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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1393_04a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives départementales Loire</repository><idno n="1">B 1837</idno><idno n="2">fol. 53</idno>
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<docDate when="1393-04">1393 (n. st.), avril avant Pâques</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Benoit, J.</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Copie dans un des registres papier de la Chambre des comptes de Montbrison. Archives départementales Loire, B 1837, fol. 53. – <hi rend="i">C</hi>. Copie dans un autre registre papier de la Chambre des comptes de Montbrison. <hi rend="i">Ibid</hi>., B 2005, fol. 24r-v.</witness>
<witness n="analyse">Joseph de Fréminville, <hi rend="i">Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Loire. Série B (n°1907 à 2308)</hi>, III, Saint-Étienne, 1905, p. 73.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Saint-Galmier</placeName><location><country>France</country><region>Loire</region><settlement>Saint-Galmier</settlement><geo>45.5903147 4.3183716</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., après procès entre son procureur général de Forez et Raoul de Layre, chevalier, sire de Cusieu, au sujet de la justice du lieu et "masage" d'Unias, accorde audit Raoul la basse justice dudit lieu.</p>
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<date when="1393-04">1393 (n. st.), avril avant Pâques</date><placeName type="production_place" ref="#">Saint-Galmier</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., après procès entre son procureur général de Forez et Raoul de Layre, chevalier, sire de Cusieu, au sujet de la justice du lieu et "masage" d'Unias, accorde audit Raoul la basse justice dudit lieu.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Forez, seigneur de Combraille, per et chamberer de France. Savoir faisons a touz presens et advenir comme entre nostre procureur general de Forez pour nous d'une part, et nostre bien amé et feal chevalier messire Raoul de Layre, sire de Cusieu, d'autre, feust ja pieça meu procés pour debat de la justice du lieu et masage de Unyas, et sur ce faictes enquestes bailleez a nostre juge de Forez pour visiter et rapporter devant nostre conseil pour en ordonner selon raison, et a ceste nostre darraine venue en nostredit paÿs de Forez, nostredit chevalier se soit trait par devers nous requerant nostre ordonnance et soy submectant a ycelle sans rappel, nous, oÿ le rapport de nostredit juge combien que l'entencion de nostredit procureur feust souffisamment provee, pour consideracion des bons et aggreables services que nostredit chivalier nous a fais et esperons que face a nous et aux nostres ou temps advenir, audit sire de Cusieu et a ces successeurs et ayans cause de lui avons donné et donnons de grace especial par ces presentes a tousjours més perpetuelment la basse justice dudit lieu et masage d'Unyas jusques a la somme de soixante sols tournoys et au dessoubz, a user et exploiter d'icelle justice et bien et dehuement selon l'instance acoustumee de droit en nostre conté de Forez, c'est assavoir par le dit nostre chevalier, ses hoirs, successeurs et ayans cause de lui et leurs officiers, retenir a nous et a noz successeurs la moyenne et haulte justice, ressort et souveraineté, le freu et autres devoirs qui nous sont dehuz et appartiennent, et qui a nous et a noz predecesseurs contes de Forez ont esté fais par le temps passé, parmi ce aussi que le dit seigneur de Cusieu soit et se tiegne content de nostre present don et ordennance. Si donnons en mandement a noz bailli, gens de noz comptes et autres justiciers et officiers presens et advenir<note type="paleo"><p>presens et advenir : <hi rend="i">seulement dans B</hi>.</p></note> et a leurs lieuxtenans et a chascun d'eux si comme a lui appartiendra que le dit messire Raoul, ses successeurs et ayans cause de lui laissent et sueffrent joïr et user paisiblement de nostre present don et grace sans li faire ou souffrir estre fait en ce aucun empeschement, et lequiel s'il y est nous en levons et ostons par ces presentes auxquelles afin que ce soit chose ferme et estable a tousjours mais nous avons fait mectre nostre seel sauf<note type="paleo"><p>: sanz.</p></note> nostre droit en autres choses et l'autruy en toutes. Donné en nostre ville de Saint Galmier, l'an de grace mil CCC IIII<hi rend="sup">XX</hi> et douze avant Pasques, ou moys d'avril.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc, monseigneur de Norry<note type="bp"><p>Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, <hi rend="i">De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans</hi>, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse fondée en 1401 par Louis II et le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°201, p. 139).</p></note> et autres du conseil presens.</p>
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<div type="sign">
<p> J. Benoit.</p>
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