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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1385_03_23a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Bibliothèque nationale de France</repository><idno n="1">ms. lat. 10034</idno><idno n="2">107</idno>
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<docDate when="1385-03-23">1385 (n. st.), 23 mars</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>De Pierrepont, Lorin</name></person></listPerson>
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<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Copie signée <hi rend="i">J. Robertus</hi> dans le registre papier aux nominations du comté de Forez. Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 107<note type="bp"><p>L'acte de nomination de Louis II est en fait la confirmation de la nomination provisoire effectuée par Pierre de Nourry, lieutenant général du duc, en date du 4 octobre 1384, et dont la copie se trouve au même folio 104. La transcription est la suivante : "Pierre, seigneur de Norry, lieutenant general de monseigneur le duc de Bourbonnois. Savoir faisons que comme Jehan Clepier, procureur monseigneur en la conté de Fourez, soit nagueres alés de vie a trespassement, par la mort duquel l'office de procuracion vacque a present, nous, confians a plain du sens, loyauté et bonne diligence de Bertholon Puy, et aussi que, par le rapport de bailli et du tresorier de Fourez, ledit office de procuracion de ladicte conté de Fourez avons baillee et commise en garde juques ad ce que monseigneur an ait autrement ordonné, auquel Bertholon Puy nous avons donné et donnons plain povoir et mandement especial de fere et excercer ledit office de procureur en la maniere et forme que a bon et loyal procureur appartient a fere. Et donnons en mandement de par monseigneur au bailli de Fourez ou a son lieutenant que ledit Bertholon face et sueffre joïr, user et excercer dehuement dudit office. Donné sobz nostre seel, le IIII<hi rend="sup">e</hi> jour d'octobre, l'an M CCC IIII<hi rend="sup">XX</hi> et quatre. Par monseigneur le lieutenant. (<hi rend="i">Signé</hi> :) L. de Pierrepont".</p></note>.</witness>
<witness n="indique">J.-M. de La Mure, <hi rend="i">Histoire des ducs de Bourbon et des comtes de Forez</hi>, II, p. 74 n. É. Perroy, "Le personnel administratif", p. 167.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Souvigny</placeName><location><country>France</country><region>Allier</region><settlement>Souvigny</settlement><geo>46.5345119 3.1947101</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., nomme et établit Barthélemy Puy, de la ville de Montbrison, à l'office de procureur général du comté et pays de Forez.</p>
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<div n="13850323a" xml:id="lo-ii-13850323a" type="Copie" subtype="Lettres_patentes">
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<date when="1385-03-23">1385 (n. st.), 23 mars</date><placeName type="production_place" ref="#">Souvigny</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., nomme et établit Barthélemy Puy, de la ville de Montbrison, à l'office de procureur général du comté et pays de Forez.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Fourez, per et chambrier de France, a touz ceulx qui verront et orront ces presentes lettres, salut. Savoir faisons que, pour le bon rapport qui nous a esté faiz de la personne de Berthelmi Puy de nostre ville de Montbrison, confianz a plain de son senz, loyauté et bone diligence, ycellui avons fait, ordené et establi, faisons, ordenons et establissons par ces presentes nostre procureur general en tout nostre païs et conté de Foureiz, fiez et arre fiez et ressors d'icelle, aux gaiges, proffiz et autres emolumens accoustumez tant comme il nous plaira, auquel nostre procureur nous avons donné et octroié, donnons et octroions par ces presentes plain povoir de agir et demander pour nous, nous deffendre, de convenir, reconvenir, excepter, proposer, repliquer, dupliquer, tripliquer, de contester, de jurer de calompne et de verité, de produire tesmoings, de bailler libelles, d'appeler une foiz et plusieurs, de demander apostres, intimer appellacions en toutes causes, conclure, et generaulment de fere et excercer tout ce que a bon et loyal procureur puet et doit appartenir que nous ferions es choses touchant ledit office se nous estions presens, de substituir un ou plusieurs personnes qui aient tel povoir sur ce comme a et doit avoir ledit procureur. Et promettons avoir ferme et agreable tout ce qui par nostredit procureur ou ses substitus ou l'un d'eulx sera fait, dit et accordé et procuré sur ce, et poier la chose jugee se mestiers est. Si donnons en mandement a nostre bailli de Foroiz ou a son lieutenant que, pris dudit Berthelmi le serment acoustumé, il le mecte et induise en possession et saisine dudit office de procureur et des proffiz et emolumens a ycellui appartenant, le sueffre et face joïr et user paisiblement, et a lui obeïr par noz subgez en tout ce que il appartient. Et aussi donnons en mandement par ces mesmes lettres a nostre tresorier de Foreiz que a present est et pour le temps avenir sera que lesdiz gaiges poie et delivre un chascun an audit procureur aux termes et par la maniere accostumee, car, par rapportant vidimus de ces lettres soubz seel autentique et quictance dudit procureur, nous voulons et mandons yceulx gaiges estre alloués es comptes dudit tresorier et desduiz de sa recepte par noz amez et feaulx genz de noz comptes senz aucun contredit. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre seel en ces presentes lettres. Donné en nostre ville de Sovigny<note type="bp"><p>Souvigny : Allier, ar. Moulins, ch.-l. c.</p></note>, le XXIII<hi rend="sup">e</hi> jour du mois de mars, l'an de grace mil CCC IIII<hi rend="sup">XX</hi> et quatre.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc, vous<note type="bp"><p>À cette date, le chancelier est Jean de Rezès, doyen du chapitre cathédral de Meaux : O. Mattéoni, "Écriture et pouvoir princier", p. 147.</p></note> et messires de la Cliette<note type="bp"><p>Il s'agit de Philibert de l'Espinasse. Seigneur de la Clayette, il est attesté comme conseiller de Louis II d'une manière presque continue de 1366 à 1389 (O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence", p. 182 et 190). Conseiller du comte de Poitiers avant d'être désigné gouverneur d'Auvergne (F. Lehoux, <hi rend="i">Jean de France, duc de Berri</hi>, p. 180), il passe ensuite au service de Louis II de Bourbon. Il joue un rôle dans la prise de possession du comté de Forez durant l'été 1368 (O. Mattéoni, <hi rend="i">Servir le prince</hi>, p. 77, et Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 64v-65). Conseiller aussi de Charles V, et proche de Pierre de Nourry, fidèle conseiller de Louis II, il favorise le mariage de la fille de ce dernier avec son propre filleul, Philibert, dit Cormorant, seigneur de Changy (É. Perroy, <hi rend="i">Les familles nobles</hi>, I, p. 329).</p></note> presens.</p>
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<p> L. de Pierrepont.</p>
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