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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1366_12a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1376/2</idno><idno n="2">2703</idno>
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<docDate when="1366-12">1366, décembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Baudereu, Jean</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, signé, jadis scellé sur lacs de soie, l'encre est aujourd'hui effacée à certains endroits. 490 x 355 mm, repli 55 mm. Paris, Archives nationales, P 1376/2, n°2703.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, I, n°2979, p. 528.</witness>
<witness n="indique">O. Mattéoni, "Les ducs de Bourbon et la grâce", p. 133.</witness>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., accorde des lettres de rémission à Goussaut, seigneur de Toury, qui, après avoir capturé Regnaud de La Motte, écuyer, l'avait détenu dans son château de Toury, en prison fermée et aux fers, pour le contraindre à s'accorder avec Hugues Bouquetraud et Marguerite, sa femme, au sujet de la possession de l'hôtel de Pessenat.</p>
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<date when="1366-12">1366, décembre</date><placeName type="production_place" ref="#">NS</placeName></docDate>
<argument>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., accorde des lettres de rémission à Goussaut, seigneur de Toury, qui, après avoir capturé Regnaud de La Motte, écuyer, l'avait détenu dans son château de Toury, en prison fermée et aux fers, pour le contraindre à s'accorder avec Hugues Bouquetraud et Marguerite, sa femme, au sujet de la possession de l'hôtel de Pessenat.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonois, comte de Clermont, per et chambarer de France, a touz ceux qui verront ces presentes lettres, salut. Savoir faisons a touz presenz et avenir que, de la partie messire Goussaut, chevalier, segneur de Thory<note type="bp"><p>Goussaut de Toury est maître des eaux et forêts en 1364, durant la captivité anglaise de Louis II. Ce dernier le retient comme conseiller en son Hôtel à son retour d'Angleterre, en 1367. Il le désigne aussi avec trois autres chevaliers pour faire "l'ordonnance de ses affaires et de son pays" (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 18 et 21). En novembre 1374, Louis II le crée conseiller en la Chambre des comptes de Bourbonnais nouvellement fondée (Paris, Archives nationales, P 1386, sans cote de pièce ; <hi rend="i">voir acte à cette date</hi>).</p></note>, nous a esté humblement exposé que come par notre procureur il eust esté aprochez devant notre ballif et autres noz justicier et officiers sur ce que notredit procureur mantenoit et proposoit contre luy que, non obstant certain plait pendens par devant notredit ballif entre Regnaut de la Monte de Mazeres<note type="bp"><p>Sans doute le château des Mazières : Allier, ar. Montluçon, c. Hérisson, com. Le Brethon (R. Germain (dir.), <hi rend="i">Châteaux, fiefs, mottes</hi>, <hi rend="i">maisons fortes et manoirs</hi>, p. 331-332).</p></note>, escuyer, d'une part, et Margarite de Chenillac a l'autorité de Hugues de Bosquotoraul, son mari, escuyer, d'autre part, et a cause de l'ostel de Pacenac, rantes et appartenances d'icelluy, desquieux mariez ledit chevalier portoit favorablement la partie pour et en haine dudit plait et pour contraindre ledit Regnaut a venir a composicion et adcort sur les chouses dont ledit plait et procex estoit, ledit chevalier, par plusieurs ses complices, c'est assavoer par Hugues de Champrobert, Pierre Troussebois, Arpin Doregna et Tevenin Ta[n]art, un certain jour entour la Chandeleur darrerement passee que ledit Regnaut venoit de Souvegny<note type="bp"><p>Souvigny : Allier, ar. Moulins, ch.-l. c.</p></note> de une jornee que il li avoit en celle journee, auxquelx lesdiz mariez et soy aloit a Molins, fist de agoir<note type="paleo"><p><hi rend="i">sic</hi>.</p></note> et f[ai]t apenssé prandre ledit Regnaut de la Monte et le fist mener en son chastel de Thory<note type="bp"><p>Château de Toury : Allier, ar. Moulins, c. Dompierre-sur-Besbre, com. Saint-Pourçain-sur-Besbre.