<p>Donné, fait et passé en la ville de Nevers le IIII<hirend="sup">e</hi> jour de fevrier, l’an de grace mil quatre cens trente et quatre, et estoit escript dessoubz, ou marge, Par monseigneur le duc lieutenant et signé G. Cadier.</p>
<p>Donné, fait et passé en la ville de Nevers le IIII<hirend="sup">e</hi> jour de fevrier, l’an de grace mil quatre cens trente et quatre, et estoit escript dessoubz, ou marge, Par monseigneur le duc lieutenant et signé G. Cadier.</p>
<p><hirend="i">[Acte n° 50 passé comme duc de Bourbon et lieutenant du roi, mais sans le connétable Arthur de Richemont.]</hi></p>
</argument>
<divtype="tradition">
<listWit>
<witnessn="A"><hirend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, signé, muni du grand sceau équestre en cire rouge sur double queue, endommagé<notetype="n1"><p>La légende est détruite. Il manque certaines parties inférieures du dessin.</p></note>. 755 x 635 mm., dont repli 105 mm. <orgNametype="main">Archives départementales de la Côte-d’Or</orgName>, <idno>B 11918, cote 119</idno>.</witness>
</listWit>
</div>
</div>
<divtype="acte">
<p>Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, conte de Clermont et de Forez, per et chamberier de France, lieutenant de monseigneur le roy esdis païs et es païs de Lyonnois, Masconnois et jusques a la Charité-sur-Loire incluse, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut.</p>
<p>Comme nagaires entre nostre tres chier et tres honoré frere le duc de Bourgoingne et de Brabant, tant en son nom comme aïant le bail, gouvernement et administracion de noz tres chiers et tres amez nepveux Charles et Jehan, conte de Nevers et de Rethel, et de leurs terres, païs et seigneuries, d’une part, et nous aux noms que dessus d’autre part, ayent esté prises seurté et abstinences de guerre en la maniere et comme est contenu es lectres faites sur ce, dont la teneur s’en suit :</p>
<p><hirend="i">[Ici est vidimé l’acte n°47.]</hi></p>
<p>En continuant le contenu desquelles ayons fait diligence envers les capitaines et detenteurs des places de Chastelneuf, Saint Pierre le Moustier, Cenquoins et La Ferté Chauderon, pour estre mises de nostre part en abstinence de guerre, comme les autres places estans en noz duchiez, contez et seigneuries et autres declairez esdites lettres, les capitaines et detenteurs desquelles places nous ont ce accordé, et pour ce, affin que lesdites abstinences dont dessus est fete mencion esdictes lettres se puissent mieulx et plus fermement entretenir, ou nom que dessus nous avons promis et promectons bonne surté et abstinence de guerre desdiz lieux de Chastelneuf, Saint Pierre le Moustier, Cenquoins et La Ferté Chauderon, au regart desdiz duchié et conté de Bourgoingne, conté de Masconnois et Aucerois, des païs et conté de Charolois, Nivernois et barronnie de Donzy, et les villes et forteresses, lieux royaulx et autres dedans enclavez, tant la ville et place de Marcigny, Rosemont, Uxuls, Meausse que autres lieux et places que Perrenet Gressart et Francois l’Arragonnois tiennent es païs de Nivernois et Donzois et qui sont subgez d’iceulx païs, en les comprenant et unissant de nouvel esdittes premierres abstinences de guerre, et notredit tres honnore frere de Bourgoingne de sa part a eu la promesse de Perrenet Gressart qu’il mectra la ville et place de Marcigny dedans le XX<hirend="sup">eme</hi> jour de ce present mois en la main du bailli de Saint Gengous, lequel, incontinent la mectra en la main de nostredit frere, et pareillement a accordé ledit Perrenet et promis a nostredit frere de tenir et garder lesdites abstinences des places de Rosemont, Meausse, Uxuls et autres que lui et Francois l’Arragonois tiennent esdiz païs de Nivernois et Donziois subgez d’iceulx païs, et pour ce de present comme lors et des lors comme de present de ladite ville de Marcigny les Nonnains, Rosemont, Uxuls, Meausse et autres places que Francois l’Arragonnois et ledit Perrenet tiennent esdiz païs de Nivernois et barronnie de Donzy, mouvans du fief, justice ou ressort d’iceulx païs, a permis bonne et leale surté et abstinence de guerre au regart de noz duchiez et païs de Bourbonnois et d’Auvergne, conté de Fourez et seigneurie de Beaujeu, Combraille et Chastel-Chinon, villes, places et forteresses royaulx et autres enclavez dedans, tant Chastelneuf, Saint Pierre le Moustier, Cenquoins, La Ferté Chauderon, que autres, en les unissant et comprenant de sa part esdictes presentes abstinences, et tout soubz le desdit, seurtez, condicions et toutes autres choses et maniere que lesdites premieres abstinences ont esté prises et declairez aux lettres cy dessus incorporees ; et touchant la ville et place de la Charité, qui de present n’est mise ou comprise en ces presentes abstinences, les choses demourant en tous cas en l’estat que estoient par avant ces presentes ; et pour ce que par inadvertance es lettres dessus incorporees a esté oblié de mectre conservateur de la part de nostredit frere de Bourgoingne le bailli de Saint-Jangou, en ses balliaiges et destroys, de present lediz bailli y est mis et ordonné conservateur soubz le povoir et par telle maniere que les bailliz et autres officiers dessus declairez sont conservateurs es termes de leurs offices.</p>
