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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1400_05a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">J 378</idno><idno n="2">pièce 2</idno>
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<docDate when="1400-05">1400, mai</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Rigaut</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, scellé sur lacs de soie rouge et vertes du grand sceau pédestre sous chapiteau du duc, en cire verte. XX x XX mm, dont repli XX mm. Paris, Archives nationales, J 378, pièce 2.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Copie papier, sans date ni signature. Paris, Archives nationales, P 1370/1, n°1886. </witness>
<witness n="a"><hi rend="bold">a.</hi> Douët d'Arcq, <hi rend="i">Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI</hi>, I, p. j. n°86, p. 173-178 (d'après <hi rend="i">A</hi>).</witness>
<witness n="b"><hi rend="bold">b.</hi> André Leguai, <hi rend="i">Les ducs de Bourbon pendant la crise monarchique du xv<hi rend="sup">e</hi> siècle</hi>…, p. j. n°2, p. 192-194 (d'après <hi rend="i">B</hi>).</witness>
<witness n="c"><hi rend="bold">c.</hi> Jean-Marie de La Mure, <hi rend="i">Histoire des ducs de Bourbon et des comtes de Forez</hi>, III, n°119 bis, p. 170-172 (d'après Ms. du P. André, Bibl. de Besançon, et Ms. Saint-Germain français, I, p. 37, Bibl. imp). </witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, n°4274, p. 109. </witness>
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<listPlace><place><placeName>Paris</placeName><location><country>France</country><region>Paris</region><settlement>Paris</settlement><geo>48.8534951 2.3483915</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<abstract>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., suite au mariage entre son fils aîné Jean avec Marie, fille du duc de Berry, consent à ce que le duché de Bourbonnais et le comté de Clermont fassent retour à la couronne en l'absence de descendance mâle en ligne directe.</p>
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<date when="1400-05">1400, mai</date><placeName type="production_place" ref="#">Paris</placeName></docDate>
<argument>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., suite au mariage entre son fils aîné Jean avec Marie, fille du duc de Berry, consent à ce que le duché de Bourbonnais et le comté de Clermont fassent retour à la couronne en l'absence de descendance mâle en ligne directe.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Forez, per et chamberier de France, savoir faisons a tous presens et a venir que, entre les affections et plaisirs qui survenir nous pevent, sommes principalement meuz a ce que l'estat de la couronne de France, dont noz predecesseurs ducs de Bourbonnoys et contes de Clermont et nous sommes issuz et descenduz, preigne accroissement en tout bien, desirans aussi noz subgiez esdictes duchié de Bourbonnoys et conté de Clermont qui, de tout temps, ont esté bons, vraiz et obeïssans envers nosdiz prédecesseurs et nous, estre et leurs successeurs ou temps a venir paisiblement traictiez et gouvernez, considerans que s'il advenoit que nous et noz enfans masles alessions de vie a trespassement senz hoir ou hoirs masles descebdans de nous et d'eulx pat loial mariage, par quoy il convenist que la droicte ou directe ligne descendant de hoirs masles cessast et faillist, que mieulx en paix et en tranquilité pourroient nosdiz subgiez vivre et estre nourriz, maintenuz et gardez soubz la couronne de France ou la fontaine de toute grace, misericorde et debonnaireté temporelle afflue et habonde, que en autre gouvernement pourroient ilz devenir ; aians aussi a la mémoire les grans biens, faveurs et amistiez que madame la royne Jehanne de Bourbon darrainement trespassee, de laquele estions frere germain, trouva et eut par long temps en la compaignie de monseigneur le roy Charles darrain trespassé, duquel elle estoit compaigne et espouse, et dont Dieux par sa grace vueille avoir les ames, et en surquetout que mesdiz seigneur et dame est issuz et procreez monseigneur le roy qui a present regne, par le moien et soustenement duquel, de sa liberalité, grace et courtoisie avons eu et de jour en jour avons tant de bienffaiz, soustenemens et depors proffitables et plaisans que nous ne lui pourrions a nul temps desservir et mesmement de sa liberalité royal a voulu, consenti et octroié en faveur, accroissement et pour contemplacion du mariage traictié et accordé entre nostre tres cher et tres amé filz ainsné Jehan de Bourbon et belle cousine Marie de Berri, contesse de Eu, fille de monseigneur le duc de Berri, et lequel mariage au plaisir de Dieu se parfera en face de saincte Eglise, que mondit seigneur de Berri puist et lui loise donner, ceder et delaissier et transporter plainement et absoluement des maintenant ou quant bon lui semblera, a nosdiz filz et cousine, pour eulz et leur hoir ou hoirs masles, la duchié d'Auvergne et la conté de Montpansier avec leurs appartenences et appendences quiexconques et qui en certains cas devoient retourner a mondit seigneur le roy soubz les manière et condicions plus a plain exprimees en certaines lettres sur ce faictes. Ces choses et autres plusieurs par nous prises en consideracion, de nostre propre mouvement, certaine sciences et liberale voulenté, avons ordonné