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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1386_02_15a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1369/2</idno><idno n="2">1794</idno>
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<docDate when="1386-02-15">1386 (n. st.), 15 février</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Babute, Jean</name></person></listPerson>
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<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu, scellé "en double queue et en cire vermeille", d'après <hi rend="i">B</hi>.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Inséré dans l'acte de permutation de maisons à Paris conclu entre le duc et les prieur et convent de la Charité, passé sous le sceau de la garde de la prévôté de Paris, le garde de la prévôté étant Audoin Chauveron, chevalier et conseiller du roi, signé Jean Maugier et Richard de Vaily, clercs notaires jurés, jadis scellé de deux sceaux sur double queue de parchemin, en date du 25 février 1386 (n. st.). Paris, Archives nationales, P 1369/2, n°1794.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, n°5647, p. 21 (acte daté fautivement du 25 février).</witness>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., désigne Pierre Desmer comme son procureur pour traiter avec le prieur et le couvent de Notre Dame de La Charité-sur-Loire un échange de maisons à Paris.</p>
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<date when="1386-02-15">1386 (n. st.), 15 février</date><placeName type="production_place" ref="#">NS</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., désigne Pierre Desmer comme son procureur pour traiter avec le prieur et le couvent de Notre Dame de La Charité-sur-Loire un échange de maisons à Paris.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Forez, per et chamberier de France, a tous ceuls qui ces presentes lettres verront, salut. Savoir faisons que nous avons fait, ordonné et establi, faisons, ordonnons et establissons par ces presentes nostre amé et feal secretaire Pierre Desmer nostre procureur general<note type="bp"><p>Pierre Desmer est un actif secrétaire de Louis II de 1371 à 1400 (O. Mattéoni, "Écriture et pouvoir princier", p. 151, 155n, 175). Il est cité trésorier général des finances ducales en 1387-1388 (Archives départementales Loire, B 1914). En 1389, il est attesté comme général conseiller sur les finances des aides du roi avant d'être nommé trésorier de France le 2 avril 1390 (G. Dupont-Ferrier, <hi rend="i">Le personnel de la cour des aides</hi>, p. 96, et Id., <hi rend="i">Le personnel de la cour du Trésor</hi>, p. 36-37 ; M. Rey, <hi rend="i">Les finances royales sous Charles VI</hi>, p. 537, qui l'appelle "Desmier").</p></note> et messagé especial a traictier, parfaire et consentir du tout en tout precizement, et delivrer en nostre nom, pour nous et noz successeurs ou ayans cause ou temps avenir la parmutacion ou eschange perpetuel de noz maisons estans a Paris, situees en la rue de la porte Bordelles et la granche seant devant avec tous les droiz, prouffis, revenues et appartenances d'icelles, lesquelles nous avons acquises de nouvel des executeurs de feu messire Hue de Roche, avecques religieuses et honnestres personnes le prieur et couvent Nostre Dame de la Charité sur Loire<note type="bp"><p>La Charité-sur-Loire : Nièvre, ar. Cosne-sur-Loire, ch.-l. c.</p></note>, de l'ordre de Cluigny, a leur maison du Noyer estant a Paris, assize ou fossé Saint Germain, jouxte nostre hostel de Bourbon. Et avec ce a bailler et delivrer aus diz religieux la seigneurie, proprieté, possession et saisine realment et de fait de noz dictes maisons acquises, et aussi de requerre, prenre et recevoir pour nous et en nostre nom, et pour noz successeurs ou aians cause, la possession et saisine corporele realment et de fait de leur dicte maison du Noyer a cause de la dicte permutacion perpetuelle ou eschange fais par nous avec les diz religieux comme dit est. Auquel nostre procureur nous avons donné et octroié, donnons et octroions par ces presentes plain povoir, auctorité et mandement especial de faire, excercer, transigier, accorder et acomplir pour nous et pour noz successeurs ou aians cause toutes les choses dessus dictes, et generalment de faire et procurer pour nous et en nostre nom toutes les choses neccessaires et convenables a traictier, consentir, accorder, parfaire et acomplir la dicte permutacion ou eschange que nous ferions ou pourrions faire se nous y estions presens en nostre personne ja feust ce que il convenist aucun mandement plus especial. Et promectons en bonne foy a avoir pour agreable, tenir et faire tenir, et garder ferme et estable a tousjours sanz venir encontre tout ce qui par nostre dit procureur sera dit, fait, traictié, baillé, delivré et accordé en ceste partie et par l'obligacion de tous noz biens. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes, le XV<hi rend="sup">e</hi> jour de fevrier, l'an mil CCC IIII<hi rend="sup">XX</hi> et cinq.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc.</p>
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<div type="sign">
<p> J. Babute.</p>
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