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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1400_09a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1378/2</idno><idno n="2">3081</idno>
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<docDate when="1400-09">1400, septembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Babute, Jean</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Copie exécutée vers 1480 dans un cahier de seize feuillets papier, ainsi présentée "Fait par coppie estraicte du propre original estant en l'ostel de ladicte ville de Montbrison, par moy, Robertet, et aussi par moy, notaire Paparein". L'ordre d'assemblage du cahier est incorrect pour la copie de cet acte. Paris, Archives nationales, P 1378/2, n°3081.</witness>
<witness n="a"><hi rend="bold">a.</hi> É. Fournial, "Lettres comtales instituant les foires de Montbrison (1308, 1399, 1400, 1409, 1410, 1438)", p. 286-288.</witness>
<witness n="b"><hi rend="bold">b.</hi> Chr. Frachette, "La création des foires à Montbrison aux xiv<hi rend="sup">e</hi>-xv<hi rend="sup">e</hi> siècles", p. 263-264 (éd. partielle).</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, n°4307, p. 117. </witness>
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<listPlace><place><placeName>Cleppé (Château)</placeName><location><country>France</country><region>Loire</region><settlement>Cleppé</settlement><geo>45.770246650000004 4.181237230938735</geo><district>Château des comtes de Forez</district></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., après enquête effectuée par son bailli et son trésorier de Forez, établit une foire à Montbrison le jour de la Saint-Luc, qui durera trois jours, et accorde qu'elle soit franche les trois premières années.</p>
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<div n="140009a" xml:id="lo-ii-140009a" type="Copie" subtype="Charte">
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    <date when="1400-09">1400, septembre</date><placeName type="production_place" ref="#">Cleppé (Château)</placeName></docDate>
<argument>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., après enquête effectuée par son bailli et son trésorier de Forez, établit une foire à Montbrison le jour de la Saint-Luc, qui durera trois jours, et accorde qu'elle soit franche les trois premières années.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnoys, conte de Fourez et seigneur de Beaujeu, par et chamberier de France. Savoir faysons a tous presens et advenir comme pieça nous ait esté exposé par les consulz de nostre ville de Montbrison que, conbien que nostredicte ville soit grande et spacieuse, bien peuplee, assise en convenable place et pays fertile, et la principal ville de nostre pays de Fourez, et y est nostre chambre des comptes et la propre demorance des gens de nostre conseil, de noz bally et juge dudit pays d'ancienneté, et y affluent et conviennent grand quantité de peuple marchans et aultres gens, tant des villes et lieux circonvoysins commes estrangiers, et y est la marchandise frequantee de pluseurs denrees, en icelle ville n'ait eu et encores n'a jusques a oures aucunes foires, et tres profitable chose seroit a noz et a noz successeurs contes de Fourez et habitans de nostredicte ville et du pays d'environ, et a la chose publique et le proffit commun, que une foyre feust par nous establie et ordenee qui durast troys jours, en nous humblement supplians que ladicte foire leur voulssissions octroyer estre en nostredicte ville une foys l'an doresenavant, c'est assavoir le jour de la feste saint Luc euvangeliste, landemain de ladicte feste et le tier jour ensuyvent, esquelx n'a aucunes foires a dix ne a douze lieux pres d'icelle ville. Et nous, oÿe leur requeste, actendu les choses dessus dictes, voulans et desirans de toute nostre cuer le bien, decoracion et acroissement de ladicte ville et des habitans d'icelle, du pays circonvoysin et de tous noz subgez et la cohabitacion et pollicie d'icelle ville, et que, pour occasion de ladicte foire, ladicte ville en sera mieulx cohabitee, peuplee et frequantee de marchans et aultres gens estrangiers et privés, nous ayons fait faire informacion