<p>Toutes lesquelles choses dessusdites et chacune d’icelles, en tant qu’il nous touche et peut toucher, nous, es noms que dessus, promectons en bonne foy, en parole de prince et tout sans fraude, barat ou malengin, tenir, entretenir et acomplir, et faire tenir, entretenir et acomplir par ceulx a qui il appartiendra de nostre part, sanz aler au contraire, voulans que le vidimus de ces presentes, fait soubz seel autentique, vaille original.</p>
<p>Si donnons en mandement a tous les seneschaulx, bailliz, justiciers, officiers et subgez de mondit seigneur le roy et aux nostres, ou a leurs lieuxtenans, et a chacun d’eulx, si comme a luy appartiendra, que ces presentes lettres ils publient et facent publier notablement a son de trompe et autrement toutes les fois que mestier sera par tous les lieux acoustumez de faire criz et publicacions es termes de leurs offices, et tout le contenu en icelles enterinent et acomplissent, et facent enteriner et acomplir pour tant que toucher les pourra, sans riens faire ne souffrir estre fait au contraire.</p>
<p>En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel a ces presentes.</p>
<p>Donné a Nevers, le VIe jour de fevrier, l’an de grace mil CCCC trente et quatre.</p>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, etc., et lieutenant du roi, et Arthur, comte de Richemont, etc., reconnaissent et reconduisent l’abstinence de guerre avec le duc de Bourgogne et ses possessions, selon les termes et conditions définis à Anse le 4 décembre 1434, en y incluant les enclaves royales qui se trouvent dans leurs territoires et les places et forteresses contrôlées par Perrinet Gressart et François l’Aragonais. Parmi ces dernières, Les Rauches et Brécy, sises au pays de Berry, seront remises au seigneur d’Amplepuis et de Linières, ou au bailli de Berry, qui promettra de rendre la place en cas de rupture de l’abstinence ; de même, Donzy-le-Pré sera remise au seigneur de Ternant, qui pareillement promettra de rendre la place au duc de Bourbon ou à Arnaud Guillain si les hostilités reprennent. Enfin, en raison de l’impossibilité de prévenir tous les capitaines de guerre de la reconduction de l’abstinence, celle-ci sera suspendue jusqu’au 8 mars suivant pour le Berry, le pays du Puy, les possessions du duc de Bourgogne et les places tenues par Perrinet Gressart et François l’Aragonais ; elle s’applique immédiatement pour les possessions du duc de Bourbon et tous les territoires placés sous sa protection. Le bailli de Bourges et celui de Nevers rejoignent les conservateurs de l’abstinence nommés dans les textes précédents, le premier pour le roi, le second pour le duc de Bourgogne<notetype="n1"><p>L’exemplaire A<hirend="sup">1</hi> reprend à la fin du texte du 4 février 1435 (supra n° 50), à partir de «Savoir faisons nous», en se passant d’une nouvelle suscription. L’exemplaire A<hirend="sup">2</hi> se présente quant à lui comme un acte indépendant, avec ses propres suscription, adresse et exposé, le vidimus de l’acte n° 47, et le dispositif. C’est Guillaume Cadier qui signe A<hirend="sup">1</hi>, et Etienne de Bar qui signe A<hirend="sup">2</hi>. Nous signalons les différences entre les deux exemplaires dans les notes paléographiques. Les principaux apports de A<hirend="sup">2</hi> se trouvent dans deux articles. En premier lieu, dans celui concernant les villes des Rauches et de Brécy, le bailli de Berry est nommé comme possible récipiendaire de la ville au côté du seigneur d’Amplepuis et de Linières, là où ce dernier est seul dans A<hirend="sup">1</hi>. En second lieu, les baillis de Bourges et de Nevers sont ajoutés comme conservateurs. Concernant l’apport de l’acte du 6 février 1435 (n° 52, A<hirend="sup">1</hi> et A<hirend="sup">2</hi>) par rapport à celui du 4 février précédent (n°50), il s’agit de l’inclusion dans l’abstinence de guerre de la ville de La Charité-sur-Loire, place forte tenue par Perrinet Gressart.</p></note>.</p>
