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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1365_09_14a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1376/2</idno><idno n="2">2729</idno>
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<docDate when="1365-09-14">1365, 14 septembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Chauveau, Jean</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, jadis scellé sur simple queue aujourd'hui déchirée. 310/295 x 185 mm. Paris, Archives nationales, P 1376/2, n°2729.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, I, n°2927, p. 519.</witness>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., mande à son bailli de Bourbonnais d'informer sur l'infraction commise par Regnaud de la Motte contre la sauvegarde que le duc avait accordée à Marguerite, femme de Huguenin de Bouquetraud, écuyer, pour son hôtel de Pessenat.</p>
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<date when="1365-09-14">1365, 14 septembre</date><placeName type="production_place" ref="#">NS</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., mande à son bailli de Bourbonnais d'informer sur l'infraction commise par Regnaud de la Motte contre la sauvegarde que le duc avait accordée à Marguerite, femme de Huguenin de Bouquetraud, écuyer, pour son hôtel de Pessenat.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clarmont et chamberier de France, a nostre bailli de Bourbonnois ou a son lieutenant, salut. Par devers nous est venus en suppliant Marguerite de Chenilhat alias des Ays et Hugonin de Boscoucural escuier, son mari, disans que dame Agnez d'Avenieres, femme fu messire Pierre de Mascon chevalier, est alee de vie a trespassement et que de ycelle la dicte Marguerite est seule et pour le tout droite et loyale heritiere, ou costé descendu de feu Jehan de Pessenat jadis pere de la<note type="paleo"><p>dicte, <hi rend="i">barré</hi>.</p></note> mere de la dicte feu dame Agnez, et que par la mort de la dicte dame Agnez li est advenu par loyal eschoete l'ostel de Pessenat avoec les terres, rentes et possessions appartenans a ycellui hostel, et toutes les autres choses mouvans et descendus du costé du dit feu Jehan de Pessenat, lequel Jehan estoit oncles germains<note type="paleo"><p>et fe, <hi rend="i">barré</hi>.</p></note> de la dicte<note type="paleo"><p>feu, <hi rend="i">barré</hi>.</p></note> Marguerite, et que du dit hostel et des appartenances d'icellui la dicte<note type="paleo"><p>fe, <hi rend="i">barré</hi>.</p></note> Marguerite ou autres, pour et en nom de lui, aprez la mort de la dicte feu dame Agnez d'Avenieres avoyent esté et estoyent en saisine et possession paisible de droit et de fais jusques ad ce que Regnaulx de la Mote, en enfraignant nostre sauvegarde leur y mist empeeschement et y fist mectre nostre main par signe de brandon, laquelle main fu par vous levee et ostee au profit des dis mariez, ledit Regnault present et non contredisant, et ne se volut en riens opposer au contraire ne au dit hostel ni es appartenances combien qu'il en fust par vous requis. Et aprés ce le dit Regnault avoec les diz mariez ou autres pour eulx au dit hostel et es appartenances ait fait de v[…]<note type="paleo"><p><hi rend="i">trou dans le parchemin</hi>.</p></note> et ou opposicion<note type="paleo"><p>ou opposicion, <hi rend="i">écrit dans l'interligne supérieure entre</hi> et <hi rend="i">et</hi> pour.</p></note> pour ycelli debat ont ledit hostel et terre avoec les appartenances fait mectre en nostre main et sont en plait pendant par devant nostre chastelain de Gannat sur le dit debat ou opposicion, devant lequel le dit Regnault ne veult proceder perhemptoirement ni aller avant en la dicte cause plainement mais pour grever partie et pour tourner les choses en empirement, et pour ce que les diz mariez sont lointis du pays fuicst en la dicte cause par hocquet de plait et par toutes frivoles, et s'est mis en appel du dit chastelain sur une accessoire si comme dient<note type="paleo"><p><hi rend="i">mot écrit dans l'interligne supérieure entre</hi> comme <hi rend="i">et</hi> li.</p></note> li dit suppliant, lesquelles choses se ainssi sont seroient en leur grant grief et prejudice. Si vous mandons et par ces lettres commectons que vous, la cause dudit debat ou opposicion mehue entre les parties par devant le dit chastelain sur ce et la cause d'appellacion se aucune en y avoit vous reprenez et mectez par devant vous a Molins pour ce qu'il toute nostre sauvegarde enfrainte, auquel lieu faictes appeler les parties et ausdictes causes et en tant comme touche nostre procureur faictes aller avant les parties sommairement et de plain et ausdis supplians faictes gouverner par nostre main bien et sehurement, et ce faire nous vous donnons plain pooir et commandement especial. Donné soubz nostre seel le XIIII<hi rend="sup">e</hi> jour de septembre, l'an mil CCC soixante et cincq, il nous appert des entreligneures, ou opposicions, et dient. Donné comme dessus.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le gouverneur<note type="bp"><p>À cette date, le gouverneur de Bourbonnais est Jean bâtard de Bourbon. Il est le fils naturel de Louis I<hi rend="sup">er</hi> de Bourbon. Au temps de Louis II, entre 1365 et 1374, il exerce à de nombreuses reprises la charge de gouverneur et de lieutenant général, ou de lieutenant du comté de Forez (Paris, Archives nationales, P 1355/1, n°12, P 1358/2, n°582, et Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 66v, 73v, 75). Seigneur de Rochefort en Bourbonnais (P. Tiersonnier, <hi rend="i">Rochefort, châtellenie bourbonnaise</hi>, p. 304-326), il se marie en troisièmes noces avec Agnès de Chalheu (P. Van Kerrebrouck, <hi rend="i">La maison de Bourbon</hi>, p. 54). Il est un important conseiller de Louis II entre 1361 et 1374, année de sa mort (O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence", p. 181 et suiv.).</p></note>.</p>
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<p> J. Chauveaul.</p>
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