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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1392_11_14a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives départementales Loire</repository><idno n="1">B 1837</idno><idno n="2">fol. 52</idno>
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<docDate when="1392-11-14">1392, 14 novembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Benoit, J.</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Copie sans doute en date du 17 janvier 1393 (n. st.), date à laquelle a été reçu le serment du procureur du seigneur de Thoue et de Villars<note type="bp"><p>"L'an dessus dit et le XVII<hi rend="sup">[e]</hi> jour de janvier, en la presence de moy, notaire dessouz escript et de honnorable et discrete personne maistre Pierre Vernin, licencié en lois, juge de Forois, Estienne d'Entraigues, tresorier, Jehan Bellier, clerc du roy nostre sire, Andrieu Faure, notaire et de plusieurs autres, Thomas Flachas, procureur de monseigneur de Villars, jura et promist par son serment au nom que dessus de non traire, traictier les manans et habitanz de l'Aubespin et chastellenie que au dit lieu et par devant les justiciers et officiers du dit lieu et autrement par la forme et maniere que es lettres de monseigneur dessus transcriptes est contenu. (<hi rend="i">Signé</hi> :) Robertus".</p></note>, dans un registre papier de la Chambre des comptes de Montbrison. Archives départementales Loire, B 1837, fol. 52.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Paris</placeName><location><country>France</country><region>Paris</region><settlement>Paris</settlement><geo>48.8534951 2.3483915</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., demande à ses officiers la levée de la mainmise sur la châtellenie de l'Aubespin, au comté de Forez, prononcée après que les officiers de son neveu, le seigneur de Thoue et de Villars, eurent jugé des hommes de ladite châtellenie au lieu de Riverie, situé hors du comté ; laquelle levée interviendra après que le seigneur de Thoue aura juré de juger les hommes de l'Aubespin uniquement à l'Aubespin.</p>
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<div n="13921114a" xml:id="lo-ii-13921114a" type="Copie" subtype="Mandement">
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<date when="1392-11-14">1392, 14 novembre</date><placeName type="production_place" ref="#">Paris</placeName></docDate>
<argument>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., demande à ses officiers la levée de la mainmise sur la châtellenie de l'Aubespin, au comté de Forez, prononcée après que les officiers de son neveu, le seigneur de Thoue et de Villars, eurent jugé des hommes de ladite châtellenie au lieu de Riverie, situé hors du comté ; laquelle levée interviendra après que le seigneur de Thoue aura juré de juger les hommes de l'Aubespin uniquement à l'Aubespin.</p>
</argument>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Forez, per et chamberier de France, a nostre bailli de Forez ou a son lieutenant, salut. Nous avons receu la supplication a nous faicte de la partie de nostre tres cher et feal neveu le seigneur de Thoue et de Villars contenant que, pour ce que ses justiciers et officiers de Riverie<note type="bp"><p>Riverie : Rhône, a. Lyon, c. Mornant.</p></note> ont traictié les hommes, manans et habitans es chastel et chastellenie de l'Aubespin<note type="bp"><p>L'Aubépin, ou encore l'Ebalpin : Rhône, ar. Lyon, c. Vaugneray, com. Larajasse.</p></note> en nostre conté et ressort de Forez par devant euls audit lieu de Riverie hors de nozdiz conté et ressors, vous avés pris et mis ledit lieu et justice de l'Aubespin en nostre main, lesquels exploiz ont esté faiz par ignorance et sans le sceu, comandement ou ordonnance de nostredit neveu si comme il dit, implorant nostre grace sur ce. Pour ce nous, considerans ce que dit est et pour amour de nostredit neveu et de nostre tres amee niece sa feme, a icellui et ses officiers ou cas dessus diz et parmi ce que avant que nostredite main soit levee, nostredit neveu ou son procureur pour lui promettra par devant vous appellé nostre procureur que les dessus diz manans et habitans audit lieu et chastellenie de l'Aubespin ne seront doresenavant traictiez pour lui ne ses officiers que audit lieu de l'Aubespin et par devant les justiciers et officiers dudit lieu et non hors de noz dessus diz conté et ressort, avons quitté et remis, quittons, remettons et pardonnons de grace especial par ces presentes telle amende et offense qu'il puet et puis avoir encore envers nous pour la cause dessus dicte. Si vous mandons que es cas et condicions dessus diz, nostredicte main et empeschement mis es lieu et justice de l'Aubespin pour la cause dessus dicte vous levez et ostés plainement sans traire ne contraindre nostredit neveu ne ses officiers pour ce a aucune amende ou composicion pour ceste foiz en laissent nostredit neveu et ses officiers de nostre presente grace joïr et user sans les molester ou empescher aucunement au contraire. Donné a Paris, le XIIIIe jour de novembre, l'an de grace mil CCC IIIIXX et douze.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc a la relacion de monseigneur de Norry<note type="bp"><p>Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, <hi rend="i">De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans</hi>, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse fondée en 1401 par Louis II et le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°201, p. 139).</p></note>.</p>
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<div type="sign">
<p> J. Benoit.</p>
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