</argument>
<divtype="tradition">
<listWit>
<witnessn="A"><hirend="bold">A.<hirend="sup">1</hi></hi> Original sur parchemin, signé Cadier, à la suite de l’acte n° 50. 610 x 1020 mm. <orgNametype="main">Archives départementales de la Côte d’Or</orgName>, <idno>B11918, cote 121</idno>.</witness>
<witnessn="A"><hirend="bold">A.<hirend="sup">2</hi></hi> Original sur parchemin, signé de Bar et scellé des sceaux en cire rouge sur double queue de Charles de Bourbon et Arthur de Richemont, endommagés<notetype="n1"><p>Sceau de Charles I<hirend="sup">er</hi> : sceau équestre dont le dessin est complet et la partie inférieure de la légende détruite. Les reste d’une gousse de parchemin sont visibles. Le sceau d’Arthur de Richemont, très endommagé, est recouvert par une gousse de parchemin.</p></note>, et un troisième sur lacs de soie verte<notetype="n1"><p>La charte étant composée de deux peaux de parchemin reliées, le secrétaire, Etienne de Bar, a apposé sa signature à leur jonction, ainsi qu’un sceau (aujourd'hui enfermé dans une gousse de parchemin).</p></note>. 650 x 1100 mm., dont repli 95 mm. <hirend="i">Idem</hi>, cote 120.</witness>
<p>Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, per et chamberier de France, et lieutenant de monseigneur le roy esdiz païs et es païs de Lionnois et Masconnois et jusques a la Charité-sur-Loire inclus, et Artur, filz du duc de Bretagne<notetype="na"><p>Dans A<hirend="sup">1</hi>, Arthur de Richemont est désigné comme <hirend="i">Artur de Bretaigne</hi>.</p></note>, conte de Richemont, seigneur de Partenay, conestable de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut.</p>
<p>Comme naguerre, pour eschever les grans et innombrables maulx venans journelment et que l’en doubte greigneurs pour le temps a venir, a l’occasion des guerres et pour plusieurs autres causes et consideracions qui a ce meuvent nous duc de Bourbonnois et nostre tres chier et honouré frere le duc de Bourgoingne et Brabant, tant en son nom comme aïant le bail, administracion et gouvernement de noz tres chiers et tres amés neveux Charles et Jehan, contes de Nevers et de Rethel, aient esté prinse abstinence de guerre contenues es lectres dont la teneur s’en suit<notetype="na"><p>L’exposé de A<hirend="sup">1</hi> est plus succinct : <hirend="i">Comme naguerez entre nostre tres chier et tres honnouré frere le duc de Bourgoingne, tant en son nom et comme ayant le gouvernement et administracion de noz tres chiers et tres amez neveux Charles et Jehan, contes de Nevers et de Rethel, et de leurs terres, païs et seignoriez d’une part, et nous aux noms que dessus d’autre part, ayent esté prises seurté et abstinence de guerre en la maniere et comme est contenu es lettres sur ce, dont la teneur s’en suit</hi>.</p></note> :</p>
<p><hirend="i">[Ici est vidimé l’accte n° 47.]</hi></p>
<p>Savoir faisons nous, duc de Bourbonnois et conte de Richemont<notetype="na"><p>Arthur de Richemont est ici désigné comme <hirend="i">connestable</hi> dans A<hirend="sup">1</hi>.</p></note> dessus només, que, voyans et considerans le bien et utilité de mondit seigneur le roy et de ses païs et subgez es choses dessusdictes et que cy apres seront declarés, avons es noms devantdiz promis et promectons de nouvel, bonne et leale abstinence et ces de guerre :</p>
<p>de la part de mondit seigneur le roy, ensemble et avec les païs et duchiez de Bourbonnois et d’Auvergne, Lionnoiz, le Daulphiné, et autres contés et païs declarez es lettres dessusdictes,</p>
<p>de la part de nous duc de Bourbonnois, des villes, places et forteresses de Saint Pierre le Moustier, Cenquoins, la Ferté Chauderon, Chasteaulneuf<notetype="na"><p><hirend="i">Villes, places et forteresses de Saint Pierre le Moustier, Cenquoins, la Ferté Chauderon, Chasteaulneuf</hi> : mention absente de A<hirend="sup">1</hi>.</p></note>, des duchié et païs de Berry, la conté de Sancerre<notetype="na"><p><hirend="i">La comté de Sancerre</hi> suivi de <hirend="i">la ville de Vailly</hi> dans A<hirend="sup">1</hi>.</p></note>, bailli de Charpigeon et Montfaucon, Aubigny sur Nerre et autres lieux et places desdiz duchié et païs de Berry enclavez en iceulx du païs de Sauloigne, dela la riviere de Loire<notetype="na"><p><hirend="i">Desdiz duchié et païs de Berry enclavez en iceulx du païs de Sauloigne, dela la riviere de Loire</hi> : mention absente de A<hirend="sup">1</hi>.