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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Jean Ier de Berry</title>
<title level="a">Acte bry_je_i_1411_05a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Romain Ribeiro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives départementales Cher</repository>
<idno n="1">8 G</idno><idno n="2">2657 [TSC 321]</idno></msIdentifier>
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<docDate when="1411-05">1411, mai</docDate>
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<listPerson type="prince">
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<name>Jean de Berry</name>
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<listPerson type="signatory">
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<name>De Nesson</name>
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<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, scellé d'un sceau de cire verte sur lacs de soie verts. Bourges, <orgName type="main">Archives départementales du Cher</orgName>, <idno n="1">8 G</idno>, <idno n="2">2657 [TSC 321]</idno></witness>
<witness n="edition"><hi rend="bold">a.</hi> Édition en ligne sur le site des Archives départementales du Cher <ref target="https://www.archives18.fr/espace-culturel-et-pedagogique/expositions-virtuelles/moyen-age/donation-de-14-livres-de-rente-annuelle-au-chapitre-de-la-sainte-chapelle-de-bourges-1411-8-g-2657-tsc-321" type="external">[lien]</ref>.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Bourges</placeName><location><country>France</country><region>Cher</region><settlement>Bourges</settlement><geo>47.0811658 2.399125</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<abstract>
<p>Jean, fils de roi de France, duc de Berry et d’Auvergne, etc., lieutenant du roi, donne de manière imprescriptible 14 livres parisis de rente annuelle à la Sainte-Chapelle de Bourges sur sa châtellenie de Gien, sous le contrôle du trésorier et du chapitre de ladite Sainte-Chapelle</p>
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<div n="141105a" xml:id="je-i-141105a" subtype="Charte" type="Original">
<div type="front">
<docDate>
<date n="a" when="1411-05">1411, mai</date>
<placeName type="production_place">Bourges</placeName>
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<argument>
<p>Jean, fils de roi de France, duc de Berry et d’Auvergne, etc., lieutenant du roi, donne de manière imprescriptible 14 livres parisis de rente annuelle à la Sainte-Chapelle de Bourges sur sa châtellenie de Gien, sous le contrôle du trésorier et du chapitre de ladite Sainte-Chapelle</p>
</argument>
</div>
<div type="acte">
<p>Jehan, fils de roi de France, duc de Berry et d'Auvergne, conte de Poitou, d'Estampes, de Bouloingne et d'Auvergne, lieutenant de monseigneur le roy en nozdiz païs de Berry, Poitou et Auvergne, et es païs de Languedoc et duchié de Guienne,</p>
<p>Savoir faisons a tous presens et a venir que pour l'augmentation et acroissement de la fondation de nostre chappelle de nostre palais de Bourges, a laquele nous avons singuliere devotion, et afin que le service y soit tousjours de mieulz en mieulz fait et continue,</p>
<p>nous, de nostre certaine science et grace especial, avons donné, cedé, transporté, assigné et delaissié, et par la teneur de ces presentes donnons, cedons, transportons, assignons et delaissons purement et absoluement des maintenant, perpetuelment et a tousjours mais a nostredicte chappelle et aux tresorier et chapitre d'icelle, pour eulz et leurs successeurs, par donnation pure et inrevocable faicte entre vifs, quatorze livres parisis que nous avons accoustumé de prenre et prenons chascun an de rente, a cause de nostre terre et chastellenie de Giem sur Loire<note type="bp"><p>Gien, arr. Montargis, ch.-l. cant.</p></note>, sur une piece de pré appellé le pré de Breau, assis en nostredicte terre et chastellenie appartenant a nostredicte chappelle et auxdiz tresorier et chapitre d'icelle a cause de leur hostel, terre et appartenances de Nevoy<note type="bp"><p>Nevoy, Loiret, arr. Montargis, cant. Gien.