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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes d'Anne Dauphine</title>
<title level="a">Acte brb_ann_i_1403_07_03a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni et Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">J 953</idno><idno n="2">18</idno>
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<docDate when="1403-07-03">1403, 3 juillet</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Anne Dauphine</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>De Bar, Étienne</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, signé et scellé en cire brune sur lacs de soie rouge et verte. 535 x 425 mm, repli 90 mm. Paris, Archives nationales, J 953, cote 18.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Sury-le-Comtal</placeName><location><country>France</country><region>Loire</region><settlement>Sury-le-Comtal</settlement><geo>45.5414 4.18354</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnais, comtesse de Clermont et de Forez, dame de Beaujeu, ratifie le mariage de son petit-fils, Charles de Bourbon, avec Catherine de France, fille du roi Charles VI.</p>
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<date when="1403-07-03">1403, 3 juillet</date><placeName type="production_place" ref="#">Sury-le-Comtal</placeName></docDate>
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<p>Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnais, comtesse de Clermont et de Forez, dame de Beaujeu, ratifie le mariage de son petit-fils, Charles de Bourbon, avec Catherine de France, fille du roi Charles VI.</p>
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<div type="acte">
<p>Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnois, contesse de Fourez et dame de Beaujeu, savoir faisons a tous presens et a venir que, comme il ait pleu a monseigneur le roy et a madame la royne, de leur grace et humilité, traictier et accorder avecques monseigneur, tant en son nom come ou nom et foy faisant fort de nous et nostre tres chier et tres amé filz ainsné Jehan de Bourbon, conte de Clermont, et nostre tres chiere et tres amee fille Marie de Berry, sa femme, le mariage de madame Katherine de France, fille desdiz monseigneur le roy et madame la royne, et de Charles, filz ainsné de nosdiz fils et fille les conte et contesse de Clermont<note type="bp"><p>Charles de Bourbon a alors deux ans. Promis en 1403 à la fille de Charles VI qui est son parrain, il épousera finalement Agnès de Bourgogne en 1425 : A. Leguai, <hi rend="i">Les ducs de Bourbon pendant la crise monarchique</hi>, p. 119.</p></note> et ait promis ledit monseigneur les traicitez, accors et convenances d'icellui mariage nous faire greer, ratiffier et assigner en tant qu'ilz nous touchent, et de en faire bailler noz lettres, ainsi que par les lettres d'iceulx monseigneur et noz filz et fille de Clermont sur ce faictes est plus a plain contenu, desquelles la teneur s'ensuit :</p>
<p>"Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Fourez, baron et seigneur de Beaujeu, per et chamberier de France, nous Jehan de Bourbon, ainsné filz de mondit seigneur, conte de Clermont, et Marie de Berry, femme dudit monseigneur le conte de Clermont, savoir faisons a tous presens et a venir, comme il ait pleu a monseigneur le roy et a madame la royne, pour la bonne vraye amour et entiere affeccion, que, de leur grace et humilité, ils ont tousjours eu et encores ont en nous duc, et nostre tres chiere et tres amee compaigne la duchesse, et a nous conte et contesse de Clermont dessusdiz, mesdiz seigneur le roy et madame la royne par lui autorisee, en perseverant de leur benigne grace a la vraye, singuliere et entiere dileccion qu'ilz ont tousdiz eue et ont de present, comme il appert par effet, a nous duc et a nostredicte compaigne la duchesse, et a nous conte et contesse de Clermont, et pour les causes et consideracions plus a plain contenues es lettres de nosdiz seigneur le roy et madame la royne sur ce faictes, ont traictié ou nom de Dieu et de la benoite Trinité, et au plaisir de nostre mere saincte Eglise, avecques nous duc et conte dessusdiz, mariage de madame Katherine de France, leur fille, et de Charles de Bourbon, ainsné filz de nous conte et contesse de Clermont, et ont promis lesdiz monseigneur le roy et madame la royne, auctorisee comme dit est, donner et donnent par mariage ladite madame Katherine leur fille audit Charles, ainsné filz de nous conte et contesse de Clermont, et qu'elle le prendra et espousera en face de sainte Eglise a mary et a espous, eue sur ce dispensacion souffisant, pareillement nous, duc, pour et ou nom de nous, et faisant fort pour nostredicte compaigne la duchesse, en promectant