Actes princiers Actes de Louis II de Bourbon Acte brb_lo_ii_1409_06_18a transcribed by Olivier Mattéoni Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers. direction scientifique Olivier Mattéoni direction technique Jean-Damien Généro direction technique Nicolas Perreaux stagiaire de l'École nationale des chartes Justine Chainiau Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558) Olivier Mattéoni 2023 Distributed under an Open License 2.0 Archives nationalesP 1376/22741 1409, 18 juin Louis II de Bourbon De Bar, Étienne A. Original sur parchemin, signé, jadis scellé sur simple queue aujourd'hui déchirée. 320/325 x 165 mm. Paris, Archives nationales, P 1376/2, n°2741. Titres de Bourbon, II, n°4795, p. 176. MoulinsFranceAllierMoulins46.5660526 3.3331703

Louis, duc de Bourbonnais etc., ordonne à son bailli de Beaujolais d'arrêter Antoine du Balmay, écuyer, coupable de pilleries et d'autres crimes, pour que justice soit rendue.

1409, 18 juinMoulins

Louis, duc de Bourbonnais etc., ordonne à son bailli de Beaujolais d'arrêter Antoine du Balmay, écuyer, coupable de pilleries et d'autres crimes, pour que justice soit rendue.

Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Fourez, baron de Beaujeu, per et chambarier de France, a nostre amé et feal chevalier messire Phelibert de Coture, nostre bailli de Beaujeulois

Nommé bailli de Beaujolais après le 28 mai 1409, Philibet de Coqueure le demeure jusqu'à sa mort qui survint avant octobre 1415 (L. Aubret, Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes, II, p. 453 et 473).

, salut. Nous sumes informé suffisement que Anthoine du Balmay, escuyer, a fait et commis pluseurs pilleries, desobeissances, oultraiges, excés, crimes et deliz en nostre païs de Beaujeulois tant ou royaume comme en l'empire dont il n'a esté faicte aucune punicion ne justice, si vous mandons et injoignons expressement en commettant se mestier est que le dit Balmay en quelque part que le povois trouver hors lieu saint, a force d'armes et autrement tellement que la puisance et honeur en soit a nous, vous pranés et faictes prandre et mener en noz prisons et de lui faictes la justice sanz delay qui appartiendra selon ses demerites, pilleries, crimes, excés et delis dont vous justiffiera nostre procureur de Beaujeulois, de ce fere vous donons pouvoir, auctorité et mandemant especial. Mandons aussi et commandons a tous noz officiers, justiciers et subgiés nobles et autres de quelques condicion qu'ilz soient que en ce faisant a vous et a voz commis et deputés baillent prisons et donnent confort et ayde se mestier en avés et requis en sont. Et en oultre nous donnons en mandement a nostre amé tresorier de Beaujeulois Jehan de Bar que la despense qui pour ce raisonnablement sera faicte il paye et fine des deniers de sa recepte et par rapportant certifficacion de vous avec ces presentes ou vidimus d'icelles nous volons et mandons a noz amés et feaulx gens de la chambre de noz comptes en Beaujeulois ladicte despense estre alloee en ses comptes et rabatu de sa recepte sanz contredit. Donné en nostre chastel de Molins, le XVIIIe jour de juing, l'an mil quatre cens et neuf.

Par monseigneur le duc, vous present.

De Bar.