Actes princiers Actes de Louis II de Bourbon Acte brb_lo_ii_1400_10_18c transcribed by Olivier Mattéoni Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers. direction scientifique Olivier Mattéoni direction technique Jean-Damien Généro direction technique Nicolas Perreaux stagiaire de l'École nationale des chartes Justine Chainiau Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558) Olivier Mattéoni 2023 Distributed under an Open License 2.0 Archives nationalesP 1368/21626 1400, 18 octobre Louis II de Bourbon Arnier, Lorin A. Original sur parchemin avec lettres ornées en rouge pour les têtes d'articles relatifs aux différents privilèges, le N majuscule de "Nous" qui ouvre l'acte étant rempli de fleurs et le L majuscule de "Lesquelles" de deux croix, signé, jadis scellé de son grand sceau d'après l'acte d'enregistrement de la confirmation desdits privilèges par les gens de la Chambre des comptes de Beaujolais en date du 24 novembre 1401

Paris, Archives nationales, P 1368/2, n°1626 La teneur de l'acte de l'enregistrement est la suivante : "Les gens des comptes monseigneur le duc en Beaujeuloiz, au chastellain de Tyse qui a present est et le temps avenir sera, a son lieutenant et a touz autres officiers de mondit seigneur et autres a qui appartiendra, salut. Veu avons les libertez et privilleges par feu noz seigneurs de Beaujeu, que Dieu absoille, octroyees aux bourgois et habitans de la ville de Tyse, approuvees et confirmees par mondit seigneur le duc, si comme nous est apparu par ses lettres de confirmacion seelees de son grant seel et donnees le XVIIIe jour d'octobre l'an mil quatre cens, desquelles nous avons fait enregistrer en la chambre des comptes la copie collationnee aux lettres originalx. Si vous donnons en mandement que lesdiz privilleges et libertez ainsi confirmees par mondit seigneur le duc vous tenez de point en point, et d'icelles laissiez et seuffrez lesdiz bourgois et habitans joïr et user par la fourme et maniere que mondit seigneur le duc, par ses lettres de confirmacion comme dessus est dit, le mande, sans les empescher ou aucunement attempter ou contraire. Donné soubz le seel de la chambre desdiz comptes, le XXIIIIe jour de novembre, l'an mil quatre cens et un. (Signé :) A. Mareschal".

, sur lacs de soie. 600 x 750 mm, repli 12 mm. Paris, Archives nationales, P 1368/2, n°1626. Titres de Bourbon, II, n°4324, p. 119. MontbrisonFranceLoireMontbrison45.6072875 4.0627318

Louis, duc de Bourbonnais etc., confirme les libertés et privilèges accordés à la ville de Thizy par Antoine, jadis seigneur de Beaujeu.
1400, 18 octobreMontbrison

Louis, duc de Bourbonnais etc., confirme les libertés et privilèges accordés à la ville de Thizy par Antoine, jadis seigneur de Beaujeu.

Nous Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Forez, baron et seigneur de Beaujeu, per et chamberier de France. Savoir faysons a tous presens et advenir qui verront et orront ces presentes lettres que, receue la humble supplicacion de nouz bonnes gens, bourgoys et habitans de Thisy

Auj. Thizy-les-Bourgs : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, ch.-l. c.

contenant en effait qu'il nous pleust les libertés, privileges et franchises a eulx et a ladicte ville outroiés par feu les seigneurs de Beaujeu, noz predecesseurs barons et seigneurs de Beaujeu, que Dieux absoille, louer, ratiffier, agreer et confirmer et les fere tenir et garder selon leur contenu, avons fait veoir lesdictes libertés et privileges contenuus en un instrument publique a nous eshibé, duquel la teneur est telle :

[Suit l'acte de Anthoine de Beaujeu confirmant lesdites libertés en date de février 1367 (n. st.)]

Lesquelles [liber]tés

trou dans le parchemin.

, privileges et franchises veues et avisees, consi[der]ans

trou dans le parchemin.

 l'affection et amour que nozdiz predecesseurs ont eu et que nous avons a ladicte ville et habitans d'icelle et que icelles libertés, privileges et franchises ont esté par plusours noz predecesseurs barons de Beaujeu confermez et approvez, inclinans a leurdicte supplicacion et requeste, icelles libertés, franchises et privileges par nous et les nostres a tous jours avons loué, agree, confermé et ratiffié, louons, agreons, confermons et ratiffions par ces presentes, et mandons et commandons per ces mesmes lettres a noz amez et fealz les genz de noz comptes, bailli, juges, procureur, prevostz et autres justiciers et officiers de nostre baronnie et terre de Beaujoleys qui de present sont et le temps avenir seront ou a leurs lieutenanz et a un chascun d'eulx si comme a lui appartient que lesdictes libertés, franchises et privileges tenent, guardent, et lesdiz bourgois et habitans facent, leyssent joÿr et user plainement et peysiblement selon la forme et contenu d'icelles. Et affin que ce soit chose ferme et estable a tous jours mays, nous avons fait mectre nostre seel en ces presentes. Donné en nostre ville de Montbrison, le lundi XVIII jour d'octembre, l'an de grace mil CCCC.

