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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1408_11_30a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives municipales Moulins</repository><idno n="1">n° 223</idno><idno n="2">NS</idno>
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<docDate when="1408-11-30">1408, 30 novembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>De Bar, Étienne</name></person></listPerson>
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<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, jadis scellé sur simple queue. 370 x 245/215 mm. Moulins, Archives municipales, n°223 (ancienne cote H° 496)<note type="paleo"><p><hi rend="i">mention hors teneur</hi>, <hi rend="i">écriture du xv<hi rend="sup">e</hi> siècle</hi> : Lettres de don de monseigneur le duc Loÿs pour lever sur chascune queue de vin passant soubz le pont d'Alier XV d. au prouffit de la ville de Molins.</p></note>.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Copie moderne, 3 feuillets papier. Moulins, Archives municipales, n°223 (ancienne cote H° 497). </witness>
<witness n="a"><hi rend="bold">a.</hi> P. Baer, <hi rend="i">Les institutions municipales de Moulins sous l'Ancien Régime</hi>, p. 472-474.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Tours</placeName><location><country>France</country><region>Indre-et-Loire</region><settlement>Tours</settlement><geo>47.3900474 0.6889268</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., à la requête des habitants de la ville et châtellenie de Moulins, accorde à ces derniers le droit de lever quinze deniers tournois par tonneau de vin qui passera sur la rivière d'Allier, et ce pour permettre de financer la reconstruction des ponts d'Allier abattus par les glaces l'hiver dernier de même que les travaux de réparation des murs, portes et fortifications de la ville.</p>
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<div n="14081130a" xml:id="lo-ii-14081130a" type="Original" subtype="Lettres_patentes">
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<date when="1408-11-30">1408, 30 novembre</date><placeName type="production_place" ref="#">Tours</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., à la requête des habitants de la ville et châtellenie de Moulins, accorde à ces derniers le droit de lever quinze deniers tournois par tonneau de vin qui passera sur la rivière d'Allier, et ce pour permettre de financer la reconstruction des ponts d'Allier abattus par les glaces l'hiver dernier de même que les travaux de réparation des murs, portes et fortifications de la ville.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Forez et seigneur de Beaujeu, per et chamberier de France, a tous ceulx qui verront ces presentes lettres, salut. Les bourgois et habitans de nostre ville de Molins nous ont fait exposer que pour refaire les pons d'Alier costé ladicte ville qui ont esté pour la greigneur partie rompuz, demoliz et abatuz par les grans glaces et affluences d'eaues qui ont eu cours l'iver derrenierement passé, comme pour faire les fossez, barrieres, eschiffes, barbecannes, rapareiller les murs, portes et autres grandes et grosses reparacions necessaires pour la fortifficacion et emparement d'icelle ville, necessaire chose est esdiz exposans d'employer grans somme de deniers, laquelle ilz ne pourroient supporter ne fournier d'eulx mesmes sans l'aide de nous et par le moyen d'aucun creu, barrage ou impost que ilz nous ont requis et supplié leur estre octroyé sur chascune queue ou tonnel de vin passant soubz les pons de ladicte ville et avalant contreval l'eaue. Et pour ce, savoir faisons que nous, consideré les choses dessus dictes et qu'il a plusieurs autres bonnes villes sur la riviere de Loire qui, par le moyen de semblable impost sur le vin, ont esté et sont grandement reparees et soustenues, inclinans a la supplicacion desdiz exposans, de nostre certaine science et grace especial esdiz exposans avons octroyé et par ces presentes octroyons que sur et pour chascune queue ou tonnel de vin qui sera conduit et passé doresenavant soubz et parmi les pons d'Alier de ladicte ville en avalant contreval l'eaue, iceulx bourgois et habitans puissent prandre, cueillir et recevoir la somme de quinze deniers tournois et a ce puissent contraindre les conduiseurs, seigneurs et gouverneurs desdiz vins pour un an commençant du jour de la date de ces lettres et d'ilec en avant pour chascun an tant comme il nous plaira, pour convertir et emploier l'emolument qui istra dudit truage, aide ou barrage es fortificacions, reparacions et autres emparemens et choses dessus dictes et non ailleurs. Voulons aussi que lesdiz bourgeois et habitans puissent lever, cueillir et recevoir l'aide, truage ou barrage ou le faire lever par tele personne que ilz y vouldront commettre ou le bailler a ferme se bon leur semble, parmi ce toutesvoies que lesdiz bourgois et habitans ou leurs receveurs seront tenus de rendre compte present les gens de noz comptes a Molins d'avoir bien et loyalment employé et distribué l'emolument et valeur dudit aide, truage ou barrage ou fait et es reparacions dessus dictes. Si donnons en mandement par ces presentes a noz amez et feaulx gens de noz comptes et bailli de Bourbonnois, au chastellain de Molins et a tous noz autres justiciers et officiers ou a leurs lieuxtenans et a chascun d'eulx, si comme a lui appartiendra, que lesdiz bourgois et habitans de nostre presente grace et octroy et du contenu en ces noz lettres facent, laissent et seuffrent joïr et user paisiblement en leur laissant et seuffrant lever et recevoir sur chascune queue de vin qui ceste presente annee et d'ilec en avant tant qu'il nous plaira passera et avalera soubz lesdiz pons d'Alier quinze deniers tournois par la maniere que dit est, et a ce faire contraignent tous ceulx qui seront a contraindre viguereusement et sans deporst et sans espargner personne quelconque. Car ainsi le voulons et ordonons estre fait par ces presentes. Donné a Tours, le derrenier jour de novembre, l'an de grace mil CCCC et huit.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc.</p>
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<div type="sign">
<p> De Bar.</p>
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