par nostre amé et feal conseiller Denis de Beaumont, escuyer, bally de Fourez<note type="bp"><p>Denis de Beaumont a été nommé bailli de Forez le 24 mars 1379 (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 86). Sa dernière mention dans l'office est le 14 avril 1407 (Archives départementales Loire, B 2003, fol. 123). Il a supervisé la "visitation" faite au comté de Forez en 1384-1385 (Archives départementales Loire, B 1913, fol. 3v-5 ; É. Fournial, "Enquêteurs, réformateurs et visiteurs généraux", p. 30-33 ; O. Mattéoni, "Louis II de Bourbon, l'enquête et la réforme", p. 174). </p></note> et aucuns des gens de nostre chambre des comptes oudit lieu de Montbrison, pour savoir quel proffit ou domage seroit esdiz habitans [ne]<note type="paleo"><p><hi rend="i">lecture incertaine</hi>.</p></note> aucunes des villes circonvoysines se ladicte foire estoit instituee en ladicte ville par la maniere que dit est dessus ; laquelle information faicte et a nous ja pieça rapportee, avons trouvé que ladicte foire sera tres utile et non domagable ne nuysable esdiz habitans de nostredicte ville et tout le pays d'environ, villez et lieux circonvoysins. Pour quoy nous, de nostre certaine science, auctorité, plaine puissance et grace especial, avons octroyé et octroyons par ces presentes ausdiz consulz et habitans de nostredicte ville de Montbrison que ladicte foire soit en nostredicte ville, et des maintenant la y avons instituee, establie et ordenee, instituons, establissons et ordonnons a tous jours mais doresenavant chascun an le jour de ladicte feste de saint Luc euvangeliste, lendemain d'icelle feste et le tier jour ensuyvant, et y avons donné et donnons toutes les franchises, libertez et privilegez qui ont esté acoustumez a donner a foirez et a marchiez, et tous les marchans et aultres gens venans, demorans en ladicte ville seant ladicte foire pour vendre et pour acheter et retournans en leurs hostelz, a noz pris et mis, prenons et mectons des maintenant pour lors et des lors pour maintenant en la sauve et especial garde de nous et de noz successeurs contes de Fourez. Et pour ce que ladicte foire ce puisse mieulx encomencer, mectre sus et continuer, nous, d'abondante grace, volons qu'elle soit franche jusquez a troys ans a compter du jour de la date de ces lectres seulement, c'est assavoir que les marchans et aultres qui y viendront ou acheteront, soient de ladicte ville ou dehors, ne soient tenus de paier aucunes laydes, tonlieux, aydes, imposicions, gabelle ne aultres exactions quelzconques durans lesdiz troys ans. Si donnons en mandement par ces mesmes lectres a noz amés et feaulx gens de nous comptes oudit lieu de Montbrison, bally, juge et tresorier de Fourez dessus diz, chastellain et prevost dudit Montbrison, et a tous noz aultres justiciers et officiers, presens et avenir, et a leurs lieutenans, prions et requerons tous aultres justiciers et officiers et leurs lieutenans et a chascun d'eux si comme a luy appartiendra que ladicte foire facent crier et publier en leurs juridicions et justices, et que de nostre presente grace, institucion, ordonnance et octroy laissent, fassent et seuffrent joïr et user paisiblement lesdiz consulz et habitans de nostredicte ville de Montbrison qui a present sont et ceulx qui par le temps avenir seront, sans les molester, enpescher ou perturber aucunement au contraire. Et que ce soit ferme et estable a tous jours mais, nous avons fait mectre nostre seel a ces lectres, donnees en nostre chastel de Clepé, l'an de grace mil quatre cens, ou moys de septembre.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc, present messire Estienne de Norry<note type="bp"><p>Étienne de Nourry est le fils de Pierre de Nourry, lieutenant général et principal conseiller de Louis II. Chambellan du duc II à la pension de 200 fr. en 1400 (Paris, Archives nationales, P 1374/2, n°2429), il sera désigné en 1426 comme parrain du fils de Charles de Bourbon, Jean, futur Jean II (H. de Surirey de Saint Remy, <hi rend="i">Jean II de Bourbon</hi>, p. 27).</p></note>.</p>
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<div type="sign">
<p> J. Babute.</p>
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