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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1394_12_16a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1378/2</idno><idno n="2">3103 pièce 147</idno>
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<docDate when="1394-12-16">1394, 16 décembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Babute, Jean</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, taché, signé, jadis scellé sur double queue aujourd'hui arraché. 315 x 150 mm. Paris, Archives nationales, P 1378/2, n°3103, pièce 147.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, n°3989, p. 71. </witness>
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<listPlace><place><placeName>Villeneuve-sur-Allier</placeName><location><country>France</country><region>Allier</region><settlement>Villeneuve-sur-Allier</settlement><geo>46.6590166 3.2488845</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., remet à Jean Bourgois, de Belleperche, la moitié d'une amende de trente livres, à laquelle celui-ci avait été condamné pour n'avoir pas justifié son droit de prendre des bois et des arbres non martelés des forêts ducales.</p>
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<date when="1394-12-16">1394, 16 décembre</date><placeName type="production_place" ref="#">Villeneuve-sur-Allier</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., remet à Jean Bourgois, de Belleperche, la moitié d'une amende de trente livres, à laquelle celui-ci avait été condamné pour n'avoir pas justifié son droit de prendre des bois et des arbres non martelés des forêts ducales.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Fourez, per et chamberier de France, a nostre amé tresourier de Bourbonnois Guillaume Seguin<note type="bp"><p>Bourgeois de Souvigny, Guillaume Seguin est trésorier de Bourbonnais de 1385 au moins à 1402 où il est cité comme ancien trésorier (Archives départementales Allier, A 160 ; O. Troubat, <hi rend="i">La guerre de Cent ans</hi>, III, p. 746). Il est par ailleurs secrétaire de Louis II, actif entre 1390 et 1393 (O. Mattéoni, "Écriture et pouvoir princier, p. 176). En 1386, il obtient de Louis II la permission de fortifier son hôtel de la Matray – appelée seigneurie de Chery aux xv<hi rend="sup">e</hi> et xvi<hi rend="sup">e</hi> siècles – près de la ville de Souvigny, et qui avait été démoli parce qu'on craignait que les Anglais vinssent y loger (Paris, Bibliothèque nationale de France, fr. 22299, p. 16).</p></note>, salut. Jehan Bourgois, de Belleperche<note type="bp"><p>Belleperche : Allier, ar. et c. Moulins, com. Bagneux.</p></note>, nous a exposé comme Perrin Bouguonoys, nostre forester en la garde de Baignolays<note type="bp"><p>Bagnolet (forêt) : Allier, ar. et c. Moulins, com. Agonges, Aubigny, Bagneux, Marigny, Montilly, Saint-Menoux.</p></note> et de Gros Box<note type="bp"><p>Grosbois (forêt) : Allier, ar. Moulins, c. Bourbon-l'Archambault et Souvigny, com. Bourbon-l'Archambault, Buxières-les-Mines, Gipcy, Meillers, Saint-Hilaire, Ygrande.</p></note>, eust ja pieça baillé et delivré au dit exposant es agasteis de Gros Box cinq chaignes et lui eust aussi vendu trois autres chaignes qui estoient cheuz par le vant comme au plus offrant, et la dicte delivrance des diz cinq chaignes et trois verseis le dit forester li eust faitez par le commandement de feu Jaquet Bobillet, clerc et garde du martel de noz forestz qui lors vivoit, et depuis les diz forester et exposanz aient esté accusés par devers les gens de nostre chambre des comptes a Molins d'avoir emblez et recelez les diz chaignes et les verseis, et pour ce que les diz forestier et exposens n'ont peu monstrer que le dit Jaquet eust commandé qu'il prissent les diz chaignes et verseis et aussi pour ce qu'il n'estoient point signez du martel, l'on a condempné le dit exposant a trante livres d'emende, requerant sur ce nostre gracieuse provision. Pourquoy ces choses considerees, au dit Jehan Bourgois si ainsi est avons donné, remis et quicté, donnons, remectons et quictons la moitié des dictes trante livres. Si voulons et vous mandons que la dicte moictié vous le tenez et faictes tenir quicte et paisible en paiant l'autre moictié, incontinant en prenant lettre de recognoissance de luy sur ce, par laquelle et ces presentes rapportant ycelle moitié nous plaist, et mandons estre alloee en voz comptes et rabatue de vostre recepte sens contredit aucun par noz amez et feaulx gens de noz comptes, non obstant ordenances, mandemens ou deffenses a ce contraires. Donné a la Ville Neuve sur Alier<note type="bp"><p>Villeneuve-sur-Allier : Allier, ar. Moulins, c. Yzeure.</p></note>, le XVI<hi rend="sup">e</hi> jour de decembre, l'an mil trois cens quatre vins et quatorze. </p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc, presens monseigneur de Norry<note type="bp"><p>Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, <hi rend="i">De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans</hi>, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse fondée en 1401 par Louis II et le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°201, p. 139).</p></note> et plusieurs autres du conseil.</p>
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<div type="sign">
<p> J. Babute.</p>
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