Ier de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Gon, Jean</name></person></listPerson>
<!-- <listPerson type="wittness"/> -->
</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A<hi rend="sup">1</hi>.</hi> Original sur parchemin, signé, jadis scellé, endommagé<note type="bp"><p> Une tâche centrale rend le texte illisible. </p></note>. 580 x 350 mm., dont repli 60 mm. Paris, Archives nationales, P 1363/1, cote 1151/1.</witness>
<witness n="A"><hi rend="bold">A<hi rend="sup">2</hi>.</hi> Original sur parchemin, signé, jadis scellé. La première ligne a fait l'objet d'un travail d'ornementation, notamment <hi rend="i">Charles, duc</hi> (cadelures) et <hi rend="i">seigneur</hi> (deux fleurs de lis dans la hampe du <hi rend="i">s</hi>). 520 x 385 mm., dont repli 50 mm. Archives nationales, cote 1151/2.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, p. 295, n°5818. </witness>
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<listPlace><place><placeName>Moulins</placeName><location><country>France</country><region>Allier</region><settlement>Moulins</settlement><geo>46.5660526 3.3331703</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne procuration à Michel Cadier, Jean Pelet et Guillaume Fromont pour conclure en son nom la transaction déjà convenue entre lui et le chapitre de Saint-Germain l'Auxerrois, dans le but d'éteindre le procès pendant au parlement de Paris depuis le mois de novembre 1445. Le chapitre demande au duc la somme de 1001 livres 7 sous 9 deniers parisis pour prix des rentes et arrérages dus par les ducs de Bourbon sur seize maisons qui furent détruites pour édifier l'hôtel de Bourbon, ou unies à celui-ci, ainsi que 400 livres tournois promis par le duc Louis II en 1406. Le duc s'engage à payer aux demandeurs mille livres parisis, moyennant quoi il sera perpétuellement déchargé, et n'aura plus à payer que douze sols et un denier de cens pour le tréfonds de l'hôtel de Bourbon.</p>
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<div n="14481218a" xml:id="ch-i-14481218a" type="Original" subtype="Lettres_patentes">
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<date when="1448-12-18">1448, 18 décembre</date><placeName type="production_place" ref="#">Moulins</placeName></docDate>
<argument>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne procuration à Michel Cadier, Jean Pelet et Guillaume Fromont pour conclure en son nom la transaction déjà convenue entre lui et le chapitre de Saint-Germain l'Auxerrois, dans le but d'éteindre le procès pendant au parlement de Paris depuis le mois de novembre 1445. Le chapitre demande au duc la somme de 1001 livres 7 sous 9 deniers parisis pour prix des rentes et arrérages dus par les ducs de Bourbon sur seize maisons qui furent détruites pour édifier l'hôtel de Bourbon, ou unies à celui-ci, ainsi que 400 livres tournois promis par le duc Louis II en 1406. Le duc s'engage à payer aux demandeurs mille livres parisis, moyennant quoi il sera perpétuellement déchargé, et n'aura plus à payer que douze sols et un denier de cens pour le tréfonds de l'hôtel de Bourbon.</p>
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<div type="acte">
<head>Texte établi d'après A.<hi rend="sup">2</hi> </head>
