Projet d'acte par lequel Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., autorise Agnès de Bourgogne, sa femme, à ratifier les conventions du mariage accordé entre son fils, Jean de Clermont, et Jeanne de France, fille de Charles VII, et à transporter audit Jean tout ou partie de la rente de douze mille livres tournois qu'elle perçoit en raison de son contrat de mariage avec le duc.
Projet d'acte par lequel Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., autorise Agnès de Bourgogne, sa femme, à ratifier les conventions du mariage accordé entre son fils, Jean de Clermont, et Jeanne de France, fille de Charles VII, et à transporter audit Jean tout ou partie de la rente de douze mille livres tournois qu'elle perçoit en raison de son contrat de mariage avec le duc Le 23 décembre 1446, les ambassadeurs de Charles Ier règlent les différents articles du traité de mariage entre Jean de Clermont et Jeanne de France, et le roi ratifie le traité : Titres de Bourbon, p. 291, n°5776 et 5777. Charles ne pouvant penser à la ratification qu'après le traité effectivement passé, ce présent acte ne peut avoir été pris qu'après le 23 décembre 1446.
Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Forestz, seigneur de Beaujeu et de Chasteau Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Comme nous avons envoyé par devers monseigneur le roy par plusieurs foiz lui supplier et requerir qu'il lui pleust consentir et accorder le mariage de ma tres redoutee dame, madame Jehanne de France, sa fille, et nostre tres chier et tres amé ainsné filz Jehan de Bourbon, conte de Clermont, et derrenierement y avons envoyé noz amez et feaulx Jehan, evesque du Puy, Bramont de la Volte, seigneur dudit lieu et de Chastelmorant, Jaques de Chabannes, seigneur de Charlus, de la Palisse et de Montagu, chevaliers, noz chambellans, et maistre Pierre de Carmonne, noz conseillers, pour l'en supplier et requerir derechef, a quoy, aprés la requeste par eulx sur ce faicte de par nous, mondit seigneur le roy se soit, de sa begne grace, condescendu, et ait consenty accordé et octroyé ledit mariage, et au contractAu contrat suivi de dudit mariage barré.b. Plusieurs promesses, couvenances, obligacions, submissions suivi de renonciacions barré.c. Et que suivi de no (nostre ?) barré.d. Et avoir suivi de sur ce barré.e. Et desirans suivi de luy barré.