Actes princiers Actes de Charles Ier de Bourbon Acte brb_ch_i_1452_07_25a transcribed by Jean-Damien Généro Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers. direction scientifique Olivier Mattéoni direction technique Jean-Damien Généro direction technique Nicolas Perreaux stagiaire de l'École nationale des chartes Justine Chainiau Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558) Olivier Mattéoni 2023 Distributed under an Open License 2.0 Aubret 1868 (Dombes II)p. 650NS 1452, 25 juillet Charles Ier de Bourbon NS A. Original disparu, jadis signé Millet et scellé. Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes, par Louis Aubret, ..., II, Marie-Claude Guige (éd.), Trévoux, J.-C. Damour, 1868, p. 650 [ouvrage numérisé]. Indication de provenance : "2e vol. Enregistrements de Villefranche, fol. 22". NSNS

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, vend le tiers et demi de l'étang de "Bonnet" à François de Montrosat, écuyer, qu'il avait acquit lors de la succession de Jean d'Yffreville, sous réserve du cens et des droits de juridiction.

1452, 25 juilletNS

Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, vend le tiers et demi de l'étang de "Bonnet"

De la succession de Jean d'Yffreville, Charles Ier obtient "la châtellenie du Châtelard, les étangs de Baron et mille florins" : Titres de Bourbon, II, p. 303, n°5894. Il y a donc ici une possible erreur de lecture de la part d'Aubret.

à François de Montrosat, écuyer, qu'il avait acquit lors de la succession de Jean d'Yffreville, sous réserve du cens et des droits de juridiction.

(Deperditum)

Notre prince vendit, le 25 juillet de cette année 1452, au seigneur François de Montrosat, écuyer, le tiers et demi de l'étang Bonnet, qu'il avoit eu, comme nous l'avons dit, de la succession du seigneur d'Iffreville. (…) Notre prince se réserva les cens et droits de juridictions qu'il avoit sur cet étang ; il dit qu'il lui avoit été remis parce qu'il étoit créancier du sieur d'Iffreville. La vente fut scellée du sceau de notre prince et signée, par son commandement, de Millet, son secrétaire, et enregistrée de l'ordre du chancelier de notre prince, le 29 du même mois, et à Villefranche le mardi 10 avril 1453, après Pâques.