<?xml version='1.0' encoding='utf-8'?>

<TEI xmlns="http://www.tei-c.org/ns/1.0" xml:id="brb_ch_i_1451_03_23a">
<teiHeader>
<fileDesc>
<titleStmt>
<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Charles Ier de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_ch_i_1451_03_23a</title>
<respStmt>
<resp>transcribed by</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
</respStmt>
</titleStmt>
<editionStmt>
<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
<respStmt>
<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
</respStmt>
<respStmt>
<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
</respStmt>
<respStmt>
<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
</respStmt>
<respStmt>
<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
</respStmt>
</editionStmt>
<publicationStmt>
<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
</publicationStmt>
<sourceDesc>
<msDesc>
<msIdentifier>
<repository>Archives départementales Loire</repository><idno n="1">B 1844</idno><idno n="2">folio n°78 verso et 79 recto</idno>
</msIdentifier>
<msContents>
<msItem>
<docDate when="1451-03-23">1451 (n. st.), 23 mars</docDate>
</msItem>
</msContents>
</msDesc>
<listPerson>
<listPerson type="prince"><person><name>Charles Ier de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Millet, Olivier</name></person></listPerson>
<!-- <listPerson type="wittness"/> -->
</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi>  Original perdu, jadis scellé du sceau de secret en l'absence du grand.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi>  Copie sur papier dans un registre de la Chambre de Forez. 285 x 405 mm. Archives départementales Loire, B 1844, folio n°78 <hi rend="i">verso</hi> et 79 <hi rend="i">recto</hi>.</witness>
<witness n="analyse">Auguste Chaverondier, <hi rend="i">Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Loire. Série B (n°1583 à 1906)</hi>, II, Saint-Étienne, 1888, p. 78.</witness>
</listWit>
<listPlace><place><placeName>Paris (Hôtel de Bourbon)</placeName><location><country>France</country><region>Paris</region><settlement>Paris</settlement><geo>48.8534951 2.3483915</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
</fileDesc>
<profileDesc>
<abstract>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., après mise aux enchères, baille et délivre à Pierre Gordin, chancelier de Forez, pour trois années partir de la Noël dernièrement passée, avec faculté de transmission à ses héritiers en cas de décès durant ledit temps, tout le droit, profit et émolument des sceaux, grand et petit, de la cour de Forez, les protocoles et droits de protocoles qui sont échus depuis ledit jour de Noël et écheront au cours des trois ans, pour le prix de cinq cent soixante-dix livres, à payer chaque année en deux termes, droits qu'il exercera sans aucun contrôle, car ils relèvent de son office de chancelier ; il est en outre commis à recevoir les sommes dues sur les signets des greffiers des châtellenies de Forez, office pour lequel il devra rendre compte.</p>
</abstract>
</profileDesc>
</teiHeader>
<text>
<body>
<div n="14510323a" xml:id="ch-i-14510323a" type="Copie" subtype="Lettres_patentes">
<div type="front">
<docDate>
<date when="1451-03-23">1451 (n. st.), 23 mars</date><placeName type="production_place" ref="#">Paris (Hôtel de Bourbon)</placeName></docDate>
<argument>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., après mise aux enchères, baille et délivre à Pierre Gordin, chancelier de Forez, pour trois années partir de la Noël dernièrement passée, avec faculté de transmission à ses héritiers en cas de décès durant ledit temps, tout le droit, profit et émolument des sceaux, grand et petit, de la cour de Forez, les protocoles et droits de protocoles qui sont échus depuis ledit jour de Noël et écheront au cours des trois ans, pour le prix de cinq cent soixante-dix livres, à payer chaque année en deux termes, droits qu'il exercera sans aucun contrôle, car ils relèvent de son office de chancelier ; il est en outre commis à recevoir les sommes dues sur les signets des greffiers des châtellenies de Forez, office pour lequel il devra rendre compte.</p>
</argument>
</div>
<div type="acte">
<p>(F. 78v.) Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourestz, seigneur de Beaujeu et de Chastel Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Comme nagaires par ‹nostre› commandement et ordonnance nostre chancellerie de Fourestz ou quoy que ce soit l'esmolument de noz seaulx aux contrauctz, et aussi le petit seel de nostre court de Fourestz, ou quoy que soit l'esmolument de noz seaulx aux contrauctz et aussi lepetit seel de nostre court de Fourestz, ait esté mis puys nagaires en trie et denonciacion, et icelle triee et denonciacion publiees et fectes assavoir par noz villes de Montbrison, Saint Bonnet, Feurs et autres lieux de nostredit conté, et en icelles ait esté fait les mises cy aprés declerees, c'est assavoir sur Guillaume Martin a cinq cens livres, sur Pierre Grisolon cinq cens trente livres, en ce non comprinses les signés des chastellenies de nostredit conté et les prothocolles dellaissiez par les notaires trespassés, et soit ainsi que nous ayons fait savoir esdiz mecteurs et autres qu'ils venissent par devers nous en ceste ville de Paris pour faire autres mises, et aussi pour faire extrousse de l'esmolument desdiz seaulx au plus mectant et dernier encherissement, et depuys ledit Pierre Grisolon nous ait supplié et requis de le recepvoir au droit desdiz prothocolles delaissés par les notere trespassés a la somme de trente livres tournois