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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1379_01a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1369/2</idno><idno n="2">1777</idno>
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<docDate when="1379-01">1379 (n. st.), janvier</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Desmer, Pierre</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Vidimus original sur parchemin, en date du 29 janvier 1381, passé sous le sceau de la prévôté de Paris, signé J. Guerry, jadis scellé sur double queue. Paris, Archives nationales, P 1369/2, n°1777, pièce 34.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, I, n°3412, p. 600.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Clermont-en-Beauvaisis</placeName><location><country>France</country><region>Oise</region><settlement>Clermont-en-Beauvaisis</settlement><geo>49.3780921 2.4141907</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., accorde aux bourgeois de Nointel, sis au comté de Clermont, une foire annuelle d'une durée de trois jours entiers, soit le jour de la Chandeleur et les deux jours suivants.</p>
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<date when="1379-01">1379 (n. st.), janvier</date><placeName type="production_place" ref="#">Clermont-en-Beauvaisis</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., accorde aux bourgeois de Nointel, sis au comté de Clermont, une foire annuelle d'une durée de trois jours entiers, soit le jour de la Chandeleur et les deux jours suivants.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnoys, conte de Clermont et de Forez, per et chamberier de France. Savoir faisons a tous, presens et avenir, a nous avoir esté exposé de la partie de noz bien amez les bourgois et habitans de la ville de Noyentel<note type="bp"><p>Nointel : Oise, ar. Clermont, c. Liancourt.</p></note> en nostre conté de Clermont en Beauvoisin<note type="bp"><p>Clermont : Oise, ar. et ch.-l. c.</p></note> que, comme pour le bien et proufit tant desdiz habitans comme de la chose publique du pays d'environ, il soit et seroit chose neccessaire et proufitable que en ladicte ville eust et ait par chascun an une foire, en laquelle les habitans et demourans environ ladicte ville et autres marchans alassent et venissent pour fait et excerce de marchandise, afin que yceulx habitans et autres ayans heritages en ladicte ville puisent mieulx labourer et retenir leursdiz heritages, et aussi reedifier leurs maisons que il ont en ladicte ville et que elle puist estre mieulx peuplee, et aussi eulx recouvrer des parties et dommages que ilz, ou temps passé, ont souffert tant pour le fait des guerres comme autrement en plusieurs manieres, en nous humblement suppliant leur sur ce gracieusement prouveoir. Pour quoy nous, qui tous jours de nostre povoir vouldrions augmenter et acroistre le bien et proufit de la chouse publique et aussi desdiz habitans, et ladicte ville estre peuplee et les heritages assiz environ ycelle estre soustenuz, informez a plain du proufit et dommage qui se peut ou pourroit ensuir se en ladicte ville avoit et a une foire en l'an, a yceulx bourgois et habitans avons octroyé et octroyons de certaine science et grace especial que ilz puissent avoir et creer de nouvel et faire en ladicte ville une foire et assemblee par chascun an doresenavant, laquelle foire durera par trois jours entiers, c'est assavoir le jour de la Chandeleur et les deux jours ensuivant, et voulons ladicte foire estre et demourer perpetuelment en ladicte ville par yceulx trois jours, et en ycelle seront amenees et vendues toutes denrees et marchandises bonnes et loyaux si comme es autres foires d'envron. Et afin que yceulx marchans et autres qui yront et venront en ladicte foire pour marchander puissent plus seurement mener et remener leurs denrees et marchandises en ladicte foire, nous, d'abondant grace, leurs corps, biens et marchandises avons prins et mis, prenons et mettons par ces presentes en nostre sauve et especial garde. Si donnons en mandement a nostre bailli de Clermont present ou qui pour le temps avenir sera, et a tous noz autres justiciers et officiers de nostredicte conté ou a leurs lieutenans et a chascun d'eulx si comme a lui appartiendra, que lesdiz habitans de Noyentel et leurs successeurs habitans et demourans en ladicte ville facent et sueffrent joïr et user de ladicte foire par les trois jours dessus diz par chascun an doresenavant, et les marchans et denrees tiegnent et gardent paisiblement et en transquilleté soubz nostredicte garde, et ycelle foire facent crier et publier solempnelment par tous les lieux acoustumez a faire cris en nostredicte conté. Et afin que ladicte foire soit plus manifestee ou un chascun plus notarié, nous prions et requerons a tous justiciers ou a leurs lieutenans que ces presentes lettres ilz facent publier en jurisdicions et auditoires. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable a tous jours, nous avons fait mettre nostre seel a ces lettres, sauf en ce et autres choses nostre droit et l'autruy. Donné en nostre ville de Clermont en Beauvoisin, ou moys de janvier, l'an de grace mil CCC LXXVIII.</p>
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<p>Par monseigneur le duc.</p>
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<div type="sign">
<p> P. Desmer.</p>
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