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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes d'Anne Dauphine</title>
<title level="a">Acte brb_ann_i_1415_12_15b</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni et Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1402/1</idno><idno n="2">1173</idno>
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<docDate when="1415-12-15">1415, 15 décembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Anne Dauphine</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>De Soissons, Jean</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Minute sur parchemin, raturée, non signée. 370 x 195 mm. Paris, Archives nationales, P 1402/1, n°1173.</witness>
<witness n="C"><hi rend="bold">C</hi>. Vidimus dans le mandement exécutoire de la Chambre des comptes du 16 janvier 1416 (n. st.), adressé au prévôt de Lavieu, aujourd'hui disparu.</witness>
<witness n="D"><hi rend="bold">D</hi>. Copie sur papier, collationnée à l'exemplaire C<note type="bp"><p>Mention de collation : "Collationné par nous, ecuyer, conseiller, secretaire du roy, maison couronne de France, et de ses finances, greffier en chef de la chambre des comptes, conformement a l'arrest de ladite chambre de ce jourd'huy cinq septembre mil sept cent cinquante (Avec signature illisible)". Mention marginale du premier folio : "Par arrest de la chambre du cinq septembre M VII<hi rend="sup">C</hi> cinquante, a esté ordonné estre par nous, conseiller, maitre ordinaire en la chambre cy-fait mention, que les presentes lettres ont esté representees par les doyen, chanoines et chapitre de l'eglise nostre dame de Montbrison, pour justifier du droit qu'ils ont de percevoir annuellement sur le domaine de Forets la somme de IIII<hi rend="sup">C</hi> livres XIII sols, en six parties, dont est fait fond et emploi au compte de la recette generalle du domaine de Lion de l'annee M VII<hi rend="sup">C</hi> quarante un, ou chapitre d'assise et aumosne du domaine de Forest. Clement de Boissy<hi rend="i">"</hi>.</p></note>, du 5 septembre 1750. Paris, Archives nationales, K 176, cote 30/2.</witness>
<witness n="indique">Jean-Noël Pavillet, <hi rend="i">Inventaire des copies de chartes</hi>, Paris, Archives nationales (ms), 1812.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Cleppé (Château)</placeName><location><country>France</country><region>Loire</region><settlement>Cleppé</settlement><geo>45.770246650000004 4.181237230938735</geo><district>Château des comtes de Forez</district></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<abstract>
<p>Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnais etc., fonde en l'église Notre Dame de Montbrison un anniversaire annuel le lendemain de la Nativité, et trois prébendes de six petites messes par semaine, confiées à Andrieu Chierre, Clement Soreil et Jacques Dunenche, avec vingt-huit livres de rente à prendre en deux termes à Pâques et à la Toussaint, sur la recette du prévôt de Lavieu, conformément aux dispositions de son testament.</p>
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    <date when="1415-12-15">1415, 15 décembre</date><placeName type="production_place" ref="#">Cleppé (Château)</placeName></docDate>
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<p>Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnais etc., fonde en l'église Notre Dame de Montbrison un anniversaire annuel le lendemain de la Nativité, et trois prébendes de six petites messes par semaine, confiées à Andrieu Chierre, Clement Soreil et Jacques Dunenche, avec vingt-huit livres de rente à prendre en deux termes à Pâques et à la Toussaint, sur la recette du prévôt de Lavieu, conformément aux dispositions de son testament.</p>
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<div type="acte">
<head>Texte établi d'après <hi rend="i">C</hi>.</head>
<p>(Fol. 1r) Nous Anne Dalphine, duchesse de Bourbonnois, comtesse de Fourez et dame de Beaujeu, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront et orront, scavoir faisons que comme naguieres en nostre testament et darniere volunté nous ayons ordonné, fondé et institué en nostre eglise de noste dame de Montbryson, pour nostre devocion, intention, salut et remede des ames de nous et de noz predecesseurs, estre fait et celebré par les doyen, chanoynes et serviteurs de nostredite eglise, ung chacun an a tousjours maiz apres le decez de nous, ung anniversaire (fol. 1v) le jour que sera lendemain de la feste de la Nativité nostre dame, et, oultre ce, trois prebendes de six petittes messes qui se diront tout l'an, chacun jour de la sepmaine, en laditte eglise, pour trois prebendiers ydoines, c'est assavoir deux de la Trinité, deux du corps de Dieu et deux du saint Esperit, en la fin d'une chacune messe seront tenus de faire commemoracion pour les mors, et pour icelles chouses nous ayons donné et assigné en nostredit