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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1366_09_10a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1376/2</idno><idno n="2">2752</idno>
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<docDate when="1366-09-10">1366, 10 septembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Baudereu, Jean</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Copie sur papier d'un acte jadis scellé en las de soie de cire vert, collationnée et signée par Pierre Morelot, "clerc, notaire de la chancellerie du roy notre seigneur establye par ledit seigneur a Cucy", en date du 21 mars 1480 (n. st.)<note type="bp"><p>"Collacion a esté faicte avec l'original par moy Pierre Morelot, clerc notaire de la chancellerie du roy notre seigneur, establye par ledit seigneur a Cucy le XXI<hi rend="sup">e</hi> jour de mars mil CCCC soixante dix neuf". Pierre Morelot est promu conseiller-auditeur à la Chambre des comptes de Moulins en 1492, à la place de Guillaume Lapelin. Il garde l'office jusqu'à sa mort, en mai 1502 (Paris, Bibliothèque nationale de France, fr. 22299, p. 167 et 191). Originaire de Moulins, il est attesté comme receveur de la châtellenie en 1475, puis comme arpenteur des forêts ducales (Paris, Bibliothèque nationale de France, fr. 22299, p. 167 et 168 ; Archives départementales Allier, A 116, fol. 657 ; Moulins, Archives municipales, n°269, fol. 168). Sur sur ce personnage, O. Mattéoni, <hi rend="i">Servir le prince</hi>, p. 178, 290 et 356.</p></note>. Paris, Archives nationales, P 1376/2, n°2752.</witness>
<witness n="a"><hi rend="bold">a.</hi> E. Bouchard, "Verneuil, sa châtellenie, sa collégiale (suite)", <hi rend="i">Annales bourbonnaises</hi>, III, 1889, p. 206-207. – R. Germain, <hi rend="i">Chartes de franchises et fortifications</hi>, p. 411-412.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, I, n°2963, p. 525-526.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Souvigny</placeName><location><country>France</country><region>Allier</region><settlement>Souvigny</settlement><geo>46.5345119 3.1947101</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., octroie aux habitants de Verneuil un marché tous les mardis et, outre les foires accoutumées, une foire extraordinaire le jour de la Saint-Barnabé, et il promet à tous ceux qui viendront résider audit lieu exemption de toutes prises de blé, vin, bétail et autres biens, si ce n'est pour juste et loyal prix.</p>
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<date when="1366-09-10">1366, 10 septembre</date><placeName type="production_place" ref="#">Souvigny</placeName></docDate>
<argument>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., octroie aux habitants de Verneuil un marché tous les mardis et, outre les foires accoutumées, une foire extraordinaire le jour de la Saint-Barnabé, et il promet à tous ceux qui viendront résider audit lieu exemption de toutes prises de blé, vin, bétail et autres biens, si ce n'est pour juste et loyal prix.</p>
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</div>
<div type="acte">
<p>Nous Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont, per et chamberier de France. Savoir faions a tous presens et avenir que par les bons et agreables services que nous ont fait noz hommes, borgois et habitans de nostre ville de Verneul<note type="bp"><p>Verneuil-en-Bourbonnais : Allier, ar. Moulins, c. Souvigny.</p></note> et noz autres hommes circumvoesins et que nous esperons qu'il nous facent par le temps avenir, et aussi veu en ce et consideré nostre proffit et le leur par le temps present et par cellui a venir, leur avons octroié et de certaine science et octroyons de grace especial par nous et par noz successeurs avenir que lesdiz hommes et borgois et autres qui sont retraiz ou retrairont tant par le temps present comme par cellui avenir dedans nostredicte ville et en la place qui fut au vigier de Verneul assise entre la maison qui fut Jehan des Box et nostre chastel de Verneul, icelle premierement faire fort<note type="paleo"><p><hi rend="i">sic</hi>.</p></note> puisse faire tenir et avoir marché toutes les sepmaines doresenavant<note type="paleo"><p><hi rend="i">écrit</hi> doresevant.