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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Charles Ier de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_ch_i_1454_11_12a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">J 251</idno><idno n="2">cote 41</idno>
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<docDate when="1454-11-12">1454, 12 novembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Charles Ier de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Cadier, Guillaume</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin<note type="bp"><p> L'instrument public par lequel Agnès de Bourgogne ratifie la cession de Château-Chinon, est attaché à l'acte de Charles I<hi rend="sup">er</hi>. Il est passé par-devant Durand Baudereul, garde du sceau royal de Saint-Pierre-le-Moûtier. Paris, Archives nationales, J 251, cote 41<hi rend="sup">bis</hi>, 555 x 345 mm., dont repli 65 mm. </p></note>, signé et scellé du grand sceau équestre en cire rouge sur double queue, endommagé<note type="bp"><p> Seules les parties centrales du sceau et du contre-sceau subsistent.</p></note>. La première ligne est ornementée de cadelures. 565 x 435 mm., dont repli 105 mm. Paris, Archives nationales, J 251, cote 41.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Vidimus dans un cahier de papier de deux folios. 220 x 290 mm. Paris, Archives nationales, P 1365/1, cote 1415/8.</witness>
<witness n="C"><hi rend="bold">C.</hi> Copie du XVII<hi rend="sup">e</hi> siècle. Bibliothèque nationale de France, ms. fr. 4628, folios 704-707 <ref target="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9060304n/f649.item">[copie numérisée]</ref>.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Moulins (Château)</placeName><location><country>France</country><region>Allier</region><settlement>Moulins</settlement><geo>46.5664672 3.330838483573642</geo><district>Château des ducs de Bourbon</district></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne pouvoir à Charles de Culan, Pierre d'Amboise, Pierre Bouille, son chancelier, et Pierre de Carmone, président des comptes, pour traiter de la dot et du douaire d'Isabelle de Bourbon, mariée à Charles de Charolais, et les autorise à transporter à ce dernier la seigneurie de Château-Chinon, sous réserve qu'il en percevra l'usufruit sa vie durant et que les comptes des officiers nommés par Charles de Charolais seront auditionnés par la Chambre de Moulins.</p>
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<div n="14541112a" xml:id="ch-i-14541112a" type="Original" subtype="Lettres_patentes">
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    <date when="1454-11-12">1454, 12 novembre</date><placeName type="production_place" ref="#">Moulins (Château)</placeName></docDate>
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<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne pouvoir à Charles de Culan, Pierre d'Amboise, Pierre Bouille, son chancelier, et Pierre de Carmone, président des comptes, pour traiter de la dot et du douaire d'Isabelle de Bourbon, mariée à Charles de Charolais, et les autorise à transporter à ce dernier la seigneurie de Château-Chinon, sous réserve qu'il en percevra l'usufruit sa vie durant et que les comptes des officiers nommés par Charles de Charolais seront auditionnés par la Chambre de Moulins.</p>
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<div type="acte">
<p>Charles, duc de bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Forez, seigneur de Beaujeu et de Chastel Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Comme puis aucun temps en ca nostre tres chier et tres honoré frere le duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin de Hainau, de Hollande, de Zellande et de Namur, marquis du Saint Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, nous ait fait savoir et a notstre tres chere et tres amee compaigne la duchesse, que pour la grant amour et affection qu'il avoit a nous et a la maison de Bourbon, et afin que noz enfans et successeurs soient toujours de plus en plus uniz et aliez a la maison de Bourgoingne et a ses enfans successeurs, et aussi que les subgetz desdictes seignories, qui sont voisines, soient et continuent tousjours la grande amitié qu'ilz ont et tousjours ont eue le temps passé de toute ancieneté, icelui nostre frere avoit grant desir et vouloir que nostre tres chier et tres amé nepveu Charles de Bourgoingne, conte de Charrolois, son filz, eust par mariage nostre tres chere et tres amee fille Ysabeau, se Dieu et saintte Eglise s'i acordoient, laquelle chose nous ait esté et est tres agreable et grandement honorable et proffitable a nous et a tous nosdiz enfans et successeurs, et de tout nostre cuer avons désiré la perfection et acomplissement dudit mariage, et promis a nostredit frere d'y entendre a la traictier et acomplir a nostre povoir et par toutes voies et manieres a nous possibles, et depuis nagaires la grace nostre seigneur ledit mariage ait esté parfait, acomply et sollempnisé en face de sainte Eglise, et