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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1398_01_14a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1374/2</idno><idno n="2">2429</idno>
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<docDate when="1398-01-14">1398 (n. st.), 14 janvier</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Babute, Jean</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, signé, jadis scellé sur simple queue aujourd'hui déchirée. 310 x 140 mm. Paris, Archives nationales, P 1374/2, n°2429.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, n°4130, p. 90.</witness>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais, etc., à la requête de Blein Loup, chevalier, maréchal et bailli de Bourbonnais, considérant que ledit Blain Loup a ou peut avoir des procès qui ne sauraient être convenablement jugés par les châtelains devenus ses subordonnés en raison de son office de bailli, mande à ses gens des comptes de Moulins de juger lesdits procès qui seront portés devant les Grands Jours de Bourbonnais en cas d'appel.</p>
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<date when="1398-01-14">1398 (n. st.), 14 janvier</date><placeName type="production_place" ref="#">NS</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais, etc., à la requête de Blein Loup, chevalier, maréchal et bailli de Bourbonnais, considérant que ledit Blain Loup a ou peut avoir des procès qui ne sauraient être convenablement jugés par les châtelains devenus ses subordonnés en raison de son office de bailli, mande à ses gens des comptes de Moulins de juger lesdits procès qui seront portés devant les Grands Jours de Bourbonnais en cas d'appel.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Fourez, per et chambarier de France, a noz amés et feaulx gens de noz comptes, salut et dilection. Oÿe la requeste de nostre amé et feal chevalier Blein Loup, mareschal et bailli de Bourbonnois<note type="bp"><p>Blain Loup, seigneur de Beauvoir. Il est bailli et maréchal de Bourbonnais, cité de 1396 à 1408 (O. Troubat, <hi rend="i">La guerre de Cent Ans</hi>, II, p. 725 ; A. Leguai, "Baillis et sénéchaux", p. 71).</p></note>, contenant comme par avant qu'il fust institué ou dit office de bailli, il eut plusieurs causes et procés contre pluseurs personnes en demandent et deffendent, tant par devant nostre bailli son predecesseur, comme par devant aucuns de noz chastellains. Et pour ce que de present les diz chastellains sont ses subgez a cause de son dit office de bailli et se appellacion en yssoit elle devoit venir a l'audictoire du dit bailliage se il ne fust bailli, et il entende encores avoir de present ou par le temps avenir pluseurs autres causes et procés, pour quoy lui soit neccessere de ordonner et commectre aucuns juge ou juges suffisants pour oïr et determiner de ses dictes causes. Nous, actendu et consideré ce que dit est, vous mandons et commectons que appellez par devant vous ceulx qui seront a appeller, vous oyés, cognoissiez et determinez des dictes causes, tant meues comme a movoir, en faisant sur ce es parties icelles oyés comme dit est bon et brief acomplissement de justice souvrenement et de plain senz long procés et signe de jugement. Et se appellacion ou appellacions en yssent, que il en soit empetré en noz grans jours et en iceulx en determine si comme de fere sera. De ce fere vous donnons povoir et mandement especial et voulons a vous estre sur ce obey par tous noz subgez. Donné soubz nostre seel, le XIIII<hi rend="sup">e</hi> jour de janvier, l'an mil CCC IIII<hi rend="sup">XX</hi> dix et sept.</p>
<div type="MHT">
<p>Par le conseil ouquel monseigneur de Norry son lieutenant<note type="bp"><p>Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, <hi rend="i">De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans</hi>, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse fondée en 1401 par Louis II et le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°201, p. 139).</p></note> et autres estoient.</p>
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<div type="sign">
<p> J. Babute.</p>
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