<?xml version='1.0' encoding='utf-8'?>

<TEI xmlns="http://www.tei-c.org/ns/1.0" xml:id="brb_lo_ii_1405_06_10a">
<teiHeader>
<fileDesc>
<titleStmt>
<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1405_06_10a</title>
<respStmt>
<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
</respStmt>
</titleStmt>
<editionStmt>
<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
<respStmt>
<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
</respStmt>
<respStmt>
<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
</respStmt>
<respStmt>
<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
</respStmt>
<respStmt>
<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
</respStmt>
</editionStmt>
<publicationStmt>
<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
</publicationStmt>
<sourceDesc>
<msDesc>
<msIdentifier>
<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1376/2</idno><idno n="2">2751</idno>
</msIdentifier>
<msContents>
<msItem>
<docDate when="1405-06-10">1405, 10 juin</docDate>
</msItem>
</msContents>
</msDesc>
<listPerson>
<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Gadet, Jean</name></person></listPerson>
<!-- <listPerson type="wittness"/> -->
</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, jadis scellé sur simple queue aujourd'hui déchirée. 380 x 270 mm. Paris, Archives nationales, P 1376/2, n°2751.</witness>
<witness n="a"><hi rend="bold">a.</hi><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, n°4600, p. 152-153.</witness>
</listWit>
<listPlace><place><placeName>NS</placeName><location><settlement>NS</settlement></location></place></listPlace></sourceDesc>
</fileDesc>
<profileDesc>
<abstract>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., accorde des lettres de rémission à Guillaume Boulart, détenu en prison pour avoir fait contrefaire le seing manuel de Hugues Fimier, prêtre, sur une cédule, et ce, moyennant une amende civile de douze livres tournois.</p>
</abstract>
</profileDesc>
</teiHeader>
<text>
<body>
<div n="14050610a" xml:id="lo-ii-14050610a" type="Original" subtype="Lettres_patentes">
<div type="front">
<docDate>
<date when="1405-06-10">1405, 10 juin</date><placeName type="production_place" ref="#">NS</placeName></docDate>
<argument>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., accorde des lettres de rémission à Guillaume Boulart, détenu en prison pour avoir fait contrefaire le seing manuel de Hugues Fimier, prêtre, sur une cédule, et ce, moyennant une amende civile de douze livres tournois.</p>
</argument>
</div>
<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Fourez, seigneur de Beaujeu, per et chamberer de France, a nostre bailli de Bourbonnois ou a son lieutenant, salut. Receue avons la supplicacion de la feme et des amis et parens de Guillaume Boulart, nostre subget et justizable, prisonner en noz prisons a Molins, contenent comme le jour de la feste de Penthecouste derrerement passee ot un an fut fait accord entre messire Hugues Fimier, prestre, et ledit Guillaume Boulart que ycelui Guillaume estoit et demoroit quicte envers ledit prestre de toutes les chouses en quoy il lui povoit estre tenu jusques au jour dudit accord fait, réservé audit prestre la despoilhe d'un certain pré assis en la parroche de Neglise<note type="bp"><p>Neuglise : Allier, ar. et c. Moulins, com. Bessay-sur-Allier.</p></note>, laquelle ledit prestre devoit convertir a son proffit jusques a quatre ans lors a venir, et de ce fut mis ledit accord par escript en une cedulle de papier et signee du seing dudit prestre, laquelle cedule ledit Guillaume avoit tant portee sur lui qu'elle estoit rompue et dessiree. Et pour ce estoit venu a Molins et avoit faicte reffaire ladicte cedulle au clerc Jehan Cadier et l'avoit requis que la seignast du pareilh seing dudit prestre, lequel n'en vost riens faire, et puis s'en estoit venu en l'ovreur de Humbert Poissonat, auquel il trouva un jeune enffent appellé Hugonin Boutat, auquel il dist que feist le samblable seing en ladicte cedulle qui estoit en une lectre scellee qui estoit signee du seing dudit prestre, lequel Hugonin signa et contreffit ledit seing et l'escriptssit en ladicte cedulle et accord ainsi reffait. Et pour ce qu'il venit a la notice de nostre chastellain de Beçay<note type="bp"><p>Bessay-sur-Allier : Allier, ar. et c. Moulins.</p></note> et de Pougny<note type="bp"><p>Pougny : Allier, ar. Moulins, c. Dompierre-sur-Besbre, com. Thiel-sur-Acolin.</p></note>, nostredit chastellain le prist et le fit mectre en noz prisons a Molins, et confessa icellui Guillaume incontinant ledit fait par devant vostre lieutenant, en nous humblement suppliant comme ledit Boulart soyt povre et ignorant personne et que pour ledit cas a moult longuement demoré en nozdictes prisons a Molins et encores y est en grant povreté et misere, il nous pleust a lui sur ce impartir nostre grace et misericorde et icellui Guillaume fere recevoir a emande civille. Nous, inclinans a leur supplication et requeste, a ycellui Guillaume avons octroié et octroions par ces presentes de grace especial qu'il soit sur ledit cas receu a emande civille. Si vous mandons que icellui Guillaume Boulart vous recevés sur et pour ledit cas a ladicte emande civille, laquelle nous voulons a lui estre par vous taxee a la somme de douze livres tornois, qu'il en sera tenuz de paier a nostre tresourer de Bourbonnois par nous, et d'icelle somme paier, bailler bons et souffisans pleges et caucions. Et donnons en mandement a tous a qui il appartiendra que ledit Guillaume laissent, facent et sueffrent joïr et user paisiblement senz le molester ou empescher aucunement au contraire pour cause de ce, ains ses corps et biens pour ce pris lui soient mis a plaine et pure delivrance par cellui ou ceulx de noz juges a qui il appertiendra. Donné soubz nostre seel, le dixesme jour du moys de juing, l'an de grace mil quatre cens et cinq.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc, a la relacion monseigneur de Norry<note type="bp"><p>Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, <hi rend="i">De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans</hi>, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse fondée en 1401 par Louis II et le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°201, p. 139).</p></note>.</p>
</div>
<div type="sign">
<p> J. Gadet.</p>
</div>
</div>
</div>
</body>
</text>
</TEI>