</p></note>, le païs de Puysoye, ensemble les places et forteresses de Berry, Saint Forgeau, la maison fort la Coldre et autres places et lieux estans oudit païs de Puysois obeissans a mondit seigneur le roy, les places de Saint Morice, Chastillon sur Lion et Dompnemarie, appartenant au seigneur de Saligny, au regard desdiz duchié et conté de Bourgoingne, Masconoiz, Aucerroiz, les païs et contez de Charroloiz, Nivernoiz et baronnie de Donzy, les villes, forteresses et lieux royaux estans dedans enclavez, tant la ville de Marcigny<notetype="na"><p><hirend="i">Marcigny</hi> n’est pas mentionnée dans A<hirend="sup">1</hi></p></note>, que autres la ville et place de La Chartié sur Loyre, Saint Verin des Bois, appartenant a Jehan d’Aigreville, Cosne, Varzy<notetype="na"><p><hirend="i">Les villes, forteresses et lieux royaux estans dedans enclavez, tant la ville de Marcigny, que autres la ville et place de La Chartié sur Loyre, Saint Verin des Bois, appartenant a Jehan d’Aigreville, Cosne, Varzy</hi> : <hirend="i">idem</hi>.</p></note>, Rosemont, Usselle, Meaulse et autres des quelxconques places que Perrenet Gressart et François l’Aragonnoiz tiennent esdiz païs de Nivernoiz et baronie de Donzy, et que ilz tiennent aussi esdiz païs de Berry et Puysoit ;</p>
<p>et de la part dudit duc de Bourgoingne nostre frere, a esté fermé et promis abstinence de guerre es noms que dessus de sesdiz duchié et conté de Bourgoingne et autres païs et places només de sa part es lettres dessus incorporees<notetype="na"><p>Dans A<hirend="sup">1</hi>, l’article concernant Philippe le Bon est moins développé : <hirend="i">et de la part dudit duc de Bourgoingne, frere de nous duc de Bourbonnois et conte de Richemont, a esté fermé et pris abstinence de guerre aux noms que dessus, de ses duchié et conté de Bourgoingne et autres païs et places nommez de sa part es lettres dessus incorporees</hi>.</p></note>, de ladite ville et place de Marcigny, La Cherité sur Loire, Saint Verain des Bois, Cosne, Varzy, Rozemont, Ussels, Meaulse<notetype="na"><p><hirend="i">Rozemont, Ussels, Meaulse</hi> absentes de A<hirend="sup">1</hi>.</p></note> et autres places que tiennent lesdiz Perrenet Gressart et François esdiz païs de Nivernoiz, Berry, Puysois, le pais de Sauloigne dela la riviere de Loire et autres dessusdiz au regart desdiz duchiez de Bourbonnois et d’Auvergne, pais de Daulphiné, Lionnois et autres lieux, forteresse et places mises par la part de nous duc de Bourbonnois et declarees es lettres dessus escriptes, Saint Pierre le Moustier, Cenquoins, La Ferté Chauderon et Chastelneuf, et aussi desdiz païs et duchié de Berry, la conté de Sancerre, bailli Charpignon, Montfaucon, Aubigny sur Nerre et autres lieux et places desdiz duchié et pais de Berry et enclavez en iceulx du païs de Sauloingne dela la riviere de Loyre, du païs de Puysois, ensemble desdites places et forteresse de Berry, Saint Forgeau, la maison fort la Coldre et autres places et lieux estans audit païs de Puysoit obeissans a mondit seigneur le roy, et les places de Saint Morise, Chastillon sur Loir et Dompnemarie, appartenans audit seigneur de Saligny<notetype="na"><p><hirend="i">Saint Pierre le Moustier (…) Saligny</hi> : cette partie est également absente de A<hirend="sup">1</hi>, où l’article du duc de Bourgogne s’arrête à <hirend="i">et autres lieux, forteresse et places mises par la part de nous duc de Bourbonnois et declarees es lettres dessus escriptes</hi> ; la différence étant qu’avec A<hirend="sup">2</hi>, Philippe le Bon place les pays de Charles I<hirend="sup">er</hi>, duc de Bourbon et lieutenant du roi, sous sa protection pour le temps de l’abstinence (il s’agit d’une reprise de tous les territoires cités plus haut pour Charles I<hirend="sup">er</hi>).</p></note> ; </p>
<p>oultre est plus accordé que pour tenir les choses dessudites en greigneur seurté<notetype="na"><p><hirend="i">Greigneur fermeté</hi> dans A<hirend="sup">1</hi>.</p></note>, les lieux et places des Rauches et Brecy estans ou païs de Berry, que tient a present ledit Perrenet Gressart ou les gens du parti de nostredit frere le duc de Bourgoingne, seront mises en la main du seigneur d’Amplepuis et de Linieres, ou du bailli de Berry<notetype="na"><p>Le bailli du Berry n’est pas mentionné dans A<hirend="sup">1</hi>.</p></note>, lequel baillera son seelle que s’il advient que ces presentes abstinences soient dedites, il rendra lesdites places en la main de nostredit frere ou dudit Perrenet Gressart, et nous, duc de Bourbon et conte de Richemont<notetype="na"><p>Dans A<hirend="sup">1</hi>, il est écrit <hirend="i">conte de Richemont, conestable</hi>.