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            <title level="s">Actes princiers</title>
            <title level="m">Actes de Louis II d'Anjou</title>
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               <resp>transcribed by</resp>
               <name>Jean-Damien Généro</name>
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            <edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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               <resp>direction scientifique</resp>
               <name>Olivier Mattéoni</name>
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               <resp>direction technique</resp>
               <name>Jean-Damien Généro</name>
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               <resp>direction technique</resp>
               <name>Nicolas Perreaux</name>
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            <publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
            <authority>Olivier Mattéoni</authority>
            <date when="2022">2022</date>
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                  <repository>Histoire de la commune de Lorgues</repository>
                  <idno n="1">p. 28-31</idno>
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                     <docDate when="1402-11-07">1402, 7 novembre</docDate>
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                     <name>Louis II d'Anjou</name>
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                     <name>Ponce Caihe</name>
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               <witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original non retrouvé.</witness>
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                  <forename>Corduan</forename>
                  <surname>François</surname>
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                  <title level="m">Histoire de la commune de Lorgues</title>
                  <ref target="https://books.google.fr/books?id=N7plBzzQD8gC" type="external">[ouvrage numérisé]</ref>
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                  <pubPlace>Paris</pubPlace>
                  <publisher>Aubry</publisher>
                  <date when="1864"/>
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         <listPlace><place><placeName>Tarascon</placeName><location><country>France</country><region>Bouches-du-Rhône</region><settlement>Tarascon</settlement><geo>43.8053654 4.6585115</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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         <abstract>
            <p>Promesse de conserver les droits et domaines de Lorgues</p>
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               <docDate>
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                  <placeName type="production_place">Tarascon</placeName>
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               <argument>
                  <p>Louis II, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, etc., promet de conserver pour toujours les droits et domaines de la ville de Lorgues dans sa seigneurie.</p>
               </argument></div>
            <div type="acte">
               <head><hi rend="smallcaps">(Deperditum)</hi></head>
               <p>Louis II, par la grâce de Dieu, roi de Jérusalem et de Sicile, duc de la Pouille et d'Anjou, comte des comtés de Provence, de Forcalquier, du Maine, du Piémont et de Ronciacy, à tous ceux qui sous notre règne ou dans l'avenir le présent privilége verront, salut.</p>
               <p>Au milieu des nombreux soucis dont notre âme est continuellement remplie, sollicitée qu'elle est trop souvent de recourir à des mesures de répression, il est une considération que nous devons surtout signaler à savoir : que nous conserverons toujours nos domaines comme la pupille de nos yeux, sous une garde juste et diligente, principalement la ville de Lorgues, chère à notre coeur. Aussi sur l'instance d'une humble supplique de la communauté et des habitants de la ville de Lorgues, adressée à notre majesté, nous assurons à cette communauté et à ceux qui en font partie, après mûr examen et délibération, avec l'assistance de notre conseil et nous promettons sur notre parole royale que ladite ville avec ses dépendances, ses droits, ses comptes, ses revenus, enfin tout ce qui lui appartient, demeure et reste perpétuellement sous notre domaine séculier et seigneurial ; que nous ne prétendons en aucune manière abdiquer nos droits, ni céder à qui que ce soit la prééminence de dignité, de situation, de grade et de quelque condition qui arrive par donation, concession, inféodation ou toute autre aliénation ou vente de notre ville de Lorgues, de ses droits, membres et appartenances, en tout ou en partie de quelque manière que ce soit.</p>
               <p>Si, par hasard, sur une certaine considération ou pour un motif quelconque il était dit et prétendu sur cette ville de notre domaine et sur ses droits qu'une donation et concession existe au préjudice des membres de ladite communauté de Lorgues et à leur déshonneur, cette concession et les suivantes, quelle que soit la forme des termes et expressions employés, comme la vérité aura été cachée par oubli ou inadvertance par ceux qui seraient intervenus, cette cession sera par nous révoquée, annulée et considérée comme de non valeur et sans effet. Par les présentes nous détruisons et révoquons en tièrement de pareilles conventions. Nous déclarons de plus que ladite communauté ou chacune des personnes qui en font partie ne sont à l'égard de tel prétendant à une concession, donation ou aliénation et vente quelconque de ladite ville de Lorgues, tenus à l'obéissance. Aucune contrainte et violence de quelque nature que ce soit ne peut leur être imposée.</p>
               <p>De plus, dans le cas où cette communauté, ses membres ou leurs droits et appartenances seraient transférés en d'autres mains que les nôtres, nos héritiers ou successeurs en toute occasion, raison ou cause que Dieu dirige, auront le droit de défendre la dite communauté toutes et chacune des personnes d'icelle. Au besoin on pourra recourir à la force armée contre le coupable pour défendre les officiers publics et autres personnes de tout grade, état, prééminence ou condition que ce soit. Devant celte manifestation, les mandats faits ou à faire ne peuvent hésister en aucune manière.</p>
               <p>Nous voulons que la ville de Lorgues, que les hommes qui l'habitent, demeurent fidèles à nos héritiers et sucesseurs, connaissent cette faveur, et à cet effet nous la scellons du grand seing de notre majesté. Donné en la ville de Tarascon par le haut et noble Seigneur Jean de Sade, docteur en droit, nous représentant pour notre mandat, juge suprême desdits comtés et notre cher et féal conseiller. L'an du Seigneur 1402, le septième jour de novembre, le onzième des subsides, et l'an 19 de notre règne. Pour le roi : Ponce Caihe.</p>
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