<?xml version='1.0' encoding='utf-8'?>

<TEI xmlns="http://www.tei-c.org/ns/1.0" xml:id="brb_lo_ii_1389_10_12a">
<teiHeader>
<fileDesc>
<titleStmt>
<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes de Louis II de Bourbon</title>
<title level="a">Acte brb_lo_ii_1389_10_12a</title>
<respStmt>
<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
</respStmt>
</titleStmt>
<editionStmt>
<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
<respStmt>
<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
</respStmt>
<respStmt>
<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
</respStmt>
<respStmt>
<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
</respStmt>
<respStmt>
<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
</respStmt>
</editionStmt>
<publicationStmt>
<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
</publicationStmt>
<sourceDesc>
<msDesc>
<msIdentifier>
<repository>Archives départementales Loire</repository><idno n="1">B 2005</idno><idno n="2"> fol. 1r-v</idno>
</msIdentifier>
<msContents>
<msItem>
<docDate when="1389-10-12">1389, 12 octobre</docDate>
</msItem>
</msContents>
</msDesc>
<listPerson>
<listPerson type="prince"><person><name>Louis II de Bourbon</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Benoit, J.</name></person></listPerson>
<!-- <listPerson type="wittness"/> -->
</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu. </witness>
<witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Copie abîmée, à l'encre effacée, parfois très peu lisible, dans un registre papier de la Chambre des comptes de Montbrison. Archives départementales Loire, B 2005, fol. 1r-v.</witness>
<witness n="analyse">Joseph de Fréminville, <hi rend="i">Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Loire. Série B (n°1907 à 2308)</hi>, III, Saint-Étienne, 1905, p. 72.</witness>
</listWit>
<listPlace><place><placeName>Moulins</placeName><location><country>France</country><region>Allier</region><settlement>Moulins</settlement><geo>46.5660526 3.3331703</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
</fileDesc>
<profileDesc>
<abstract>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., délivre à Gauvignon de Semur la justice haute, moyenne et basse pour sa terre d'Ouches, au comté de Forez, réservés les tènements de Sauniers et de la Goute, et ce non obstant le fait que ledit Gauvignon n'ait plus par devers lui les lettres originales attestant de la possession de la justice moyenne et basse dudit lieu, et lui accorde le droit de faire dresser "toutes enseignes de justice" en même temps qu'il lui octroie les droits de guet, garde, réparation et "vintein" sur les justiciables d'Ouches, excepté les droits de fief, ressort et souveraineté qui reviennent au duc-comte et à ses successeurs comtes de Forez.</p>
</abstract>
</profileDesc>
</teiHeader>
<text>
<body>
<div n="13891012a" xml:id="lo-ii-13891012a" type="Copie" subtype="Lettres_patentes">
<div type="front">
<docDate>
<date when="1389-10-12">1389, 12 octobre</date><placeName type="production_place" ref="#">Moulins</placeName></docDate>
<argument>
<p>Louis, duc de Bourbonnais etc., délivre à Gauvignon de Semur la justice haute, moyenne et basse pour sa terre d'Ouches, au comté de Forez, réservés les tènements de Sauniers et de la Goute, et ce non obstant le fait que ledit Gauvignon n'ait plus par devers lui les lettres originales attestant de la possession de la justice moyenne et basse dudit lieu, et lui accorde le droit de faire dresser "toutes enseignes de justice" en même temps qu'il lui octroie les droits de guet, garde, réparation et "vintein" sur les justiciables d'Ouches, excepté les droits de fief, ressort et souveraineté qui reviennent au duc-comte et à ses successeurs comtes de Forez.</p>
</argument>
</div>
<div type="acte">
<p>Loÿs, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Forois, per et chambrier de France, seigneur de Combraille, a touz ceulx qui ces lettres verront, salut. Savoir faisons que comme nostre amé et feal escuier Gauvignon de Semur, sire d'Osches en nostre conté de Forez, nous ait pas plusieurs fois requis et supplié que la justice basse et moyenne dudit lieu d'Osches, de la ville, parroche et aucuns autres lieux a lui appartenant, si comme il disoit, monstrant et enseignant de son droit par certaines informacions, lettres, instrumens et autres enseignemens, laquelle, en tant que touchant certains hommes de son fief, nous avons mise et fait mettre en nostre main, nous lui voulissions mettre a plaine delivrance, voulant comprendre ledit Gauvagnon en ladite justice les hommes des tenemens des Sauniers et de la Goute ou il a quatre tenementiers ; et nous heussions fait bailler les lettres dudit Gauvignon par devers aucuns de nostre conseil pour les veoir et visiter avecques certaines informacions faites par nostre procureur et par le procureur dudit Gauvignon combien que nozdites genz de nostre conseil nous aient rapporté que lesdites lettres dudit Gauvignon sont lettres de vidimus contenans autres vidimus, lesquelles ne sont plaine proveuz, et qu'il seroit rais[on] que ledit Gauvignon monstrast et enseignast des originaux d'iceulx vidimus ; et quant au debat qui estoit entre nostre procureur pour nous et ledit Gauvignon, que nostredit procureur, tant pour lesdites informacions comme par confession des genz dudit Gauvignon et ostension de certaines lettres devant aucuns de noz officiers prouvoit souffisament son antencion ; neantmoins nous voulons estendre nostre grace audit Gauvignon et pour gracieusement proceder avec lui, et pour les bons et agreables services et plusieurs qu'il nous a fait ou temps passé et esperons qu'il face a nous et au nostres ou temps avenir, et pour […]<note type="paleo"><p><hi rend="i">mot illisible</hi>.