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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes d'Anne Dauphine</title>
<title level="a">Acte brb_ann_i_1416_10_25a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni et Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1359/1</idno><idno n="2">632</idno>
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<docDate when="1416-10-25">1416, 25 octobre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Anne Dauphine</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Mareschal, Alexandre</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. Paris Paris, Archives nationales, P 1359/1, n°632. </witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Copie au XVII<hi rend="sup">e</hi> siècle, dans un manuscrit de la collection Gaignières, à partir de A<note type="bp"><p>Mention marginale : "Titres de la chambre des comptes de Paris, côté VI<hi rend="sup">C</hi>XXXII, 12<hi rend="sup">e</hi> liasse, titres de Bourbon".</p></note>. Paris, Bibliothèque nationale de France, ms. fr. 20388, fol. 66r-v.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, p. 206, n°5055.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Moulins (Château)</placeName><location><country>France</country><region>Allier</region><settlement>Moulins</settlement><geo>46.5664672 3.330838483573642</geo><district>Château des ducs de Bourbon</district></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnais etc., mande à Guillaume Rajace, auditeur des comptes de Montbrison, et à Pierre Tavart (ou Tanart), clerc des comptes à Moulins, d'asseoir sur la châtellenie d'Ussel, au plus près de la ville de Souvigny, soixante-cinq livres tournois de rente qu'elle a léguées au couvent de Souvigny par son testament, et la somme de vingt livres tournois au couvent de la Voûte, en Auvergne, en raison du legs de sa mère.</p>
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<div n="14161025a" xml:id="ann-i-14161025a" type="Original" subtype="Mandement">
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    <date when="1416-10-25">1416, 25 octobre</date><placeName type="production_place" ref="#">Moulins (Château)</placeName></docDate>
<argument>
<p>Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnais etc., mande à Guillaume Rajace, auditeur des comptes de Montbrison, et à Pierre Tavart (ou Tanart), clerc des comptes à Moulins, d'asseoir sur la châtellenie d'Ussel, au plus près de la ville de Souvigny, soixante-cinq livres tournois de rente qu'elle a léguées au couvent de Souvigny par son testament, et la somme de vingt livres tournois au couvent de la Voûte, en Auvergne, en raison du legs de sa mère.</p>
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<div type="acte">
<head>Texte établi d'après <hi rend="i">B</hi>.</head>
<p>Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnois, contesse de Fourez et dame de Beaujeu, a nos biens amez conseillers Guillaume Rajace, auditeur en nostre chambre des comptes de Montbrison<note type="bp"><p>Notaire de Forez et notaire royal, Guillaume Rajace a d'abord été clerc des comptes. Sa dernière mention dans cet office remonte au mois de juin 1413 (Archives départementales Loire, B 1958, fol. 77). Il est ensuite promu conseiller à la Chambre de Montbrison : cité le 15 mai 1416, il l'est encore en mars 1418 (<hi rend="i">ibid</hi>., B 1837, fol. 93 et 96v). En 1390, il a été nommé capitaine-châtelain de Souternon en 1390 (Paris, Bibliothèque nationale de France, fol. 114v ; O. Mattéoni, <hi rend="i">Servir le prince</hi>, p. 254n).</p></note>, et Pierre Tavart, clerc de la chambre des comptes a Molins<note type="bp"><p>Pierre Tavart ou Tanart a été notaire de Forez. Il institué clerc du papier de Saint-Just-en-Chevalet le 25 mai 1394 (Archives départementales Loire, B 1937, fol. 77v). Il est ensuite clerc de la Chambre des comptes de Forez : attesté pour la première fois en 1402, il l'est encore en 1411 (<hi rend="i">Ibid</hi>., B 1932, fol. 12v ; B 1938, fol. 13, 20 ; B 1958, fol. 66), date à laquelle il est attesté comme clerc de la Chambre des comptes de Moulins (Paris, Archives nationales, P 1360/2, n°845 ; O. Mattéoni, "Les Chambres des comptes de Moulins, Montbrison, et Villefranche-en-Beaujolais", p. 86-88). Il est cité receveur de la châtellenie d'Ussel en novembre 1416 (Paris, Archives nationales, P 1373/1, n°2185).