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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Charles Ier de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_ch_i_1443_05_22a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives municipales Riom</repository><idno n="1">BB 1</idno><idno n="2">cote 1648</idno>
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<docDate when="1443-05-22">1443, 22 mai</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Charles Ier de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Gon, Jean</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi>  Original sur parchemin, signé et scellé sur double queue d'un sceau en cire rouge enfermé dans une gousse de parchemin, qui parait être le sceau de secret. 365 x 280 mm., dont repli 65 mm. Riom, Archives municipales, BB 1, cote 1648. </witness>
<witness n="analyse">François Boyer, <hi rend="i">Inventaire-sommaire des Archives communales antérieures à 1790</hi>, Riom, Imprimerie Ulysse Jouvet, 1892, p. 17.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Riom (Palais)</placeName><location><country>France</country><region>Puy-de-Dôme</region><settlement>Riom</settlement><geo>45.89516895 3.117340602041145</geo><district>Palais de justice</district></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., approuve et ratifie la délibération par laquelle les habitants de Riom ont porté à quatre le nombre de leurs consuls, avec renouvellement par moitié chaque année. Les gages des consuls sont fixés à dix livres par an, et quinze sols par jour lorsqu'ils s'absenteront pour affaire.</p>
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<date when="1443-05-22">1443, 22 mai</date><placeName type="production_place" ref="#">Riom (Palais)</placeName></docDate>
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<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., approuve et ratifie la délibération par laquelle les habitants de Riom ont porté à quatre le nombre de leurs consuls, avec renouvellement par moitié chaque année. Les gages des consuls sont fixés à dix livres par an, et quinze sols par jour lorsqu'ils s'absenteront pour affaire.</p>
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<div type="acte">
<p>Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chasteau Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lectres verront, salut et dilection. Comme le dimienche vint quatretreyesme jour de mars, l'an mil CCCC quarante deux, les consulz et certaine partie dez habitans de nostre ville de Rom se fussent assemblés a son de trompe a la maison de saint Esperit, en leur parlement et assemblee commune, par bonne et meure deliberacion, et, pour le cler et evident prouffit d'icelle ville et desdiz habitans, ayent volu, tauxé et ordonné, au cas qu'il nous plarroit et reservé nostre congié et licence, que, en ladicte ville, doresenavant aye quatre consulz tant seulement, et lesqueulx quatre consulz le jour de la feste de saint Jehan Baptiste seront esleuz et choysiz assembleement par ceulx desdiz habitans convoqués et assemblés en leur parlement ou consulat, pour icelluy office avoir et excercer en la maniere qui s'ensuit, c'est assavoir que deux de ceulx qui ainsi auront esté esleuz en ladicte assemblee comune demeureront consulz l'annee ensuivant, et lez autres deux seront esleuz comme dessus et si comme il est acoustumé de fere des bailes de ladicte maison de saint Esperit, et que chescun desdiz quatre consulz, pour ses gages et salaire dudit office, aye chescun an la somme de dix livres tournoyses, qui se monte en somme toutale quarante livres tournoyses, et aussi, quant aucun desdiz consulz ou autre yra dehors de ladicte ville de Rom, a Clermont, a Montferant, ou ailleurs en quelque part que ce soit pour lez affeirs de nostredicte ville de Rom, oultre lesdiz gages ordinaires, ayent et doyent avoir pour chescun jour, tant pour despens que pour leur plaire, la somme de quinze solz tournois et non plus, et nous ont humblement requis lesdiz consulz et habitans qu'il nous pleust de nostre benigne grace avoir pour agreable lez choses dessusdictes, et comander estre gardee et a tousjours maiz sans enfraindre, savoir faisons que nous, informés souffisement que les choses dessusdictes ont esté faites et passees comme dit est pour le bien et volunté desdiz habitans noz subgietz, de nostre certaine science et grace especial, avons loué, ratiffié et aprové, louons, ratiffions et aprovons par ces presentes tout ce que dit est, ainsi fait et passé par lesdiz consulz et habitans a l'assemblee dessusdictes et cy dessus recitee, en faisant expres commandement a tous lesdiz habitans et chescun d'eulx, et par especial esdiz consulz, que doresenavant ils observent et gardent, facent observer et garder a leur povoir lez choses dessusdictes et chescune d'icelles, car ainsi le volons et nous plaist estre fait, nonobstant usaige, privilege et autres choses a ce contraires. Et afin que ce soit choses plus estable a tousjours maiz, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes, sauf en autre chose nostre droit et l'autruy. Donné en nostre palaix de Rom, le vint deuxyesme jour de may, l'an de grace mil quatre cens quarante et trois. </p>
<div type="MHT" subtype="repli">
<p>Par monseigneur le duc en son conseil, ouquel le seigneur de la Fayete, mareschal de France, le seneschal de Bourbonnois et autres estoient,</p>
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<div type="sign">
<p>Gon.</p>
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