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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1409_01_03a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1402/1</idno><idno n="2">1161</idno>
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<docDate when="1409-01-03">1409 (n. st.), 3 janvier</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>De Bar, Étienne</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Pièce insérée dans la copie d'un acte, coupée du côté gauche sur plusieurs centimètres, en date du 24 janvier 1409 (n. st.), par lequel les conseillers du duc de Bourbon accordent la levée d'un impôt de 80 l. pour couvrir les dépenses des pêcheurs chargés de procéder à l'information ordonnée par le duc au sujet de la pêche dans la Loire et ses affluents. Paris, Archives nationales, P 1402/1, n°1161.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, n°4778, p. 173.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Moulins</placeName><location><country>France</country><region>Allier</region><settlement>Moulins</settlement><geo>46.5660526 3.3331703</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., ordonne que l'on s'informe sur la requête de ses sujets du comté de Forez qui lui ont remontré que les règlements de la pêche qui ont cours dans le Beaujolais ne doivent pas être appliqués en Forez et ce, à cause de la nature capricieuse des rivières dudit pays et des rochers qui ne permettent pas d'y pêcher avec certains engins déterminés utilisés en Beaujolais.</p>
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<docDate>
<date when="1409-01-03">1409 (n. st.), 3 janvier</date><placeName type="production_place" ref="#">Moulins</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., ordonne que l'on s'informe sur la requête de ses sujets du comté de Forez qui lui ont remontré que les règlements de la pêche qui ont cours dans le Beaujolais ne doivent pas être appliqués en Forez et ce, à cause de la nature capricieuse des rivières dudit pays et des rochers qui ne permettent pas d'y pêcher avec certains engins déterminés utilisés en Beaujolais.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnoys, conte [de Forez, per et cha]mberier de France, a noz amez et feaulx conseillers messire Mathieu Guionet, chantre de nostre eglise de Montbrison<note type="bp"><p>Chantre de la collégiale Notre-Dame de Montbrison, Mathieu Guionet est conseiller à la Chambre des comptes de Montbrison depuis le 16 juin 1393 (Archives départementales Loire, B 1837, fol. 76v).</p></note>, et Estienne […], nous avons receue humble supplicacion de noz amez les bourgois et habitans de nostre conté de Forez contenans que comme […]ais aient acoustumé de peschier a tous engins en totes saisons et a tous poissons, grans et petis, excepté saumons […] la dicte conté et de ce ayent joÿ et usé eulx et leurs predecesseurs jusques a present que Jehanin Burnost, soy disant avoir […] deffendre de par nous a certaine grosse poine d'argent que aucun ne fust si hardi de peschier en la dicte riviere […]es saisons comme plus a plain est contenu en certaines informacions que l'en dit estre gardees en nostre païs de Baujeulois […] contenues en ycelles ne eurent onques lieu ou dit païs de Forez, car aussi n'y auroit aucun proufit po[…]ous<note type="paleo"><p><hi rend="i">trou dans le parchemin</hi>.</p></note>[…] que la dicte riviere et les autres de la dicte conté sont si planter de roches que l'en n'y pourroit pescher a telz […]ent avoir, et aussi sont les dictes rivieres si roides et si tordeus aucune ffoiz si grandes et tantost après si petites […]ains monte quant l'eau est grande et descent quant elle est petite, par quoy s'il n'est prins sur l'eure qu'il converse […]t riens aus gens circonvoisinz car les rivieres de Loyre et autres de la dicte conté ne sont mie dormans ne de […] Beaujeuloiz et des autres païs ou les dictes ordonnances ont lieu. Et il soit ainsi que les diz supplians noz subgiez soient […] se n'estoit la pesche des autres rivieres. Par quoy nous mesmes, nostre tres chiere et tres amee compaigne la duchesse […] commun auroient grant faulte de pitance en karesme et autres jours caresmaux se la dicte ordonnance tenoit, a laquelle […]ldroient rigler leurs terres et subgiez si elle estoit par nous mise sus qui seroit en nostre tres grant prejudice et […]equis nostre gracieuse provision. Pour ce est il que nous, ces choses considerees, voulans y pourveoir convenablement […] nostre procureur et autres qui pour ce feront a appeler, vous infourmés diligemment de et sur les chouses dessus dictes […]suir a tenir les dictes ordonnances, et aussi de la maniere et de l'usance que les diz supplians ont acoustumé de peschier […] des choses contenues es dictes ordonnances et autres choses contenues en la dicte supplicacion et l'informacion que sur ce […]ose souz voz seaulx avec voz conseilz et advis pour pourveoir es diz supplians sur ce oÿ vostre rapport de tel remede […]s donnons povoir et mandement especial. Donné a Molins le III<hi rend="sup">e</hi> jour de janvier l'an de grace mil IIII<hi rend="sup">C</hi> et huit.</p>
<div type="MHT">
<p>[Par monseigneur le duc, ouquel le] sire de Norry<note type="bp"><p>Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, <hi rend="i">De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans</hi>, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse fondée en 1401 par Louis II et le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°201, p. 139).</p></note>, vous, les gens des comptes et plusieurs autres estiez.</p>
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<div type="sign">
<p> De Bar.</p>
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