<?xml version='1.0' encoding='utf-8'?>

<TEI xmlns="http://www.tei-c.org/ns/1.0" xml:id="brb_lo_ii_1375_09_07a">
<teiHeader>
<fileDesc>
<titleStmt>
<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1375_09_07a</title>
<respStmt>
<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
</respStmt>
</titleStmt>
<editionStmt>
<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
<respStmt>
<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
</respStmt>
<respStmt>
<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
</respStmt>
<respStmt>
<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
</respStmt>
<respStmt>
<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
</respStmt>
</editionStmt>
<publicationStmt>
<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
</publicationStmt>
<sourceDesc>
<msDesc>
<msIdentifier>
<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1357/2</idno><idno n="2">451</idno>
</msIdentifier>
<msContents>
<msItem>
<docDate when="1375-09-07">1375, 7 septembre</docDate>
</msItem>
</msContents>
</msDesc>
<listPerson>
<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>De Tieux, M.</name></person></listPerson>
<!-- <listPerson type="wittness"/> -->
</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Pièce insérée dans l'accord passé entre les commissaires du duc de Bourgognet et du duc de Bourbon au sujet des limites contencieuses entre le duché de Bourgogne et le duché de Bourbonnais, en date du 25 septembre 1375. Paris, Archives nationales, P 1357/2, n°451. – <hi rend="i">C</hi>. Pièce insérée dans l'acte du mois d'octobre 1375 par lequel Louis II valide l'accord conclu entre ses commissaires et ceux du duc de Bourgogne au sujet des limites entre le duché de Bourgogne et le duché de Bourbonnais. Paris, Archives nationales, P 1357/2, n°450. – <hi rend="i">D</hi>. Pièce insérée dans l'acte de septembre 1375 par lequel Philippe, duc de Bourgogne, valide l'accord conclu entre ses commissaires et ceux de Louis II de Bourbon au sujet des limites entre le duché de Bourgogne et le duché de Bourbonnais. Paris, Archives nationales, P 1357/2, n°445. – <hi rend="i">E</hi>. Copie insérée dans le vidimus passé sous le sceau de la prévôté royale de Saint-Pierre-le-Moûtier en date du 26 mai 1487 de l'acte de Philippe, duc de Bourgogne, mentionné <hi rend="i">D</hi>. Paris, Archives nationales, P 1357/2, n°446. – <hi rend="i">F</hi>. Copie sur papier, datée du 11 octobre 1482, insérée dans un cahier. Paris, Archives nationales, P 1378/1, n°2980. – <hi rend="i">G</hi>. Pièce insérée dans les lettres de Charles VIII, datée de juin 1487. Paris, Archives nationales, P 1357/2, n°440.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, I, p. 582, n°3317.</witness>
</listWit>
<listPlace><place><placeName>Paris</placeName><location><country>France</country><region>Paris</region><settlement>Paris</settlement><geo>48.8534951 2.3483915</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
</fileDesc>
<profileDesc>
<abstract>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., nomme trois commissaires en la personne de Gouçaut de Toury, Jean Griveau, bailli de Bourbonnais, tous deux chevaliers, et Jean Baudereu, licencié en lois, doyen du chapitre collégial d'Hérisson, pour déterminer, en accord avec les commissaires du duc de Bourgogne, les limites et ressorts des terres sises entre le Bourbonnais et la Bourgogne.</p>
</abstract>
</profileDesc>
</teiHeader>
<text>
<body>
<div n="13750907a" xml:id="lo-ii-13750907a" type="Pièce_insérée" subtype="Mandement">
<div type="front">
<docDate>
<date when="1375-09-07">1375, 7 septembre</date><placeName type="production_place" ref="#">Paris</placeName></docDate>
<argument>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., nomme trois commissaires en la personne de Gouçaut de Toury, Jean Griveau, bailli de Bourbonnais, tous deux chevaliers, et Jean Baudereu, licencié en lois, doyen du chapitre collégial d'Hérisson, pour déterminer, en accord avec les commissaires du duc de Bourgogne, les limites et ressorts des terres sises entre le Bourbonnais et la Bourgogne.</p>
</argument>
</div>
<div type="acte">
<head>Transcription d'après<hi rend="i">C</hi></head>
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Fouroiz, pet et chamberier de France, a noz amez et feaulz messire Gouçaut de Thori<note type="bp"><p>Seigneur de Toury en Bourbonnais, Goussaut de Toury est retenu conseiller par Louis II de Bourbon à son retour de captivité d'Angleterre, en 1366, pour régler "l'ordonnance de ses affaires et de son pays" (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 18 et 21). Auparavant, en décembre 1366, le duc lui avait octroyé des lettres de rémission suite à des exactions qu'il avait commises durant son absence (Paris, Archives nationales, P 1376/2, n°2703). Plus tard il exerce la charge de maître des eaux et forêts du duché de Bourbonnais : il est dit ancien maître le 13 octobre 1378 (<hi rend="i">Ibid</hi>., P 1357/2, n°381). Il est désigné comme l'un des quatre conseillers de la Chambre des comptes du duché que Louis II fonde en novembre 1374 (<hi rend="i">Ibid</hi>., P 1386, dossier n°34, fol. 1-3). </p></note>, messire Jehan Griveaul, nostre bailli de Bourbonnois<note type="bp"><p>Conseiller de Pierre I<hi rend="sup">er</hi> de Bourbon puis de Louis II, Jean Griveau est d'abord attesté comme trésorier de Bourbonnais en 1347-1348 (Paris, Archives nationales, P 1355/2, n°91 et P 1358/1, n°515). On le trouve ensuite bailli de Bourbonnais de 1361 au moins à 1365 au moins (Paris, Archives nationales, P 1355/1, n°14, P 1358/2, n°582), après avoir été sénéchal de la Marche (<hi rend="i">Ibid</hi>., P 1363/2, n°1200). Il est de nouveau bailli dans les années 1370 (attesté le 4 septembre 1372 : Montluçon, Archives municipales, FF 23).