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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Charles Ier de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_ch_i_1454_08_23a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives municipales Montluçon</repository><idno n="1">CC 12</idno><idno n="2">NS</idno>
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<docDate when="1454-08-23">1454, 23 août</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Charles Ier de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Millet, Olivier</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi>  Original sur parchemin, jadis scellé sur simple queue. 455-450 x 210 mm. Montluçon, Archives municipales, CC 12. </witness>
<witness n="analyse">Paul Dupieux, <hi rend="i">Inventaire-sommaire des archives communales [de Montluçon] antérieures à 1790, séries AA, BB et CC</hi>, Moulins, Crépin-Leblond, 1944, p. 37.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Montluçon</placeName><location><country>France</country><region>Allier</region><settlement>Montluçon</settlement><geo>46.3400296 2.6073963</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., consent à ce que soit rabattu à Jacques de Forolles, bourgeois de Montluçon et fermier du souchet sur le vin qui se vend en détail dans la ville et en sa franchise de Montluçon pour l'année qui débuta le 1er mars 1452, 40 livres sur les 240 livres du montant de la ferme, avec l'accord des consuls de la ville, et ce en raison de la moins-value enregistrée par ledit fermier due au fait que le roi imposa dans tout le royaume la même année un autre impôt sur le vin vendu au détail et aussi au fait que les nobles et gens d'église emportèrent hors de la ville leurs vins sans s'acquitter de la taxe du souchet.</p>
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<div n="14540823a" xml:id="ch-i-14540823a" type="Original" subtype="Lettres_patentes">
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<date when="1454-08-23">1454, 23 août</date><placeName type="production_place" ref="#">Montluçon</placeName></docDate>
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<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., consent à ce que soit rabattu à Jacques de Forolles, bourgeois de Montluçon et fermier du souchet sur le vin qui se vend en détail dans la ville et en sa franchise de Montluçon pour l'année qui débuta le 1<hi rend="sup">er</hi> mars 1452, 40 livres sur les 240 livres du montant de la ferme, avec l'accord des consuls de la ville, et ce en raison de la moins-value enregistrée par ledit fermier due au fait que le roi imposa dans tout le royaume la même année un autre impôt sur le vin vendu au détail et aussi au fait que les nobles et gens d'église emportèrent hors de la ville leurs vins sans s'acquitter de la taxe du souchet.</p>
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<div type="acte">
<p>Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chastel Chinon, per et chamberier de France, a noz amez et feaulx gens de noz comptes, salut. Receue avons humble supplication et requeste de nostre bien amé Jacques<note type="paleo"><p>Le scribe a d'abord écrit <hi rend="i">Jaumes</hi> avant de rajouter le <hi rend="i">q</hi>. </p></note> de Forolles, bourgoiz et habitant de nostre ville<note type="paleo"><p><hi rend="i">Ville</hi> suivi d'un tiret de 30 mm. </p></note> de Montluçon, contenent que comme en l'an quatre cens cinquante ung<note type="paleo"><p><hi rend="i">L</hi>e scribe a rajouté <hi rend="i">ung</hi> après avoir gratté la fin de <hi rend="i">cinquante</hi>.</p></note> lui eust esté estroussé la ferme du soupchet, ou petit mesure de vin vendu en detailh, en nostredicte ville et franchise de Montluçon, et ce pour le pris et some de douze vins livres tournois pour ung an commançant le premier jour de mars audit an, et soit ainsi que, a l'occasion dudit quatreiesme du vin vendu en detailh qui fust mis sus en cest roïaulme ledit an par monseigneur le roy, icelluy fermier dudit soupchet eust tres grant dommaige et inconveniant pour ce que la plus part des habitans de nostredicte ville et franchise de Montluçon ne vendirent point ou bien peu de bien en detailh, et aussy plusieurs nobles et gens d'eglise enmenarent leurs vins sans vouloir payer le treu et devoir imposés par ledit soupchet ou barrage, pour occasion desquelles chouses ledit suppliant a obtenu et souffert plusieurs grans dommaiges et interestz, et pour ce nous a tres humblement supplié et requis de luy fere rebbat et moduracion de ladicte some de XIII<hi rend="sup">XX</hi> livres de telle pourcion qu'il nous plaira en regart esdictes parties et dommages ; pour ce est il que nous, considéré ce que dit est dessus, et aussy actendu ladicte partie et dommage que ledit suppliant a soustenus pour lesdictes chouses comme de ce avons esté informés pour le rapport de Simon Anjault, Jehan Besart, Pierre Pointe et Jehan Mestenier, conseulx ceste presente annee de nostredicte ville de Montluçon, lesquelx nous ont acertainé qu'ilz avoient fait informacion aveques la plus part des gens de nostredicte ville de Montluçon et qu'ilz avoient trouvé pour vérité que ledit suppliant pouvoit bien avoir perdu la somme de quarante livres tournois ou plus en ladicte ferme pour les causes dessus touchees, et que du consantement desdis conseulx et des autres habitans de nostredicte ville, ou la plus part avoit esté advisé qu'il seroit bien fait et raisonnablement ordonné de rebbatre et desduyre audit suppliant ladicte somme de quarante livres tournois, a icelluy suppliant avons quicté et remis, quictons et remectons de grace especial ladicte somme de quarante livres tournois. Sy vous mandons que ledit suppliant vous en faictez tenir quicte et paisible envers les manans et habitans de nostredicte ville et par tout ailleur la ou il appertiendra desdictes quarante livres tournois pour les causes dessus touchees, car ainsi le volons et nous plaist estre fait, non obstant quelxconquez mandemens ou deffenses ad ce contraires. Donné en nostre ville de Montluçon, le venredi vint et troïesme jour du mois d'aoust, l'an de grace mil quatre cens cinquante et quatre. </p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc, </p>
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<div type="sign">
<p>Millet.</p>
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