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<titleStmt>
<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Charles Ier de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_ch_i_1437_02_03b</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1370/2</idno><idno n="2">cote 1915</idno>
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<docDate when="1437-02-03">1437 (n. st.), 3 février</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Charles Ier de Bourbon</name></person><person><name>René d'Anjou</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>De Castillione</name></person><person><name>Gort, Étienne</name></person></listPerson>
<!-- <listPerson type="wittness"/> -->
</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A</hi>. Original sur parchemin, signé par les ducs d'Anjou et de Bourbon, jadis scellé des sceaux de René d'Anjou et Charles I<hi rend="sup">er</hi> en cire rouge sur double queue<note type="bp"><p>G. parle de lettres <hi rend="i">seellees de leurs seaulx en cire vermeille et queues doubles</hi> ; F de <hi rend="i">lettres seellees des seaulx desdiz roy et monseigneur le duc de Bourbonnois a queue double et cire rouge</hi>.</p></note>. Les mots René et Charles, sur la première ligne, ont fait l'objet d'un travail d'ornementation. 710 x 720 mm., dont repli 90 mm. Paris, Archives nationales, P 1370/2, cote 1915.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B</hi>. Reproduit dans la ratification du 11 avril suivant, signé par un notaire. 700 x 655 mm. Paris, Archives nationales, P 1365/1, cote 1414.</witness>
<witness n="C"><hi rend="bold">C</hi>. Autre exemplaire, du 20 avril suivant, endommagé<note type="bp"><p>Déchirure sur dix-huit lignes.</p></note>, signé par un notaire. 695 x 640 mm., dont repli 20 mm. Paris, Archives nationales, P 1379/1, cote 3128.</witness>
<witness n="D"><hi rend="bold">D</hi>. Vidimus du 17 mai 1443, signé par un notaire. 660 x 730 mm. Paris, Archives nationales, P 1334/18A, cote 84 <ref target="https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/media/FRAN_IR_056186/c-tpuhq9za--o44y864puhd0/FRAN_0042_3630_L">[vidimus numérisé]</ref>.</witness>
<witness n="E"><hi rend="bold">E</hi>. Vidimus sur parchemin, sous le sceau de Jean Baudereul, garde du sceau royal de Saint-Pierre-le-Moûtier, signé par Jean Regnart, notaire juré du roi, le 7 mars 1477. 575 x 810 mm., dont repli 45 mm. Paris, Archives nationales, P 1379/2, cote 3134.</witness>
<witness n="F"><hi rend="bold">F</hi>. Copie dans un cahier de papier de dix folios, non signée. 215 x 295 mm. Paris, Archives nationales, P 1379/1, cote 3127/9.</witness>
<witness n="G"><hi rend="bold">G</hi>. Autre copie dans un cahier de papier de 8 folios, dont le dernier est vierge, avec en filigrane les armes des Bourbon. 220 x 300 mm. Paris, Archives nationales, P 1379/1, cote 3127/10.</witness>
<witness n="a"><hi rend="bold">a.</hi>  Dom Calmet, <hi rend="i">Histoire de Lorraine</hi>, VI, Nancy, 1757, pp. CLVI-CLVII, n°CCCXII (incomplet<note type="bp"><p>L'acte est donné par extrait. Une mention marginale précise "imprimé dans Vignier, p. 233", sans doute Vignier, Jérôme, <hi rend="i">La Véritable origine des très illustres maisons d'Alsace, de Lorraine, d'Austriche, de Bade et de quantité d'autres</hi>, Paris, 1649.</p></note>) <ref target="https://books.google.fr/books?id=r9FfAAAAcAAJ">[ouvrage numérisé]</ref>.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, p. 264, n°5538.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Lille</placeName><location><country>France</country><region>Nord</region><settlement>Lille</settlement><geo>50.6365654 3.0635282</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<abstract>