</p></note>, c'est assavoir le mardy, et avecques ce les foires acoustumees, et oultre celles une foere le jour de la feste Saint Bernabé chacun an, lesquelles foeres et marchés et tous ceulx qui les tiendront et leurs danrees alant, venant et demourant en icelles, nous prenons et mectons en nostre sauvegarde et de noz successeurs perpetuellement. Et voulons qu'il ne soient esdictes foeres, marchés ne ou conduit adjournez, gaiges pris ne arrestez se ce n'estoit pour cas criminel, choses obligees, cas de present ou fait despendens desdictes foeres et marchés. Item avons donné et octroyé a nosdiz hommes et bourgois et a tous autres presens et avenir qui auront retrait ou se retrairont dedans nostrediz chastel, ville et place dessus diz, icelle premierement soit comme dit est, qu'ilz soient francs, quictes et exemps de toutes prises de blez, vins, bestail et autres biens que nous ou nostre successeur avenir devrions ou pourrions fere par nous ou par noz gens dedans le chastel, ville et place dessus diz, se ce n'estoit par les despens de nous et de noz successeurs a despendre dedans nostredit chastel et forteresse par just et loyal pris. Lesquelles choses dessus dictes et une chacune d'icelles leur avons octroyee et octroyons et voulons en grace especial qu'elles soient en ferme et perpetuelle valeur. Et deffendons a tous les officiers de nous et de noz successeurs tant es presens comme a ceulx avenir que contre la teneur de ceste presente lectre et grace ne facent au contraire, maiz d'icelles les laissent joÿr paisiblement. Et se aucuns faisoient le contraire, son exploit voulons estre nul et de nulle valeur. Et promectons par nous et par noz successeurs avenir en bonne foy les choses dessus dictes tenir et avoir fermes et non souffrir riens au contraire. Ou tesmoing de laquelle chose, nous avons seelees ces presentes lectres de nostre grant seel, faictes et donnees en nostre ville de Souvigny, le dixieme du mois de septembre, l'an de grace mil trois cens soixante et six.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc en son grant conseil estant en ses comptes, ouquel estoient monseigneur le prieur de Souvigny<note type="bp"><p>À cette date, le prieur de Souvigny est Bernard de La Tour (cité pour la première fois comme prieur le 18 juin 1366). Il le reste jusqu'en 1377 au plus tard. Issu de la famille des La Tour d'Auvergne, il est l'un des principaux conseillers de Louis II à son retour d'Angleterre. (L. Côte, <hi rend="i">Histoire du prieuré clunisien de Souvigny</hi>, p. 163-164 et 394 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence", p. 186).</p></note>, messire Gouçaut de Thory<note type="bp"><p>Seigneur de Toury en Bourbonnais, Goussaut de Toury est retenu conseiller par Louis II de Bourbon à son retour de captivité d'Angleterre, en 1366, pour régler "l'ordonnance de ses affaires et de son pays" (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 18 et 21). Auparavant, en décembre 1366, le duc lui avait octroyé des lettres de rémission suite à des exactions qu'il avait commises durant son absence (Paris, Archives nationales, P 1376/2, n°2703). Plus tard il exerce la charge de maître des eaux et forêts du duché de Bourbonnais : il est dit ancien maître le 13 octobre 1378 (<hi rend="i">Ibid</hi>., P 1357/2, n°381). Il est désigné comme l'un des quatre conseillers de la Chambre des comptes du duché que Louis II fonde en novembre 1374 (<hi rend="i">Ibid</hi>., P 1386, dossier n°34, fol. 1-3).</p></note>, Bichat de Chauvigny<note type="bp"><p>Philippe de Chauvigny (ou Chouvigny), dit Bichat de Nades, est seigneur de Saint-Gérand-de-Vaux. Il est chambellan et conseiller de Louis II (attesté en 1359 et 1362 : Paris, Archives nationales, P 1378/2, n°3066 ; <hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, I, n°2791 et n°2854, p. 487 et 501-502 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence", p. 182 ; <hi rend="i">Noms féodaux</hi>, I, p. 274).</p></note> et plusieurs autres.</p>
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<div type="sign">
<p> Baudereu.</p>
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