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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1401_11_28a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1366/1</idno><idno n="2">1475</idno>
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<docDate when="1401-11-28">1401, 28 novembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>De Bar, Étienne</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Insérée dans l'acte d'assignation de la Chambre des comptes de Beaujolais, sur parchemin, en date du 23 décembre 1403. Paris, Archives nationales, P 1366/1, n°1475.</witness>
<witness n="analyse">Analyse de l'acte d'assignation, non de l'acte de Louis II : <hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, n°4522, p. 143</witness>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc.,, demande à ses gens des comptes et autres officiers de Beaujolais qu'ils procèdent à l'assignation des deux cents livres de rente annuelle qu'il a promis d'accorder à son cousin, messire Guillaume de Beaujeu, soit en lui assignant, s'il l'agrée, les revenus de la terre de Ranchal pour 150 l. assortis d'un complément de 50 l. à asseoir, soit, s'il n'agrée pas cette répartition, entièrement sur la terre de Ranchal et ailleurs en Beaujolais.</p>
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<div n="14011128a" xml:id="lo-ii-14011128a" type="Pièce_insérée" subtype="Mandement">
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<docDate>
<date when="1401-11-28">1401, 28 novembre</date><placeName type="production_place" ref="#">NS</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc.,, demande à ses gens des comptes et autres officiers de Beaujolais qu'ils procèdent à l'assignation des deux cents livres de rente annuelle qu'il a promis d'accorder à son cousin, messire Guillaume de Beaujeu, soit en lui assignant, s'il l'agrée, les revenus de la terre de Ranchal pour 150 l. assortis d'un complément de 50 l. à asseoir, soit, s'il n'agrée pas cette répartition, entièrement sur la terre de Ranchal et ailleurs en Beaujolais.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Forez, baron et seigneur de Beaujeu, per et chamberier de France, a noz amez et feaulx gens de noz comptes, bailli, juge, tresorier, et procureur, et autres noz conseillers en noz païs et baronnie de Beaujeuloiz, salut. Comme entre nous d'une part et nostre tres chier et amé cousin cousin messire Guillaume de Beaujeu, eussions nagaires fait, prins, traictié et aggree certain traictié et accort parmi lequel eussions donné et ottroyé a tousjours a nostredit cousin deux cens livres de annuelle rente a tournois moiennant certaines condicions, a asseoir ycelles en nosdiz païs et baronie au moins de dommaige pour nous et ou plus prouffitable pour lui, comme de ce appert a plein par les lettres dudit accort, et depuis eussions commis nostre amé et feal conseiller messire Jehan le Viste avec autres noz conseillers de enteriner, faire et acomplir ladicte assiete selon la forme et teneur dudit acort, lesquelx nosdiz conseillers eussent ainsi esleu et chosi nostre terre de Ranchal et ses appartenances, valant chascun an par vray rapport et commune estimacion huit vins livres de annuelle rente a tournois ou environ, estre assés convenable, seant et prouffitable pour nostredit cousin ; et pour acomplir la charge par nous a eulx commise en ceste partie, eussent offert et presenté pour nous a nostredit cousin nostredicte terre de Ranchal et les appartenances pour la value et estimacion de huit vins livres de rente et assiette en deducion et rabat desdiz deux cens livres tournois de rente ; neantmoins nostredit cousin, pour certaines causes et consideracions a ce le mouvans, lors refusa ladicte offre et presentacion a lui einsi faicte, et pour ce nosdiz conseillers, confianz de la faveur que tousjours avons eue et encores avons a nostredit cousin, ycelle nostre terre de Ranchal et les appartenances dessus dictes de rechief offrirent et presenterent a nostredit cousin pour la value et estimacion de sept vins et dix livres tornois de rente annuelle, laquelle offre et presentacion nostredit cousin semblablement refusa