Louis, duc de Bourbonnais etc., à l'occasion d'un procès opposant Thomas Mison et Guillaume Gasin devant la cour des Grands Jours de Bourbonnais, ordonne que dorénavant tout défaut ne pourra être relevé que si la partie arrive avant que le juge ne "soit levé de siège" et que l'autre partie ait quitté la cour.
Louis, duc de Bourbonnais etc., à l'occasion d'un procès opposant Thomas Mison et Guillaume Gasin devant la cour des Grands Jours de Bourbonnais, ordonne que dorénavant tout défaut ne pourra être relevé que si la partie arrive avant que le juge ne "soit levé de siège" et que l'autre partie ait quitté la cour.
Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Fourois, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Comme en certaine cause d'appel meue pieça par devant nostre bailli de Bourbonnois entre Thomas Mison, appellant de nostre chastellain de Bourbon Bourbon-l'Archambault : Allier, ar. Moulins, ch.-l. c.e jour d'octobre, VIIIe jour desdiz granz jours, l'an mil CCC IIIIXX et quatorze.
Par messeigneurs tenens les grans jours a Molins.
J. Babute.