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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes d'Anne Dauphine</title>
<title level="a">Acte brb_ann_i_1412_04_26a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni et Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1389/3</idno><idno n="2">318</idno>
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<docDate when="1412-04-26">1412, 26 avril</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Anne Dauphine</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Notaire</name></person></listPerson>
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<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, signé. 345 x 240 mm, repli 45 mm. Paris, Archives nationales, P 1389/3, n°318. </witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, p. 186-187, n°4896. </witness>
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<listPlace><place><placeName>Cleppé</placeName><location><country>France</country><region>Loire</region><settlement>Cleppé</settlement><geo>45.7687 4.17914</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Procuration passée par Anne, duchesse de Bourbon, à Philibert, seigneur de l'Espinasse, pour rendre l'hommage des terres qu'elle tient du duc de Bourgogne en Beaujolais.</p>
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<date when="1412-04-26">1412, 26 avril</date><placeName type="production_place" ref="#">Cleppé</placeName></docDate>
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<p>Procuration passée par Anne, duchesse de Bourbon, à Philibert, seigneur de l'Espinasse, pour rendre l'hommage des terres qu'elle tient du duc de Bourgogne en Beaujolais.</p>
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<div type="acte">
<p>Nous Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnoys, contesse de Fourez et dame de Beaujeu, savoir faisons a tous ceulx qui ces presentes lettres verront que nous, de nostre certaine science et bonne voulenté, avons fait, establi, constitué et ordonné, faisons, constitutons, ordonnons et establissons par ces presentes nostre procureur general, certain, especial et irrevocable, nostre tres chier et bien amé chevalier et conseiller messire Philibert, seigneur de l'Espinace<note type="bp"><p>Philibert de l'Espinasse, dit Cormorant, seigneur de Changy, a été bailli de Beaujolais de 1407 (première mention le 18 avril) à 1409 (dernière mention le 28 mai). C'est lui qui prend possession du Beaujolais au nom de Louis II en 1400. Il reçoit à ce titre les châteaux de Montmerle, Chalamont, Lent, Thoissey (L. Aubret, <hi rend="i">Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes</hi>, II, p. 432 et 465 ; Paris, Archives nationales, P 1368/1, n°1598). Il est châtelain de Chalamont dès 1401 (L. Aubret, <hi rend="i">Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes</hi>, II, p. 405 et 406).</p></note>, porteur de ces noz presentes, c'est assavoir de fere presenter et comparoir pour et en nom de nous par devant nostre tres chier seigneur et cousin leduc de Bourgoingne, et lui fere et recongnoistre les foy et hommaige et tous autres chappitres de feaulté en quoy nous le summes et pouvons estre tenue a cause de nostre terre et baronnie de Beaujeuloys, par la forme et maniere que par noz predecesseurs est acoustumé de fere, et de jurer et fere au nom de nous et pour nous le serement de feaulté, ensemble tous les chappitres en tel cas acoustumé de fere, ce toutes autres choses ad ce peuvent et doyvent appartenir et est necessaire de fere, de demander, requerir et avoir de mondit seigneur et cousin terme, respit et souffrance sur ce de lui, et que lui plaira de fere signiffier et exposer a mondit seigneur et cousin la diligence par nous fete, de fere et acomplir les choses appartenans es foy et homaige dessusdit, et autres noz excusasions touchans ledit fait si besoing est, et, en oultre, de fere, procurer et excercer toutes et singulieres autres choses en ce appartenans et necessaires et que nous fairons et fere pourrons se nous estions personelment en presence et en propre personne, desquelles choses et chascunes d'icelles fere, passer, acomplir et accorder nous avons donné, et par ces presentes donnons plain povoir, auctorité et mandement especial a nostredit chevalier, conseiller et procureur dessus nommé, et promectons en bonne foy et serement, et soubz l'obligacion de tous noz biens, tenir et avoir bon, ferme et agreable tout ce que par nostredit chevalier, conseiller et procureur, par nous et en nom de nous, sera fait, passé, dit, procuré et accordé envers mondit seigneur et cousin en ceste partie, et relever nostredit chevalier, conseiller et procureur de toute charge de satisdacion, avecques tous autres clauses a ce et en tel cas dehues et necessere. En tesmoing desquelles choses<note type="paleo"><p>choses : <hi rend="i">mot oublié par le scribe, qui le rajoute à la fin du texte</hi>.</p></note>, nous avons fait mettre nostre propre seel a ces noz presentes, et signer par le notaire royal cy-dessoubz escript. Faictes et donnees en nostre chastel de Cleppé le vint et sixieme jour d'avril, l'an de nostre seigneur mil quatre cens et douze. Presens noz amez et feaulx messires Guichart d'Alperhieu, chevalier, nostre bailli de Fouré<note type="bp"><p>Fils d'Arnoul Raybe d'Urfé, Guichard d'Urfé, comme son frère Arnoul, a débuté sa carrière dans les armes sous les ordres du maréchal de Sancerre et de Louis II de Bourbon. Il fait aussi carrière au service du roi comme sénéchal de Quercy de 1392 à 1409 (A. Demurger, "Guerre civile et changements du personnel administratif", p. 295-296). Chambellan du duc d'Orléans en 1403, il est cité bailli de Forez en 1409 (Archives départementales Loire, B 20), et il le demeure jusqu'en 1414 (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 44v). Il meurt avant 1418 (É. Perroy, <hi rend="i">Les familles nobles du Forez</hi>, II, p. 623-625).</p></note>, et Guillaume Rajace<note type="bp"><p>Guillaume Rajace a été nommé clerc des comptes de Montbrison le 21 avril 1395 (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 102), et il le reste jusqu'en juin 1413 au moins (Archives départementales Loire, B 1958, fol. 77). Il est ensuite promu conseiller à la Chambre de Montbrison : cité le 15 mai 1416, il l'est encore en mars 1418 (<hi rend="i">ibid</hi>., B 1837, fol. 93 et 96v). Durant son passage à la Chambre des comptes, il est l'un des clercs les plus actifs (O. Mattéoni, <hi rend="i">Servir le prince</hi>, p. 213).</p></note>, clerc de nostre chambre des comptes en nostre païs de Fourez, tesmoings a ce appellez.</p>
<p>Et moy Pierre de Crosolhes, cler et notaire du roy nostre seigneur, qui es chouses dessus dictes, faictes, passees et accordees par madicte dame, ay esté presens, stipulans et receveurs comme notaire public, et a sa requeste et de son commandement ay signé ces presentes, en tesmoing des chouses dessudictes, de mon seing manuel cy-amprés mis,</p>
<div type="sign">
<p>P. de Crosolhes.</p>
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