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<titleStmt>
<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1382_06a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publicationStmt>
<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Bibliothèque nationale de France</repository><idno n="1">ms. lat. 10034</idno><idno n="2">98r-v</idno>
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<docDate when="1382-06">1382, juin</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>De Pierrepont, Lorin</name></person></listPerson>
<!-- <listPerson type="wittness"/> -->
</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Copie dans le registre papier du registre aux nominations du comté de Forez. Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 98r-v. <hi rend="i">C</hi>. Pièce insérée dans l'acte de fondation de messes par les habitants de Saint-Bonnet daté du 2 novembre 1383, passé sous le sceau de la cour de de Forez<note type="bp"><p>Par cet acte, les habitants de Saint-Bonnet versent 60 sous tournois en exécution de la promesse faite au duc de faire célébrer le premier jour de chaque mois une messe en la nouvelle chapelle de l'église. Parmi les témins de l'acte se trouve Amé Vert, châtelain de Saint-Bonnet-le-Château.</p></note>. Paris, Archives nationales, P 1397/1, n°480.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, I, n°3504, p. 613.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Montbrison</placeName><location><country>France</country><region>Loire</region><settlement>Montbrison</settlement><geo>45.6072875 4.0627318</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<abstract>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., en accord avec le pape et l'archevêque de Lyon, autorise les habitants de Saint-Bonnet-le-Château, qui étaient jusque-là contraints d'enterrer leurs morts dans la paroisse de Saint-Nizier, distante d'une lieue de la ville, à aménager un cimetière et à construire une chapelle sur un terrain de son domaine. à proximité de la ville et ce, par crainte des Anglais, Saint-Bonnet étant situé en zone de frontière. En échange, les habitants promettent de faire dire chaque premier jour du mois une messe à note en la nouvelle chapelle de l'église de Saint-Bonnet.</p>
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<div n="138206a" xml:id="lo-ii-138206a" type="Copie" subtype="Charte">
<div type="front">
<docDate>
<date when="1382-06">1382, juin</date><placeName type="production_place" ref="#">Montbrison</placeName></docDate>
<argument>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., en accord avec le pape et l'archevêque de Lyon, autorise les habitants de Saint-Bonnet-le-Château, qui étaient jusque-là contraints d'enterrer leurs morts dans la paroisse de Saint-Nizier, distante d'une lieue de la ville, à aménager un cimetière et à construire une chapelle sur un terrain de son domaine. à proximité de la ville et ce, par crainte des Anglais, Saint-Bonnet étant situé en zone de frontière. En échange, les habitants promettent de faire dire chaque premier jour du mois une messe à note en la nouvelle chapelle de l'église de Saint-Bonnet.</p>
</argument>
</div>
<div type="acte">
<head>Transcription d'après <hi rend="i">B</hi>, avec corrections <hi rend="i">C</hi>.</head>
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Forez, per et chamberier de France. Savoir faisons a tous presens et a venir a nous avoir esté exposé de la partie de noz bien amez les bourgois et habitans de nostre ville de Saint Bonet le chastel<note type="bp"><p>Saint-Bonnet-le-Château : Loire, ar. Montbrison, c. Saint-Just-Saint-Rambert.</p></note> que comme nous eussions nagaires escript a nostre saint pere le pape et a tres reverend pere en Dieu nostre tres chier et bon ami l'arcevesque de Lion a ce que il pleust a nostredit saint pere octroyer ausdiz habitans que en ladicte ville il peussent faire faire un cimeterre pour la grant distance de chemin que il a de ladicte ville de Saint Bonnet jusques a la parroisse de ladicte ville ou il a une lieue, et a laquelle parroisse est le cimeterre de ladicte ville et y convient porter en terre les mors trespassez<note type="paleo"><p>trapassans <hi rend="i">C</hi>.</p></note> en ladicte ville et en la parroisse d'icelle aucune foiz en tres grant doubte des englois en la frontiere desquelx ladicte ville est assisse, et en faveur de nous nostredit saint pere ait octroyé ausdiz habitans que ledit cimeterre il puissent fere et leur<note type="paleo"><p>en leur <hi rend="i">C</hi>.</p></note> ait donné sur ce sa bulle en certaine fourme, et icelle bulle ledit arcevesque de Lion ait executee ; et pour mettre a effeit le droit octroy lesdiz signifians ayent avisé certaines places en ladicte ville au plus pres de l'eglise dudit Saint Bonnet pour faire icellui cimeterre et ayent acquis le droit que avoyent aucuns de ladicte ville en icelles places, lesquelles sont a present franches et ne doivent cens ne charge aucune a nous ne a autre ; neantmoins, pour ce que lesdictes places sont en nostre justice haulte, moienne et basse, lesdiz esposans, sans nostre congié, permission et licence ne oserioient<note type="paleo"><p>oseroient <hi rend="i">C</hi>.</p></note> en icelles places faire faire ledit cimeterre si comme il dient, et nous ont humblement supplié que comme nostre amé et feal chevalier et conseillier le sire de Norry, nostre lieutenant, et aucuns des gens de nostre conseil soient descendu sur le lieu ou sont lesdictes places joignans d'un costé a l'eglise et presbitere de ladicte ville si comme l'en s'envient<note type="paleo"><p>servient <hi rend="i">B</hi>.</p></note> a la maison frere Jehan Boule avironnant<note type="paleo"><p>aviront <hi rend="i">C</hi>.