</p></note>, chevaliers, et maistre Jehan Baudereau<note type="bp"><p>Jean Baudereu, originaire du diocèse de Nevers, est licencié en lois et doyen du chapitre collégial de Hérisson. Secrétaire ducal, il est nommé conseiller à la Chambre des comptes de Bourbonnais en 1374. Il le demeure jusqu'à sa mort, en 1390. Il est par ailleurs garde des secaux aux contrats du duché de Bourbonnais de 1382 à 1385 au moins (O. Mattéoni, "Écriture et pouvoir princier", p. 152-153, et 175).</p></note>, salut et dilection. Comme sur les debaz, controversions et descors qui ja pieça ont esté entre les predecesseurs de nostre tres chier seigneur, monseigneur le duc de Bourgongne, et noz predecesseurs et encores sont entre dit<note type="paleo"><p>nostredit <hi rend="i">D</hi>.</p></note> seigneur et nous pour cause des fins, frontieres et ressors des baronnies de Bourgongne et de Bourbonnois, plusieurs commissaires y aient pieça esté donnez et deputez par plusieurs foiz par lesdiz predecesseurs de nostredit seigneur et de nous par cognoistre desdiz debaz et descors et yceulx mettre a fin, lesquelz commissaires n'ont encores rienz fait, cogneu ou procedé en aucune maniere qui est ou pourroit estre ou temps a venir ou grief et prejudice de nous et domage de noz subgiez, nous qui toujours desirons de tout nostre cuer norrir paix et concorde entre nostredit seigneur et nous et entre noz subgez, et eschever le grant peril et escandre qui chascun jour pourroit sourdre et avoir entre nostredit seigneur, nous et nozdiz subgiez pour ladicte cause, vous mandons et commettons par ces presentes que vous ensemble et trois autres commissaires que nostredit seigneur voudra nommer et eslire quant a ce ou les deux de vous avecques deux d'iceulz, tantost et sanz delay, vous transportez par touz les lieux desdiz debaz, appellé avec vous nostre procureur et ceulz qui feront a appeller, et sur lesdiz debaz et descors cognoissez, procedez et alés avant souverement et de plain toutes cauteles, frivoles et hoqués arriere mises declairez, sentenciez, determinez et menez a fin le mieulx et le plus brief que vous pourrés, et voulons que ou cas que debat ou opposicion naistroit entre nostredit seigneur et nous ou entre noz subgiez que vous ensemble les commissaires de nostredit seigneur mettez et tenez en vostre main la chose dudit debat, et que les biens d'une partie et d'autre vous et lesdiz commissaires puissiez rendre et prester a ceulz sur qui on les aura pris et faire gouverner par dessoubz vostre main la chose dudit debar par personne suffisant et convenable jusques a ce que sur lesdiz debaz vous aurez cogneu et declairee la fin ; et oultre que vous ou les deux de vous appellé nostredit procureur sur lesdiz debas et descors puissiez transiger, composer et accorder avecques les commissaires de nostredit seigneur par la maniere que vous verrés qu'il sera bon a faire. De ce faire vous donnons plain povoir et mandement especial, mandons et commandons a touz noz justiciers et subgiez, prions et requerons touz autres que a vous ou aus deux de vous ensemble deux des commissaires de nostredit seigneur obeïssent et entendent diligemment ; promettans en bonne foy avoir agreable et tenir ferme et estable a toujours tout ce qui par vous ou par les deux de vous sera fait, prononcié, sentencié, determiné, dit, declairié, transigé, composé, et accordé des choses dessus dictes ou d'aucunes d'icelles. Donné a Paris, soubz nostre seel, le VII<hi rend="sup">e</hi> jour de septembre, l'an de grace mil CCC soixante et quinze.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc en son conseil, ouquel vous et messires de la Cliete<note type="bp"><p>Il s'agit de Philibert de l'Espinasse. Seigneur de la Clayette, celui-ci est attesté comme conseiller de Louis II d'une manière presque continue de 1366 à 1389 (O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence", p. 182 et 190). Conseiller du comte de Poitiers avant d'être désigné gouverneur d'Auvergne (F. Lehoux, <hi rend="i">Jean de France, duc de Berri</hi>, p. 180), il passe ensuite au service de Louis II de Bourbon. Il joue un rôle dans la prise de possession du comté de Forez durant l'été 1368 (O. Mattéoni, <hi rend="i">Servir le prince</hi>, p. 77, et Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 64v-65). Conseiller aussi de Charles V, et proche de Pierre de Nourry, fidèle conseiller de Louis II, il favorise le mariage de la fille de ce dernier avec son propre filleul, Philibert, dit Cormorant, seigneur de Changy (É. Perroy, <hi rend="i">Les familles nobles</hi>, I, p. 329).</p></note> et de Norry<note type="bp"><p>Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, <hi rend="i">De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans</hi>, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse (C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°201, p. 139).</p></note> estoient.</p>
</div>
<div type="sign">
<p> M. de Tieux.</p>
</div>
</div>
</div>
</body>
</text>
</TEI>