et ordonnons par la teneur de ces presentes, et nous plaist et voulons que s'il advenoit nous, nostredit filz et noz autres enfans masles, nez et a naistre en loial mariage, aller de vie a trespas senz hoir ou hoirs masles descendans de nous et d'eulz, ou iceulz hoir ou hoirs masles deceder senz laissier hoir ou hoirs masles d'eulz procreez par loial mariage, par ainsi que la droicte ou directe liogne de hoir ou hoirs masles de nous et de nosdiz enfans masles cessast et faillist, nosdictes duchié de Bourbonnoys et conté de Clermont ensemble leurs appartenances et appendences, villes, chasteaulx et autres forteresses, bours, villes et villaiges, maisons, manoirts et habitations, fours, molins, rivieres, estangs, viviers et autres eaues, forestz, boys, garennes, aulnoiz et pasturaiges, terres, vignes, prez, saulçoiz, cens, cencives, dismes, paages, travers et coustumes, fiefz, rerefiefz, hommes, hommaiges, vassaulz, vasselaiges, hommes et femmes de serve condicion taillables a voulenté et autrement comment que ce soit, jurisdicions et justices haultes, moyennes et basses, gardes, patronages, presentacions, collacions de benefices et autres haulteces, nobleces et seigneuries, drois, rentes, proffiz, esmolumens et autres choses quiexconques appartenans a nosdictes duchié de Bourbonnoys et conté de Clermont pour quelque cause et maniere que ce soit, soient et demeurent propre heritaige et demaine de mondit seigneur, de sesdiz successeurs roys et de la couronne de France et a mondit seigneur et a iceulz ses successeurs roys et a la couronne de France viengnent et appartiengent des lors en avant perpetuelment et a tousjours, ouquel cas mondit seigneur et sesdiz successeurs roys de France seroit et seroient tenuz marier les filles qui de nous et de noz enfans masles ou leur hoir ou hoirs masles seroient descenduz par loial mariage, se aucunes en y avoit, bien et convanablement selon leur estat, sauf aussi et reservé que de et sur nosdictes duchié de Bourbonnoys et conté de Clermont nous puissions et nous loise prendre ensamble ou par parties jusques a la valeur, somme et estimacion de douze cens livrez parisiz de rente, oultre et par-dessus l'octroy a nous fait par mondit seigneur le roy de l'admortissement de trois cens livres de rente, soit en fief, justice ou autrement, toutes et quantes fois que bon nous semblera et ou il nous plaira, pour icerlles XX<hi rend="sup">C</hi> L. par. de rente donner, ceder, delaissier et transporter en fondacions de euvres charitables pour le salut et remede des ames de nozdiz predecesseurs, de madicte dame la royne, de nous et de nostre tres chiere et tres amee compaigne la duchesse et de noz enfans ; et lesqueles XX<hi rend="sup">C</hi> L. de rente, monseigneur le roy et desdiz successeurs roys de France sera et seront tenuz admortir franchement et quictement toutes et quantes que fois requis en seront, et icelles seront et souffreront estre tenues pour admorties perpetuelment et a tous jours a celui ou ceulz en qui elles seront cedees, delaissiees ou transportees. Parmi aussi que s'il advenoit que par les causes dessus exprimees nosdictes duchié de Bourbonnoys et conté de Clermont advenissent a mondit seigneur, a sesdiz successeurs roys et a la couronne de France, les excuteurs de nous et de noz enfans masles, nez et a naistre, et des hoir ou hoirs masles descendans de nous et d'eulz par loial mariage, pourront et leur loira prendre et recevoir touz les proffiz, issues et revenues quelzconques de nosdictes duchié de Bourbonnoys et conté de Clermont pour les deux premieres annees qui escherroient aprés ledit cas advenu, pour les tourner et convertir en l'acomplissement et ou paiement des testamens, aumosnes, laiz et debtes quiexconques de nous et de nosdiz enfans masles, nez et a naistre, etd es hoir ou hoirs masles descendans de nous et d'eulz par loial mariage, comme dit est, senz ce que empeschement ou contredit aucun y puisse ne doit estre mis par mondit seigneur, par sesdiz successeurs roys de France, ne par leurs gens ou officiers ne aulcun d'eulz en aucune maniere. Et jusques a ce que les choses dessus dictes et chascune d'icelles soient enterinees et acomplies de point en point et par la forme et manièee que cy dessus est devisé, ne pourra mondit seigneur, ne sesdiz successeurs roys de France, leurs gens ne officiers ne autres de par eulx, lever ne faire lever, cueillir, recevoir, demander, exploitier, tourner ne convertir a leur proffit aucunement les issues et revenues de nosdictes duchié de Bourbonnoys et conté de Clermont ne d'aucunes d'icelles, ne en jouir en aucune maniere, en tout ne en partie. Toutes lesqueles choses et chascune d'icelles, soubz les condicions, reservacions, provisions, et es cas par la manière que cy dessus est exprimé, nous voulons prendre et sortir effect, et estre fermes et estables a tousjours senz rappel, et pour ce, avons fait mectre nostre seel a ces presentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné a Paris, ou moys de may, l'an de grace mil quatre cens.</p>
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<p>(<hi rend="i">Sur le repli, à gauche</hi> :) Par monseigneur le duc, le roy et messeigneurs les ducs de Bourgogne et d'Orleans, presens.</p>
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<div type="sign">
<p> Rigaut.</p>
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