(Sur le repli, à gauche :) Par monseigneur le duc, monseigneur de Norry

Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la Chronique du bon duc Louis de Bourbon par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (Chronique du bon duc, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse fondée en 1401 par Louis II et le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (C. Bozzolo et H. Loyau, La cour amoureuse dite de Charles VI, I, n°201, p. 139).

, messire Robert de Chalus

Robert de Chalus, homme de guerre, membre de l'Hôtel de Louis II, a participé à la croisade de Prusse en 1375-1376 et a pris part à plusieurs expéditions militaires (prise de Vertueil en 1380, expédition de Flandre en 1382, défense des territoires beaujolais contre les les attaques d'Amé de Viry en 1409 : Chronique du bon duc, p. 144, 169, 295-296). Il a contribué à la défense du comté de Forez en 1388 (Archives départementales Loire, B 1915, fol. 14v ; É. Fournial et J.-P. Gutton, Documents sur les trois états du pays et comté de Forez, n°12, p. 98). Signalé comme chambellan du roi en 1404, il est sénéchal de Carcassonne de 1403 à 1414 (A. Demurger, "Guerre civile et changement du personnel administratif", p. 241-242.

, messire Jehan le Viste

D'origine lyonnaise, conseiller du duc, Jean Le Viste devient chancelier du duc en 1408 (O. Mattéoni, "Écriture et pouvoir princier", p. 147-149 ; R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen Âge, p. 340-341).

, Denis de Beaumont

Denis de Beaumont a été nommé bailli de Forez le 24 mars 1379 (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 86). Sa dernière mention dans l'office est le 14 avril 1407 (Archives départementales Loire, B 2003, fol. 123). Il a supervisé la "visitation" faite au comté de Forez en 1384-1385 (Archives départementales Loire, B 1913, fol. 3v-5 ; É. Fournial, "Enquêteurs, réformateurs et visiteurs généraux", p. 30-33 ; O. Mattéoni, "Louis II de Bourbon, l'enquête et la réforme", p. 174).

, maistres Guillaume Garitel

Guillaume Garitel est conseiller et auditeur à la Chambre des comptes de Moulins après 1392 (cité en avril-mai 1397 pour la première fois, Archives départementales Loire, B 1928, fol. 26). Licencié ès lois – il est signalé à Orléans en 1378 sur le rotulus envoyé à Clément VII (M. Fournier, Les statuts et les privilèges des universités françaises, III, n°1881, p. 455) –, il participe à plusieurs reprises au contrôle des comptes des officiers comptables de Forez à Montbrison (Archives départementales Loire, B 1928, fol. 29 ; B 1930, fol. 9v). Membre du chapitre collégial de Moulins, il en est élu doyen le 17 janvier 1403, il le resta jusqu'au 8 août 1408, date à laquelle il est remplacé par Jean Audigier (Archives départementales Allier, 1 G 28bis, p. 164).

 et Pierre Vernin

Licencié en lois, chanoine de Chartres, Pierre Vernin est nommé juge de Forez le 26 mars 1380 (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 87). Il le demeure jusqu'en 1411 (Archives départementales Loire, B 1944, fol. 13v).

, licenciés en lois, messire Mathé Guionet, chantre de Nostre Dame de Montbrison

Chantre de la collégiale Notre-Dame de Montbrison, Mathieu Guionet est conseiller à la Chambre des comptes de Montbrison depuis le 16 juin 1393 (Archives départementales Loire, B 1837, fol. 76v).

, et Estienne d'Entraigues

Originaire de Souvigny, Étienne d'Entraigues est nommé trésorier de Forez le 9 juin 1370. Il le demeure jusqu'au 22 janvier 1409, date à laquelle il est remplacé par Guillaudon Chauvet (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 69 ; Archives départementales de la Loire, B 1950, fol. 50 ; É. Perroy, "Le personnel administratif", p. 154. É. Fournial, Les mémoriaux de la Chambre des comptes de Forez, p. 75 et 79-80). Il est alors institué président de la Chambre des comptes de Montbrison, office que Louis II crée spécialement à son intention. Il est attesté pour la première fois dans cette nouvelle charge le 9 juillet 1409 (Archives départementales Loire, B 1958, fol. 50 ; É. Fournial, Les mémoriaux de la Chambre des comptes de Forez, p. 90).

, conseillers monseigneur presens

Mêmes conseillers présents que pour la confirmation des franchises de Villefranche (Villefranche, Archives municipales, AA 2) et de Beaujeu (Paris, Archives nationales, P 1390/1, n°42).

.

L. Arnier.