</p></note>, salut et dilection. Comme en nostre testament nous aïons donné, legué et octroyé a religieuses personnes les prieur et couvent de Souvigny la somme de cinquante livres tournois d'une partie, et quinze livres tournois d'autre partie, en rente assise pour raison et a cause de certaines messes et anniversaires que nous avons ordonné et fondé en leur eglise pour entencion, laquelle rente nous avons proposé de leur asseoir et assigner en et de nostre terre et chastellenie d'Ussel<note type="bp"><p>Ussel-d'Allier : Allier, ar. Moulins, c. Gannat.</p></note>, aux lieux et mas plus prouchains de la ville de Souvigny<note type="bp"><p>Souvigny : Allier, ar. Moulins, ch.-l. c.</p></note>, comme en nostredit testament est plus a plain contenu, nous, confians de vostre loyauté et bonne diligence, vous mandons et commandons, en commettant expressement, que, appellé nostre receveur et autres officiers de nostredite chastellenie d'Ussel qui seront appeller, vous transportez es lieux plus prochains de Souvigny et de nos cens, rentes, tailles et autres revenues, drois et usaiges de nostredite terre et chastellenie d'Ussel, a nous dehus chacun an par nos tenemenciers, subgiez et manans de ladite terre, vous baillez, delivrez, assignés et assees en rante ausdis religieux, prieur et couvent de Souvigny, ou a leur certain procureur et commis sur ce, pour et ou nom d'iceulx, la somme de soixante cinq livres tournois de rante pour les causes dessusdites, et pareillement baillez, assees et delivres a religieuses personnes les prieur et couvent de la Volte en Auvergne, des cens, rentes, tailles et aures redevences de nostredit chastel et chastellenie d'Ussel, en rante assise, la somme de vint livres tournois pour raison et a cause du leguat de nostre tres chere dame et mere, que Dieu absoille, fait en son testament, ausdis religieux, prieur et couvent, pour certains anniversaires ordonnés en leur eglise jouxte la teneur de sondit tastament, et icelles sommes leur faites confesser, rappondre et recognoistre a prier et satisfaire doresenavant par nosdiz tenemenciers et subgiez aux noms d'eulx et de leurs successeurs ou temps ad venir, en leur faisant injunction et commandement de par nous que ainsi le facent, ausquelx nous, par la teneur de ces lettres, le commandons par expres, car des sommes d'argent, bles et autres choses par eulx ainsi respondues et recogneues ausdis religieux, prieurs et couvens et a leurs successeurs, nous, yceulx tenemenciers, debteurs et subgiez, avons et voulons estre a tousjours mais quittes et paisibles, et leurs hoirs et successeurs, par devant nous et les nostres en futur, et de ces choses faire enteriner et acomplir nous vous donnons plain povoir, auttorité et mandement especial, mandons et commandons a nos chastellain, procureur, receveur et subgiez de nostre chastel et chastellenie, et chacun d'eulx, si comme a luu appartiendra, que en ces choses faysant vous obeissent diligemment et entendent, sans aucun contredit. DonnÉ au chastel de Molins, le vint-cinquieme jour du mois d'octobre, l'an de grace mil quatre cens et seze. </p>
<div type="MHT">
<p>Par madame la duchesse, monseigneur le bailli de Fourez<note type="bp"><p>Membre d'un lignage ancien du Forez, Amé Vert est d'abord capitaine-châtelain de Saint-Bonnet en 1402 (É. Perroy, <hi rend="i">Les familles nobles du Forez au xiii<hi rend="sup">e</hi> siècle</hi>, II, p. 941). Il est nommé bailli de Forez le 16 juin 1414 (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 44V). Il remplace Guichard d'Urfé. Il demeure bailli jusqu'à sa mort, en 1455 (Archives départementales Loire, B 1844, fol. 24). Il cumula sa charge avec celle de capitaine-châtelain de Saint-Bonnet et de Marols (<hi rend="i">Ibid</hi>., fol. 25v).</p></note>, et maistre Estienne de la Grange<note type="bp"><p>Licencié en lois, Étienne de La Grange a commencé sa carrière comme juge de Beaujolais au temps d'Édouard II de Beaujeu, et il est confirmé par Louis II : il est cité de 1400 à 1402 (Paris, Archives nationales, P 1367, n°1587 ; F. Maillard, "Les gardes du sceau du bailliage de Mâcon, de la chancelleir de Beaujolais et du bailliage d'Auvergne", p. 169). Il est ensuite cité comme juge des appeaux jusqu'au 24 avril 1414 (L. Aubret, <hi rend="i">Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes</hi>, II, p. 465). Conseiller et avocat à la cour de Forez, il entre enuite à la Chambre des comptes de Montbrison : cité comme conseiller pour la première fois le 15 mai 1416, il le demeure jusqu'en 1435, date à laquelle il teste (Archives départementales Loire, B 1837, fol. 93 ; B 1950, fol. 114v ; B 1899, fol. 19).</p></note> presens.</p>
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<div type="sign">
<p>Alexandre Mareschal.</p>
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