il soit ainsi que ne puissions aler presentement en nostre personne par devers nostredit frere pour traictier sur le fait du doct et douaire et autres pactions et convenances qui se doivent faire pour et a cause dudit mariage, et pour ce nous soit besoing envoyer vers nostredit frere aucuns des nostres aïant povoir souffisant pour traictier et apointier, acorder, consentir et conclurre pour et ou nom de nous tout ce qu'il sera a faire sur le fait dudit dote et douaire et autres pactions et convenances pour et a cause dudit mariage, savoir faisons que nous, desirans de tout nostre cuer l'acomplissement et conclusion de ceste matiere, nous, par l'advis et deliberacion de nostre conseil, avons commis, ordonnez, deputez et establiz, commectons, ordonnons et establissons par ces presentes a noz ambaxadeurs, messagés et procureurs especiaux noz tres chiers et tres amez cousins messire Charles, seigneur de Culant et de Chasteauneuf sur Cher, messire Pierre d'Amboise, seigneur de Chaumont, chevaliers, et noz amez et feaulx maistre Pierre Buille, nostre chancellier, et maistre Pierre de Carmonne, president de noz comptes, ausquelz avons donné et donnons par ces presentes plain povoir et mandement especial de traictier, acorder et promettre de nostre part et pour et ou nom de nous, avecques nostredit frere ou ceulx qui lui plaira sur et commectre et ordonner, tel doct a nostredicte fille Isabeau, comtesse de Charrolois, en faveur et a l'euvre dudit mariage que nosdiz ambaxadeurs adviseront, et en especial de bailler, ceder, transporter nostre terre et baronnie de Chasltel Chinon en doct et en contemplacion dudit mariage a nostredicte fille la contesse avec nostredit filz et nepveu de Charrolois et a leurs hoirs descendans d'eulx, a tenir ladicte terre en foy et hommage de monseigneur le roy et non d'autre, et de promettre de garentir par toutes les voies et manieres qui seront advisees pour le mieulx, sauf et reservé a nous l'usufruit de tous les drois, proffiz et esmolumens de ladicte terre et seigneurie nostre vie durant, et que nostredit filz et nepveu de Charrolois puisse prandre la possession et saisine de ladicte terre et seignorie de Chastel Chinon, et y commettre et establir officiers telz que au cas apartient, lesquelz nous obeiront et delivreront tous les drois, usufruis, proffiz et esmolumens apartenans a icelle terre et seignorie, et en rendront compte et reliqua par devant les gens de noz comptes a Molins comme a present ilz font, et d'en passer telles lettres qui seront advisees de faire sur les choses dessusdictes, tant par les gens de nostredit frere que par nosdiz ambaxadeurs, et aussi d'acepter tel douaire qu'il plaira a nostredit frere donner et octroïer a nostredicte fille, et de et sur ce faire et passer pour et ou nom de nous toutes les promesses et obligacions a ce neccessaires, et tout au mieulx et plus proffitablement et convenablement qu'ilz verront estre a faire pour l'accomplissement et conclusion de ceste matiere, et de promectre et jurer pour et ou nom de nous de tenir, garder, entretenir et acomplir toutes et chascunes les choses qui seront sur et apointees et acordees, sans jamais venir ne souffrir estre fait ou venu au contraire, et a ce obliger nous, noz hoirs et successeurs, et tous noz biens meubles et immeubles, presens et ad venir, et nous soubzmettre a toutes cours, juridicions, et generalement de traictier, apointier, conclures, donner, promettre et obliger ou autrement besougner es choses dessusdictes et a chascune d'icelles et leurs deppendences tout ainsi qu'ilz verront estre a faire au bien de nous et de nostredicte fille et a la perfection et conclusion des choses dessusdictes, et comme nous mesmes ferions et pourrions faire se nous y estions en nostre personne, ja soit ce qu'il y eust chose qui requise mandement plus especial, et promectons en bonne foy sur nostre honneur et en parolle de prince, et soubz l'obligacion et ypotheque de tous noz biens presens et ad venir, avoir agreable, ferme et estable tout ce que<note type="paleo"><p><hi rend="i">Tout ce que</hi> suivi d'une rasure.</p></note> les dessus nommez auront ainsi fait traictié et accordé, conclud, obligé et promis, sans jamaiz venir, ne faire ne souffrir venir au contraire ores ne ou temps ad venir, en quelque maniere que ce soit, anicois les confermerons par noz lettres patentes toutes fois que mestier en sera et requis en serons. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel a ces presentes. Donné en nostre chastel de Molins, le XII<hi rend="sup">e</hi> jour de novembre, l'an de grace mil quatre cens cinquante et quatre.</p>
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<p><hi rend="i">(Sur le repli, à droite) Visa et sigillata de precepto domini ducis ore proprio michy facto</hi> [avec paraphe].</p>
</div>
<div type="MHT">
<p><hi rend="i">(Sur le repli, à gauche)</hi> Par monseigneur le duc en son conseil,</p>
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<div type="sign">
<p>Cadier.</p>
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