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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1403_02_08a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Aubret 1868 (Dombes II)</repository><idno n="1">p. 413-414</idno><idno n="2">NS</idno>
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<docDate when="1403-02-08">1403 (n. st.), 8 février</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>NS</name></person></listPerson>
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<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., à la requête des habitants de Villefranche et de Belleville, ordonne que les droits de péage sur la Saône se lèvent uniquement au port de Belleville, en la maison de Turt ou Tiret, et que les contribuables les ayant acquittés soient dispensés de ne rien payer d'autre, à Thoissey, Montmerle et ailleurs conformément à l'ancienne coutume.</p>
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<date when="1403-02-08">1403 (n. st.), 8 février</date><placeName type="production_place" ref="#">NS</placeName></docDate>
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<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., à la requête des habitants de Villefranche et de Belleville, ordonne que les droits de péage sur la Saône se lèvent uniquement au port de Belleville, en la maison de Turt ou Tiret, et que les contribuables les ayant acquittés soient dispensés de ne rien payer d'autre, à Thoissey, Montmerle et ailleurs conformément à l'ancienne coutume.</p>
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<div type="acte">
<head>(Deperditum)</head>
<p n="mention">Mention dans L. Aubret, <hi rend="i">Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes</hi>, II, p. 413-414, qui écrit : "Le 8 février [1403 (n. st.)], notre prince [Louis II] donna une ordonnance, sur la requête des habitants de Villefranche<note type="bp"><p>Villefranche-sur-Saône : Rhône, ch.-l. ar. </p></note> et de Belleville<note type="bp"><p>Belleville : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, ch.-l c.</p></note>, qui représentèrent à notre prince que de toute ancienneté on avoit levé à la maison de Turt ou Tiret, au port de Belleville, sur le rivage de Saône, les droits du grand péage de Belleville et des péages de Montmerle, la Marche, Chavagneux et de Bagié, et qu'en payant ces péages à Belleville on en étoit quitte et l'on n'étoit pas obligé de rien payer ni de s'arrêter à Thoissey<note type="bp"><p>Thoissey : Ain, ar. Bourg-en-Bresse, c. Châtillon-sur-Chalaronne.</p></note>, Montmerle<note type="bp"><p>Auj. Montmerle-sur-Saône : Ain, ar. Bourg-en-Bresse, c. Châtillon-sur-Chalaronne</p></note>, ni ailleurs, sur la terre de Beaujolais ; mais que feu le comte de Savoie ayant pris Thoissey et Montmerle contre feu M<hi rend="sup">r</hi> Edouard de Beaujeu, on avoit levé les péages à Thoissey et à Montmerle, et qu'on les avoit levés égaux et pareils à ceux de Belleville, en sorte que l'on payoit doible péage et que les marchands étoient obligés de s'arrêter en trois endroits, contre l'ancienne coutume, ce qui empêchoit les marchands de faire passer leurs marchandises par eau, faisoit diminuer le produit des péages et les diffamoit. C'est pourquoi ils supplioient le prince d'y pourvoir. Sur ces remontrances, M<hi rend="sup">r</hi> de Bourbon ordonna que ces péages seroient seulement et dorénavant levés et reçus en son hôtel du Tiret, par le receveur ou autre qu'il commettroit à l'avenir, suivant la manière contenue au cartulaire fait anciennement sur les ordonnances de ces péages, dont il veut que l'on donne copie au receveur, pour s'y conformer. Cette ordonnance fut faite à la relation de Mr de Norvis (<hi rend="i">sic</hi>)<note type="bp"><p>Possessionné en Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, <hi rend="i">De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans</hi>, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse (C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°201, p. 139).</p></note> et du conseil de monseigneur, auquel estoient messire Jean le Viste<note type="bp"><p>D'origine lyonnaise, conseiller du duc, Jean Le Viste deviendra chancelier du duc en 1408 (O. Mattéoni, "Écriture et pouvoir princier", p. 147-149 ; R. Fédou, <hi rend="i">Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen Âge</hi>, p. 340-341).</p></note>, les baillys de Bourbonnois<note type="bp"><p>À cette date, le bailli de Bourbonnais est Blain Loup. Seigneur de Beauvoir, chambellan du duc, il est cité à plusieurs reprises dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> comme maréchal de Bourbonnais durant les années 1370 et 1380 (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 138, 139, 145, 146, 151, 154, 170, 172, 185, 201). Il participe aussi à la croisade de Barbarie en 1390 (<hi rend="i">Ibid</hi>., p. 231). Il occupe la charge de bailli dans les annés 1390-1400, sa dernière mention dans l'office étant en 1408 (O. Troubat, <hi rend="i">La guerre de Cent Ans</hi>, II, p. 725 ; A. Leguai, "Baillis et sénéchaux", p. 71).</p></note> et de Forez<note type="bp"><p>Il s'agit de Denis de Beaumont qui été nommé bailli de Forez le 24 mars 1379 (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 86). Sa dernière mention dans l'office est le 14 avril 1407 (Archives départementales Loire, B 2003, fol. 123). Il a supervisé la "visitation" faite au comté de Forez en 1384-1385 (Archives départementales Loire, B 1913, fol. 3v-5 ; É. Fournial, "Enquêteurs, réformateurs et visiteurs généraux", p. 30-33 ; O. Mattéoni, "Louis II de Bourbon, l'enquête et la réforme", p. 174).</p></note>, M<hi rend="sup">res</hi> Vareille, de Trazettes, les gens des comptes, le trésorier de Beaujolois<note type="bp"><p>À cette date le trésorier de Beaujolais est Perrin Rosset. Il est en charge dès 1400 (L. Aubret, <hi rend="i">Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes</hi>, II, p. 403 ; Paris, Archives nationales, P 1366/2, n°1498), et on le trouve ensuite (1409) conseiller à la Chambre des comptes de Villefranche (L. Aubret, <hi rend="i">Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes</hi>, II, p. 455).</p></note> et autres. Ces lettres furent enregistrées par le bailly, le juge et les gens des comptes du Beaujolais, le 13 du même mois, et l'on fit défense aux receveurs de Thoissey et de Montmerle de continuer à exiger ces péages, avec mandement au premier sergent de les leur signifier".</p>
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