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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes d'Anne Dauphine</title>
<title level="a">Acte brb_ann_i_1411_12_21a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni et Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1371/2</idno><idno n="2">1989</idno>
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<docDate when="1411-12-21">1411, 21 décembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Anne Dauphine</name></person><person><name>Jean Ier de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Chenal, Jean</name></person><person><name>De La Teillave, Jean</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, jadis scellé de deux sceaux sur double queue. 490 x 300/330 mm, repli 70 mm. Paris, Archives nationales, P 1371/2, n°1989.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, p. 185, n°4880.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Souvigny</placeName><location><country>France</country><region>Allier</region><settlement>Souvigny</settlement><geo>46.5345119 3.1947101</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Anne Dauphine, duchesse Bourbonnais etc., et Jean, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et pair de France, se partagent la succession de feu le duc Louis II de Bourbon, leur mari et père. En vertu de cet accord, Anne aura le comté de Forez et la seigneurie de Beaujolais, le duc Jean, les terres de Bourbonnais, de Clermont, de Combraille et de Châteauchinon, sauf la ville et châtellenie de Souvigny et les châtellenies d'Ussel et de la Chaucière, au duché de Bourbonnais, qui resteront dans la main d'Anne Dauphine. Enfin le duc Jean devra acquitter l'ensemble des dettes laissées par son père, le duc Louis de Bourbonnais.</p>
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<date when="1411-12-21">1411, 21 décembre</date><placeName type="production_place" ref="#">Souvigny</placeName></docDate>
<argument>
<p>Anne Dauphine, duchesse Bourbonnais etc., et Jean, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et pair de France, se partagent la succession de feu le duc Louis II de Bourbon, leur mari et père. En vertu de cet accord, Anne aura le comté de Forez et la seigneurie de Beaujolais, le duc Jean, les terres de Bourbonnais, de Clermont, de Combraille et de Châteauchinon, sauf la ville et châtellenie de Souvigny et les châtellenies d'Ussel et de la Chaucière, au duché de Bourbonnais, qui resteront dans la main d'Anne Dauphine. Enfin le duc Jean devra acquitter l'ensemble des dettes laissées par son père, le duc Louis de Bourbonnais.</p>
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</div>
<div type="acte">
<p>Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnois, contesse de Forez et dame de Beaujeu, et Jehan, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et per de France, a tous ceulx qui des presentes lectres verront, salut. Savoir faisons que, comme par le trespas de nostre tres redoubté seigneur que Dieux absoille monseigneur le duc Loÿs, mari de nous Anne Dauphine et pere de nous Jehan, les païs, terres et seignoriez de Bourbonnois, Clermont, Forez, Beaujeuloiz, Combraille et Chastelchinon a nous soient demoreez, sur ce et d'icelles choses avons fait les accors et convenances qui s'ensuivent : c'est assavoir que a nous, Anne Dauphine, seront et demoreront, sont et demeurent les paÿs, terres et seignoriez de Forez et Beaujeuloiz, ensemble leurs droiz, membres et appartenances et appendences et terres quelzconques a icelles appartenans, et autres droiz quelzconques provenans par le moyen du roy ou autrement, et a nous Jehan, duc de Bourbonnois, seront et demoreront, sont et demeurent les païs, terres et seignoriez de Bourbonnois, Clermont, Combraille et Chastelchinon, tous meubles et conquestz, et generalment toutes autres terres et seignoriez hors et excepté Forez et Beaujeuloiz qui demorent a nous Anne Dauphine comme dit est, et aussi sauf et reservé la ville et chastellenie de Sovigny<note type="bp"><p>Souvigny : Allier, ar. Moulins, ch.-l. c.</p></note>, les chasteaulx et chastellenie d'Ussel<note type="bp"><p>Ussel(-d'Allier) : Allier, ar. Moulins, c. Gannat.</p></note> et de la Chauciere<note type="bp"><p>La Chaucière : Allier, ar. Moulins, c. Bourbon-l'Archambault, com. Vieure.</p></note>, ensemble boys, estangs, garenes, buissons, appartenances, appendences a iceulx ville, chasteaulx et chastellenies ; et aussi a esté acordé que nous, Jehan, acquiterons tous les debtes dudit feu monseigneur Loÿs, et pour ce faire ordonnerons aucuns lieux et chastelleniez en Bourbonnois dont les fruiz et esmolumens seront convertis en acquit desdiz debtes jusques affin de paye ; et aussi avons acordé et voulu, acordons et voulons que parle present traictié et acort les droiz de propprietés et seignoriez de nous, Anne Dauphine, et de nous, Jehan, duc de Bourbonnois, dessus diz demoreront et seront en leur estat et en la forme qu'elles estoient au temps et par avant cest traictié, et les choses dessus dictes et chascune d'icelles promectons de tenir et actendre et de non venir au contraire. Et ad ce hobligons nous, noz hoirs et biens meubles et immeubles presens et avenir, voulans estre contrains et compellés par prinse vendue et explectacion d'iceulx, en nous soubmectant a la juridicion, cohercion et contrainte de toute court royal, et renonçons a tout ce que nous pourroit prouffiter en venant contre les choses dessus dictes. Et affin que ce soit ferme et estable, nous avons fait mectre noz seaulx a ces presentes, qui furent donnees et passees en la ville de Sovigni, le XXI<hi rend="sup">e</hi> jour de decembre, l'an mil quatre cens et onze.</p>
