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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Charles Ier de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_ch_i_1446_12_09a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1367/1</idno><idno n="2">cote 1544</idno>
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<docDate when="1446-12-09">1446, 9 décembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Charles Ier de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Gon, Jean</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi>  Original sur parchemin, signé, jadis scellé. 480 x 330 mm., dont repli 75 mm. La première ligne est ornée de traits de plume. Paris, Archives nationales, P 1367/1, cote 1544. </witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, p. 290, n°5774. </witness>
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<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., considérant qu'en vertu de son contrat de mariage, il avait assigné douze mille livres de rente à sa femme, assis sur le duché de Bourbonnais et le comté de Forez, mais que dans le cadre des négociations du mariage de Jean de Clermont et Jeanne de France, il fut demandé à Agnès de Bourgogne de réduire sa rente à trois mille livres, ce qu'elle refuse, lui cède en contrepartie tout l'usufruit de la terre de Château-Chinon, à titre viager.</p>
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<div n="14461209a" xml:id="ch-i-14461209a" type="Original" subtype="Lettres_patentes">
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<date when="1446-12-09">1446, 9 décembre</date><placeName type="production_place" ref="#">NS</placeName></docDate>
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<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., considérant qu'en vertu de son contrat de mariage, il avait assigné douze mille livres de rente à sa femme, assis sur le duché de Bourbonnais et le comté de Forez, mais que dans le cadre des négociations du mariage de Jean de Clermont et Jeanne de France, il fut demandé à Agnès de Bourgogne de réduire sa rente à trois mille livres, ce qu'elle refuse, lui cède en contrepartie tout l'usufruit de la terre de Château-Chinon, à titre viager.</p>
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<div type="acte">
<p>Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chastel Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Comme au contrault du mariage de nous et de nostre tres chiere et tres amee compaigne la duchesse eust esté donné, promis et accordé par nostre tres chiere et honnouré frere le duc de Bourgongne a nostredicte compaigne la somme de cent cinquante mille frans, dont les six vint mille devoient estre emploïez en heritaige au prouffit de nostredicte compaigne et de ses hoirs et successeurs, et depuis nous ayons receu de nostredit tres chier et honnourer frere le duc de Bourgongne ladicte somme de six vins mille francs, laquelle somme nous estions tenus d'employer en heritaige au prouffit de nostredicte compaigne, et pour seureté de ce ayons baillé, assigné, cedé, vendu et constitué a nostredicte compaigne et a ses hoirs la somme de douze mille livres de rente, lesquelles lui avons assignees et constituees a les prendre chascun an de rente annuelle et perpetuelle sur noz duchié de Bourbonnois et conté de Fourez, si comme appert par les lettres sur ce faites et passee par devant Peirenet Douet et Jehan Trichon, notaires royaulx, et soit ainsi que au traittié et contrault du mariage qui de present se parle et traitte de dame Jehanne de France, fille de monseigneur le roy, et de nostre filz le conte de Clermont, nostredicte compaigne ait esté requise de ratiffier le contrault dudit mariage en lui reservant seulement sur nosdiz duchié de Bourbonnois et comté de Fourez la somme de trois mille livres tournois de rente desdictes douze mille livres tournois de rente, et laquelle ratification nostredicte compaigne ne vouldroit aucunement faire sans estre de nous recompensee ailleurs sur noz autres seigneuries, attendu que lesdictes douze mille livres lui sont en heritage, et lui sont assignees, vendues et constituees pour ladicte somme de six vins mille frans qui devoient estre employees en heritaige au prouffiz de nostredicte compaigne et de ses heritiers, savoir faisons que nous, ayant consideracion ad ce que dit est, et que lesdictes douze mille livres de rente ont esté par nous baillees, cedees, assignees et constituees a nostredicte compaigne pour ladicte somme de six vint mille frans que nous avons receue de l'argent de nostredicte compaigne, laquelle nostre compaigne, liberalment et a nostre requeste, nous a acordé et octroyé soy departir de neuf mille livres tournois de rente desdictes douze mille livres de rente, affin que ledit mariage se face et acomplice, parmy la recompensant du chastel, chastellenie, terre et segneurie de Chastel Chinon a son vivant seulement, nous, en faveur de ce que dessus est dit et pour deschargier nosdiz duchié de Bourbonnois et conté de Fourez de neuf mille livres tournois de rente desdictes douze mille livres de rente, et pour recompenser nostredicte compaigne, avons baillé, et par la teneur de ces presentes baillons, cedons, quitons, transportons et delaissons a nostredicte compaigne la duchesse nostre chastel, chastellenie, terre et segneurie de Chastel Chinon, avecques toutes ces appartenances, appendances et adjassances, et selon les limitacions et par la forme et maniere que nous la tenons et portons, pour en joïr par nostredicte compaigne et en prendre l'usuffruis et prouffis par le cour de sa vie tant seulement, et en joïr et user comme dame usuffructaire, et laquelle terre, chastel et chastellenie de Chastel Chinon, aprés le deceps de nostredicte compaigne, vendra et appartendra a heritage perpetuel a icellui de noz enffans a qui nous l'aurons baillié et assigné par appanaige, et laquelle terre de Chastel Chinon nous, de present et desmaintenant, baillons, cedons, quittons, delaissons et transportons par recompensacion de ce que dit est a nostredicte compaigne pour en joïr par la forme et maniere que dessus est dit, et laquelle terre, chastel et chastellenie de Chastel Chinon lui promettons garentir et deffendre envers tous et contre tous en jugement et dehors a nos propres cousts, missions et despens, soubz l'obligacion et ypotheque de tous noz biens meubles et immeubles presens et a venir, et de ceulx de nos hoirs et successeurs, et quant ad ce faire nous avons obligié et soubzmis, obligeons et soubzmettons par ces presentes tous nosditz biens presens et ad venir a toutes cours, juridicions et contraintes, si que l'une n'empesche point l'excecucion de l'autre. Si donnons en mandement par ces presents a noz amez et feaulx les gens de noz comptes, et a tous nos autres justiciers et officiers presens et ad venir, et a chascun d'eulx, si comme a lui appartiendra, que nostredicte compaigne facent, seuffrent et laissent joïr et user dudit chastel, terre et seigneurie de Chastel Chinon par la maniere que dit est, sans lui faire ne souffrir estre fait ou donné aucun destourbier ou empeschement ou contraire, car ainsi le voulons et nous plaist estre fait. Et a plus grant fermeté des choses dessudictes, nous avons fait mettre et apposer nostre seel a ces presentes, fait et donné soubz icellui le neufiesme jour du moys de decembre, l'an de grace mil quatre cens quarante six. </p>
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<p>Par monseigneur le duc,</p>
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<div type="sign">
<p>Gon.</p>
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