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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1392_08_07a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1372/1</idno><idno n="2">2037</idno>
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<docDate when="1392-08-07">1392, 7 août</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Seguin, Guillaume</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, signé, jadis scellé sur simple queue aujourd'hui arrachée. 375 x 180 mm. Paris, Archives nationales, P 1372/1, n°2037.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, n°3885, p. 54.</witness>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., commet son bailli de Forez, Guillaume Garitel et Gilbert Graulier, pour s'entendre avec les commissaires du duc de Berry et d'Auvergne, en vue de mettre un terme aux débats qui opposent les deux princes au sujet des limites des terres d'Auvergne, de Bourbonnais, de Forez et de Thiers.</p>
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<date when="1392-08-07">1392, 7 août</date><placeName type="production_place" ref="#">NS</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., commet son bailli de Forez, Guillaume Garitel et Gilbert Graulier, pour s'entendre avec les commissaires du duc de Berry et d'Auvergne, en vue de mettre un terme aux débats qui opposent les deux princes au sujet des limites des terres d'Auvergne, de Bourbonnais, de Forez et de Thiers.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Fourez, per et chambarier de France, a nostre bien amé le bailli de Fourez et noz conseilliers maistres Guillaume Garitel<note type="bp"><p>Guillaume Garitel est conseiller et auditeur à la Chambre des comptes de Moulins après 1392 (cité en avril-mai 1397 pour la première fois, Archives départementales Loire, B 1928, fol. 26). Licencié ès lois – il est signalé à Orléans en 1378 sur le rotulus envoyé à Clément VII (M. Fournier, <hi rend="i">Les statuts et les privilèges des universités françaises</hi>, III, n°1881, p. 455) –, il participe à plusieurs reprises au contrôle des comptes des officiers comptables de Forez à Montbrison (Archives départementales Loire, B 1928, fol. 29 ; B 1930, fol. 9v). Membre du chapitre collégial de Moulins, il en est élu doyen le 17 janvier 1403, il le resta jusqu'au 8 août 1408, date à laquelle il est remplacé par Jean Audigier (Archives départementales Allier, 1 G 28<hi rend="i">bis</hi>, p. 164).</p></note> et Gilbert Graulier<note type="bp"><p>Originaire de Gannat, Gilbert Graulier est garde des sceaux aux contrats du duché de Bourbonnais (cité le 15 septembre 1392 : Paris, Archives nationales, P 1357/1, n°359) et conseiller du duc (Moulins, Archives municipales, n°247, fol. 21, mai 1406). Il termine sa carrière comme châtelain de Gannat (jusqu'au 25 février 1442, date à laquelle il est forcé de céder la place en raison de "sa decrepitude et impatience" : Paris, Bibliothèque nationale de France, fr. 22299, p. 11).</p></note>, salut. Comme debbas soient meuz de long temps entre les officiers monseigneur le duc de Berry et d'Auvergne d'une part, et noz officiers d'autre part, tant es marches d'Auvergne, de Bourbonnois comme es marches de Fourez, et aussi en la chastellenie de Thiart<note type="bp"><p>Thiers : Puy-de-Dôme, ar. et ch.-l. c.</p></note>, de pluseurs choses tant a cause de domaine, fiez, rere ffiez comme autrement, savoir vous faisons que nous avons pris appointement ensemble pour eschiver toute matiere de discord entre mondit seigneur et nous, que noz procureurs bailleront en voz mains, ou des trois les deux, et es mains du seneschal d'Auvergne, de maistres Robert Verdier et Hugue la Roche, conseilliers de mondit seigneur et esleuz par lui, ou des troys les deux, tous lesdiz debbas par declaracion tant enciens comme nouveaulx, et que par eulx esleuz par mondit seigneur, ensemble vous la verité sera sceue en descendent sur les lieux prealablement, appellé ceux qui saront appeler, et tout ce qui sera par eulx et par vous rapporté dedans la feste de Noel prouchain venant a mondit seigneur ou a son conseil, a nous ou a nostre conseil, pour en ordener si comme il appartiendra. Si vous mandons et commettons que vous troys ensemble ou des trois les deulx, avecques les dessus diz esleuz par mondit seigneur de Berry, ou des trois les deux, descendez sur lesdiz lieux contentieux et enquerés la verité le plus loyaument que vous pourez, et rapportez a mondit seigneur ou a son conseil, a nous ou a nostre conseil, tout ce que fait en aurez dans le t[erme]<note type="paleo"><p><hi rend="i">illisible car rayé d'un trait de feutre noir</hi>.</p></note> dessus dit. Car ainsi le voulons estre fait et l'avons accordé. Et oultre avons voulu et voulons mondit seigneur et nous que laps de temps ne corre ou soit corrus contre mondit seigneur ne nous depuis la date de noz premieres lettres qui furent donnees sur lesdiz debbas jusques audit terme de Noel. De ce fere vous donnons plain povoir et mandement especial, mandons et commandons a tous noz justiciers que, a vous en ce faisant, obeïssent et entandent diligemme‹n›t. Donné le VII<hi rend="sup">e</hi> jour du mois d'aoust, l'an mil CCC IIII<hi rend="sup">XX</hi> et douze.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc en son conseilh, ouquel vous<note type="bp"><p>L'identité du chancelier est, à cette date, incertaine, en raison d'un hiatus dans la liste des secrétaires entre Jean de Rezès (dernière mention 8 décembre 1386) et Jean Le Viste (première mention en 1408) : O. Mattéoni, "Écriture et pouvoir princier", p. 147-149.</p></note> et plusieurs autres estiez.</p>
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<p> Seguin.</p>
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