<p>Contrat de mariage entre Jean de Calabre, fils aîné du roi René, et Marie de Bourbon, fille aînée du duc de Bourbonnais, conclu par l'intermédiaire du duc de Bourgogne. Charles Ier de Bourbon accorde cent cinquante mille écus de dot à sa fille, dont cent mille le jour même du mariage et les cinquante mille restants à payer à trois termes dans les trois années qui suivent. Lorsqu'elle sera en âge, Marie de Bourbon renoncera à ses droits de succession sur le patrimoine des Bourbon, tout en se réservant la possibilité de succéder par droit d'aînesse en cas de décès de tous ses frères ou de leurs héritiers en échange de la reddition de l'ensemble de sa dot. René d'Anjou nomme son fils Jean son successeur en tous ses royaumes, duchés, contés et seigneuries, et lui donne dès à présent le duché de Calabre. Il délibère également du douaire de Marie de Bourbon : si Jean meurt après René, alors la veuve aura 6000 ducats d'or sur le duché de Calabre et deux autres rentes de 3000 livres chacune sur les comté de Provence et duché d'Anjou, ainsi que deux places dans chacun de ces territoires. Si Jean meurt avant son père, alors la veuve ne conservera que ses places et rentes angevines et provençales. Enfin, si Marie meurt avant son mari, alors René d'Anjou, en son nom et en celui de ses héritiers, promet de restituer la dot sous trois ans.</p>
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<div n="14370203b" xml:id="ch-i-14370203b" type="Original" subtype="Lettres_patentes">
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<docDate>
<date when="1437-02-03">1437 (n. st.), 3 février</date><placeName type="production_place" ref="#">Lille</placeName></docDate>
<argument>
<p>Contrat de mariage entre Jean de Calabre, fils aîné du roi René, et Marie de Bourbon, fille<note type="bp"><p><hi rend="i">Les Titres de Bourbon écrivent par erreur "sœur du duc de Bourbonnais"</hi>.</p></note> aînée du duc de Bourbonnais, conclu par l'intermédiaire du duc de Bourgogne. Charles Ier de Bourbon accorde cent cinquante mille écus de dot à sa fille, dont cent mille le jour même du mariage et les cinquante mille restants à payer à trois termes dans les trois années qui suivent. Lorsqu'elle sera en âge, Marie de Bourbon renoncera à ses droits de succession sur le patrimoine des Bourbon, tout en se réservant la possibilité de succéder par droit d'aînesse en cas de décès de tous ses frères ou de leurs héritiers en échange de la reddition de l'ensemble de sa dot. René d'Anjou nomme son fils Jean son successeur en tous ses royaumes, duchés, contés et seigneuries, et lui donne dès à présent le duché de Calabre. Il délibère également du douaire de Marie de Bourbon : si Jean meurt après René, alors la veuve aura 6000 ducats d'or sur le duché de Calabre et deux autres rentes de 3000 livres chacune sur les comté de Provence et duché d'Anjou, ainsi que deux places dans chacun de ces territoires. Si Jean meurt avant son père, alors la veuve ne conservera que ses places et rentes angevines et provençales. Enfin, si Marie meurt avant son mari, alors René d'Anjou, en son nom et en celui de ses héritiers, promet de restituer la dot sous trois ans.</p>
</argument>
</div>
<div type="acte">
<p>René par la grace de Dieu Roy de Jerusalem et de Sicile, duc d'Anjou, de Bar et de Lorraine, conte de Provence, de Forcalquier, du Maine et de Piemont, et Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes letres verront, salut. Savoir faisons que nous, considerans le linaige, grandes amitiez et affinitez qui par cy devant ont esté entre feux de tres noble memoire nos predecesseurs, dont Dieux ait les ames, et encores sont a present entre nous, desirans et voulans en ensuivant les traces de nosdiz predecesseurs, icelles amitiez entretenir et continuer, et afin de les acroistre et augmenter de plus en plus, avons ce jour d'uy, pour le mariage, qui au