Actes princiers Actes de Louis II de Bourbon Acte brb_lo_ii_1393_04_14a transcribed by Olivier Mattéoni Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers. direction scientifique Olivier Mattéoni direction technique Jean-Damien Généro direction technique Nicolas Perreaux stagiaire de l'École nationale des chartes Justine Chainiau Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558) Olivier Mattéoni 2023 Distributed under an Open License 2.0 Archives nationalesP 1376/22713 1393, 14 avril Louis II de Bourbon Gadet, Jean A. Original sur parchemin, jadis scellé sur simple queue de parchemin. 235 x 100/90 mm. Paris, Archives nationales, P 1376/2, n°2713. Titres de Bourbon, II, n°3912, p. 57. NSNS

Louis, duc de Bourbonnais etc., autorise Pierre, fils de Pierre Preler, à pouvoir plaider durant un an par procureur devant tous les juges séculiers du duché de Bourbonnais, à l'exception des grands jours généraux.

1393, 14 avrilNS

Louis, duc de Bourbonnais etc., autorise Pierre, fils de Pierre Preler, à pouvoir plaider durant un an par procureur devant tous les juges séculiers du duché de Bourbonnais, à l'exception des grands jours généraux.

Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Fourez, per et chambarier de France. Savoir faisons a touz nous, de grace especial, avoir octroyé et octroyons par ces presentes a Pierre, fil Pierre Preler, que il en toutes ses causes et querelles mehues et a movoir contre touz ses adversaires, en demandeur ou en deffendeur, tant conjointement comme divisement, pour devant touz juges seculiers de nostre duché et païs de Bourbonnois, par procureur en jugement soit recehuz jucques a un an hors noz grans jours generaulx. Donné soubz le seel de nostre chancellerie de Bourbonnois, en l'absence du nostre propre, le XIIIIe jours d'avrilh, l'an mil CCC IIIIXX et treze.

J. Gadet.