chascun an, et par ainsi en somme toute faisant mise esdiz seaulx grant et petit et prothocolles de la somme de cinq cens soixante livres tournois pour chascun an, et depuis s'est presenté et comparu par devant nous Pierre Gordin, nostre chancellier de Fourestz, lequel nous a supplié et requis de lui bailler et delivrer l'esmolument de nosdiz seaulx grant et petit avec lesdiz prothocolles, et il nous paieroit chascun an la somme de cinq cent soixante dix livres tournois, savoir faisons que nous, actendu et consideré le long temps et terme que lesdictes choses ont demoré en denonciacion et torees, et que nul autre n'a fait mises par si devant plus hault de ladicte somme de cinq cens LXX livres t. par an, et que ledit chancellier est ydoine et souffisant pour bien regir et gouverner ledit office au bien et utilité de nous et de nostredit peuple et plus ydoine pour l'excercice de nostredicte justice que nul autres desdiz mecteurs dessus nommez, nous, a icellui Pierre Gordin nostre chancellier de Fourestz, pour lesdictes causes et autres a ce nous mouvans, avons baillé et delivré, baillons et delivrons par ces presentes jusques a troys ans commençans du jour de Noël dernier passé et cotinuellement ensuivant jusques a fin dudit terme de troys ans, tout le droit, prouffit et esmolument de nosdiz seaulx grant et petit, ensamble les prothocolles et droiz de prothocolles qui sont escheuz despuiz ledit jour de Noël dernier passé et eschevront durant ledit temps et espasse de troys ans, et ce pour ladicte somme de V<hi rend="sup">c</hi> LXX livres qu'il nous sera tenu de paier chascun an durant lesdiz troys ans, moytié a la feste de saint Jehan prochain venant et l'autre moytié a la feste de Noël ensuivant, et semblablement de an en an et terme en terme jusques a fin desdiz troys ans et d'un chascun desdiz termes et paiemens, es mains de nostre amé et feal tresorier general Jehan Sirot ou autre qui sera au temps ad venir en son lieu, et en ce faisant ledit Pierre Gordin et les siens demoreront quittes et paisibles envers nous et les nostres de tout ce qu'ilz auront paié a nostredit tresorier, et parmi ce nosdiz seaulx grant et petit seront baillé et delivrer entierement et plainement es mains dudit Pierre Gordin, lequel en usera en tenant les assises et autrement pour l'esmolument et prouffit de nosdiz seaulx, et tout ainsi et par la forme et maniere qu'il est acoustumé de toute ancienneté, sans ce qu'il y ait contrerolle ne que nosdiz seaulx soient enfermés comme ilz ont esté puis nagueres par aucun temps, maiz en aura ledit Pierre Gordin la garde et administracion entierement, seul et par le tout, durans lesdiz trois ans luy et les siens, et parmi ces choses avons commis et ordonné ledit Gordin a recevoir les sommes des deniers a nous deues et provenant des signets des greffiers de noz chastellenies de Fourestz, en telles sommes et values comme par nous et les gens de nostre conseil resident en Fourestz lui seront baillé par especiale declaracion, et desdictes sommes nous sera tenu rendre compte tant seullement, car de l'adsencement de nosdiz seaulx, desdiz prothocolles, ne autres choses deppendant de sondit office de chancellerie ne nous sera tenu randre compte lui ne les siens durans lesdiz troys ans fers, seullement a nous paier les sommes dessus declerees ou a nostredit tresorier, et oultre avons voulu et accordé audit Gordin que s'il avenoit qu'il alast de vie a trespassement durans lesdiz troys ans, en icellui cas ses enffans et heritiers puissent tenir et porter lesdiz seaulx et droiz de prothocolles et en prendre les prouffiz et esmolumens en prenent entierement et par le tout comme eust fait et peu fere ledit Gordin et comme plus a plain dessus est contenu et declerés, sans le faire, mectre et donné aucun destourbier ou empeschement au contraire, et parmi ces choses ledit Pierre Gordin ne levera ou exigera, ne fera lever ou exiger de noz subgez (f. 79r.) soubz umbre desdiz seaulx ne autrement soubz couleur dudit office, fors seullement ce qui est deu de raison et acoustumé estre paié d'ancienneté, et ne fera ne souffrira esmolumenter ledit Gordin aucun contraictz se non qu'ilz soient grossoïés, signés et mis en forme publicque, et s'il fait le contraire des choses dessusdictes, l'esmendera envers nous et nostre justice. Si donnons en mandement a noz amez et feaulx gens de noz comptes, bailly, juge, procureur, tresorier de Fourestz, et a tous nous autres officiers, ou a leurs lieuxtenans, et chascun d'eulx, si comme a lui appartiendra, que ledit Pierre Gordin et les siens, de nostre present bail et adscensement et du contenu en ces presentes facent, seuffrent et laissent joïr et user plainement et paisiblement, sans lui faire mectre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné durans lesdiz troys ans aucun destourbier ou empeschement au contraire, car ainsi le voulons et nous plaist estre fait, nonobstant quelzconques ordonnances, mandemens ou deffences ad ce contraires. En tesmoing de ce et a plus grant fermeté, nous avons fait mectre et apposer a ces presentes nostre seel de secret en absence du grant, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné en nostre hostel de Bourbon a Paris, le XXIII<hi rend="sup">e</hi> jour de mars, l'an de grace mil quatre cens et cinquante.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc en son conseil, ou quel estoient le bailly de Fourestz, messire Loys Mareschal, messire Jehan du Chastel, le juge de Beaujeuloiz et autres presens.</p>
</div>
<div type="sign">
<p>Millet. </p>
</div>
</div>
</div>
</body>
</text>
</TEI>