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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1405_11_26a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1390/2</idno><idno n="2">468</idno>
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<docDate when="1405-11-26">1405, 26 novembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>De Bar, Étienne</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit><witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, jadis scellé sur simple queue, aujourd'hui arrachée. 310 x 180 mm. Paris, Archives nationales, P 1390/2, n°468.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, n°4629, p. 156.</witness>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., mande aux gens de sa Chambre des comptes de Villefranche de communiquer à Jean, seigneur de Beauvoir, les titres et testaments relatifs à la terre d'Aloignet dont il revendique la propriété.</p>
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<date when="1405-11-26">1405, 26 novembre</date><placeName type="production_place" ref="#">NS</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., mande aux gens de sa Chambre des comptes de Villefranche de communiquer à Jean, seigneur de Beauvoir, les titres et testaments relatifs à la terre d'Aloignet dont il revendique la propriété.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Forez et seigneur de Beaujeu, per et chambrier de France, a noz amez et feaulx les gens de la chambre de noz comptez a Villefranche en nostre païs de Beaujeuloiz, salut et dilection. Comme nostre tres chier et bien amé Jehan, sire de Censures et de Beauveoir, escuier, nous ait plusieurs fois dit et exposé que il a droit en et sur noz chastel et chastellenie d'Oloignet<note type="bp"><p>Aloignet (auj. Les Alloignets) : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Thizy-les-Bourgs, com. Saint-Mamert.</p></note>, disant que ils lui compectent et appartiennent pour la moitié par certains tiltres et moiens, et en especial par vertu d'une clause d'un certain testament ou codicille de feu messire Loÿs de Beaujeu, laquelle clause il nous ait plusieurs fois monstree, a quoy nous lui avons repondu que a bon et juste tiltre nous sommes seigneur desdiz chastel et chastellenie, et que sur ce il n'a aucun droit mais s'aucune apparence de droit y avoit il en estoit, est et seroit forclos et deboutez tant par le moien de certains testamens ja pieça faiz par messire Guichart le Grant, seigneur de Beaujeu, et autres noz predecesseurs seigneurs de Beaujeu comme par certains accors passés en la court de parlement et autres, et par plusieurs autres raisons bonnes et vallables, sur quoy ledit de Beauvoir nous ait requis qu'il nous pleust lui faire monstrer lesdis testamens et accors et autres tiltres, et se par iceulx ou autrement souffisamment lui apparoit qu'il feust forclos de sa demande dessus dicte, il estoit prest de soy en desister et qui ne vouloit sur ce ne autrement avoir plait ne procés a l'encontre de nous. Savoir vous faisons que nous, voulans sur ce proceder gracieusement avecques lui et que il et autres puissent savoir nostre bon droit, de grace especial vous mandons et commandons que audit de Beauvoir ou a son certain commandement vous monstrer les clauses des testamens, accors et autres lettres servans a noz deffenses dessus dictes estans par dela en ladicte chambre, et d'icelles clauses testamentaires lui bailliés la coppie se besoing est, et il vous en requiert afin que mieulx lui puisse apparoir de nostre bon droit et qu'il n'ait cause de soy donner plus de peine ne de traveil a pourchasser le contraire, car ainsi le voulons nous estre fait de grace especial se mestier est. Donné a Paris, le XXVI<hi rend="sup">e</hi> jour de novembre, l'an de grace mil IIII<hi rend="sup">C</hi> et cinq.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc, present monseigneur l'abbé de Monsterarramé<note type="bp"><p>Il s'agit de Jean de Vervins, abbé de Montiéramey (Aube, ar. Aube, c. Lusigny), un des principaux conseillers de Louis II dans les années 1402-1405 (O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 186). Il sert aussi le roi comme conseiller à la Cour des aides de 1404 à 1416, sauf en 1411-1412 (G. Dupont-Ferrier, <hi rend="i">Le personnel de la Cour ou Chambre des aides de Paris</hi>, p. 181). De 1404 à 1416, il préside plusieurs audiences comme Premier général (<hi rend="i">Id</hi>., "Le personnel de la Cour ou Chambre des aides de Paris", n°26, p. 38).</p></note>.</p>
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<div type="sign">
<p> E. de Bar.</p>
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