</p></note>, bailleront noz seelles que ainsi le fera ledit seigneur de Linieres ou le bailli de Berry, et la ville et chastel de Donzy le Pré sera mise en la main du seigneur de Terrant, lequel pareillement baillera son seellle de rendre ladite place et ville de Donzy oudit cas de desdit en la main de nous, duc de Bourbon, ou de Arnault Guillen et autres qui de present tiennent ladite ville et place de Donzy, et aussi ledit duc de Bourgoingne baillera son seelle que ainsi le fera ledit seigneur de Terrant<notetype="na"><p><hirend="i">Et aussi ledit duc de Bourgoingne baillera son seelle que ainsi le fera ledit seigneur de Terrant</hi> : mention absente de A<hirend="sup">1</hi>.</p></note> ;</p>
<p>et combien que de present soient fermees lesdites abstinences a trois mois de desdit comme cy apres sera touché, toutesvoye, pour ce que de present l’en ne peut bonnement advertir les cappitaines estans es forteresses faisans guerre d’un costé et d’autre, ne aussi faire vuidiez les garnisons estans dans icelles, ladite abstinence quant a cessacion de guerre sera suspendue jusque au huitiesme jour de mars prouchainement venant incluz, pendent lequel temps lesdiz païs de Berry et Puysois pourront faire guerre se bon leur semble esdiz duchié, païs et conté de Bourgoingne, et autres dessus nommés de la part de nostredit frere de Bourgoigne, et semblablement desdiz duchié et conté de Bourgoigne, La Charité, Saint Verin des Bois et autres nommés du costé de nostredit frere l’en pourra faire guerre si bon semble esdiz païs de Berry, Puysois, toutesvoyes, desdites places de La Charité, Saint Verin des Bois, Cosne, Varzy et autres places que lesdiz Perret et Francois tiennent es païs et lieux dessusdiz, pendent ledit temps dudit huytiesme jour de mars ne se fera aucun dommage ou guerre es païs de Bourbonnois et autres places et païs mis en abstinence pour la part de nous, duc de Bourbon, contenuz esdites abstinences, declairez es lettres dessus escriptes, aussi durant ledit temps les païs et places nommés esdites abstinence par nous, duc de Bourbon, prises ne seront aucune guerre durant le temps dessusdit esdiz lieux de La Chartié, Saint Verin, Cosne, Varzy et autres places que lesdiz Perrenet et François tiennent es païs et lieux dessudiz ;</p>
<p>et afin que ces abstinences par nous presentement et nouvellement prises soient bien deuement et a prouffit gardees, tant au regard du desdit touchant le temps de trois mois comme des seurtez et autres choses declairees es lettres dessus incorporees, voulons icelles choses en ces presentes estre observees et gardees entierement, et par ces presentes ne sera fait aucune novacion touchant les abstinences declarees es lettres dessus escriptes et autres accordees et prinses en ceste ville de Nevers entre nous, duc de Bourbon, et nostredit frere de Bourgoingne<notetype="na"><p><hirend="i">Ne sera fait aucune novacion touchant les abstinences declarees es lettres dessus escriptes et autres accordees et prinses en ceste ville de Nevers entre nous, duc de Bourbon, et nostredit frere de Bourgoingne remplacé par ne sera fete aucune novacion touchant les abstinences declairees es lettres dessus escriptes et promises par nous, duc de Bourbon, et nostredit frere de Bourgoingne</hi> dans A<hirend="sup">1</hi>.</p></note>, s’il advient ces presentes estre desdites et au temps que ce sera ;</p>
<p>toutes lesquelles choses et autres dessusdites, es noms que dessus et en tant que a chacun de nous touche et puet toucher, avons promis et promettons en bonne foy<notetype="na"><p><hirend="i">Toutes lesquelles choses et autres dessusdites, es noms que dessus et en tant que a chacun de nous touche et puet touché, avons promis et promettons en bonne foy remplacé par toutes lesquelles choses dessusdites nous, aux noms que dessus, promectons en bonne foy</hi> dans A<hirend="sup">1</hi>.</p></note>, en parolle de princes et tout sans fraude, barat ou malengin, tenir, entretenir et acomplir, et faire tenir, enteriner et acomplir par ceulx a qui il appartiendra de notre part, sans aler au contraire, voulans que le vidimus de cestes fait soubz seel autentique vale original ;</p>
<p>et ont esté ordonné conservateurs desdites presentes abstinences avec ceulx qui sont ja nommés conservateurs es devant dites lettres cy dessus inscriptes, le bailli de Bourges, de la part de mondit seigneur le roy et de nous, et, du costé dudit duc de Bourgoingne, le bailli de Nivernoiz, soubz tel et semblable povoir que ont les autres conservateurs nommés esdites lettres dessus transcriptes<notetype="na"><p><hirend="i">Et ont esté ordonné conservateurs (…) soubz tel et semblable povoir que ont les autres conservateurs nommés esdites lettres dessus transcriptes</hi> : mention absente de A<hirend="sup">1</hi>.</p></note>.</p>