<p>Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chastel Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Savoir faisons que nous avons faiz, et par ces presentes faisons noz procureur generaulx et certains messaigés<note type="paleo"><p>A<hi rend="sup">1</hi> ajoute un <hi rend="i">i</hi> après le <hi rend="i">a</hi> : <hi rend="i">messaigés</hi>, <hi rend="i">arrerraiges</hi>, <hi rend="i">ymaige</hi>, <hi rend="i">declairé</hi>, etc. </p></note> especiaulx noz amez et feaulx maistres Michiel Cadier, Jehan Pelet et Guillaume Fromont, licenciés es loiz, et chacun d'eulx seul, et par le tout, tant conjoinctement comme divisement<note type="paleo"><p>A<hi rend="sup">1</hi> ajoute le titre <hi rend="i">maistre</hi> devant le nom de chaque procureur, mais omet le fait qu'ils sont licenciés en lois : <hi rend="i">maistres Michiel Cadier, maistre Jehan Pelet et maistre Guillaume Fromont, et chascun d'eulx seul et pour le tout</hi>. </p></note>, esquelz noz procureurs et a chascun par soy nous avons donné et par la teneur de ces presentes donnons auctorité, mandement et povoir d'estre pour nous et nostre personne representer en la court de parlement, et par devant tous juges, tant d'eglise que de court laÿc, soit en demandant ou en deffendant, esquelz nos procureurs et a chascun d'eulx nous avons donné et par la teneur de ces presentes donnons mandement especial de tracter, accorder, transiger et paciffier pour nous et en nostre nom avec les venerables doyen, chappitre<note type="paleo"><p><hi rend="i">Doyen et chappitre</hi> : les deux exemplaires utilisent ou n'utilisent pas la conjonction <hi rend="i">et</hi> pour lier les deux. </p></note> et communaulté de Saint Germain l'Aussorroiz<note type="paleo"><p>A<hi rend="sup">1</hi> écrit <hi rend="i">Auxerrois</hi> (-<hi rend="i">oys</hi>, -<hi rend="i">oiz</hi>), A<hi rend="sup">2</hi> <hi rend="i">Aussoroiz</hi> (-<hi rend="i">oys</hi>, -<hi rend="i">ois</hi>). </p></note> a Paris, et ledit accord, paccion et transaccion<note type="paleo"><p><hi rend="i">Transaction</hi> dans A<hi rend="sup">1</hi>. </p></note> faire, passer et accorder avec lesdiz venerables doyen, chappitre et communaulté de Saint Germain l'Aussorroiz, et en souffrir condampnacion<note type="paleo"><p>Le nom <hi rend="i">condampnacion</hi> et le verbe <hi rend="i">condampner</hi> sont orthographiés <hi rend="i">condempnacion</hi> et <hi rend="i">condempner</hi> dans A<hi rend="sup">1</hi>. Dans ce dernier, des traces de grattement se trouvent sur le <hi rend="i">condem</hi> du c<hi rend="i">ondempnacion</hi> auquel cette note renvoie. </p></note> par arrest de la court de Parlement, selon le contenu en une cedulle de laquelle la teneur s'en suit et est telle : "Comme les doyen et chappitre et communaulté de l'eglise de Saint Germain l'Auxorrois a Paris aient<note type="paleo"><p>A<hi rend="sup">1</hi> transforme souvent le <hi rend="i">i</hi> en <hi rend="i">y</hi> : <hi rend="i">ayent</hi>, <hi rend="i">ranvoyé</hi>, <hi rend="i">Symonin</hi>. </p></note> mis en procés devant le prevost de Paris ou son lieutenant monseigneur le duc de Bourbon, que depuis ait fait ranvoyer icellui procés en la court de parlement, en laquelle court iceulx doyen, chappitre et communauté, tant conjoinctement comme divisement, aient fait leurs demandes touchans les cens ou fons de terre, rentes, arerrages a eulx deuz par mondit seigneur le duc a cause de son hostel nommé 'l'hostel de Bourbon'' assis a Paris lez le Louvre<note type="paleo"><p><hi rend="i">Paris lez le Louvre</hi> : <hi rend="i">sic</hi>. </p></note>, selon la declaracion qui s'en suit : c'est assavoir que iceulx doyen, chappitre et communaulté ont droit de prendre et parcevoir par chascun an, aux quatre termes de Paris acoustumez, quarente deux solz parisis de rente annuelle et perpetuelle sur les maisons qui furent jadiz a Simonin Grimault a cause de sa femme, ou souloit pendre l'enseigne de l'escu de France, pour lors tennu d'une part a Ro
<div type="MHT" subtype="repli">
<p>Par monseigneur le duc,</p>
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<div type="sign">
<p>Gon.</p>
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