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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1408_05_04a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1373/2</idno><idno n="2">2266</idno>
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<docDate when="1408-05-04">1408, 4 mai</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>De Bar, Étienne</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu. </witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Copie insérée dans les lettres de confirmation délivrées le 24 septembre 1408 par Durand, abbé de Sept-Fons, et jadis scellé de deux sceaux à double queue (d'après <hi rend="i">C)<note type="paleo"><p><hi rend="i">mention dorsale (écriture xv<hi rend="sup">e</hi> siècle)</hi>: Accord. Lettres donnees l'an mil IIII<hi rend="sup">C</hi> et VIII touchant les accords faiz entre messeigneurs les ducs de Bourbon et l'abbé et convent de Sepfons a cause de ladicte abbaÿe pour la garde d'icelle et autres choses.</p></note></hi>. Paris, Archives nationales, P 1373/2, n°2266. – <hi rend="i">C</hi>. Copie papier, non datée mais remontant à la seconde moitié du xv<hi rend="sup">e</hi> siècle d'après l'écriture, signée. <hi rend="i">Ibid</hi>., n°2284. </witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II , n°4740, p. 169. </witness>
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<listPlace><place><placeName>Moulins (Château)</placeName><location><country>France</country><region>Allier</region><settlement>Moulins</settlement><geo>46.5664672 3.330838483573642</geo><district>Château des ducs de Bourbon</district></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<abstract>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., avec l'accord de son grand conseil et après avis des gens de sa chambre des comptes de Moulins, ratifie les conventions passées entre Robert de Clermont et Béatrix de Bourbon et l'abbaye de Sept-Fons relatives à la garde et à la justice de ladite abbaye, conventions ensuite ratifiées par Louis Ier de Bourbon, de 1314, sont transcrits dans l'acte.</p>
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<div n="14080504a" xml:id="lo-ii-14080504a" type="Copie" subtype="Charte">
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    <date when="1408-05-04">1408, 4 mai</date><placeName type="production_place" ref="#">Moulins (Château)</placeName></docDate>
<argument>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., avec l'accord de son grand conseil et après avis des gens de sa chambre des comptes de Moulins, ratifie les conventions passées entre Robert de Clermont et Béatrix de Bourbon et l'abbaye de Sept-Fons relatives à la garde et à la justice de ladite abbaye, conventions ensuite ratifiées par Louis I<hi rend="sup">er</hi> de Bourbon. L'acte de Robert de Clermont et de Béatrix de Bourbon, de 1309, et la confirmation de leur fils, Louis I<hi rend="sup">er</hi> de Bourbon, de 1314, sont transcrits dans l'acte.</p>
</argument>
</div>
<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Fourez, baron et seigneur de Beaujeul, per et chambarier de France. Savoir faisons a tous presens et a venir nous avoir vehues certaines lettres de feux de bonne memoire nostre tres chier seigneur et ayeul monseigneur Robert, conte de Clermont et sire de Bourbon<note type="bp"><p>Robert, comte de Clermont en Beauvaisis, seigneur de Bourbon, sixième fils de Louis IX, épouse en 1272 Béatrix de Bourbon, héritière de Jean de Bourgogne, seigneur de Charolais, et d'Agnès, dame de Bourbon. Il meurt en 1317 et est inhumé dans l'église des Jacobons de Paris (P. Van Kerrebrouck, <hi rend="i">La Maison de Bourbon</hi>, p. 49).</p></note>, et de nostre tres chere dame et ayeule madame Beatrix, jadix contesse de Clermont et dame de Bourbonnois<note type="bp"><p>Béatrix, dame de Bourbon, de Charolais et de Saint-Just en Champagne, fille de Jean de Bourgogne, seigneur de Charolais, et d'Agnès, dame de Bourbon, héritière de la seigneurie de Bourbonnais, épouse en 1272 Robert de Clermont. Elle meurt en 1310 et est inhumée dans l'église des Cordeliers de Champaigue (P. Van Kerrebrouck, <hi rend="i">La Maison de Bourbon</hi>, p. 49)</p></note>, sa feme, dont Dieu ait les ames, seellees en laz de soie et cire vert, saines et entieres en seel et escripture ; item unes autres lettres de feu nostre tres chier seigneur et ayeul monseigneur Loÿs<note type="bp"><p>Louis I<hi rend="sup">er</hi>, fils de Robert de Clermont et de Béatrix de Bourbon. Seigneur de Bourbon à partir de 1317, puis duc de Bourbon à partir de 1327. Il épouse Marie de Hainaut en 1310. Il meurt en 1342. Il est inhumé dans l'église des Jacobins de Paris (P. Van Kerrebrouck, <hi rend="i">La Maison de Bourbon</hi>, p. 53).</p></note>, jadiz fil desdiz monseigneur Robert et madame Beatrix, dont Dieu ait l'ame, seellees de son seel, saines et entieres en seel et escripture, desquelles et chascunes d'icelles les teneurs s'ensuyvent :</p>
