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<titleStmt>
<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1359_10a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1378/2</idno><idno n="2">3066</idno>
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<docDate when="1359-10">1359, octobre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>NS</name></person></listPerson>
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<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Pièce insérée et tachée d'où des passages illisibles dans la quittance d'Henry de Repenty, en date du 26 octobre 1362, passée sous le sceau de la garde de la prévôté de Paris. Paris, Archives nationales, P 1378/2, n°3066.</witness>
<witness n="indique"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, I, n°2791, p. 487.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Paris</placeName><location><country>France</country><region>Paris</region><settlement>Paris</settlement><geo>48.8534951 2.3483915</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., à la requête de Bichat de Chauvigny, son chambellan, acquéreur d'une rente de trente livres tournois sur la plume et la boucherie de Clermont-en-Beauvaisis, rétablit ladite rente sur les péages et travers de Moulins, comme elle était assise précédemment.</p>
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<div type="front">
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<date when="1359-10">1359, octobre</date><placeName type="production_place" ref="#">Paris</placeName></docDate>
<argument>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., à la requête de Bichat de Chauvigny, son chambellan, acquéreur d'une rente de trente livres tournois sur la plume et la boucherie de Clermont-en-Beauvaisis, rétablit ladite rente sur les péages et travers de Moulins, comme elle était assise précédemment.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et chamberier de France, a touz ceuls qui ces presentes lettres verront, salut. Comme […] messire Jehan de Repenty, chevalier, et ses predecesseurs ou temps que il vivoient prissent un chacun an et eussent droit de prendre […] sur les peages et travers de Molins en Auvergne trente livres tournois de rente a perpetuel heritage si comme il nous est souffisament apparu par les lettres de mondit […] et pere que Diex absoille et autrement et depuis, par la seance, aise et requeste dudit chevalier et icelles trante livres […] estees, transportees, mises, assises et assignés audit chevalier et a ses hoirs et successeurs et a ceulz qui d'eulx auront cause […] en compensacion des bons et agreables services que ledit chevalier et ses predecesseurs avoient fait audit nostre tres chiers seigneur et pere et a ses predecesseurs […] recevoir par lui, ses hoirs et successeurs et ceulz qui d'eulx auront cause de et sur les profis et esmolumens de la plume et bocherie de Clermont en Beauvoisin ou l'un d'eux jusques a tant que nostredit seigneur de pere lui eust autre part […] les trente livres de rente perpetuelle baillees et delivrees en demaine, et faites asseoir souffisamment audit chevalier et a ces hoirs et successeurs et […] ce nous ait souffisamment et pleinement apparu plus a plain par lesdictes lettres et autrement comme dit est […] chevalier de Repenty […] d'icelui chevalier ait vendu, cessé et perpetuelment quicté a nostre amé et feal chambelant Bichat de Chauvigny<note type="bp"><p>Philippe de Chauvigny (ou Chouvigny), dit Bichat de Nades, est seigneur de Saint-Gérand-de-Vaux. Il est chambellan et conseiller de Louis II (attesté en 1359 et 1362 : Paris, Archives nationales, P 1378/2, n°3066 ; <hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, I, n°2791 et n°2854, p. 487 et 501-502 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence", p. 182 ; <hi rend="i">Noms féodaux</hi>, I, p. 274).</p></note>, escuier et a ses hoirs et successeurs et a ceulx qui d'eulx auront cause pour certeine somme d'argent nombree lesdictes trente livres […] ledit Henry se tint par bien payé et content et en quicta ledit Bichat et ses hoirs perpetuelz et li promist de garentir ladicte rente […] car […] de ladicte vente en submetent de tout lui et ses hoirs a nostre juridicion et cohercion et icelle […] dessus dicte de […] comme icelui Hanry en avoit envers nous et de tout droit de saisine, de pocession et de proprieté et vraie seignorie que icelui avoit par lui et ses predecesseurs […] comment que ce soit transporta oudit Bichat par lui et pour ses hoirs et successeurs et ceulx qui d'eulx auront cause s'en desaisist et desmist du tout en nostre main, en nous suppliant et requerant an grant instance que de icelle rente perpetuelle il nous pleust recevoir et mestre en nostre foy et homeige ledit Bichat et de ladicte rente et de tout le droit de saisine, de pocession et de proprieté […] et pour ses hoirs et successeurs et ceulx qui d'eulz auront cause, saisir et vestir reaulment et de fait, que laquelle supplicacion et requeste et autres choses dessus dictes, nous eue sur ce deliberacion, et ains en nostre conseil avons ancliné a icelle et ledit Bichat avons receu et recevons en nostre