testament aux doyen, chappitre et serviteur de ladite eglise, ung chacun an, pour ledit anniversaire sept livres tournois, et ausdits trois prebendiers, pour lesdittes six petittes messes, vint et une livres tournois de annuelle et perpetuelle rente en valeur, a prendre et avoir par eulx ung chacun an, aux termes, (fol. 2r) c'est assavoir : la moitié a Pasques prochain venant, et l'autre moitié a la Toussains ensuyvans, sur la recette et prevosté de nostre chastel de Lavieu, est ainsy que nous, desirans tres a cuer icelluy nostre testament accomplir en nostre presente vie, perseverans en nostre bon propos, de nostre certaine science, des maintenant ordonnons, fondons et instituons par la teneur de ces noz lettres, en nostredite eglise de nostre dame de Montbrison, lesditz anniversaire et six petites messes qui se chanteront par la forme et maniere cy-dessus declairees, et a icelles messes dire et descervir en present, et doresnevant, pour continuation, nous instituons et nommons messires Andrieu Chierre, Clement Soreil et Jacques Dunenche, prestres corieur de nostreditte eglise, ung chacun d'eulx a l'une desdittes prebendes, en retenans et reservans a nous et a (fol. 2v) noz successeurs a perpetuellement la collation desdites trois prebendes, toutes et quante fois le cas de vaccation eschevra. Si donnons en mandement a noz amet et feaulx conseillers les gens des comptes en Fouret que, receu le serment desditz doyens, chanoynes, serviteurs et prebendiers dessus nommez accostumes de faire en pareil cas, et registré en nostredite chambres desditz comptes, iceulx prebendiers, et ung chacun d'eulx, mettent en possession et saisine desdittes prebendes, et ausditz doyen, chappitre et serviteurs, pour ledit anniversaire, facent payer, finer et delivrer sept livres tournois a distribuer entre les presens, et ausditz prebendiers dessusditz lesdites vint-une livres tournois pour raison et a cause desdites prebendes, ung chacun an, aux termes cy-dessus declares, par (fol. 3r) nostredit prevost de Lavieu qui a present est, et sera pour le temps ad venir, avec la pugnicion au cas que par lesdiz prebendier au service desdittes messes auroit deffault ou lieu, heure et par la forme et maniere que par noz amez et feaulx doyen et chappitre avec les gens de la chambre de noz comptes leur sera ordonné, en deduysant et rabattant audit prevost laditte somme de vint et huit livres tournois, parmy et exportant vidimus de ces presentes pour une foys tant seulement, et quittance souffisant sur ce, chacun an en ses comptes, sans condicion ou difficulté aucune, car ainsi l'avons ordonné et nous plaist estre fait, nonobstant quelxconques mandement, ordonnance ou deffences ad ce contraires. Et afin que ce soit chouse ferme et estable a tousjours maiz, nousavons fait mettre nostre seel a ces presentes. Faictes et donnees (fol. 3v) en nostre chastel de Cleppé<note type="bp"><p>Cleppé : Loire, ar. Montbrison, c. Feurs.</p></note>, le quinziesme jour de decembre, l'an de grace mil quatre cens et quinze. Present nos amez et feaulx messire Amier Vert, chevalier, nostre bailly de Fouret<note type="bp"><p>Membre d'un lignage ancien du Forez, Amé Vert est d'abord capitaine-châtelain de Saint-Bonnet en 1402 (É. Perroy, <hi rend="i">Les familles nobles du Forez au <hi rend="smallcaps">xiii</hi><hi rend="sup">e</hi><hi rend="sup">e</hi> siècle</hi>, II, p. 941). Il est nommé bailli de Forez le 16 juin 1414 (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 44V). Il remplace Guichard d'Urfé. Il demeure bailli jusqu'à sa mort, en 1455 (Archives départementales Loire, B 1844, fol. 24). Il cumula sa charge avec celle de capitaine-châtelain de Saint-Bonnet et de Marols (<hi rend="i">Ibid</hi>., fol. 25v).</p></note>, Josserant de Saincte Columbe, escuyer, mestre de nostre hostel<note type="bp"><p>Josserand de Sainte-Colombe est maître d'hôtel de la duchesse Anne Dauphine de 1413 à 1416.</p></note>, mestre Jehan Tenet, licencié en loix, nostre conseiller et advocat, et Guillaume Rajace, nostre secretaire et auditeur en nostre chambre des comptes a Montbrison<note type="bp"><p>Guillaume Rajace a d'abord été clerc des comptes. Sa dernière mention dans cet office remonte au mois de juin 1413 (Archives départementales Loire, B 1958, fol. 77). Il est ensuite promu conseiller à la Chambre de Montbrison : cité le 15 mai 1416, il l'est encore en mars 1418 (<hi rend="i">ibid</hi>., B 1837, fol. 93 et 96v). En 1390, il a été nommé capitaine-châtelain de Souternon en 1390 (Paris, Bibliothèque nationale de France, fol. 114v ; O. Mattéoni, <hi rend="i">Servir le prince</hi>, p. 254n).</p></note>, tesmoings a ce appellez.</p>
<div type="MHT">
<p>Par madame la duchesse.</p>
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<div type="sign">
<p>J. Soissons<note type="bp"><p>Indiqué : "signées sur le reply".</p></note>.</p>
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