plaisir de nostre seigneur et se sainte Eglise et la loy de Romme s'y accordent, et par le moyen de nostre tres chier et tres amé frere et cousin le duc de Bourgoigne et de Brabant, se fera et solennisera entre noz tres chiers et tres amez Jehan, duc de Calabre, filz aisné de nous, roy de Sicile, d'une part, et Marie, fille aisnee de nous, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, d'autre part, et afin de a icellui mariage deuement parvenir, promettons avant toutes choses, et chascun de nous en droit foy, faire poursuir, pourchasser et obtenir a noz frais et despend, dedens ung an prochain venant, dispensacion de nostre saint pere le pape ou d'autre ayant povoir a ce, sur la proximité de lignaige qui est entre nosdiz enfans, fait, traictié, conclud et accordé ensemble, par le moyen de nostredit frere et cousin le duc de Bourgoingne comme dit est, les poins et articles qui s'en suivent : premierement que nous, duc de Bourbonnois, donnons a laditte Marie nostre fille, en nom et pour dot de mariage, la somme de cent et cinquante mille escus d'or, de bon or et de juste poix, telz que monseigneur le roy fait a present forgier en ses monnoyes, c'est asavoir de soixante et dix au marc de Troyes et a vint et quatre karas daloy a ung quart de remede, lesquelz cent et cinquante mille escus telz que dis sont nous duc de Bourbonnois promettons paier aux termes et en la maniere qui s'en suivent : c'est assasvoir cent mille desdiz escus comptant et prestement au jour de la date de cestes, et les autres cinquante mille escus a trois termes et payemens, assavoir le premier terme et payement, qui sera de douze mil cinq cens escus, dedens la fin du mois de may prochainement venant, le second payement de semblable somme de douze mil cinq cens escus de la fin dudit mois de may prochainnement venant en ung an, qui sera a la fin dudit mois de may mil CCCC trente huit, et le tiers et derrain terme, qui sera de vint et cinq mil escus, dedens ung an aprez ensuivant, assavoir a la fin de may mil CCCC trente nuef, parmy et moyennant lequel dot et mariage de cent cinquante mille escus, laditte Marie nostre fille, auctorisee souffisamment dudit duc de Calabre son mary, renoncera solennelment toutes foiz qu'elle sera en eage et qu'elle en sera requise, en faveur et au proufit de ses freres<note type="paleo"><p><hi rend="i">Freres</hi> suivi d'une rature.</p></note> noz enfants, a tout droit de succession de pere et de mere, et generalement a tout droit de succession directe et collateral, sans ce que jamaiz elle y puist aucune chose reclamer, quereler ne demander, reservé toutevoyes que s'il avenoit que Dieu ne veulle que tous noz enfants masles, freres de ladicte Marie, alaissent de vie a trespassement sans hoir de leur propre corps, en ce cas, en rappotant par ladite Marie nostre fille prealablement laditte somme de cent et cinquante mille escus que donnez lui avons pour son dot et mariage comme dit est, ou la rente qui pour ce lui seroit assignee par nous, roi de Sicile, nostredit filz ou ses ayans cause, voulons et nous plaist qu'elle succede a tout le droit, raison et action qui lui pourroit competté et appartenir comme nostre fille aisnee en tous noz paÿs, terres et seignouries demourez par le decez et trespas de sesdiz freres, et, semblablement, s'il avenoit que nous, duc de Bourbonnois, a
<div type="MHT" subtype="sousrepligauche">
<p>René</p>
</div>
<div type="MHT" subtype="repligauche">
<p>Par le roy,</p>
</div>
<div type="sign">
<p>De Castillione.</p>
</div>
<div type="MHT" subtype="sousreplidroit">
<p>Charles</p>
</div>
<div type="MHT" subtype="replidroit">
<p>Par monseigneur le duc,</p>
</div>
<div type="sign">
<p>Gort.</p>
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</div>
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