<p>Si donnons en mandement a tous les seneschaux, baillifz, justiciers, officiers et subgés de mondit seigneur le roy et aux notres, ou a leur lieuxtenans<notetype="na"><p>Dans A<hirend="sup">1</hi>, la clause injonctive s’adresse à tous les baillis, justiciers, officiers, sujets, <hirend="i">et a chacun d’eulx</hi>, là où A<hirend="sup">2</hi> ajoute les sénéchaux, précise qu’il s’agit des sujets <hirend="i">de mondit seigneur le roy et [des] nostres</hi>, et que les <hirend="i">lieuxtenans</hi> des officiers sont aussi concernés.</p></note>, et a chacun d’eulx, si comme a lui appartiendra, que ces presentes lettres ilz publient et facent publier<notetype="na"><p>A<hirend="sup">1</hi> précise que les lettres doivent être publiées <hirend="i">dedans le temps dessus declarré, soit autrement toutes les foiz que mestier sera</hi>, avant d’ajouter, comme A<hirend="sup">2</hi>, <hirend="i">par tous les lieux acoustumez de faire criz et publicacions</hi>.</p></note> par tous les lieux acoustumez de faire criz et publicacions es limites de leurs offices, et tout le contenu en icelles enterinent et acomplissent, et facent enteriner et acomplir pour tant que toucher leur porra, sans riens faire ne souffrir estre fait au contraire<notetype="na"><p><hirend="i">Pour tant que toucher leur porra, sans riens faire ne souffrir estre fait au contraire</hi> remplacé par <hirend="i">comme il appartiendra</hi> dans A<hirend="sup">1</hi></p></note>.</p>
<p>En tesmoing de ce, nous avons fait mectre noz seaulx a ces presentes.</p>
<p>Donné<notetype="na"><p>La datation de A<hirend="sup">1</hi> commence par <hirend="i">donné, fait et passé</hi>, là où A<hirend="sup">2</hi> ne retient que le verbe donner.</p></note> a Nevers, le sixiesme jour de fevrier, l’an de grace mil quatre cens trente et quatre.</p>
</div>
<divtype="MHT"subtype="repligauche">
<p>Par monseigneur le duc et lieutenant,</p>
</div>
<divtype="sign">
<p><persNameref="#DB_sign">de Bar</persName><notetype="na"><p>A<hirend="sup">1</hi> est signé par Guillaume Cadier et non Etienne de Bar.</p></note>.</p>
<datewhen="1435-02-10">1435 (n. st.), 10 février.</date>
<placeNametype="production_place"ref="#Moulins">Château de Moulins</placeName>
</docDate>
<argument>
<p>Confiirmation de la donnation de Veauche à Amé Vert.</p>
</argument>
<argument>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, etc., confirme à Amé Vert, seigneur de Chénereilles, bailli de Forez, la donation de Veauche en viager qui lui avait été faite par Jean Ier au cours de sa captivité en Angleterre.</p>
</argument>
<divtype="tradition">
<listWit>
<witnessn="A"><hirend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witnessn="B"><hirend="bold">B.</hi> Copie dans le «5<hirend="sup">e</hi> registre» de la Chambre des comptes de Moulins «estant au greffe de la Chambre» de Paris, aujourd'hui disparue mais mentionné dans C et par Gaignières au XVII<hirend="sup">e</hi> siècle (<hirend="i">cf</hi><hirend="i">mention</hi>).</witness>
<witnessn="C"><hirend="bold">C.</hi> Vidimus de B sur parchemin (« <hirend="i">avons fait dilligement collationer la copie registree aux papiers de la Chambre des comptes de Forestz</hi> »), le 29 novembre 1479, signé par deux notaires. 680 x 270 mm. <orgNametype="main">Archives nationales</orgName>,<idno> P 1359<hirend="sup">2</hi>, cote 746</idno>.</witness>
<witnessn="mention"><p>Bibliothèque nationale de France, ms. fr. 22999, f. 771.</p></witness>
<witnessn="analyse">
<bibl>
<title>Titres de Bourbon</title>
<biblScopeunit="volume"n="II"/>
<biblScopeunit="page"n="257"/>
<biblScopeunit="entry"n="5485"/>
</bibl>
</witness>
</listWit>
</div>
</div>
<divtype="acte">
<p>Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, comte de Clermont et de Fourestz, seigneur de Beaujeu, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut.</p>
