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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1409_01_02a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1376/2</idno><idno n="2">2732</idno>
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<docDate when="1409-01-02">1409 (n. st.), 2 janvier</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>De Bar, Étienne</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Inséré dans le mandement des gens des comptes adressé à Pieret Roy, huissier de la chambre des comptes, pour qu'il ajourne devant la Chambre de Moulins tous les capitaines des places du duché de Bourbonnais, en date du 31 juillet 1409, signé J. Chaumoise<note type="bp"><p>Jean Chaumoise, secrétaire de Louis II, est cité comme clerc des comptes dans l'acte relatif au droit de robe des officiers de la Chambre (Paris, Archives nationales, P 1360/2, n°845). Le présent acte montre qu'il est déjà clerc à la Chambre des comptes de Moulins à la date du 31 juillet 1409.</p></note>, parchemin, jadis scellé de quatre petits sceaux plaqués rouges. Paris, Archives nationales, P 1376/2, n°2732.</witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, n°4776, p. 172.</witness>
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<listPlace><place><placeName>Moulins</placeName><location><country>France</country><region>Allier</region><settlement>Moulins</settlement><geo>46.5660526 3.3331703</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., mande que soit appliquée à la réparation des forteresses et des villes de Bourbonnais la moitié de l'émolument des guets et des défauts de guets que les capitaines des forteresses lèvent chaque année.</p>
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<div n="14090102a" xml:id="lo-ii-14090102a" type="Pièce_insérée" subtype="Lettres_patentes">
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<date when="1409-01-02">1409 (n. st.), 2 janvier</date><placeName type="production_place" ref="#">Moulins</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., mande que soit appliquée à la réparation des forteresses et des villes de Bourbonnais la moitié de l'émolument des guets et des défauts de guets que les capitaines des forteresses lèvent chaque année.</p>
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<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Forez et seigneur de Beaujeu, per et chambarier de France, a tous ceulz qui verront ce‹s› presentes lettres, salut. Savoir faisons que pour pourveoir a la fortifficacion et repparacion de noz chasteaulx et forteresses de notre païs de Bourbonnois qui ont grant besoing d'estre reparees et redrecees, laquelle chose ne se point bonnement fere sans la grant charge du peuple et de ceulz qui sont contribuables esdictes repparacions, considerans que les cappitaines desdictes forteresses ont acoustumé de prendre certain emolument sur les guetz de notredit païs qui se lieve sur le peuple et sur les defaillans a fere lesdits guets, duquel emolument vient grant somme de deniers, dont se pourra soustenir et en estat maintenir partie des repparacions de nosdictes forteresses, nous, ayans ces choses en consideracion, voulans de nostre povoir relever les charges du peuple que Dieux nous a baillé en gouvernement, de nostre certaine science et par l'adviz et deliberacion de nostre conseil avons vollu et ordonné et par ces presentes voulons et ordonnons que la moictié de l'esmolument de tous les guetz et des deffaulx de guets de toute‹s› nos forteresses de nostre païs de Bourbonnois soit doresenavant prise et receue de par nous et emploier a convertir es repparacions et fortifficacions de nosdictes forteresses chacun endroit soy, et l'autre moictié seulement appartendra es cappitaines desdictes forteresses tant comme il nous plaira. Toutesvoies nous ne voulons pas que par ceste presente ordonnance soit aucunement cassee ne ronpue la derreniere ordonnance par nous faicte sur le fait et restrincion des guets, ainçois voulons que elles demeurent en leur vertu comme par avant. Sy donnons en mandement par ces presentes a noz amez et feaulx gens de nos comptes, bailli et mareschal de Bourbonnois que ceste presente ordonnance tiengnent et facent tenir de point en point en faisant lever et recevoir la moictié de l'emolument d'iceuls guetz par personnes ydoines que en renderent bon compte et les emploiront es repparacions de nosdictes fortresses ou autrement ainssi que nous ordonnerons, et ceste presente ordonnance facent publier et signiffier partout ou il appartendra tellement que nulz n'ait cause de ignorer. En tesmoings desquelles choses, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes. Donné a Molins, le II<hi rend="sup">e</hi> jour de janvier, l'an de grace mil CCCC et huit. Et semblablement voulons que se face des guetz de nos villes de Bourbonnois. Donné comme dessus.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc en son conseil, le sire de Norry<note type="bp"><p>Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, <hi rend="i">De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans</hi>, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse fondée en 1401 par Louis II et le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°201, p. 139).</p></note>, vous et plusieurs autres presens.</p>
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<div type="sign">
<p> De Bar.</p>
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