<p>"Nous Robert, filz monseigneur saint Loÿs, cuens de Clermont et sires de Bourbonnois, et nous Beatrix, contesse de Clermont et dame de Bourbonnois, sa feme, faisons savoir a tous ceulx qui ces presentes letters verront et orront que comme discord fust entre nous, d'une part, et l'abbé et convent de Sept Fons<note type="bp"><p>Abbaye cistercienne de Sept-Fons : Allier, ar. Moulins, c. Dompierre-sur-Besbre, com. Diou.</p></note>, d'autre part, sur les articles qui s'ensuyvent : c'est assavoir sur la justice de la terre de ladicte abbaïee de Sepffons et sur les appartenances en fyés, en censives, en bourdelages et en hommes taillables et autres movans de ladicte abbaïee en quelque maniere que ce soit, et sur la garde de ladicte abbaïe, nous, conte de Clermont, et Beatrix, nostre feme, disans la justice et seignorie desdictes chouses appartenir a nous et la garde de ladicte abbaÿee, lesdiz abbé et convent disans au contraire et affermans, a la parffin fu accordé entre nous et lesdiz abbé et convent en la maniere qui s'ensuyt : Premerement il est accordé que toute la terre de l'abbaÿe et de l'esglise dessusdictes et des mambres des la riviere d'Escolle jusques a la reviere de Loire demoura justizable a nous et a noz hoirs et ausdiz abbé et convent comme par moité en tous cas de justice, et est accordé que li abbé et convent auront la garde et deffense de leurs bois et de leurs garennes et de leurs aigues, et se aucuns cas de justice y avenoit, c'est assavoir de rescosse, de meslee ou de forfaicture de corps, li gardeur desdis abbé et convent rapporteront cest fait a nous et ausdiz abbé et convent, et sera parti par moité en la maniere dessus dicte, et faront ledit gardeur serement a nous et a nozdiz gens de garder nostre droit et le droit desdiz abbé et convent. Item est accordé que se aucun se forfaisoit et fust pris en ladicte justice comme li biens meubles du forffaicteur seront parti par moité a nous et auxdiz abbé et convent en quelque lieu que ledit biens soient en la justice commune. Item se aucuns desdiz forffaicteurs tenoit demaine de ladicte abbaÿee, soit en fyé ou taille, en bordelage ou en quelque maniere que ce fust tenu de ladicte abbaÿee, ledit heritage seroient et demoureroient quicte et delivré ausdiz abbé et convent sans parçonnerie de nous fors que es biens meubles si comme dessus est dit. Item est accordé que nous devons prouchasser a oster tout empeschement que le roy avoir mis en tant que il li touche en la garde de ladicte abbaÿee et des appartenances et lesdiz abbé et convent se consentent et veulent que ladicte abbaÿee et les appartenances demourant en nostre bonne garde pour rayson de madame Beatrix, nostre feme, et a noz hoirs. Item il est accordé que la parçonnerie faicte entre le seigneur de Luzy et lesdiz abbé et convent sera ferme et estable et ne porrons sur la partie desdiz abbé et convent riens conquerre que la pourcion desdiz abbé et convent ne soit ferme et estable en la maniere qu'il est accordé entre ledit seigneur de Luzy et lesdiz abbé et convent. Item est accordé que la parçonnerie faicte entre lesdiz abbé et convent et le seigneur de la Moute pour cause de son fil, filz de la fille Girart de Bourbon, sera ferme et estable et ne porrons riens acquerre sur la pourcion desdiz abbé et convent en quelque maniere que ce soit. Et est assavoir que les granges de ladicte abbaïee demeurent en leur franchise si comme il est contenu pour les poins des privileges de ladicte abbaÿee si comme ilz ont acoustumé. Item est accordé que lesdiz abbé et convent de ladicte esglise seront quictes et absolt de nous et de noz hoirs presens et a venir de toutes exaucions non dehues. Item il est acordé que si nous avions guierre pour cause de la terre de Bourbonnois, que nous porions prandre une charrete a trois chevaulx en ladicte abbaÿee tant seulement, et n'y porions prandre pour celle cause nulle autre chouse, et serons tenus a rendre ausdiz abbé et convent lesdiz chevaux et charrecte amprés le ces de la guierre ou au tel pris comme nous ou noz gens les avons pris. Item il est accordé que nous ne noz gens ne porions pour cry ne pour autre afaire traire les homes de ladicte abbaÿee pour nuls cas de justice fors de la justice commune, ne gaiger ne contraindre fere si n'est pour le justiceur ou pour les justiceurs communs de nous et desdiz abbé et convent si n'est en cas de souveraineté ou garde. Item nous ne pourrons les homes de ladicte esglise mener en corvee ne en charroy, et si nous en avons eu aucune saisine, nous serons tenus de cesser et de remener en estat deu. Item nous ne porions lesdiz homes en nul aveu ne ne nulle bourghoisie recevoir, et si nous en avons eu aucune saisine, nous en serions tenus de cesser et de remener en estat deu. Item nous serons tenus de deffendre lesdiz homes ainssi comme les nostres propres vers