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<titleStmt>
<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1366_11a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1374/1</idno><idno n="2">2383</idno>
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<docDate when="1366-11">1366, novembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Baudereu, Jean</name></person></listPerson>
<!-- <listPerson type="wittness"/> -->
</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Vidimus original sur parchemin, en date du 5 août 1439, passé sous le sceau de la chancellerie aux contrats, signé Colas Lappelin, clerc juré. Paris, Archives nationales, P 1374/1, n°2383.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, I, n°2978, p. 528.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Moulins</placeName><location><country>France</country><region>Allier</region><settlement>Moulins</settlement><geo>46.5660526 3.3331703</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., de retour d'Angleterre où il était retenu prisonnier, après avoir demandé le résultat de l'enquête des commissaires désignés pour évaluer la valeur des biens donnés à Philippe de Chauvigny, confirme et ratifie l'assiette de quarante-neuf livres de rente dont ledit Philippe lui a fait l'abandon, en compensation de la terre de Saint-Géran-de Vaux, que ledit Philippe avait reçue du duc.</p>
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<div n="136611a" xml:id="lo-ii-136611a" type="Vidimus" subtype="Charte">
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<date when="1366-11">1366, novembre</date><placeName type="production_place" ref="#">Moulins</placeName></docDate>
<argument>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., de retour d'Angleterre où il était retenu prisonnier, après avoir demandé le résultat de l'enquête des commissaires désignés pour évaluer la valeur des biens donnés à Philippe de Chauvigny, confirme et ratifie l'assiette de quarante-neuf livres de rente dont ledit Philippe lui a fait l'abandon, en compensation de la terre de Saint-Géran-de Vaux, que ledit Philippe avait reçue du duc.</p>
</argument>
</div>
<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces lettres verront, salut. Savoir faisons a tous presens et advenir que nous avons veues noz autres lettres seellees en las de soye et cire vers desquelles la teneur s'ensuit :</p>
<p>[<hi rend="i">Suit la copie de l'acte de Louis II daté de février 1364 (n. st.) (cf. acte à cette date) par lequel il accepte les 49 livres de rente annuelle que Philippe de Chauvigny<note type="bp"><p>Philippe de Chauvigny (ou Chouvigny), dit Bichat de Nades, est seigneur de Saint-Gérand-de-Vaux. Il est chambellan et conseiller de Louis II (attesté en 1359 et 1362 : Paris, Archives nationales, P 1378/2, n°3066 ; <hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, I, n°2791 et n°2854, p. 487 et 501-502 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence", p. 182 ; <hi rend="i">Noms féodaux</hi>, I, p. 274).</p></note> lui abandonne, à hauteur de 39 l. sur les fours, laydes et rentes qu'il lève dans la ville de Villebret, et à hauteur de 10 l. sur le grand péage de Moulins</hi>]</p>
<p>Et pour ce que lesdictes lettres et les choses contenues en icelles furent faictes nous estant hostage en Engleterre, aprés ce que nous fusmes retorner dudit hostage en nostre païs de Bourbonnois, nous avons voulu savoir comme ladicte assiette avoit esté faicte et se la recompensacion dont mencion est faicte esdictes lettres nous estoit prouffitable, si en avons fait enquete dilligente et avons fait venir les commissaires nommés esdictes lettres qui firent ladicte assiette et prisié de terre en nostre presence et de tout nostre conseil et les avons sur ce fait enquerir et examiner dilligement, et finablement ilz nous ont rapporté par leurs loyaultés et seremens ladicte assiette avoir esté faicte bien et deuement en la forme et maniere qu'il est contenu esdictes lettres et que ladicte recompensacion et eschange nous est tres grandement prouffitable, pour quoy nous, en sur ce grant et meure deliberacion a tout nostre conseil, de nostre certaine science et bien advisé propoux, lesdictes lettres et tout le contenu d'icelles avons louees, ractiffiees et approuvees et par la teneur de ces presentes louons, ractiffions et approuvons, et ledit eschange et recompensacion avons ferme et agreable et voulons que les choses qui par nous ont esté baillees audit Phelippe, nostre chambellan, et dont il nous a fait ladicte recompensacion soient et demorent perpetuelment a lui et a ses hoirs et qui […]<note type="paleo"><p><hi rend="i">mot effacé</hi>.