que elle aura agreable les choses contenues en ces presentes, et nous conte de Clermont, donnant auctorité, congié et licence a nostredicte compaigne la contesse de faire passer et accorder ce present traictié et les choses contenues en ces lettres, et nous contesse de Clermont dessusdicte, de l'auctorité de monseigneur le conte, laquelle nous avons prinse et receue en nous agreablement, en remercians humblement de tous nos cueurs mesdiz seigneurs le roy et madame la royne de la bonne affeccion, grant honneur et signe d'amour que en ce leur plaist monstrer a nous et a nosdiz enfans, avons promis et prometons par nostre foy donner et donnons par mariage nostredit filz Charles de Bourbon a ladicte madame Katherine, et promectons qu'il la prendra et espousera en femme et espouse en face de sainte Eglise, eue sur ce dispensacion dessusdicte, et quant est a ordonner de la maniere des dot, douaires, donnacions pour nopces et autres provisions appartenens au fait dudit mariage, lesdiz monseigneur le roy et madame la royne, de la partie d'eulx et de madicte dame Katherine, et nous, duc et nostredicte compaigne la duchesse, nous conte et contesse de Clermont, pour la partie de nous et dudit Charles nostre filz, en ordonnerons ou nous commectrons chascun pour sa partie certaines personnes qui aviseront sur ce, affin que nous ensemble y puissions ordener et y pourveoir ainsi qu'il appartiendra, et tout ce que sera ainsi avisé et ordené, ledit monseigneur le roy et ladicte madame la royne ad ce auctorisee doivent acomplir de leur part sans aucun deffault et en bailler leurs lettres, et semblablement nous, duc de Bourbonnois, conte et contesse dessusdiz, avons promis et prometons a en bailler les nostres, et avecques ce nous duc promectons faire ratiffier ces choses dedens le dernier jour de juillet prouchain venant par nostredicte compaigne la duchesse, et lui en faire bailler ses lettres, et laquelle nous auctorisons par ces presentes et donnons congié et licence de ce faire, et seront faictes toutes lesdictes lettres en forme deue et convenable au los et dicte du conseil des parties. Toutes lesquelles choses et chascune d'icelles lesdiz monseigneur le roy et madame la royne, auctorisee comme dessus, ont promis en bonne foy, c'est assavoir mondit seigneur le roy en parole de roy et madicte dame la royne en parole de royne, tenir, enteriner et acomplir de point en point, et non venir ne faire venir encontre en quelque maniere que ce soit, et ad ce ont obligé eulx et tous leurs biens meubles et immeubles, presens et a venir, et aussi nous, duc, pour nous et nostredicte compaigne la duchesse, de laquelle nous nous faisons fort en ceste partie comme dit est, et nous, conte et contesse de Clermont, de l'auctorité dudit monseigneur le conte, avons juré et promis, jurons et promectons toutes les choses dessusdictes et chacune d'icelles tenir et acomplir de nostre part, pleinement et entierement, et ad ce nous obligeons tous noz biens meubles et immeubles, presens et ad venir, et que ce soit ferme chose et estable a touzjours mais, nous, duc, conte et contesse dessus nommez, avons fait mectre noz seaulx a ces presentes lettres. Donné le XVIII<hi rend="sup">e</hi> jour du mois de juing, l'an de grace mil quatre cens et trois."</p>
<p>Nous, de l'auctorité, congié et licence a nous donnés de mondit seigneur le duc par les lettres cy-dessus transcriptes, en remerciant tres humblement lesdiz monseigneur le roy et madame la royne de ce grans honneur et signe d'amour que en ce leur plaist monstrer audit monseigneur, a nous et a noz enfans, ledit mariage et toutes les choses et chacune d'icelles contenues et declairees esdictes lettres en tant comme a nous touchent et appartiennent, agreons, ratiffions, louons et approuvons, et avons promis, accordé et consenti enconvenancié et juré, et par la teneur de ces presentes, promectons, accordons, encommancons et jurons par nostre foy et serement a les tenir, enteriner et acomplir de point et point, sens jamais venir encontre en quelque maniere que ce soit, et, ad ce, de l'auctorité dudit monseigneur, avons obligé et obligeons nous et tout noz biens meubles et immeubles, presens et avenir. Et affin que ce soit ferme chose et estable a tousjours maiz, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes lettres, faites et donnees a Sury-le-Contal<note type="bp"><p>Sury-le-Comtal : Loire, ar. Montbrison, c. Saint-Just-Saint-Rambert.</p></note>, le III<hi rend="sup">e</hi> jour de juillet, l'an de grace mil CCCC et trois. </p>
<div type="MHT" subtype="repli">
<p>Par madame la duchesse,</p>
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<div type="sign">
<p>De Bar.</p>
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