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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1408_06_07a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1365/1</idno><idno n="2">1408</idno>
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<docDate when="1408-06-07">1408, 7 juin</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>De Bar, Étienne</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, taché, jadis scellé sur double queue. 325/335 x 275/265 mm, repli 60 mm. Paris, Archives nationales, P 1365/1, n°1408.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, n°4749, p. 170.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Montbrison</placeName><location><country>France</country><region>Loire</region><settlement>Montbrison</settlement><geo>45.6072875 4.0627318</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., parce qu'il a mis à ferme la châtellenie de Montmerle dont le capitaine était Damas de la Porte, octroie en compensation à ce dernier la chacipolerie dudit lieu avec tous les revenus qui y sont attachés, avec la possibilité de l'affermer s'il l'entend, et ce pour le récompenser de ses services et lui procurer des revenus plus élevés que les vingt francs annuels que lui rapporte la capitainerie de Montmerle.</p>
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<div n="14080607a" xml:id="lo-ii-14080607a" type="Original" subtype="Lettres_patentes">
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<date when="1408-06-07">1408, 7 juin</date><placeName type="production_place" ref="#">Montbrison</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., parce qu'il a mis à ferme la châtellenie de Montmerle dont le capitaine était Damas de la Porte, octroie en compensation à ce dernier la chacipolerie dudit lieu avec tous les revenus qui y sont attachés, avec la possibilité de l'affermer s'il l'entend, et ce pour le récompenser de ses services et lui procurer des revenus plus élevés que les vingt francs annuels que lui rapporte la capitainerie de Montmerle.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Forez et seigneur de Beaujeu, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes verront, salut. Savoir faisons que nous, pour consideracion des bons et greables services que nostre amé et feal escuier Dames de la Porte, cappitain de nostre chastel de Montmerle<note type="bp"><p>Montmerle-sur-Saône : Ain, ar. Bourg-en-Bresse, c. Châtillon-sur-Chalaronne. </p></note>, nous a faiz ou temps passé, fait chascun jour et esperons que encores face ou temps avenir, et pour ce que il ne pourroit garder nostredit chastel de Montmerle pour les gages qui y sont, qui ne montent que vint frans par an se il n'avoit aucune croissance de nous, et en recompensacion aussi de la chastellenie dudit lieu de Montmerle que il tenoit nagueres, laquelle chastellenie nous avons faicte mectre a cense a nostre prouffit, nous a icellui Dames avons donné et octroyé et par ces presentes donnons et octroyons la chacipollerie<note type="bp"><p>Sergenterie, à laquelle est attachée la collecte de redevances et diverses taxes (É. Perroy, "L'État bourbonnais", p. 306).</p></note> dudit lieu de Montmerle avec les droiz, prouffiz et emolumens qui y appartiennent, a tenir et avoir par ledit Dames icelle chacipollerie et la baillera ferme ou cense si bon lui semble, et en lever les droiz et prouffiz qui y appartiennent et les appliquer a son prouffit doresenavant tant comme il nous plaira. Si donnons en mandement par ces presentes a noz amez et feaulx gens de noz comptes et tresorier de Beaujeuloiz et a tous noz autres justiciers et officiers que ledit Dames de la Porte facent, laissent et seuffrent doresenavant joïr et user de ladicte chacipolerie et des d‹r›oiz, prouffiz et emolumens qui y appartiennent sanz le molester ou empescher, ne souffrir<note type="paleo"><p>ne souffrir <hi rend="i">répété A</hi>.</p></note> estre molesté ou empeschié en aucune maniere au contraire, car par rapportant vidimus de ces lettres pour une seule foiz il nous plaist ledit tresorier de Beaujeuloiz et tous autres a qui il appartiendra estre tenu quicte et deschargé en ses comptes de ladicte chacippollerie et des droiz et prouffiz d'icelle. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes, donnees a Montbrison, le VII<hi rend="sup">e</hi> jour de juing, l'an de grace mil CCCC et huit.</p>
<div type="MHT" subtype="repligauche">
<p>Par monseigneur le duc, Colas Denis<note type="bp"><p>Colas Denis est secrétaire de Louis II, actif dans la dernière décennie de son principat (O. Mattéoni, "Écriture et pouvoir princier", p. 178). Il est cité trésorier de Bourbonnais en 1403-1404 (Paris, Archives nationales, P 1391/1, n°526 et n°528).</p></note> present.</p>
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<div type="sign">
<p>De Bar.</p>
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