foy et homage de ladicte perpetuelle rente, sauve nostre droit et l'autrui en tent comme le fié le […] dessus dictes, ledit Bichat nostre chamberlain nous ait supplié et requis que pour plus aisiement avoir ladicte rente perpetuel nous voussissons lesdictes trente livre de rente perpetuel remettre, asseoir et assigner perpetuelment audit Bichat et a ces hoirs et successeurs et a ceulx qui d'eulx auront cause en et sus les dessus diz només noz peages et travers de Molins en Auvergne ainsi comme autrefois ou temps passé a prandre, lever, cuillir et recevoir par icelui Bichat et ses hoirs et successeurs et ceulx qui auront cause d'eubz perpetuelment chacunan eu terme de la Touzsains sur les peages et travers, en deschargent du tout nozdictes plume et Bocherie de Clermont. Savoir faisons a touz que, eue consideracion aus bons et agreables services que ledit nostre chamberlan nous a fais et fait de jour en jour et aussi que an ce fait nostre heritage ny revenue nous est de riens amaindrie et que il nous est souffisament apparu que ledit feu monseigneur Johan de Repenti et ses predecesseurs avoient droit de prandre et avoir perpetuelment ladicte rente sur nozdiz peages et travers de Molins et par avant que nostredit seigneur et pere les eust remises et assises sur lesdicte plume et bocherie de Clermont ; en sur ce deliberacion et ains avecques nostre conseil lesdictes trante livres de rente perpetuel qui estoient assises et assignees sur nozdictes plume et bocherie de Clermont avons remises de nostre certene sciance, assises et assignees a tous jours mes audit Bichat et a ses hoirs et successeurs et ceulx qui d'eulx auront cause a prandre, cuillir, lever, recevoir perpetuelment de et sur nozdiz peages et travers de Molins en Auvergne chacun an perpetuelment au terme de la Touzsains ou autres acostumez tout en la forme, maniere que les souloit prandre et avoir perpetuelment ledit feu messire Jehan de Repenty, laquelle rente de trante livres tournois ainsi par nous remise, assise et assignee au termes dessus diz sur nozpeages et travers de Molins en deschargent du tout nosdictes plume et bocherie dessus dicte si comme dessus dit et nous prometons en bomme foy ladicte assiete et assignacion faite par nous commedit est tenir et gardé inviolablement et sanz corrumpre en aucune maniere par nous ou noz successeurs et icelle garentir et deffendre de tout ampeschement a tousjours audit Bichat et a ses hoirs et successeurs et a ceulx qui cause auront d'eulx envers tous et contre tous, et a ce obligons nous et noz successeurs, et donnons en mandement et commendement au receveur de Molins qui est a present et a ceulx qui seront par le temps a venir que audit Bichat et a ses hoirs et successeurs et ceulx qui auront cause d'eulx il paient doresenavent chacun an perpetuelment lesdicte trente livres de rente perpetuel ausdiz termes de la Toussains ou autres acostumez sanz aucune difficulté de et sur le profit et emolumens desdiz peages et travers de Molins, et a ce obligons lesdiz peages, travers, et mandons a noz amez et feaulx les gens qui recevront nos comptes et ceuls de nos successeurs en Bourbonnois que ce qui par ledit receveur present et a venir aura esté paié audit Bichat et ses hoirs et ceulx qui auront cause d'eulx il alouent es comptes dudit receveur et rabatent de sa recepte en rapportent vidimus ou copie de ces presentes soubz seel auctentique et lettre de quittance de ce que paié eu aura. Et volons, mandons et enjoingons estroitement a nos clers de Bourbonnois que il enregistrent par devers eulx et mestent en noz terriers ladicte rente perpetuel et la cause par quoi nous l'avons fait et de mot a mot la copie de ces presentes afin que il an soit perpetuel memoire et la copie […] devers ledit receveur afin que il ne puisse en ce fait pretendre cause de ignorance et soient rendues ces presentes audit Bichat en re[…] copie ou vidimus d'icelles quar ainsi l'avons-nous ordené en nostre conseil et volons estre fait de nostre certene science et de grace se[…]. Et que ce soit ferme chose et estable a tousjours nous avons fait mectre a ces presentes le seel de nostre secret en l'absence de […]. Donné a Paris, l'an mil CCC cinquante et neuf, ou mois d'octobre.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc en son conseil ouquel estoient messires de Vernay, Lourdins de Salligny<note type="bp"><p>Lourdin de Saligny est au nombre des seigneurs nobles du Bourbonnais qui accueillent Louis II de Bourbon à Souvigny à son retour de captivité d'Angleterre en 1366. Il est l'un des premiers à recevoir l'ordre de l'Écu d'or que le duc crée alors : <hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 7 et 9.</p></note>, chevaliers, Enguerens de Nedonchel<note type="bp"><p>Enguerand de Nédonchel est sans doute apparenté à Gilles de Nédonchel, gouverneur du comté de Clermont-en-Beauvaisis de 1369 à 1377, puis chancelier du duc en 1377-1378 (O. Mattéoni, "Louis II de Bourbon, l'enquête et la réforme", p. 177-179, et <hi rend="i">Id</hi>., "Écriture et pouvoir princier", p. 147-148).</p></note>, escuier, et plusieurs autres.</p>
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