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<titleStmt>
<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Charles Ier de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_ch_i_1437_02_03a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives départementales Côte-d'Or</repository><idno n="1">B 299</idno><idno n="2">pièce scellée 345</idno>
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<docDate when="1437-02-03">1437 (n. st.), 3 février</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Charles Ier de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Charles Ier de Bourbon</name></person><person><name>Gort, Étienne</name></person></listPerson>
<!-- <listPerson type="wittness"/> -->
</listPerson><listWit>
    <witness n="A"><hi rend="bold">A</hi>. Original sur parchemin, signé par le duc (sous le repli) et son secrétaire (sur le repli), scellé du sceau de secret en cire rouge, sur double queue, endommagé<note type="bp"><p>La partie inférieure droite de la légende, ainsi qu'une section de la partie supérieure centrale, sont détruites.</p></note>. La première ligne fait l'objet d'un travail d'ornementation sous forme de cadelures. 530 x 405 mm., dont repli 70 mm. Archives départementales Côte-d'Or, B 299, pièce scellée 345 <ref target="https://archives.cotedor.fr/console/ir_ead_visu.php?eadid=FRAD021_000002234&amp;cid=de-345">[original numérisé]</ref>.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B</hi>. Vidimus sur parchemin du 19 février 1437, fait par les échevins de Lille, scellé sur double queue d'un sceau en cire brune, endommagé<note type="bp"><p>Il ne subsiste aujourd'hui que la partie inférieure gauche.</p></note>. 605 x 360 mm. Archives départementales Nord, B 305, cote 15.681/9.</witness>
<witness n="C"><hi rend="bold">C</hi>. Vidimus sur parchemin, collationné et signé par Jacques et Guillaume Boizot, frères, notaires publiques et coadjuteurs du tabellion de la ville de Dijon pour le duc de Bourgogne, daté du 1<hi rend="sup">er</hi> avril suivant. 540 x 325 mm., dont repli 45 mm. Paris, Archives nationales, P 1364/2, cote 1340.</witness>
<witness n="D"><hi rend="bold">D</hi>. Vidimus sur parchemin par Jean Babute, conseiller et secrétaire du roi, et garde du sceau royal de la prévôté de Saint-Pierre-le-Moûtier, du 16 avril suivant, scellé du sceau de la prévôté en cire verte, sur double queue. 645 x 510 mm., dont repli 50 mm. Archives départementales Côte-d'Or, B 299, pièce scellée 346.</witness>
<witness n="E"><hi rend="bold">E</hi>. Autre exemplaire, semblable à D., jadis scellé. 425 x 510 mm. Paris, Archives nationales, P 1367/1, cote 1543.</witness>
<witness n="F"><hi rend="bold">F</hi>. Copie de D. dans un cahier de papier, par Jacotin le Watier, Laurent Blanchart et Guillaume Garnier, notaires jurés de la cour de Dijon, datée du 20 avril 1459. 280 x 350 mm. Paris, Archives nationales, P 1367/1, cote 1545.</witness>
<witness n="G"><hi rend="bold">G</hi>. Copie de B. dans un cahier de papier, collationnée et signée par Jean de Meaux, clerc de la Chambre des comptes de Dijon, le 5 mai 1459. 210 x 350 mm. Paris, Archives nationales, P 1367/1, cote 1545.</witness>
<witness n="H"><hi rend="bold">H</hi>. Copie du XVII<hi rend="sup">e</hi> siècle. Bibliothèque nationale de France, ms. fr. 4628, folios 617-620 <ref target="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9060304n/f562">[copie numérisée]</ref>.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, p. 264, n°5537.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Lille</placeName><location><country>France</country><region>Nord</region><settlement>Lille</settlement><geo>50.6365654 3.0635282</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<abstract>
<p>Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., pour la dot de sa femme Agnès, concernant la somme de trente mille livres qu'il lui restait à percevoir sur un total de cinquante mille livres tournois, et celle de cent mille livres tournois, qu'en vertu de son contrat de mariage, il aurait normalement perçue après le décès du duc de Bourgogne, et qui lui permettent de s'acquitter de la dot de sa fille, Marie de Bourbon, mariée au fils de René d'Anjou, roi de Sicile, le duc Jean de Calabre ; il promet en outre d'asseoir le douaire de ladite Agnès sur ses terres et seigneuries.</p>
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<div n="14370203a" xml:id="ch-i-14370203a" type="Original" subtype="Quittance">
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<docDate>
<date when="1437-02-03">1437 (n. st.), 3 février</date><placeName type="production_place" ref="#">Lille</placeName></docDate>
<argument>
