1389, 12 octobreMoulins

Louis, duc de Bourbonnais etc., délivre à Gauvignon de Semur la justice haute, moyenne et basse pour sa terre d'Ouches, au comté de Forez, réservés les tènements de Sauniers et de la Goute, et ce non obstant le fait que ledit Gauvignon n'ait plus par devers lui les lettres originales attestant de la possession de la justice moyenne et basse dudit lieu, et lui accorde le droit de faire dresser "toutes enseignes de justice" en même temps qu'il lui octroie les droits de guet, garde, réparation et "vintein" sur les justiciables d'Ouches, excepté les droits de fief, ressort et souveraineté qui reviennent au duc-comte et à ses successeurs comtes de Forez.

Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Forois, per et chambrier de France, seigneur de Combraille, a touz ceulx qui ces lettres verront, salut. Savoir faisons que comme nostre amé et feal escuier Gauvignon de Semur, sire d'Osches en nostre conté de Forez, nous ait pas plusieurs fois requis et supplié que la justice basse et moyenne dudit lieu d'Osches, de la ville, parroche et aucuns autres lieux a lui appartenant, si comme il disoit, monstrant et enseignant de son droit par certaines informacions, lettres, instrumens et autres enseignemens, laquelle, en tant que touchant certains hommes de son fief, nous avons mise et fait mettre en nostre main, nous lui voulissions mettre a plaine delivrance, voulant comprendre ledit Gauvagnon en ladite justice les hommes des tenemens des Sauniers et de la Goute ou il a quatre tenementiers ; et nous heussions fait bailler les lettres dudit Gauvignon par devers aucuns de nostre conseil pour les veoir et visiter avecques certaines informacions faites par nostre procureur et par le procureur dudit Gauvignon combien que nozdites genz de nostre conseil nous aient rapporté que lesdites lettres dudit Gauvignon sont lettres de vidimus contenans autres vidimus, lesquelles ne sont plaine proveuz, et qu'il seroit rais[on] que ledit Gauvignon monstrast et enseignast des originaux d'iceulx vidimus ; et quant au debat qui estoit entre nostre procureur pour nous et ledit Gauvignon, que nostredit procureur, tant pour lesdites informacions comme par confession des genz dudit Gauvignon et ostension de certaines lettres devant aucuns de noz officiers prouvoit souffisament son antencion ; neantmoins nous voulons estendre nostre grace audit Gauvignon et pour gracieusement proceder avec lui, et pour les bons et agreables services et plusieurs qu'il nous a fait ou temps passé et esperons qu'il face a nous et au nostres ou temps avenir, et pour […]

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en nostredit païs de Forez avons octroié et octroions par ces presentes audit Gauvignon de grace especial que, sanz monstrer les originaux du vidimus ou autres lettres, enseignemens ou proveues il joïsse ou lieu d'Osches fe[…]

illisible.

si comme par noz autres letres lui avons octroié que ou it lieu d'Esches et appartenances dudit lieu, en ses tenemens […]

mot illisible.

, en la ville et parroche d'Osches, sur ses hommes et subgez qu'il tient a present et qui sont de son ancien demaine seulement, reservez lesdiz quatre hommes des tenemens de Sauniers et de la Goute qui tousjours ont esté et sont noz hommes et subgez de touz temps, il ait justice basse et moyenne si comme il a heu ou temps passé. Et en oultre en ampliant nostre grace envers ledit Gauvignon, lui avons donné et donnons par ces presentes de grace especial et de nostre certaine science la haute justice en sondit lieu, appartenances, tenemens, demaines, ville et parroche sur sesdiz hommes et subgez que a present il a et possede en ladite parroche et qui sont de son demaine d'ancienneté comme dit est, et puisse faire et eslever toutes enseignes de justice comme fourches, pillory et autres accoustumiers, parmi ce toutes voies que nostredit escuier ne ses successeurs ne porront aucunement recevoir devers eulx aucuns de noz hommes et tenementiers, retenu a nous et a nos successeurs contes de Forez droit de fié, ressort et souveraineté. Et oultre plus encores avons octroié et octroyons oudit Gauvignon par ces mesmes presentes gait, garde, repparacion et vintein en sondit lieu d'Osches sur sesdiz justiçables a avoir, tenir, possedir et excercer ladite justice avec touz les drois d'icelle par lui, ses hoirs et successeurs a tous jours mais perpetuellement doresenavant. Si donnons en mandement a noz amez et feaulx les genz de noz comptes et bailli de Forez, et a touz noz autres justiciers et officiers qui a present sont et pour le temps avenir seront et a leurs lieuxtenans et a chascun d'eulx si comme a lui appartiendra que ledit Gauvignon, ses hoirs et successeurs laissent, sueffrent et facent joïr et user paisiblement de nostre presente grace et octroy sanz les molester aucunement au contraire, en ostant et levant tout empeschement par nous ou noz officiers mises es choses dessus dites. Et affin que se soit chose ferme et estable, nous avons fait mettre a ces presentes lettres nostre grant seel. Donné a nostre ville de Molins, le XIe jour d'octobre, l'an de grace mil CCC quatre vins et neuf.