<p>Nostre amé et feal chivalier, chambellan et conseillé, messire Amé Vert, seigneur de Chanalelhes<notetype="na"><p><hirend="i">Sic</hi>. Amé Vert est seigneur de Chénereilles et non Chanalelhes comme indiquée ici. Les deux localités sont aujourd'hui situées en Haute-Loire.</p></note>, nostre bailli de Fourestz, nous a expousé, disant que depieça feu mon tres redouptee seigneur et pere que Dieu absoille, lors estant prisonnier des Angloys, luy donna et octroya pour lui et ses hoirs masles qui de lui estoient descendus et descendroient, a tous jours mais, la place et forteresse de Veauche, ensemble le mandement, chastellenie, rentes, revenues et toutes chevances, seigneuries et domaines appartenans audit chastel et chastellenie qui anciennement estoit du dommaine de ladicte conté de Fourestz, assise en ladicte conté, lequel don mondit feu seigneur et pere encor estant prisonnier en Angleterre confirma au prouffit de nostredit chivallier, pour lui et une sienne fille, femme de nostre amé et feal chivalier et chambellan, messire Arthaud, seigneur de Montront, et pour ses hoirs masles descendens d’elle, mais pour ce que mondit feu seigneur, au temps qu’il feist lesdictes donacions, estoit prisonnier comme dit est, en captivité et hors de sa franche liberté, ledit messire Amé Vert se doubt que lesdites donacions ne lui soient vallables, a seurté et pour ce nous a requis sur ce nostre grace et provision,</p>
<p>pour ce est il que nous, ayans consideracion au vouloir et don de feu mondit seigneur et pere fait audit messire Amé Vert, nostre chivalier, comme dit est, ayans iceulx dons agreables, pour et au prouffit de nostredit chivallier, pour le court de sa vie seulement, et au surplus seront non vallables, considerans aussi les grans, notables, bons et agreables services qu’il a faitz par moult long temps a noz seigneurs et predecesseurs que Dieu absoille, fait a nous chascun jours, esperons que encores face, en recognoissance et remuneracion d’iceulx services, de nostre certaine science et grace especial, audit messire Amé Vert nostre chivalier avons confirmé les dons dessusdiz a lui faitz par mondit feu seigneur et pere, pour lui valoir pour le court de sa vie seulement, et neantmoins d’abundant et de novel en tant que besoing seroit, lui en avons donné et par ces presentes donnons lesdiz chastel, terre, chastellenie et mandement de Veauche, ensemble les rentes, revenues, justices, fiefz, noblesses, droitz, dommaines et toutes appartenances quelxconques d’iceulx, a les tenir, avoir, porter et posseder par ledit messire Amé Vert doresenavant, durant le cour de sa vie tant seulement, et apres sa mort reviendront a nostre dommaine de ladicte conté comme par avant.</p>
<p>Si donnons en mandement par ces presentes a nos amés et feaulx juge, gens de nos comptes et procureur de nostredit conté de Fourestz, et a tous nos autres justiciers et officiers, et a leurs lieuxtenans, et a chacun d’eulx, si comme a luy appartiendra, que ledit messire Amé Vert, nostre chivalier, facent, laissent et seuffrent doresenavant, tant qu’il vivra, tenir, porter et posseder leditte<notetype="na"><p>Le scribe a d’abord écrit «ledit», et rajouté «tt» dans l’interligne.</p></note> chastellenie et mandement de Veauche, avecques les appartenances d’iceulx, et les applicquer a son prouffit comme siennes a sa vie, en le faisant plainerement joïr de nostre present don et du contenu en ces noz lettres, et, se mestier est, lui en baillent reaument et de fait la possession, saisine et joïssance plainere pour le cours de sa vie seulement, sans le molester ou empescher, ne souffrir estre molesté ou empesché en aucune maniere au contraire, en registrant ces presentes en nostre chambre des comptes en Fourestz.</p>
<p>En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes.</p>
<p>Donné en nostre chastel de Molins le dixiesme jour de fevrier, l’an de grace mil quatre cens trente quatre. Par monseigneur le duc en son conseil, E. de Bar.</p>
<p>Lettre aux habitants de Lyon pour qu'ils reçoivent Théodore de Valpergue, leur nouveau sénéchal</p>
</argument>
<argument>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, prie les habitants de Lyon de recevoir leur nouveau sénéchal, Théodore de Valpergue, nommé par le roi sur sa recommandation, et d’entendre ce qu’il leur exposera de la part du duc<notetype="n1"><p>Théodore de Valguergue entre à Lyon comme sénéchal le 11 mars 1435 :
<biblStruct>
<monogr>
<author>
<persName>
<forename>B.</forename>
<surname>Demotz</surname>
</persName>
<persName>
<forename>H.</forename>
<surname>Jeanblanc</surname>
</persName>
<persName>
<forename>C.</forename>
<surname>Sommervogel</surname>
</persName>
<persName>
<forename>J.-P.</forename>
<surname>Chevrier</surname>
</persName>
</author>
<titlelevel="m">Les gouverneurs de Lyon, 1310-2010. Le gouvernement militaire territorial</title>
<imprint>
<pubPlace>Lyon</pubPlace>
<publisher>Editions lyonnaises d’art et d’histoire</publisher>
<datewhen="2011"/>
