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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Charles Ier de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_ch_i_1448_05_04a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives départementales Loire</repository><idno n="1">B 1847</idno><idno n="2">folio 1 recto et verso</idno>
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<docDate when="1448-05-04">[1448], 4 mai</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Charles Ier de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Charles Ier de Bourbon</name></person><person><name>Millet, Olivier</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi>  Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi>  Copie sur papier dans le registre du contrôle de la chancellerie de Forez, commencé le 9 mai 1448<note type="bp"><p>Le registre débute ainsi : <hi rend="i">C'est le papier du contrerolle de la chancellerie de la conté de Foureis, fait par le commandement de monseigneur le duc par moy, Anthoine Perrin, advocat fiscal de mondit seigneur en ladicte conté, en ensuivant le contenu des lectres a moy envoïees, desquelles la tenneur cy-dessoub est inscrite, acomancé le jeudi feste de saint Nycolas, IX<hi rend="sup">e</hi> jour de may, car jassoi ce que heusse receuez lesdites lectres le chancellier ne estoit poin en ceste ville de Montbrison, luis estoit a Cerviere, aussi monseigneur le juge avecques lequel devoie parler et communiquer la matiere dudit contrerolle estoit allés avecques monseigneur le bailli pour prandre la possession du chasteau de la Faye, lequel veint ledit IX<hi rend="sup">e</hi> jour. / S'ensuit la teneur desdictes lettres desquelles la supscripcion est commen s'en suit</hi>.</p></note>. 210 x 285 mm. Archives départementales Loire, B 1847, folio 1 <hi rend="i">recto</hi> et <hi rend="i">verso</hi>.</witness>
<witness n="analyse">Auguste Chaverondier, <hi rend="i">Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Loire. Série B (n°1583 à 1906)</hi>, II, Saint-Étienne, 1888, p. 86.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Lyon</placeName><location><country>France</country><region>Rhône</region><settlement>Lyon</settlement><geo>45.7578137 4.8320114</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<abstract>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande à Antoine Perrin, son conseiller et avocat fiscal de Forez, de recenser tous les notaires du comté de Forez, et de faire contrôle par écrit des lettres scellées par la chancellerie comtale, en spécifiant leur taxation, avec l'aide de Louis de la Vernade, juge du comté, car le duc suspecte qu'il y ait collusion dans l'émolument de certains sceaux, notamment dans celui de feu Pierre Vial, dit Aimé ; il mande en outre de faire grossoyer les contrats qui ne l'ont pas encore été et que les recettes qui en résulteront soient allouées aux comptes du chancelier. Charles Ier annonce également sa venue à Montbrison pour nommer des officiers et déterminer les gages de ceux qui auront vaqué audit contrôle.</p>
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<div n="14480504a" xml:id="ch-i-14480504a" type="Copie" subtype="Lettre_missive">
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<date when="1448-05-04">[1448], 4 mai</date><placeName type="production_place" ref="#">Lyon</placeName></docDate>
<argument>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande à Antoine Perrin, son conseiller et avocat fiscal de Forez, de recenser tous les notaires du comté de Forez, et de faire contrôle par écrit des lettres scellées par la chancellerie comtale, en spécifiant leur taxation, avec l'aide de Louis de la Vernade, juge du comté, car le duc suspecte qu'il y ait collusion dans l'émolument de certains sceaux, notamment dans celui de feu Pierre Vial, dit Aimé ; il mande en outre de faire grossoyer les contrats qui ne l'ont pas encore été et que les recettes qui en résulteront soient allouées aux comptes du chancelier. Charles I<hi rend="sup">er</hi> annonce également sa venue à Montbrison pour nommer des officiers et déterminer les gages de ceux qui auront vaqué audit contrôle.</p>
</argument>
</div>
<div type="acte">
<p>(F. 1r.) A nostre amé et feal conseiller maistre Anthoine Perrin, advocat fiscal en Foreys.</p>
<p>Le duc de Bourbonnois et d'Auvergne. Nostre amé et feal, pour ce que avons intencion brief donner ordre au contrerolle de nostre seel de Foureis pour obvier du tres grans dommages que y avons eu par cy devant, escripvons presentement a nostre chancellier de Foureis qu'il ne seele riens que ce ne soit de vostre sceu et en vostre presence, tan des contraux de feu Aimet que d'autres, et volons et vous mandons que de tout ce que sera seelé doresenavant vous faictes contrerolle par escript en specifiant la tauxacion d'une checune lectre a parsoy<note type="paleo"><p><hi rend="i">Parsoy</hi> : <hi rend="i">sic</hi>, percevoir ?</p></note>, et advisez et communiqués ceste matiere avecques nostre amé et feal chevalier et conseiller le juge de Foureis, auquel par plusieurs fois en avons parlé, affin que riens ne se puisse seeler sans votre sceu, et brief Dieu (f. 1v.) premier avons intencion estre en nostre ville de Montbrison, et y mettrons provision par vostre bon advis et consel et des autres noz officiers de par dela, et ordonerons gaiges pour le contrerolle par maniere que ung checun devra estre contant, et aussi vous mandons que mectés appart par escript en vostre contrerolle tout ce que sera seelé de la recepte de feu Pierre Vial, dit Aimet, car nous volons voir le proufit que sauldra du seel pour ce que plusieurs gens nous en ont parlé en diverses fassons, et aussi nous avons sceu qu'il y ha certains prothocolles esquelz n'est fait aucune mise, et doubtons que c'est par collusion, et pour ce vous mandons que vous faictes grosser tous les contraux que troverés a grosser dedans lesdiz prothocolles, et les faictes tauxer un checun a parsoy tan le seel comme la grosse et les bailliés a nostre chancellier pour les faire paiez aux parties ainsi qu'il appartient, et l'en chargés en recepte comme il appartient, et pour faire la mise de la grosse desdictes choses nous escripvons a nostredit chancellier qu'il en baillie les deniers ainsi que vous lui ordonnerés, et ce que vous certiffierés avoir esté baillié pour ceste cause lui sera alloé en ces comptes, pour ce gardés que en ce ne faictes poin de faulte. Notre amé et feal, nostre seigneur soit garde de vous. Escript a Lyon, le IIII<hi rend="sup">e</hi> jour de may. Nous vous mandons que sachés avecques nostredit chancellier tous les nons et surenons de tous les notaires de nostre conté de Fourés, et iceulx nous envoïés le plus bref que faire porrés.</p>
<div type="sign">
<p>Charles.</p>
</div>
<div type="sign">
<p>Millet.</p>
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