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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Charles Ier de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_ch_i_1453_09_11a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1357/2</idno><idno n="2">cote 451/5</idno>
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<docDate when="1453-09-11">1453, 11 septembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Charles Ier de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Gon, Jean</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi>  Original sur parchemin, signé, jadis scellé. Sur la première ligne, <hi rend="i">Charles</hi> est ornementé de cadelures. 360 x 300 mm., dont repli 65 mm. Paris, Archives nationales, P 1357/2, cote 451/5. </witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, p. 310, n°5945. </witness>
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<listPlace><place><placeName>Montluçon</placeName><location><country>France</country><region>Allier</region><settlement>Montluçon</settlement><geo>46.3400296 2.6073963</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne commission à Pierre de Carmone, Etienne de Bar, Roger Rocque et Jean de Lorme, ses conseillers, pour se rendre à la journée convoquée à Marcigny pour le 18 septembre, à l'effet de régler avec les fondés de pouvoir du duc de Bourgogne les questions relatives aux limites des pays de Bourbonnais, Bourgogne, Mâconnais et Charolais, au payement de la rente sur le péage de Moulins et à celui de la rève mâconnaise.</p>
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<date when="1453-09-11">1453, 11 septembre</date><placeName type="production_place" ref="#">Montluçon</placeName></docDate>
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<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne commission à Pierre de Carmone, Etienne de Bar, Roger Rocque et Jean de Lorme, ses conseillers, pour se rendre à la journée convoquée à Marcigny pour le 18 septembre, à l'effet de régler avec les fondés de pouvoir du duc de Bourgogne les questions relatives aux limites des pays de Bourbonnais, Bourgogne, Mâconnais et Charolais, au payement de la rente sur le péage de Moulins et à celui de la rève mâconnaise.</p>
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<div type="acte">
<p>Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chastel Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Comme pour aucunes questions, differances et debbatz pieça meuz entre noz officiers d'une part et les officiers de nostre tres chier et honnouré frere le duc de Bourgoigne d'autre, tant a cause des limites des païs de Bourbonnois, Bourgoigne, Masconnois et Charrolois, que du paiement de ceraine rente de huit vint livres sur le peage de nostre ville de Molins, et, a cause de ce, de certain empeschement naguers fait par les officiers de nostredit frere en la somme de mille livres tournois ou autre somme que avons droit et accoustumé de prendre chascun an sur le treu de la reve de Mascon<note type="paleo"><p>La rêve était une imposition qui se percevait sur les "vivres et marchandises" qui sortaient du Mâconnais, à raison de quatre deniers par livres, ce droit tirait son nom du fait qu'il était livré aux frontières (<hi rend="i">reva</hi>, rive) d'un pays : G. Jeanton, "La Bourgogne à Paris au Moyen Âge. Les vins du Mâconnais et la "rêve" mâconnaise à Paris au XIV<hi rend="sup">e</hi> et XV<hi rend="sup">e</hi> siècles", dans <hi rend="i">Annales de l'Académie de Mâcon</hi>, XIII, Mâcon, 1908, p. 41-42 <ref target="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96033571">[article numérisé]</ref>.</p></note>, Saint Jehan de Losne, Chalon sur la Sone et ailleurs ou ledit treu de ladicte reve est accoustumé d'estre prins, levé et exigé, ait esté entreprinse journee par les gens du conseil de nostredit frere d'une part et les gens de nostre conseil d'autre, au mardi aprés la sainte Croix, XVIII<hi rend="sup">e</hi> jour de ce present moys de septembre, pour convenir<note type="paleo"><p><hi rend="i">Convenir</hi> écrit au-dessus d'un grattement.</p></note> et assembler au lieu de Marcigny, pour la part de nostredit frere aucuns de ses gens et officiers, et pour la nostre aussi de noz gens et officiers, pour traicter, pacifier et accorder lesdictes questions, differances et debatz, savoir faisons que nous, confians applain des sens, loyaultez et bonnes dilligences de noz amez et feaulx <hi rend="i">(blanc jusqu'au bout de la ligne : 120 mm.) (retour à la ligne)</hi> maistre Pierre de Carmonne, nostre conseiller et lieutenant general de nostre seneschal <hi rend="i">(rasure de 25 mm.)</hi> de Bourbonnois, maistre Estienne de Bar, nostre conseiller et maistre de noz comptes, et maistre Rogier Rocque, nostre conseiller et procureur general en nostredit duchié de Bourbonnois, et maistre Jehan de Lorme, nostre conseiller et procureur sur le fait de nostre domaine en nostre chambre des comptes, les avons commis et ordonnez, commectons et ordonnons par ces presentes, et les trois d'iceulx, pour alez et estre de noste part a ladicte journee et convencion entreprinse audit lieu de Marcigny, pour traicter, pacifier et accorder lesdictes questions, differences et debatz avec les gens qui de la part de nostredit frere de Bourgoigne seront envoyez audit lieu pour les choses dessusdictes, et leur avons donné et donnons tel et semblable povoir de fere, besoigner et traicter es choses dessudictes et chascune d'icelles que nostre frere de Bourgoigne aura donné, commis et ordonné par ses lettres a ceulx qui de sa part iront a ladicte convencion et journee audit lieu de Marcigny pour et a cause des choses dessusdictes et chascune d'icelles, et promectons par ces presentes avoir agreable, ferme et estable tout ce que par nosdiz conseilliers commis en ceste partie ou les trois d'iceulx aura esté fait, traicté et appoincté avec ceulx de la part de nostredit frere sur les choses dessudictes et chascune d'icelles, et selon ladicte commission et povoir donnee et octroyee comme dit est, sans jamaiz venir au contraire et soubz l'obligacion et ypotheque de noz biens. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes. Donné en nostre ville de Montluçon, le XI<hi rend="sup">eme</hi> jour de septembre, l'an mil CCCC cinquante et troys. </p>
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<p>Par monseigneur le duc, vous et autres presens,</p>
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<div type="sign">
<p>Gon. </p>
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