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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1400_09_25a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1366/2</idno><idno n="2">1508</idno>
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<docDate when="1400-09-25">1400, 25 septembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Babute, Jean</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Vidimus en date du 8 février 1402 (n. st.), de lamain de Girart de Monteil, prêtre notaire public, sous le sceau de la prévôté royale de Mâcon. Paris, Archives nationales, P 1366/2, n°1508.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, n°4338, p. 120-121 (avec erreur de date, 25 décembre au lieu de 25 septembre).</witness>
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<listPlace><place><placeName>Beaujeu</placeName><location><country>France</country><region>Rhône</region><settlement>Beaujeu</settlement><geo>46.148552 4.5966558</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., à la demande des doyen et chapitre de Notre-Dame de Beaujeu, ordonne la levée de la mainmise faite par Édouard, seigneur de Beaujeu, son prédécesseur, sur les biens sis en la paroisse de Saint-Julien-lès-Montmelas, que Guillaume de Monceaux, en son temps doyen dudit chapitre, avait donnés à ladite église pour le salut de son âme et celles des siens, donation qu'il avait confirmée dans son testament et que le chapitre n'avait pu recouvrer. Le duc, après avoir fait examiner le testament de Guillaume de Monceaux par son grand conseil qui avait trouvé que la publication en avait été insuffisamment faite, demande à ce qu'il fasse l'objet d'une nouvelle publication irréprochable.</p>
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<div n="14000925a" xml:id="lo-ii-14000925a" type="Vidimus" subtype="Mandement">
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<date when="1400-09-25">1400, 25 septembre</date><placeName type="production_place" ref="#">Beaujeu</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., à la demande des doyen et chapitre de Notre-Dame de Beaujeu, ordonne la levée de la mainmise faite par Édouard, seigneur de Beaujeu, son prédécesseur, sur les biens sis en la paroisse de Saint-Julien-lès-Montmelas, que Guillaume de Monceaux, en son temps doyen dudit chapitre, avait donnés à ladite église pour le salut de son âme et celles des siens, donation qu'il avait confirmée dans son testament et que le chapitre n'avait pu recouvrer. Le duc, après avoir fait examiner le testament de Guillaume de Monceaux par son grand conseil qui avait trouvé que la publication en avait été insuffisamment faite, demande à ce qu'il fasse l'objet d'une nouvelle publication irréprochable.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnoys, conte de Foureys, baron et seigneur de Beaujeu, per et chamberier de France, a nostre amé le juge de BeaujeuLoÿs ou a son lieutenant, salut. De la partie de nos amez doyen et chapitre de l'eglise de Nostre Dame en nostre chastel de Beaujeu<note type="bp"><p>Beaujeu : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Belleville-en-Beaujolais.</p></note> nous a esté exposé que comme feu messire Guillaume de Monceaulx, prestre, jadiz doyen de ladicte eglise, leur eust donné deux ans par avant son trespassement certaines maisons, vignez et prez assiz en la parroisse de Saint Julien les Montmelas pour le remede de son ame et des amez de ses predecesseurs a certaines charges pour distribuer certaine quantité de vin a toutes le vigiles et festes de Nostre Dame et a pluseurs autres jours chascune annee entre les chanoynez, prebendiers, chappellains, clers et corporelx en icelle eglise, et volt lidit deffunt donneur que, des lors la possession desdictes choses feust transportee audit college, et depuis lidit feu messire Guillaume de Monceaulx en son testament et darreniere volunté ait ratiffiee ladicte donacion et institué ses heritiers doyen et chapitre de Mascon, lesdiz doyen et chappitre de Beaujeu et lez povres de la ville dudit Beaujeu un chascun corps pour la tierce partie, lequel testament aprés le deceps d'icellui deffunt ait esté publié en plain chappitre en ladicte eglise de Beaujeu, present le bailli de Beaujouloys qui lors estoit comme en tel cas appartient et est acoustumé de faire, et des lors par ledit bailli furent mis lesdiz heritiers testamenteres en possession dez biens d'icellui deffunt si comme l'en dit apparoir par lettres confecter sur ladicte donacion et par le testament dudit deffunt ; neantmoins nostre tres chier et amé cosin et predecesseur messire Edoart, sire de Beaujeu, derrement trespassé, dont Dieux ait l'ame, eust fait mectre ja pieça en sa main lesdiz heritagez, en laquelle main ilz ont estez et encores sont, et pour ce ilz n'en n'ont peu joïr ne user en leur grant prejudice et dommage si comme ilz dient, implorans sur ce nostre gracieuse et convenable provision ; et oÿ leur requeste, ayons fait veoir par noz amez et feaulx genz de nostre grant conseil les lettres de donacion pieça faite ezdiz exposans par lediz deffunt, et son testament et la publicacion d'icellui dont ilz se vantoyent, et avons trové ladicte publicacion insoufisament avoir esté faite et ordre de droit non gardé. Pour quoy tout veu et consideré, actenduz lez choses dessus dictes, vous mandons et commectons que appellé ceulx qui seront a appeler, vous publiez ledit testament en forme deue, ordenee et vallable si comme en tel cas appartient selon raison, et ladicte publicacion ainsi faicte, mectez en possession et saisine iceulx heritiers testamenteres des biens dudit deffunt en lez faisant obligier avant toute vois de acomplir la volenté et lays d'icellui deffunt selon la forme et teneur dudit testament, et aussi la donacion dont dessus est faite mencion, en levant et ostant ledicte main qui mise y avoit esté comme dessuz est dit, et laquelle nous levons par cest presentes, car ainsi nous plaist estre fait et l'avons octroyé et octroyons auxdiz esposanz et aux autres heritiers d'icellui deffunt de grace especial si mestier est sauf nostre droit tant d'amortissement comme en autres chosez et l'autruy en toutes. Donné en nostre ville de Beaujeu, soubz nostre seel, le XXV<hi rend="sup">e</hi> jour de septembre, l'an mil quatre cens.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc a la relacion du conseil ouquel monseigneur de Norry<note type="bp"><p>Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, <hi rend="i">De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans</hi>, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse fondée en 1401 par Louis II et le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°201, p. 139).</p></note>, les baillis de Bourbonnois<note type="bp"><p>À cette date le bailli de Bourbonnais est Blain Loup. Seigneur de Beauvoir, chambellan du duc, il est cité à plusieurs reprises dans la Chronique du bon duc Louis de Bourbon comme maréchal de Bourbonnais dans les années 1370 et 1380 (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 138, 139, 145, 146, 151, 154, 170, 172, 185, 201). Il participe aussi à la croisade de Barbarie en 1390 (<hi rend="i">Ibid</hi>., p. 231). Il occupe la charge de bailli dans les annés 1390-1400 (O. Troubat, <hi rend="i">La guerre de Cent Ans</hi>, II, p. 725 ; A. Leguai, "Baillis et sénéchaux", p. 71).</p></note> et de Fourez<note type="bp"><p>À cette date le bailli de Forez est Denis de Beaumont. Il a été nommé bailli de Forez le 24 mars 1379 (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 86). Sa dernière mention dans l'office est le 14 avril 1407 (Archives départementales Loire, B 2003, fol. 123). Il a supervisé la "visitation" faite au comté de Forez en 1384-1385 (Archives départementales Loire, B 1913, fol. 3v-5 ; É. Fournial, "Enquêteurs, réformateurs et visiteurs généraux", p. 30-33 ; O. Mattéoni, "Louis II de Bourbon, l'enquête et la réforme", p. 174).</p></note> et autres estoient.</p>
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<div type="sign">
<p> J. Babute.</p>
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