<biblScopeunit="page"n="31"></biblScope>
</imprint>
</monogr>
</biblStruct>
.</p></note>.</p>
</argument>
<divtype="tradition">
<listWit>
<witnessn="A"><hirend="bold">A.</hi> Original sur papier, signé. 210 x 230 mm. <orgNametype="main">Archives municipales de Lyon</orgName>, <idno>AA 22, cote 79</idno>.</witness>
</listWit>
</div>
</div>
<divtype="acte">
<p><hirend="i">(Au verso)</hi> A noz tres chiers et especiaulx amis, les conseillés de la ville et cité de Lion.</p>
<p><hirend="i">(Au recto)</hi> Le duc de Bourbonnois et d’Auvergne.</p>
<p>Tres chiers et especiaulx amis, a nostre requeste monseigneur le roy a donné a nostre amé et feal chevalier, chambellan et conseiller, messire Theode de Valpergue, les offices de bailli de Mascon, senechal de Lion et cappitaine de la ville et cité dudit Lion, dont ledit messire Theode a fait le serement en parlement a Poitiers et partout ailleurs ou il est acoustumé, et presentement s’en va en la ville de Lion pour prandre la possession desdiz offices. Il est ung notable chevalier comme avez peu savoir, vaillant et preudomme, et leal a mondit seigneur le roy, et, car le savons tel, lui avons fait donné lesdiz offices et aussi car vouldrions que vous qui estez noz voisins et especiaulx amis tousjours eussiez gens saiges, preudommes et vaillans a vostre gouvernement, parquoy, tres chiers et especiaulx amis, nous vous prions tres acertes que, ce consideré, et pour contemplacion de nous, de qui il est serviteur, et pour le bien de sa personne que cognoissez, vous le vueillez bignignement recevoir et le avoir par recommandé en tous cas. Nous lui avons chargé de vous dire de par nous certaines choses touchans le bien et les afferes du païs de par de la, si vous prions que sur ce le vueillés croire comme nous meismes et fere tant et tellement comme la besougne le requiert. Tres chiers et especiaulx amis, se chose voulez que puissions, signiffiez le nous feablement, car nous le ferons de bon cuer, priant a monseigneur qu’il vous ait en sa garde. Escript a Molins le IIII<hirend="sup">e</hi> jour de mars.</p>
<p>Affranchissement des habitants de Bouhans du paiement des aides du comté de Forez pendant deux ans, en raison du chantier de fortification</p>
</argument>
<argument>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, affranchit les habitants de Bouhans du paiement de toutes les aides imposées sur le comté de Forez pendant deux années, pour ce qu’ils sont en train de fortifier leur ville.</p>
</argument>
<divtype="tradition">
<listWit>
<witnessn="A"><hirend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witnessn="B"><hirend="bold">B.</hi> Vidimus, aujourd'hui perdu..</witness>
<witnessn="mention">dans le compte de l’aide, postérieur au 25 avril 1436. Minute incomplète sur parchemin. 302 x 350 mm. <orgNametype="main">Archives départementales de la Loire</orgName>, <idno>B 1952</idno>.</witness>
<witnessn="edmention">
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<monogr>
<author>
<persName>
<forename>Étienne</forename>
<surname>Fournial</surname>
</persName>
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<titlelevel="m">Documents sur les trois états du pays et comté de Forez</title>
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<biblScopeunit="volume"n="I"/>
<pubPlace>Saint-Étienne</pubPlace>
<publisher>Centre d'études Foréziennes et Université de Saint-Etienne</publisher>
<datewhen="1987"/>
<biblScopeunit="page"n="243"/>
<biblScopeunit="entry"n="140"/>
</imprint>
</monogr>
</biblStruct>
</witness>
</listWit>
</div>
</div>
<divtype="acte">
<head>(Deperditum)</head>
<p>[Aux]<notetype="na"><p>Etienne Fournial indique (p. 246) que les mots entre crochet sont «effacés par des mouillures».</p></note> habitans de la ville de Bouhen, ou mandement de Cousant, lesquelx ont commancié a eulx cloure et fortiffier, pour laquelle chose monseigneur le duc leur a donné, quitté et [affranchiz ?] jusques a deux ans prouchains a venir, commenceant au premier jour de may IIIIC XXXV, leur pourcion de toutes les tailles et aides qui pour et au nom de mondit seigneur seroient imposees [audit] païs et comté [de Forés], pour ce est a rabatre ausdits habitans sur cestuy aide et sur la pourcion de la somme totale de Cousant, qui monte C II l. V s., dont lesdits habitans de Bouhen en portent la tierce partie montant XXXIIII l. I s. VIII d. t., par vertu du vidimus des lettres de mondit seigneur le duc donnees le jour que dessus, et quittance desdits habitans avecques certiffication de leur pourcion.</p>
Jean-Damien
4 years ago