</p></note> ; et d'icelles nous nous sommes dessaisiz et dessaisissons, et en avons saisi et revestu, saisissons et revestons par ces presentes pour nostredicte chappelle lesdiz tresorier et chappitre d'icelle, et voulons qu'ilz en puissent prenre la vraie possession et saisine reelle et corporelle de leur auctorité sans en avoir de ce aucune autre puissance ou licence ; et avecques ce de l'auctorité de mondit seigneur et de la nostre, nous, icelles quatorze livres parisis de rente leur avons admorties et par la teneur de ces presentes admortissons, et voulons qu'ilz les puissent avoir tenir, possider et exploittier a tousjours mais comme chose admortie et dediee a Dieu et d'en faire comme de leur propre chose sans ce qu'ilz soient tenus ne contrains de les vendre, aliener, transporter ne mectre hors de leurs mains ne d'en paier doresenavant a mondit seigneur, a nous ne a noz successeurs aucun droit, rachat, finance ou idempnité par quelque maniere que ce soit, lequel droit, rachat, finance ou idempnité  nous leur avons donné, quittié et remis, donnons, quittons et remectons par la teneur ces presentes.</p>
<p>Si donnons en mandement par ces mesmes lettres a noz amez et feaulz gens de noz comptes, a nostre baillif dudit lieu de Giem, procureur et receveur, et tous noz autres justiciers et officiers presens et a venir et a leurs lieuxtenans et a chascun d'eulz si comme a lui appartendra que de nostre present don, transport, octroy et admortisacion facent, sueffrent et laissent joïr et user pleinement et paisiblement lesdiz tresorier et chapitre et leurs successeurs en nostredicte chappelle,</p>
<p>sans leur faire ne souffrir estre fait ores ne pour le temps a venir aucun empeschement ou destourbier en aucune maniere, au contraire, lesquels se aucuns y estoient pour ce mis, nous ostons et par la teneur de ces presentes mettons a pleine delivrance.</p>
<p>Mandons en oultre par ces mesmes presentes aux gens de nozdiz comptes qu'ilz ostent de leurs livres et registres lesdictes quatorze livre parisis de rente, et que doresenavant  ilz n'en sueffrent faire a nostre receveur dudit lieu de Giem aucune recepte.</p>
<p>Car ainsi nous plaist il estre fait,</p>
<p>non obstant que nous aions ordonné non donner ou aliener aucune chose de nostre demaine et ordonnances, mandemens, defenses et autres choses quelconques a ce contraires.</p>
<p>Et afin que ce soit ferme chose et estable a tousjours mais, nous avons fait mettre nostre scel a ces presentes.</p>
<p>Donné en nostre ville de Bourges, ou mois de may, l'an de grace mil quatorze et onze.</p>
</div>
<div type="MHT" subtype="repligauche">
<p>Par monseigneur le duc et lieutenant.</p>
</div>
<div type="sign">
<p>Erart<note type="bp"><p>Il s'agit selon toute vraisemblance d'Érart Moriset, recensé par René Lacour comme secrétaire du duc de 1397 à 1401, mais responsable de l'expédition d'un acte ducal de 1405 (TSC 92) (René Lacour, <hi rend="i">Le gouvernement de l'apanage de Jean, duc de Berry (1360-1416)</hi>, Paris, Auguste Picard, 1934, annexes, p. <hi rend="smallcaps">xvi</hi>).</p></note>.</p>
</div>
<div type="MHT" subtype="replidroit">
<p>Visa</p>
</div>
<div type="MHT" subtype="replidroit">
<p>Registrata in camera compotorum domini ducis Bituricensis in libro cartarum folio octuagesimo II<hi rend="sup">do</hi> et ibidem expedita ex ordinatione et speciali precepto dicti domini orethenus facto ac de consensu et deliberatione reverendi in Christo patris domini Bicturicensis archiepiscopi<note type="bp"><p>Guillaume de Boisratier, archevêque de Bourges, 1410-1416 (René Lacour, <hi rend="i">Le gouvernement de l'apanage de Jean, duc de Berry (1360-1416)</hi>, Paris, Auguste Picard, 1934, annexe p. <hi rend="smallcaps">xv</hi>).</p></note>, cancellarii dicti domini et in eadem camera presidentis et aliorum dominorum ibi, V<hi rend="sup">ta</hi> die maii, anno Domini M<hi rend="sup">o</hi> CCCC<hi rend="sup">o</hi> undecimo.</p>
</div>
<div type="sign">
<p>De Nesson<note type="bp"><p>De Nesson est identifié en 1410 comme secrétaire à la Chambre des comptes par René Lacour sous le nom « de Vesson » (René Lacour, <hi rend="i">Le gouvernement de l'apanage de Jean, duc de Berry (1360-1416)</hi>, Paris, Auguste Picard, 1934, p. <hi rend="smallcaps">xvi</hi>).</p></note></p>
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