comme la precedent pour celle foiz ja soit ce que ladicte terre de Ranchal pour vray rapport et commune estimacion vaille en communes anees huit vins livres tournois de rente comme dit est. Pourquoy nous, ces choses considerees, voulans lesdiz tractié et acort sortir plein effait favorablement et ou prouffit de nostredit cousin, a plain de voz sens, confians, loiauté et bonne diligence, vous mandons et commectons et aux deux de voz que a nostredit cousin ou a ses commis a ce de par lui vous assees, baillés et delivrés justement et convenablement nostredicte terre de Ranchal et les appartenances et appendances d'icelle pour la valeur et estimacion de sept vins et dix livres tournois de annuelle rente en deducion et rebat des dictes deux cens livres tournois de rente, non obstant que ladicte terre et appartenances valent plus ; et quant aux cinquante livres tournois de rente restans a assoir, vous, en nos diz païs et baronnie de Beaujeulois, assees, baillés et delivrés a nostredit cousin lesdictes cinquante livres tournois de annuelle rente aux lieux moins dommagables pour nous et plus prouffitables pour lui, selon la forme et teneur dudit acort. Et ou cas que nostredit cousin ne vouldroit ou seroit refusans d'acepter ladicte terre de Ranchal pour les diz sept vins et dix livres tournois de rente, vous, a nostredit cousin ou a ses commis a ce de par lui assees, baillés et delivrés justement, convenablement et entirement lesdiz deux cens l. t. de rente annuelle, en et sur nostredicte terre de Ranchal et alleurs en nosdiz païs et baronnie de Beaujeulois aux lieux moins domagables pour nous et plus prouffitables pour lui selon la forme, teneur et condicion dudit acort, car de ce faire vous donnons plein povoir et mandement especial par ces presentes, par lesquelles mandons et commandons a tous noz justiciers, officiers et subgez esdiz païs et baronnie que a vous et aux deux de vous en ce faisant obeïssent et entendent diligement et vous prestent conseil, confort et aide se mestier est, et par vous en sont requis. Donné a Paris, soubz nostre seel, le XXVIII<hi rend="sup">e</hi> jour de novembre, l'an de grace mil IIII<hi rend="sup">C</hi> et un.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc a la relacion du conseil ouquel monseigneur de Norry<note type="bp"><p>Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, <hi rend="i">De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans</hi>, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse fondée en 1401 par Louis II et le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°201, p. 139).</p></note>, monseigneur de l'Armite de la Faye<note type="bp"><p>Il s'agit de Guillaume de Montrevel. Son nom lui vient de son mariage avec Marguerite l'Hermite de La Faye, dont les possessions s'étendaient en Bourbonnais et en Auvergne. Proche de Louis II de Bourbon, ce dernier le désigne comme l'un de ses exécuteurs testamentaires en janvier 1409 (Paris, Archives nationales, P 1370/1, n°1878 ; <hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 314). Il est aussi conseiller et chambellan de Charles VI, membre de la cour amoureuse. Il combat à la bataille de Roosebeke. Lieutenant de la sénéchaussée de Beaucaire en 1389-1390, il y exerce comme sénéchal en 1403-1407, 1410-1412 et 1412-1413. Christine de Pizan le mentionne dans son <hi rend="i">Débat des deux amans</hi>(A. Bossuat, "Un ordre de chevalerie auvergnat : l'ordre de la Pomme d'or", p. 11 ; C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, p. 140 ; A. Demurger, "Guerre civile et changements du personnel administratif", p. 255 ; C<hi rend="sup">te</hi> de Remacle, "Les l'Hermite de La Faye", p. 191-196).</p></note>, messire Jehan le Viste<note type="bp"><p>D'origine lyonnaise, conseiller du duc, Jean Le Viste devient chancelier du duc en 1408 (O. Mattéoni, "Écriture et pouvoir princier", p. 147-149 ; R. Fédou, <hi rend="i">Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen Âge</hi>, p. 340-341).</p></note> et autres estoient.</p>
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<div type="sign">
<p> De Bar.</p>
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