</p></note> ladicte eglise du costé devers oriant jusques a la grant porte par laquelle l'en entre en ladicte eglise d'une part, et d'autre part a la maison Pierre Albert a la provende messire Jehan Arnoul au jardin de la Pommelle<note type="paleo"><p>Pourelle <hi rend="i">C</hi>.</p></note>, au jardin de la Bonne Villate, au jardin de Andrer<note type="paleo"><p>André <hi rend="i">C</hi>.</p></note> Patras et a la maison dudit Andrer<note type="paleo"><p>André <hi rend="i">C</hi>.</p></note>, et leur ait nostredit lieutenant donné congié et licence jusques a nostre presente venue de ayguer lesdictes places pour faire ledit cimeterre et de les clorre<note type="paleo"><p>torres <hi rend="i">C</hi>.</p></note> de mur, et ladicte closture leur ait limittee en sa personne et ordené la hauteur d'icelle, il nous plaise leur octroyer que en icelles places il puissant faire ledit cimeterre, non obstant que icelles places comme dit est soient de nostre justice, et icelle justice leur amortir et avec ce leur octroyer que pour acroistre ladicte eglise il puissent faire ediffier une chapelle en l'une des partiez d'icelle eglise du costé devers ledit cimeterre qui se estende du grant que elle aura icellui cimeterre. Nous adcertes, pour consideration de ce que dit est, oÿ aussi le rapport a nous fait de bouche de ce fait par nostredit lieutenant et aucuns des gens de nostre conseil, et que cette chouse si comme il nous ont rapportés<note type="paleo"><p>repporteue <hi rend="i">C</hi>.</p></note> nous est pou<note type="paleo"><p>point <hi rend="i">C</hi>.</p></note> prejudiciable, attendu aussi que ce fait est euvre de misericorde, a quoy nous et un chascun bon crestien<note type="paleo"><p>bon conseil et que ceste chose si comme il nous ont rapporté, <hi rend="i">barré B</hi>.</p></note> de nous encliner ausdit signifians, avons ottroyé et ottroyons de certaine science et grace especial que, en icelles places, il puissant faire faire ledit cimetiere et icellui clorre de mur par la maniere que par nostredit lieutenant leur a esté ordenné et selon les confinacions dessus dictes, et avec ce tout<note type="paleo"><p>ce tro <hi rend="i">B</hi>.</p></note> droit de justice que nous avons et porrions<note type="paleo"><p>pouvons <hi rend="i">B</hi>.</p></note> avoir en icelles places coment ne en quelque maniere que ce soit avons amorti<note type="paleo"><p>amortisé <hi rend="i">C</hi>.</p></note> et amortisons par ces presentes et lesdictes<note type="paleo"><p>dictes <hi rend="i">redoublé C</hi>.</p></note> places avons mises et mettons hors de nostre puissance laye, et avec ce ausdiz esposans avons donné congié et licence de faire icelle chapelle en accroissament<note type="paleo"><p>acccroyssance C.</p></note> de ladicte eglise en tant comme a nous est et qu'il nous appartient, et pour raison d'icellui amortisement lesdiz exposans ont promis fonder en ladicte eglise de Saint Bonnet et faire chanter perpetuelment doresenavant par chascum mois de l'an le premier jour du moys une messe a notte bien solennelment laquelle, tant comme nous vivrons, il ferons dire et cellebrer de la croix<note type="paleo"><p>de l'ame de nous, et de ce ont promis<hi rend="i">B</hi>.</p></note> du saint Esperit, de Nostre Dame, de sainte Catherine ou de tel office qu'il nous plaira leur ordener, et apres nostre mort, il le feront dire des mors pour le remede et salut de l'arme<note type="paleo"><p><hi rend="i">s. sic B, C</hi>.</p></note> de nous ; et de ce ont promis bailler lettres sur seel authentique en la chambre de nous comptes a Montbrison par devers nous amez et fealz conseilliers<note type="paleo"><p>feal conseillier B.</p></note> les gens de nostredicte chambre, auquieulx et a tous nous justicier de nostredicte conté nous mandons que de nostre presente grace et amortisement en ces cas facent et seuffrent joïr et user lesdis exposans sans les molester<note type="paleo"><p>monlester <hi rend="i">B</hi>.</p></note> au contraire, et ces presentes fassent enregistrer en nostredicte chambre affin de perpetuel memoyre, et pour ce que ce soit ferme chose et estable a tousjours<note type="paleo"><p>tousjour <hi rend="i">B</hi>.</p></note> nous avons fait mettre nostre seel a ces lettres sauf<note type="paleo"><p>saut <hi rend="i">B</hi>. </p></note> en toutes choses nostre droit et l'autruy. Donné a Montbrison, ou moys de juing, l'an de grace mil CCC IIII<hi rend="sup">XX</hi> et deux.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc, present messire de la Cloecte<note type="bp"><p>Il s'agit de Philibert de l'Espinasse. Seigneur de la Clayette, il est attesté comme conseiller de Louis II d'une manière presque continue de 1366 à 1389 (O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence", p. 182 et 190). Conseiller du comte de Poitiers avant d'être désigné gouverneur d'Auvergne (F. Lehoux, <hi rend="i">Jean de France, duc de Berri</hi>, p. 180), il passe ensuite au service de Louis II de Bourbon. Il joue un rôle dans la prise de possession du comté de Forez durant l'été 1368 (O. Mattéoni, <hi rend="i">Servir le prince</hi>, p. 77, et Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 64v-65). Conseiller aussi de Charles V, et proche de Pierre de Nourry, fidèle conseiller de Louis II, il favorise le mariage de la fille de ce dernier avec son propre filleul, Philibert, dit Cormorant, seigneur de Changy (É. Perroy, <hi rend="i">Les familles nobles</hi>, I, p. 329).</p></note> et de Norry<note type="bp"><p>Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, <hi rend="i">De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans</hi>, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse fondée en 1401 par Louis II et le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°201, p. 139).</p></note>.</p>
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<div type="sign">
<p> L. de Pierrepont.</p>
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