<p>Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., pour la dot de sa femme Agnès, concernant la somme de trente mille livres qu'il lui restait à percevoir sur un total de cinquante mille livres tournois, et celle de cent mille livres tournois, qu'en vertu de son contrat de mariage, il aurait normalement perçue après le décès du duc de Bourgogne, et qui lui permettent de s'acquitter de la dot de sa fille, Marie de Bourbon, mariée au fils de René d'Anjou, roi de Sicile, le duc Jean de Calabre (infra, n°81) ; il promet en outre d'asseoir le douaire de ladite Agnès sur ses terres et seigneuries.</p>
</argument>
</div>
<div type="acte">
<p>Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Forests, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Comme au traittié de mariage de nous et de nostre tres chiere et tres amee compaigne la duchesse eust esté accordé et promis par nostre tres chier et tres amé frere Phelippe, duc de Bourgoingne, frere germain de nostredicte compaigne, de donner en mariage a icelle nostre compaigne sa seur la somme de cinquante mille livres tournois monnaie lors courant, dont les trente mille livres devoient estre ameublis et les autres vint mille emploïez ou assigniez en terre ou heritaige au prouffit de nostredicte compaigne ou de ses hoirs en la ligne de Bourgoingne, et lesquelz cinquante mille livres tournois se devoient paier en la maniere qui s'en suit : c'est assavoir, au jour de nos nopces et par avant l'anuel, vint mille livres tournois qui devoient estre ameublis et dix mille livres tournois qui semblablement devoient estre ameublis l'an revolu aprés la consommacion dudit mariage, et pour le seurplus montant a vint mille livres tournois, nostredit frere le duc de Bourgoingne nous promist de bailler en gaige deux mille livres tournois de rente sur les revenues de ses duchié et conté de Bourgoingne et par la main de son receveur general de Bourgoingne a les prandre et avoir chascun an apres l'annee de la consomacion de nostredit mariage, a rachat toutesvoies lesdites deux cens<note type="paleo"><p><hi rend="i">Cens</hi> écrit par dessus un grattage.</p></note> livres tournois de rente de vint mille livres tournois, c'est assavoir de dix mille livres tournois pour chascunes desdites mille livres ; item en oultre fut acordé audit traictié de mariage et promis par nostredit frere le duc de Bourgoingne que, se aprés son trespas il delaissoit hoir ou hoirs legitimes masles ou femelles descendans de son corps, en ce cas il seroit tenu de paier pour contemplacion dudit mariage et pour augmentacion du dot de nostredite compaigne la somme de cent mille livres tournois ; lesquelles sommes de vint mille livres tournois d'une part et cent mille livres tournois d'autre nous avons promis assigner bien et souffisament sur noz terres et seigneuries au prouffit de nostredicte compaigne et de ses hoirs, et pour estre le propre heritaige d'icelle nostre compaigne et de ses hoirs en la ligne de Bourgoingne, ainsi que toutes ces choses et autres sont plus a plain contenues et declairees es lectres dudit traictié de mariage ; sur lesquels premiers cinquante mille livres tournois avons pieça receu comptant de nostredit frere le duc de Bourgoingne la somme de vint mille livres tournois, selon la forme dudit traitié, ainsi en restoient encores a paier trente mille livres tournois, dont les dix mille doivent estre ameublis, et les autres vint mille avec lesdiz cent mille livres tournois, qui devoient estre paiees aprés le trespas de nostredit frere le duc de Bourgoigne doivent estre assignez par nous souffisamment en et sur noz terres et segneuries, et pour estre le propre heritaige de nostredicte compaigne et de ses hoirs en la ligne de Bourgoingne comme dit est, et il soit ainsi que nostredit frere le duc de Bourgoingne, a nostre tres instant priere et requeste, ait presen-tement paié la somme de trente mille livres tournois qu'il nous devoit de reste desdiz cinquante mille livres tournois, avec tous les arrerages en quoy il nous povoit estre tenu a cause desdiz deux mille livres tournois de rente qu'il nous avoit assignez pour lesdiz vint mille livres tournois, sadicte revenue de Bourgoingne et aussi ladicte somme de cent mille livres tournois, nonobstant qu'elle ne fust deue jusques a cinq ans apres son trespas, lequel paiement nostredit frere a fait pour nous desdites sommes et des arreraiges dessusdiz, en la somme de cens mille escuz d'or telz que monseigneur le roy fait a present forgiez en ses monnoyes, c'est assavoir de soixante dix de taille au marc de Troies, a vint quatre karas daloy et ung quart de remede, qu'il a paié pour nous et nous a acquittié envers nostre t
<div type="MHT" subtype="repligauche">
<p>Par monseigneur le duc, les seigneurs de Chalencon, d'Appinat et de Lupé, Loys de Segrie et Jehan de Trocillon presens,</p>
</div>
<div type="sign">
<p>Charles</p>
</div>
<div type="sign">
<p>Gort.</p>
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