</p></note> de lui auront cause comme leur propre heritaige sans ce que jamaiz nous ne noz successeurs puissent venir a l'encontre en aucune maniere, et quant aux choses contenues esdictes lettres perpetuelement avoir et tenir fermes et agreables et les choses qui par nous lui ont esté baillees comme perpetuelment garentir a soy et a ses hoirs et que de lui auront cause nous obligons nous, noz hoirs et tous noz biens presens et advenir et ceulx de noz hoirs, et promectons de non venir et fere venir encontre le contenu desdictes lettres ne fere ou fere faire choses ores ne ou temps advenir, pour quoy nostredit chambellan et ses hoirs ou aians cause de lui ne aient ne tiegnent comme leur propre heritaige les choses qui par nous luy ont esté baillees selon le contenu desdictes lettres. Et pour que ces choses soient perpetuelement fermes et estables, nous avons fait mectre nostre grant seel a ces presentes qui furent faictes et donnees en nostre ville de Molins, ou moys de novembre, l'an de grace mil III<hi rend="sup">C</hi> soixante six.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc en son grant conseil ouquel estoient messire Phelibert de Lespinasse, seigneur de la Cloist<note type="paleo"><p><hi rend="i">sic</hi>.</p></note><note type="bp"><p>Seigneur de la Clayette, Philibert de l'Espinasse est attesté comme conseiller de Louis II d'une manière presque continue de 1366 à 1389 (O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence", p. 182 et 190). Conseiller du comte de Poitiers avant d'être désigné gouverneur d'Auvergne (F. Lehoux, <hi rend="i">Jean de France, duc de Berri</hi>, p. 180), il passe ensuite au service de Louis II de Bourbon. Il joue un rôle dans la prise de possession du comté de Forez durant l'été 1368 (O. Mattéoni, <hi rend="i">Servir le prince</hi>, p. 77, et Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 64v-65). Conseiller aussi de Charles V, et proche de Pierre de Nourry, fidèle conseiller de Louis II, il favorise le mariage de la fille de ce dernier avec son propre filleul, Philibert, dit Cormorant, seigneur de Changy (É. Perroy, <hi rend="i">Les familles nobles</hi>, I, p. 329).</p></note>, le chancellier<note type="bp"><p>À cette date le chancelier est Pierre de Giac. À cette date, le chancelier est Pierre de Giac. Cité pour la première fois en 1358, il le demeure jusqu'en 1371 (Paris, Archives nationales, P 1358/2, n°546, P 1359/2, n°744). Il est cité conseiller du duc durant cette période (O. Mattéoni, "Écriture et pouvoir princier", p. 147). Possessionné en Auvergne, licencié en lois, il a d'abord été maître des requête de Jean de France, avant de revenir à son service comme chancelier à partir de 1371. Il reste chancelier du duc de Berry jusqu'en 1383, date à laquelle il est nommé chancelier de France (R. Lacour, <hi rend="i">Le gouvernement de l'apanage de Jean, duc de Berry</hi>, p. 162 et XIV [annexes]).</p></note>, le baillif de Bourbonnois, messire Pierre Galebrun<note type="bp"><p>Pierre Galebrun est d'abord cité comme clerc de Pierre I<hi rend="sup">er</hi> en 1343, 1345 et 1350 (Paris, Archives nationales, P 1376/2, n°2709, et P 1394/1, n°34), et comme conseiller en 1345 (<hi rend="i">Ibid</hi>., P 1373/2, n°2227). Il est ensuite bailli de Bourbonnais depuis 1354 (<hi rend="i">Ibid</hi>., P 1374/2, n°2401).</p></note>, Simon Berthines, nostre clerc general de Bourbonnois<note type="bp"><p>Simon Bertine est membre d'une famille moulinoise. Son fils Jean sera garde des sceaux aux contrats de la chancellerie de Bourbonnais et conseiller de la Chambre des comptes de Moulins dans les années 1390 – il est attesté en 1394 et en 1399 (Archives départementales Loire, B 1917, fol. 22v, et B 1930, fol. 13v).</p></note>.</p>
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<div type="sign">
<p> J. Baudereu.</p>
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