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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1400_10_18b</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1390/1</idno><idno n="2">42</idno>
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<docDate when="1400-10-18">1400, 18 octobre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Arnier, Lorin</name></person></listPerson>
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<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Copie sur parchemin, collationnée et signée. Paris, Archives nationales, P 1390/1, n°42.<hi rend="i"/></witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, n°4323, p. 119.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Montbrison</placeName><location><country>France</country><region>Loire</region><settlement>Montbrison</settlement><geo>45.6072875 4.0627318</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., approuve la charte confirmative des libertés, franchises et privilèges de la ville de Beaujeu.</p>
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<date when="1400-10-18">1400, 18 octobre</date><placeName type="production_place" ref="#">Montbrison</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., approuve la charte confirmative des libertés, franchises et privilèges de la ville de Beaujeu.</p>
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<div type="acte">
<p>Nous Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Forez, baron et seigneur de Beaujeu, per et chamberier de France. Savoir faisons a tous presans et a venir qui verront et orront ces presentes lettres que, receue la humble supplication de noz bonnes gens, bourgoys et habitans de Beaujeu<note type="bp"><p>Beaujeu : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, ch.-l. c.</p></note> contenant en effait qu'il nous pleust les libertés, previleges et franchises a eux et a ladicte ville ouctroyés par feu les seigneurs de Beaujeu noz predecesseurs, baronz et seigneurs de Beaujeu, que Dieu absoille, louer, ratiffier, agreer et confirmer et lez fere tenir et garder selon leur contenu, avons fait veoir lesdictes libertez et preveleges contenu en un instrument publique a nous exhibé, duquel la teneur est telle : </p>
<p>[<hi rend="i">Suit la confirmation des franchises de Beaujeu par Édouard de Beaujeu, qui reprend la charte octroyée à la ville par Antoine de Beaujeu, donnée au château de Montmerle le mardi 14 octobre 1399</hi>]</p>
<p>Lesquelles libertés, preveleges et franchises vehuez et advisees, considerans l'affection et amours que nozdiz predecesseurs ont eu et que nous avons a ladicte ville et habitans d'ycelle et que ycelles libertés, preveleges et franchises ont estez par plusieurs noz predecesseurs barons de Beaujeu confermé et approuvez, inclinans a leurdicte supplicacion et requeste, ycelles libertez, franchises et preveleges par nous et les nostres a tous jours avons loué, confermé et ratiffié, louons, agreons, confirmons et ratiffionz par ces presentes, et mandons et commandons par ces meismes lettres a noz amez et feaulx le gens de noz comptes, bailli, juges, procureurs, prevostz et autres justiciers et officiers de nostre baronnie et terre de BeaujoLoÿs qui de present sont et le temps advenir seront ou a leurs lieutenans et a chascun d'eux si comme a lui appartiendra que lesdictes libertez, franchises et priveleges tenent et gardent, lesdiz bourgois et habitans facent et laissent joïr et user plainement et paisiblement selon la forme et contenu d'icelles. Et afin que ce soit chose ferme et estauble a tous jours mais, nous avons fait mectre nostre seel en ces presentes. Donné en nostre ville de Montbrison, le lundi XVIII<hi rend="sup">e</hi> jour d'octobre, l'an de grace mil quatre cens.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc, monseigneur de Norry<note type="bp"><p>Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, <hi rend="i">De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans</hi>, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse fondée en 1401 par Louis II et le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°201, p. 139).