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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1382_02a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1362/2</idno><idno n="2">1043</idno>
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<docDate when="1382-02">1382 (n. st.), février</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Desmer, Pierre</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu, scellé d'un sceau de cire vert sur lacs de soye, enregistré à la Chambre des comptes de Moulins le jeudi 22 janvier 1383 (n. st.)<note type="bp"><p><hi rend="i">Registrata est in camera computorum Borbonnensis die jovis XXII<hi rend="sup">a</hi> mensis januarii anno millesimo CCC<hi rend="sup">mo</hi> octuagesimo secundo</hi>. Ainsi signé : J. Gadet.</p></note>, d'après <hi rend="i">B</hi>.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Vidimus original sur parchemin, signé, jadis scellé, en date du 5 décembre 1450. Paris, Archives nationales, P 1362/2, n°1043.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, I, n°3494, p. 612.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Paris</placeName><location><country>France</country><region>Paris</region><settlement>Paris</settlement><geo>48.8534951 2.3483915</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., donne à Hutin le Baveux, son chambellan, et à ses héritiers perpétuellement, en considération de ses bons services et pour l'aider à se marier, les terres de Bailleul-en-France et de Franconville-au-Bois qu'il lui avait d'abord cédées à titre viager.</p>
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<div n="138202a" xml:id="lo-ii-138202a" type="Vidimus" subtype="Lettres_patentes">
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<docDate>
<date when="1382-02">1382 (n. st.), février</date><placeName type="production_place" ref="#">Paris</placeName></docDate>
<argument>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., donne à Hutin le Baveux, son chambellan, et à ses héritiers perpétuellement, en considération de ses bons services et pour l'aider à se marier, les terres de Bailleul-en-France et de Franconville-au-Bois qu'il lui avait d'abord cédées à titre viager.</p>
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</div>
<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Fourez, per et chamberier de France, a tous ceuls qui ces presentes lettres verront, salut. Comme par noz autres lettres dont la teneur s'ensuit :</p>
<p><hi rend="i">Suit la teneur des lettres données à Hutin le Baveux, datées de février 1378 (n. st.) (voir à cet acte)</hi>.</p>
<p>Nous eussions pieça donné et octroié a nostre amé et feal messire Hustin le Baveux, nostre chamblenc<note type="bp"><p>Hutin Le Baveux est chambellan du duc auquel ce dernier donne en 1378 les terres de Bailleul-en-France et de Franconville (Paris, Archives nationales, P 1362/2, n°1043 ; <hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, I, n°3381 et 3494, p. 594 et 612). Proche conseiller du duc à la fin de sa vie, ce dernier le désigne comme l'un de ses exécuteurs testamentaire en janvier 1409 (Paris, Archives nationales, P 1370/1, n°1878, et <hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 314).</p></note>, nostre hostel, manoir et terre de Bailleul en France<note type="bp"><p>Bailleul-sur-Thérain : Oise, ar. Beauvais, c. Mouy.</p></note>, et nostre chastel ou manoir et terre de Franconville ou Bois<note type="bp"><p>Val-d'Oise, ar. Sarcelles, c. Fosses, com. Saint-Martin-du-Tertre.</p></note>, a iceulx chastel, manoir, terres et appartenances tenir et possider le cours de sa vie durant tant seulement, en la maniere et si comme appert et contenu est en nos dictes autres lettres dessus transcriptes. Savoir faisons que nous, pour consideracion des bons et agreables services que le dit messire Hustin le Baveux, nostre chambellan, nous a faiz puis le dit don, fait continuellement chascun jour, et esperons que nous face ou temps avenir, et pour acroistre son estat et sa chevance pour ce que de present il est sur le point de soy marier, a icelui messire Hustin et a ses hoirs dessendans de son corps, en ampliant nostre dit don dessus dit, de nostre certaine science et grace especial avons donné, cessé, quicté et transporté, donnons, cessons, quictons et transportons par ces presentes, par pure et simple donacion, en la meilleure forme et maniere que donacion peut et doit valoir, sans esperance de jamais revocquer ne venir au contraire, les dessus diz chastel, hostel, manoir et terres de Bailleul en France et de Franconville ou Bois, ainsi qu'il se comportent, avec toute justice et seigneurie haulte, moyenne et basse, fiefz, arrierefiefz et tous autres droiz et appartenances quelxconques d'icelles terres de Bailleul et de Franconville, lesquelle terres le dit messire Hustin tendra de nous en fief et en sera nostre homme. Si donnons en mandement a nostre bailli de Clermont qui est a present ou sera par les temps avenir, et a tous noz autres justiciers et officiers a qui il appartiendra que le dit messire Hustin et ses hoirs descendans de son corps comme dit est, des terres dessus dictes et appartenances d'icelles facent, seuffrent et laissent joïr et user paisiblement sans aller au contraire. Nous promectons en bonne foy et sur l'obligacion de tous noz biens presens et avenir nostre presente donacion avoir ferme et agreable, et non venir ne faire venir au contraire ores ne ou temps avenir. Et pour ce que ce soit ferme et estable, nous avons fait mectre nostre grant seel a ces presentes lettres. Donné a Paris, ou mois de fevrier, l'an mil trois cens quatre vins et un.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc, present monseigneur de Norry<note type="bp"><p>Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, <hi rend="i">De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans</hi>, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse fondée en 1401 par Louis II et le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°201, p. 139).</p></note>.</p>
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<div type="sign">
<p> P. Desmer.</p>
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