Actes princiers Actes de Charles Ier de Bourbon Acte brb_ch_i_1446_12_24a transcribed by Jean-Damien Généro Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers. direction scientifique Olivier Mattéoni direction technique Jean-Damien Généro direction technique Nicolas Perreaux stagiaire de l'École nationale des chartes Justine Chainiau Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558) Olivier Mattéoni 2023 Distributed under an Open License 2.0 Archives nationalesP 1365/1cote 1415 [Après le 23 décembre 1446] Charles Ier de Bourbon NS A. Minute raturée sur papier, non signée, non datée, inachevée. 435 x 305 mm. Paris, Archives nationales, P 1365/1, cote 1415. Titres de Bourbon, II, p. 291, n°5778. NSNS

Projet d'acte par lequel Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., autorise Agnès de Bourgogne, sa femme, à ratifier les conventions du mariage accordé entre son fils, Jean de Clermont, et Jeanne de France, fille de Charles VII, et à transporter audit Jean tout ou partie de la rente de douze mille livres tournois qu'elle perçoit en raison de son contrat de mariage avec le duc.

[Après le 23 décembre 1446]NS

Projet d'acte par lequel Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., autorise Agnès de Bourgogne, sa femme, à ratifier les conventions du mariage accordé entre son fils, Jean de Clermont, et Jeanne de France, fille de Charles VII, et à transporter audit Jean tout ou partie de la rente de douze mille livres tournois qu'elle perçoit en raison de son contrat de mariage avec le duc

Le 23 décembre 1446, les ambassadeurs de Charles Ier règlent les différents articles du traité de mariage entre Jean de Clermont et Jeanne de France, et le roi ratifie le traité : Titres de Bourbon, p. 291, n°5776 et 5777. Charles ne pouvant penser à la ratification qu'après le traité effectivement passé, ce présent acte ne peut avoir été pris qu'après le 23 décembre 1446.

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Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Forestz, seigneur de Beaujeu et de Chasteau Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Comme nous avons envoyé par devers monseigneur le roy par plusieurs foiz lui supplier et requerir qu'il lui pleust consentir et accorder le mariage de ma tres redoutee dame, madame Jehanne de France, sa fille, et nostre tres chier et tres amé ainsné filz Jehan de Bourbon, conte de Clermont, et derrenierement y avons envoyé noz amez et feaulx Jehan, evesque du Puy, Bramont de la Volte, seigneur dudit lieu et de Chastelmorant, Jaques de Chabannes, seigneur de Charlus, de la Palisse et de Montagu, chevaliers, noz chambellans, et maistre Pierre de Carmonne, noz conseillers, pour l'en supplier et requerir derechef, a quoy, aprés la requeste par eulx sur ce faicte de par nous, mondit seigneur le roy se soit, de sa begne grace, condescendu, et ait consenty accordé et octroyé ledit mariage, et au contract

Au contrat suivi de dudit mariage barré.

‹d'ycellui›, et selon le bon plaisir de mondit seigneur le roy, ayent esté fetes et passees par nosdiz conseilliers et ambaxadeurs, pour et au non de nous et de nostre tres chiere et tres amee compaigne la duchesse, plusieurs promesses, convenances, obligacions, submissions

b. Plusieurs promesses, couvenances, obligacions, submissions suivi de renonciacions barré.

plus a plain contenues et declairees es lectres dudit contract de mariage, lesquelles ilz aient promis fere ratiffier, agreer, confermer et approuver par nous et nostredicte compaigne, ce que

c. Et que suivi de no (nostre ?) barré.

icelles ‹nostre› compagne ne pourroit ce fere sans estre sur ce par nous auctorisee, et avoir

d. Et avoir suivi de sur ce barré.

noz auctorité, congié et licence, savoir faisons que nous, desirans

e. Et desirans suivi de luy barré.

de tout nostre cuer la profection et aconplissement d'icellui mariage, avons auctorizee et par ces presentes auctorisons nostredicte compaigne, et lui avons donné et donnons par cesdictes presentes auctorité, congié et licence de ratiffier, agreer, louer, consentir et approuver ledit contract de mariage, et toutes les convenances, pactions, submissions et promesses contenues esdictes lectres de contract, et mesmement avons auctorizee et par ces presentes auctorizons nostredicte compaigne, et lui donnons auctorité et puissance de donner, ceder et transporter a nostredit filz le conte de Clermont les douze mille livres de rente ou telle autre part et porcion qu'il lui plaira que nostredicte compaigne a droit de prendre et que lui avons assignees, baillees cedees, constituees et transportees sur les duchié de Bourbonnoys et conté de Fourestz pour la somme de ‹six vings› mille frans que nous avons receue de nostre tres honnoré frere le duc de Bourgoigne de l'argent du mariage de nostredicte compaigne, et laquelle somme de six vings mille frans nous estions tenuz employer en heritage au proffit de nostredicte compaigne et de ses heritiers et sucesseurs, voulans que tout ce qui sera fait en ceste partie par nostredicte compaigne vaille et tiengne et sortisse plain effect a perpetuel. En tesmoing de, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes. Donné a