</p></note>, Robert de Chalus<note type="bp"><p>Robert de Chalus, homme de guerre, membre de l'Hôtel de Louis II, a participé à la croisade de Prusse en 1375-1376 et a pris part à plusieurs expéditions militaires (prise de Vertueil en 1380, expédition de Flandre en 1382, défense des territoires beaujolais contre les les attaques d'Amé de Viry en 1409 : <hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 144, 169, 295-296). Il a contribué à la défense du comté de Forez en 1388 (Archives départementales Loire, B 1915, fol. 14v ; É. Fournial et J.-P. Gutton, <hi rend="i">Documents sur les trois états du pays et comté de Forez</hi>, n°12, p. 98). Signalé comme chambellan du roi en 1404, il est sénéchal de Carcassonne de 1403 à 1414 (A. Demurger, "Guerre civile et changement du personnel administratif", p. 241-242.</p></note>, chevaliers, messire Jehan le Viste, chevalier en loys<note type="bp"><p>D'origine lyonnaise, conseiller du duc, Jean Le Viste devient chancelier du duc en 1408 (O. Mattéoni, "Écriture et pouvoir princier", p. 147-149 ; R. Fédou, <hi rend="i">Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen Âge</hi>, p. 340-341).</p></note>, maistre Guillaume Garitel<note type="bp"><p>Guillaume Garitel est conseiller et auditeur à la Chambre des comptes de Moulins après 1392 (cité en avril-mai 1397 pour la première fois, Archives départementales Loire, B 1928, fol. 26). Licencié ès lois – il est signalé à Orléans en 1378 sur le rotulus envoyé à Clément VII (M. Fournier, <hi rend="i">Les statuts et les privilèges des universités françaises</hi>, III, n°1881, p. 455) –, il participe à plusieurs reprises au contrôle des comptes des officiers comptables de Forez à Montbrison (Archives départementales Loire, B 1928, fol. 29 ; B 1930, fol. 9v). Membre du chapitre collégial de Moulins, il en est élu doyen le 17 janvier 1403, il le resta jusqu'au 8 août 1408, date à laquelle il est remplacé par Jean Audigier (Archives départementales Allier, 1 G 28<hi rend="i">bis</hi>, p. 164).</p></note> et Pierre Vernin<note type="bp"><p>Licencié en lois, chanoine de Chartres, Pierre Vernin est nommé juge de Forez le 26 mars 1380 (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 87). Il le demeure jusqu'en 1411 (Archives départementales Loire, B 1944, fol. 13v).</p></note>, licenciés en loys, Denis de Beaumont, bailli de Forez<note type="bp"><p>Denis de Beaumont a été nommé bailli de Forez le 24 mars 1379 (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 86). Sa dernière mention dans l'office est le 14 avril 1407 (Archives départementales Loire, B 2003, fol. 123). Il a supervisé la "visitation" faite au comté de Forez en 1384-1385 (Archives départementales Loire, B 1913, fol. 3v-5 ; É. Fournial, "Enquêteurs, réformateurs et visiteurs généraux", p. 30-33 ; O. Mattéoni, "Louis II de Bourbon, l'enquête et la réforme", p. 174).</p></note>, messire Mathé Guionet, chantre de Nostre Dame de Montbrison<note type="bp"><p>Mathieu Guionet est conseiller à la Chambre des comptes de Montbrison depuis le 16 juin 1393 (Archives départementales Loire, B 1837, fol. 76v).</p></note>, Estienne d'Entraigues<note type="bp"><p>Originaire de Souvigny, Étienne d'Entraigues est nommé trésorier de Forez le 9 juin 1370. Il le demeure jusqu'au 22 janvier 1409, date à laquelle il est remplacé par Guillaudon Chauvet (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 69 ; Archives départementales de la Loire, B 1950, fol. 50 ; É. Perroy, "Le personnel administratif", p. 154. É. Fournial, <hi rend="i">Les mémoriaux de la Chambre des comptes de Forez</hi>, p. 75 et 79-80). Il est alors institué président de la Chambre des comptes de Montbrison, office que Louis II crée spécialement à son intention. Il est attesté pour la première fois dans cette nouvelle charge le 9 juillet 1409 (<hi rend="i">Archives départementales Loire, B 1958</hi>, fol. 50 ; É. Fournial, <hi rend="i">Les mémoriaux de la Chambre des comptes de Forez</hi>, p. 90).</p></note>, conseilliers monseigneur<note type="bp"><p>Mêmes conseillers présents que pour la confirmation des franchises de Villefranche (Villefranche, Archives municipales, AA 2).</p></note> et plusieurs autres, presens.</p>
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<p> Arnier.</p>
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