<div type="MHT" subtype="repligauche">
<p>Par madame la duchesse, le conte Dauphin d'Auvergne<note type="bp"><p>Il s'agit de Béraud III dauphin d'Auvergne, comte de Sancerre à partir de 1419.</p></note>, messire François d'Aubrichecourt<note type="bp"><p>Membre d'une famille originaire d'Artois, François d'Aubercicourt est chambellan de Louis II. Il apparaît à plusieurs reprises dans ses osts, et il participe à la croisade de Barbarie en 1390 avec le duc, puis accompagne Boucicaut en Orient en 1399 (C. Bozzolo, H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°202, p. 139). Appelé "cousin" par Louis II, il épouse en 1401 Jeanne Flote, dame de Revel, en Auvergne. À cette occasion, le duc de Bourbon lui donne les châtellenies de Rochefort et de Jenzat en Bourbonnais (P. Tiersonnier, <hi rend="i">Rochefort, châtellenie bourbonnaise</hi>, p. 334-365). Un des treize chevaliers de l'ordre de la <hi rend="i">Dame Blanche à l'Écu vert</hi> de Boucicaut, il faisait aussi partie de la Cour amoureuse (C. Bozzolo, H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°202, p. 139). Il est l'auteur d'une réponse des <hi rend="i">Cent Ballades</hi> (D. Poirion, <hi rend="i">Le poète et le prince</hi>, p. 152). Il a également été chambellan du roi et familier de Louis d'Orléans (É. Gonzalez, <hi rend="i">Un prince en son Hôtel</hi>, p. 51). À la fin du principat de Louis II, Pierre de Nourry le désigne avec l'Hermite de la Faye et Jean de Châteaumorand pour faire un état des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 278).</p></note>, les seigneurs de Chastelmorant<note type="bp"><p>Jean de Châteaumorand est connu pour avoir été l'informateur de Cabaret d'Orville pour la rédaction de la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> qu'il écrit en 1429. Il y apparaît à de très nombreuses reprises (O. Mattéoni, ""La seconde vie" de Cabaret d'Orville", p. 5-38). Noble possessionné aux confins du Bourbonnais et du Forez, il a été un fidèle serviteur de Louis II, participant à plusieurs de ses osts (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, <hi rend="i">passim</hi>). Il accompagna Boucicaut à Constantinople en 1390 et participa à plusieurs expéditions à Chypre et en Syrie (D. Lalande, <hi rend="i">Jean II le Meingre dit Boucicaut</hi>, p. 84, 114 ; G. Schlumberger, <hi rend="i">Jean de Châteaumorand, un des principaux héros français des arrière-croisades en Orient</hi>). Après la mort de Louis II, il exerça pour le roi la charge de sénéchal de Lyon et bailli de Mâcon du 27 avril au 1<hi rend="sup">er</hi> novembre 1411, puis celle de sénéchal de Beaucaire du 8 mars au 24 décembre 1412 (A. Demurger, "Guerre civile et changement de personnel administratif", p. 242-243). Membre de la Cour amoureuse, il fut l'un des treize chevaliers de l'ordre de l'Écu vert à la Dame blanche de Boucicaut (C. Bozzolo, H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°197, p. 137).</p></note>, Montrevel<note type="bp"><p>Guillaume de Montrevel, dit l'Hermite de La Faye, est possessionné en Bourbonnais et en Auvergne. Proche de Louis II de Bourbon, ce dernier le désigne comme l'un de ses exécuteurs testamentaires en janvier 1409 (Paris, Archives nationales, P 1370/1, n°1878 ; <hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 314). Il est aussi conseiller et chambellan de Charles VI, membre de la cour amoureuse. Il combat à la bataille de Roosebeke. Lieutenant de la sénéchaussée de Beaucaire en 1389-1390, il y exerce comme sénéchal en 1403-1407, 1410-1412 et 1412-1413. Christine de Pizan le mentionne dans son <hi rend="i">Débat des deux amans</hi> (A. Bossuat, "Un ordre de chevalerie auvergnat : l'ordre de la Pomme d'or", p. 11 ; C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, p. 140 ; A. Demurger, "Guerre civile et changements du personnel administratif", p. 255 ; C<hi rend="sup">te</hi> de Remacle, "Les l'Hermite de La Faye", p. 191-196).</p></note>, les procureurs de Bourbonnois<note type="bp"><p>À cette date le procureur général de Bourbonnais est Pierre de Hérisson. Cité le 7 octobre 1396 (Montluçon, Archives municipales, FF 6), il l'est encore le 8 mais 1421 (Moulins, Archives municipales, n°259, fol. 24v).</p></note> et Forez<note type="bp"><p>À cette date le procureur général de Forez est Pierre Faure, Cité en 1399 (Archives départementales Loire, B 1915, fol. 27v ; É. Fournial et J.-P. Gutton, <hi rend="i">Documents sur les trois états du pays et comté de Forez</hi>, p. 162), il l'est encore en mai 1413 (Archives départementales Loire, B 1946, fol. 1).</p></note>, et le juge dudit Forez<note type="bp"><p>À cette date le juge de Forez est Denis Puy. Il a été institué en l'office le 16 février 1411 (Archives départementales Loire, B 1944, fol. 13v). Il le reste jusqu'à sa mort en 1434 (Abbé F. Renon, <hi rend="i">Chronique de Notre-Dame d'Espérance de Montbrison</hi>, p. 134-135).</p></note> et plusieurs autres presens.</p>
</div>
<div type="sign">
<p>J. Cheval.</p>
</div>
<div type="MHT" subtype="replidroit">
<p>Par monseigneur le duc, presens les devant diz.</p>
</div>
<div type="sign">
<p>J. de La Teillaye.</p>
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