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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1389_10_18a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives départementales Loire</repository><idno n="1">B 2005</idno><idno n="2"> fol. 29v</idno>
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<docDate when="1389-10-18">1389, 18 octobre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Benoit, J.</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu. </witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Copie dans un registre papier de la Chambre des comptes de Montbrison. Archives départementales Loire, B 2005, fol. 29v. – <hi rend="i">C</hi>. Autre copie dans le registre papier aux nominations du comté de Forez. Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 77.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Lyon</placeName><location><country>France</country><region>Rhône</region><settlement>Lyon</settlement><geo>45.7578137 4.8320114</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., rappelle qu'il a délivré à Gauvignon de Semur, par de précédentes lettres qu'il n'a pu encore lui envoyer en l'absence du grand sceau et qu'il fera expédier à son retour du voyage de Languedoc où il va avec le roi, la justice haute, moyenne et basse, les guet, garde, réparation et "vintain" pour sa terre d'Ouches, excepté quatre hommes des tènements de Sauniers et de la Goute de même que les droits de fief, ressort et souveraineté.</p>
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<div n="13891018a" xml:id="lo-ii-13891018a" type="Copie" subtype="Mandement">
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<date when="1389-10-18">1389, 18 octobre</date><placeName type="production_place" ref="#">Lyon</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., rappelle qu'il a délivré à Gauvignon de Semur, par de précédentes lettres qu'il n'a pu encore lui envoyer en l'absence du grand sceau et qu'il fera expédier à son retour du voyage de Languedoc où il va avec le roi, la justice haute, moyenne et basse, les guet, garde, réparation et "vintain" pour sa terre d'Ouches, excepté quatre hommes des tènements de Sauniers et de la Goute de même que les droits de fief, ressort et souveraineté.</p>
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<div type="acte">
<head>Transcription d'après <hi rend="i">B</hi>.</head>
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Forez, per et chamberier de France, a noz amés et feaulx les gens de noz comptes, nostre bailli et autres noz justiciers et officiers en nostre conté de Forez ou a leurs lieuxtenans, salut et dilection. Nous, pour les causes contenues en noz autres lettres<note type="bp"><p>Lettres en date du 12 octobre 1389 : Archives départementales Loire, B 2005, fol. 1r-v.</p></note>, avons donné et octroié a nostre amé et feal escuier Gauvignon de Semur toute justice haulte, basse et moyenne, gait, garde, reparacion et vintain en son lieu d'Osches, es tenemens, domaines et appartenances d'icellui sur ses hommes et subgis demourans ou dit lieu et en la ville et parroche d'Osches, reservés et exceptés les quatre hommes tenementiers des tenemens des Sauniers et de la Goute, lesquieulx, pour ce que de touz temps il sont de nostre dicte justice et nostres, nous avons retenus, a tenir, excercer, possedir et fere excercer la dicte justice par le dit Gauvignon, ses hoirs et successeurs, par leurs officiers et commis doresennavant a touz jours més perpetuellment, retenus a nous le fié, ressort et souveraineté comme nous avons sur noz autres feaulx et leurs terres et lieux en nostre dicte conté de Forez comme tout ce est plus a plain contenu en noz dictes autres lettres, lesquielles nous n'avons pou presentement expedier pour l'absence de nostre grant seel. Si vous mandons et commandons et a chascun de vous si comme a lui appartient que nostre dit escuier leissiés, faictez et sueffrez joïr et user de nostre octroy paisiblement, non obstant qu'il ne voz appaire de noz dictes autres lettres obstant la cause dessus dicte, lesquelles nous lui ferons expedier nous rovenus de cest present voyage de Languedoc ou nous alons en la compagnie de monseigneur le roy. Donné a Lion, souz nostre seel secret, le XVIII<hi rend="sup">e</hi> jour d'octobre, l'an de grace mil CCC IIII<hi rend="sup">XX</hi> et neuf.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc a la relacion de monseigneur de Norry<note type="bp"><p>Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, <hi rend="i">De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans</hi>, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse fondée en 1401 par Louis II et le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°201, p. 139).</p></note>.</p>
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<div type="sign">
<p> J. Benoit.</p>
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