tous fors que vers ladicte abbaÿe non. Item nous ne porions acquerre nulle justice en ladicte terre de ladicte abbaÿee ou esglise que lesdiz abbé et convent n'y aient la moité si comme dessus est dit. Item il est accordé que li forffaicteurs de corps ou de mutilacion de mambre seront jugié pour la court commune et jugement receu, nous les devons mener ou faire mener hors de la terre de ladicte abbaÿee pour fere l'execucion, et ne farons de cy en avant fere exequcion en ladicte terre de ladicte esglise, et est assavoir que se aucuns cas de ressort avenoit entre lesdiz abbé et convent, lesdiz abbé et convent ne seront tenus a venir devant nuls de noz juges fors que davant nous ou devant nostre baillif ou par devant ung commisseur donné de nous ou de nostre baillif. Et est assavoir que ladcite abbaÿee avecques tous les mambres et ou toute la parçonnerie desdiz seigneurs de Luzy et de la Mote, et avec toutes les appartenances des maisons et granges assises dedans les bornes dessus dictes, seront et demorreront de la bonne garde du ressort et de la souveraineté de nous et de noz hoirs perdurablement, excepté la maison de Desise avecques toutes les appartenances, et excepté ce que lesdiz abbé et convent ont a Gana[t]<note type="paleo"><p><hi rend="i">le t terminal de</hi> Ganat<hi rend="i">paraît gratté</hi>.</p></note>. En tesmoing de laquelle chouse, nous avons fait seeller ces lettres de noz seaulx. Donné a Paris, le vendredi devant les Brandons, l'an de grace mil trois cens et neuf".</p>
<p>Item s'ensuyt la teneur desdictes autres lettres :</p>
<p>"Nous Loÿs, filz annés le conte de Clermont, seigneur de Bourbon, chambarer de France, fesons assavoir a tous ceaus qui verront des presentes lettres et orront que nous, l'accord et la composicion et les connvenances faiz entre nostre tres chier seigneur et pere monseigneur Robert, conte de Clermont, et de bonne memoire nostre tres chere dame et mere madame Beatrix, feu contesse de Clermont et dame de Bourbonnois d'une part, et religieuses personnes l'abbé et convent de Sepffons d'autre, sur la garde et la justice de l'abbaÿee de Sepffonz contenus es lettres seellees des seaulx desdiz nostre chiers seigneur pere et nostre chiere dame de<note type="paleo"><p><hi rend="i">c. sic pour</hi> et.</p></note> mere, et du seaul desdiz abbé et convent en la maniere et en la forme que elles sont escriptes et contenues es lettres seellees des seaulx dessus dis, toutes et chascunes pour soy loouons, approvons, ractiffions, voulons, octroions et confermons pour nous et pour noz hoirs, et promectons en bonne foy et sur l'obligacion de tous noz biens que nous encontre ne viendrons pour nous ne pour autre doresenavant au temps a venir, ains aurons et tiendrons les chouses dessus dictes toutes et chascunes pour soy fermes et estables perpetuelment. Et pour ce que ce soit ferme et estable, nous avons fait mectre nostre seaul a ces presentes lettres, faictes et donnees l'an de grace mil CCC et quatorze, le samedi an feste de conversion saint Pol".</p>
<p>Toutes lesquelles lettres par nous veues en nostre grant conseilh et icelles diligemment visitees et examinees, tant en la chambre de noz comptes a Molins par noz amez et feaulx conselliers les gens de nostredicte chambre comme autrement, nous icelles et tout le contenu en icelles par le rapport et deliberacion des gens de nostredit conseilh et de nostredicte chambre avons voulues, louees, grees, confermees et approvees, et par ces presentes voulons, louons, greons, confermons et approvons, et voulons et promectons en bonne foy icelles et le contenu en icelles estre perpetuelment tenir ferme et estable tant par nous comme par noz hoirs et successeurs, lesquieux quant ad ce nous obligeons, parmi ce que lesdiz religieux, abbé et convent soiont tenus de baillier et mectre par devres nozdiz conselliers en ladicte chambre de noz comptes par elles et semblables lettres seellees de leurs seaulx, et que soubz ombre des composicions faictes entre lesdiz abbé et convent et les seigneurs de Luzy et de la Moute comme dessus est faicte mancion, iceulx abbé et convent ne faront, pourchasseront ne procureront aucune chouse ou prejudice de nous ne de nostre droit, ains en ce et autres chouses faront, procureront et pourchasseront icelx abbé et convent noz droiz et prouffis sans en fere ne souffrir faire aucune alienacion, sauf aussi et reservé en ce et autres chouses nostre droit et l'autruy. Et pour que ce soit ferme et estable a tousjours mais, nous avons fait seeller ces presentes de nostre seel, lesquelles furent donnees et passees par nous en nostre chastel de Molins, le venredi quart jour de may, l'an mil quatre cens et huit.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc en son grant conseill.</p>
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<div type="sign">
<p> De Bar.</p>
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