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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Jean Ier de Berry</title>
<title level="a">Acte bry_je_i_1405_05_04a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Thomas Chevailler</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives départementales Cher</repository>
<idno n="1">8 G</idno><idno n="2">2017 [TSC 305]</idno></msIdentifier>
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<docDate when="1405-01">1405, 4 mai</docDate>
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<listPerson type="prince">
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<name>Jean de Berry</name>
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<listPerson type="signatory">
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<name>P. de Gyves</name>
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<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, scellé sur double queue d'un sceau de cire rouge. 335 x 285 mm. Bourges, <orgName type="main">Archives départementales du Cher</orgName>, <idno n="1">8 G</idno>, <idno n="2">2017 [TSC 305]</idno></witness>
<witness n="edition"><hi rend="bold">a.</hi> Édition en ligne sur le site des Archives départementales du Cher <ref target="https://www.archives18.fr/espace-culturel-et-pedagogique/expositions-virtuelles/moyen-age/designation-de-neuf-procureurs-pour-la-donation-des-seigneuries-de-vatan-et-villeneuve-1405-8-g-2017-tsc-305" type="external">[lien]</ref>.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Mehun-sur-Yèvre</placeName><location><country>France</country><region>Cher</region><settlement>Mehun-sur-Yèvre</settlement><geo>47.1462117 2.2214381</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Jean, fils de roi de France, duc de Berry et d’Auvergne, etc., désigne neuf procureurs pris parmi ses conseillers pour mettre en possession le trésorier, les chanoines et les vicaires de sa nouvelle chapelle en son palais de Bourges des deux châteaux et châtellenies de Buxeuil et Villeneuve, qu'il leur a donnés précédemment pour accroître leur dotation, car il ne peut le faire lui-même, étant trop occupé par ailleurs</p>
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<div n="14050504a" xml:id="je-i-14050504a" subtype="Lettres_patentes" type="Original">
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<docDate>
<date n="a" when="1405-01">1405, 4 mai</date>
<placeName type="production_place">Mehun-sur-Yèvre</placeName>
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<argument>
<p>Jean, fils de roi de France, duc de Berry et d’Auvergne, etc., désigne neuf procureurs pris parmi ses conseillers pour mettre en possession le trésorier, les chanoines et les vicaires de sa nouvelle chapelle en son palais de Bourges des deux châteaux et châtellenies de Buxeuil et Villeneuve, qu'il leur a donnés précédemment pour accroître leur dotation, car il ne peut le faire lui-même, étant trop occupé par ailleurs</p>
</argument>
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<div type="acte">
<p>Jehan, fils de roy de France, duc de Berry et d'Auvergne, conte de Poictou, d'Estampes, de Boulongne et d'Auvergne, a tous ceulx qui ces lettres verront, salut.</p>
<p>Comme par noz autres lectres en laz de soie et cire vert nous aions donné, pour l'augmentacion et accroissement de la dotacion de nostre chapelle nouvellement fondee et instituee en nostre palais de Bourges, aux tresorier, chanoines, vicaires et autres personnes establiz pour faire le divin service illec entre autres choses noz chasteaulx, villes et chastellenies de Buxueil<note type="bp"><p>Buxeuil, Indre, cant. Vatan.</p></note> et de Villeneuve<note type="bp"><p>Villeneuve, Indre, cant. Levroux, com. Ménétréols-sous-Vatan.</p></note>, et pour ce que nous desirons nostredit don sortir son plain effect et qu'ilz en joïssent a plain, nous, occupez de plusieurs grosses besongnes pour lesquelles ne pouvons a present vacquer en propre personne pour bailler la reelle et corporelle possession et saisine d'icelles et en faire la desmission de la foy la ou il appartendra,</p>
<p>nous, de nostre certaine science, avons fait, constitué et establi, faisons, constituons et etablissons par la teneur de ces presentes noz procureurs irrevocables noz amez et feaulx conseilliers maistres Pierre Trousseau, arcediacre de Paris, Guillaume le Tur, Guillaume Guerin, Guillaume de Blet, Jehan de Perelles, Jehan Rabateau, Jehan Guerin noz procureurs en parlement, Guillaume Baston, Jehan Dorider et chascun d'eulx pour le tout en telle maniere que la condicion du premier occupant ne soit mie la meilleur mais ce qui par l'un d'eulx aura esté encommancié puisse par l'autre estre poursui et mené a fin, ausquelz noz devant diz procureurs et chascun d'eulx pour le tout nous avons donné et donnons plain povoir, auctorité et mandement especial de eulx desmectre et descharger ou nom de nous et pour nous des saisines et possessions desdictes terres, fiefz, justices et de touz autres droiz et appartenances d'icelles quelconques elles soient et des fiefz et hommaiges, respiz ou souffrances en quoy nous sommes d'icelles envers ceulx qu'il appartient d'en bailler reaulment et de fait la reelle et corporelle possession et saisine auxdiz tresorier et chanoines de nostredicte chapelle ou a leur procureur pour eulx, de requerir qu'ilz en soient revestuz, mis en respit ou souffrance, par cellui ou ceulx qu'il appartendra ; et generalment de faire toutes autres choses qui ou fait dessus dit sont et seront necessaires et convenables et que nous ferions et pourrions faire se presens y estions en nostre propre personne combien que elles requissent mandement plus especial,</p>
<p>promectans en bonne foy a avoir agreable et tenir ferme et estable a tousjours tout ce qui par nozdis procureurs et chascun d'eulx aura esté fait et procuré sur ce que dit est, sanz jamais venir encontre par quelque maniere, tiltre ou raison que ce soit</p>
<p>En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre scel a ces presentes.</p>
<p>Donné en nostre chastel de Mehun sur Yevre<note type="bp"><p>Mehun-sur-Yèvre, Cher, ch.-l. cant.</p></note>, le IIIIe jour de mai, l'an de grace mil quatre cens et cinq.</p>
</div>
<div type="MHT" subtype="repligauche">
<p>Par monseigneur le duc.</p>
</div>
<div type="sign">
<p>P. de Gyves<note type="bp"><p>P. de Gyves est signalé comme secrétaire ayant signé des actes entre 1397 et 1412 dans René Lacour, <hi rend="i">Le gouvernement de l'apanage de Jean, duc de Berry (1360-1416)</hi>, Paris, Auguste Picard, 1934, annexes, p. <hi rend="smallcaps">xv</hi>-<hi rend="smallcaps">xvi</hi>.</p></note></p>
</div>
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