</p></note>, et la fust detenuz longuement prisonniers en s[e]s prison fermé et es fers et tant que il convenit que ledit Regnaut adcordast avecques lesdiz mariez, pour lesquelles chouses notredit procureur faisoit plusieurs et diversses conclusions contre ledit chevalier et contre les dessus diz ses complices, et ledit chevalier, pour luy et pour sesdiz complices, lesquieux il adveoit dudit fait en tant comme son advuehu leur povoit valoir, disent que ce il avoit fait pour ce que il savoit certainement que ledit Regnaut avoit tres grant tort envers lesdiz mariez et que il estoit un grant pledeur et que par voe de plait lesdiz mariez ne povoient a[voir] brievement leur droit de luy, ne venir a leur entancion, et que se en aucune manere en ce il avoit mespris ne sesdiz complices il en esteroit en notre bonne ordenance et volenté. Et pour ce depuis ledit chevalier, avecques plusieurs ses amis, doubtenz en ce rigueur de justice, s'est traiz par devers nous et en nous supplient humblement que sur ce nous li voulssissons estre gracieux et misericors en soy, mectent du tout dudit fait en notredite volenté et ordenance. Pour quoy nous, consideranz les granz services que ledit chevalier nous a faiz par lont temps et fait de jour en jour et esperons que il nous face ou temps avenir, et aussic la grant desplesir que il a dudit fait avoir fait faire et perpetuer, volenz en ce plux benignement que rigureusement proceder, audit chevalier et es dessus diz nomez ses complices en cas dessus dit, tout ycelluy fait avecques les circonstances et despendences d'icelluy avons remis, quicté et pardonné et par ces presentes remectons, quictons et pardonnons avequelx toute poine criminelle, corporelle ou civille que pour ceste cause il pouroient avoir commise et entendue envers nous, sauf le droit de partie a poursigre civillement se il li plait. Et voulons que touz leur biens qui pour ceste cause auront esté pris ou aresté leur soient mis du tout au delivré, lesquieux par ces presentes nous leur mettons a pure et plainne delivrance en imposant sur ce a touz noz procureurs et officiers perpetuel silence. Si donnons en mandement par ces presentes a notre baillif de Bourbonois, a touz refformateurs, procureurs et a touz noz autres justiciers et officiers qui sont a present et pour le temps advenir seront, ledit chevalier et sesdiz complices il lessent et facent joïr et user de notre presente grace et remission senz les molester pour ce doresenavent en corps ne en biens. Et pour ce que ce soit perpetuelement ferme et estable, nous avons mis et seellees ces lettres de notre seel, ou mois de decembre, l'an de grace mil trois cenz sexante six.</p>
<div type="MHT">
<p>(<hi rend="i">Repli</hi> :) Par monseigneur le duc, present son chancelier<note type="bp"><p>Il s'agit de Pierre de Giac. Cité pour la première fois chancelier en 1358, il le demeure jusqu'en 1371 (Paris, Archives nationales, P 1358/2, n°546, P 1359/2, n°744). Il est cité conseiller du duc durant cette période (O. Mattéoni, "Écriture et pouvoir princier", p. 147). Possessionné en Auvergne, licencié en lois, il a d'abord été maître des requêtes de Jean de France, avant de revenir à son service comme chancelier à partir de 1371. Il reste chancelier du duc de Berry jusqu'en 1383, date à laquelle il est nommé chancelier de France (R. Lacour, <hi rend="i">Le gouvernement de l'apanage de Jean, duc de Berry</hi>, p. 162 et XIV [annexes]).</p></note> et Bichat de Chauvigny<note type="bp"><p>Philippe de Chauvigny (ou Chouvigny), dit Bichat de Nades, seigneur de Saint-Gérand-de-Vaux. Il est chambellan de Louis II (attesté en 1359 et 1362 : Paris, Archives nationales, P 1378/2, n°3066 ; <hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, I, n°2791 et n°2854, p. 487 et 501-502 ; <hi rend="i">Noms féodaux</hi>, I, p. 274).</p></note> son chambellan.</p>
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<div type="sign">
<p> J. Baudereu.</p>
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