</p></note> en nostredit païs de Forez avons octroié et octroions par ces presentes audit Gauvignon de grace especial que, sanz monstrer les originaux du vidimus ou autres lettres, enseignemens ou proveues il joïsse ou lieu d'Osches fe[…]<note type="paleo"><p><hi rend="i">illisible</hi>.</p></note> si comme par noz autres letres lui avons octroié que ou it lieu d'Esches et appartenances dudit lieu, en ses tenemens […]<note type="paleo"><p><hi rend="i">mot illisible</hi>.</p></note>, en la ville et parroche d'Osches, sur ses hommes et subgez qu'il tient a present et qui sont de son ancien demaine seulement, reservez lesdiz quatre hommes des tenemens de Sauniers et de la Goute qui tousjours ont esté et sont noz hommes et subgez de touz temps, il ait justice basse et moyenne si comme il a heu ou temps passé. Et en oultre en ampliant nostre grace envers ledit Gauvignon, lui avons donné et donnons par ces presentes de grace especial et de nostre certaine science la haute justice en sondit lieu, appartenances, tenemens, demaines, ville et parroche sur sesdiz hommes et subgez que a present il a et possede en ladite parroche et qui sont de son demaine d'ancienneté comme dit est, et puisse faire et eslever toutes enseignes de justice comme fourches, pillory et autres accoustumiers, parmi ce toutes voies que nostredit escuier ne ses successeurs ne porront aucunement recevoir devers eulx aucuns de noz hommes et tenementiers, retenu a nous et a nos successeurs contes de Forez droit de fié, ressort et souveraineté. Et oultre plus encores avons octroié et octroyons oudit Gauvignon par ces mesmes presentes gait, garde, repparacion et vintein en sondit lieu d'Osches sur sesdiz justiçables a avoir, tenir, possedir et excercer ladite justice avec touz les drois d'icelle par lui, ses hoirs et successeurs a tous jours mais perpetuellement doresenavant. Si donnons en mandement a noz amez et feaulx les genz de noz comptes et bailli de Forez, et a touz noz autres justiciers et officiers qui a present sont et pour le temps avenir seront et a leurs lieuxtenans et a chascun d'eulx si comme a lui appartiendra que ledit Gauvignon, ses hoirs et successeurs laissent, sueffrent et facent joïr et user paisiblement de nostre presente grace et octroy sanz les molester aucunement au contraire, en ostant et levant tout empeschement par nous ou noz officiers mises es choses dessus dites. Et affin que se soit chose ferme et estable, nous avons fait mettre a ces presentes lettres nostre grant seel. Donné a nostre ville de Molins, le XI<hi rend="sup">e</hi> jour d'octobre, l'an de grace mil CCC quatre vins et neuf.</p>
<div type="MHT">
<p>Par monseigneur le duc en son conseil ouquel monseigneur de Norry<note type="bp"><p>Originaire du Nivernais, Pierre de Nourry est l'un des principaux conseillers de Louis II. Il est attesté comme conseiller du début de 1360 à 1410. Il occupe la charge de lieutenant général à plusieurs reprises à partir des années 1370 jusqu'à la fin du principat du duc en 1410 (A. Leguai, <hi rend="i">De la seigneurie à l'État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans</hi>, p. 283-291 ; O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 180 et 183 et suiv.). Il fait l'objet d'un jugement élogieux dans la <hi rend="i">Chronique du bon duc Louis de Bourbon</hi> par Cabaret d'Orville qui vante ses qualités de gestionnaire et de réformateur des finances ducales (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 160-164, 275-280. Il était membre de la Cour amoureuse fondée en 1401 par Louis II et le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (C. Bozzolo et H. Loyau, <hi rend="i">La cour amoureuse dite de Charles VI</hi>, I, n°201, p. 139).</p></note>, messire Charles de Hangest<note type="bp"><p>Charles de Hangest est dans l'entourage du duc de Bourbon. En 1390, le duc l'envoie auprès du roi pour qu'il intervienne auprès des Génois en vue de la préparation de la croisade de Barbarie et permette à l'armée ducale de s'installer à Marseille avant le départ (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 225).</p></note>, maistre Jehan Baudereu<note type="bp"><p>Jean Baudereu, originaire du diocèse de Nevers, est licencié en lois et doyen du chapitre collégial de Hérisson. Secrétaire ducal, il est nommé conseiller à la Chambre des comptes de Bourbonnais en 1374. Il le demeure jusqu'à sa mort, en 1390. Il est par ailleurs garde des secaux aux contrats du duché de Bourbonnais de 1382 à 1385 au moins (O. Mattéoni, "Écriture et pouvoir princier", p. 152-153, et 175).</p></note>, Lorrin de Pierrepont<note type="bp"><p>Originaire du Beauvaisis, Lorin de Pierrepont est l'un des plus importants conseillers et officiers de Louis II. Secrétaire (1367-1389) et conseiller, il est le premier à occuper la charge de trésorier général. La chronique rédigée par Cabaret d'Orville dit de lui qu'il "estoit ung preudhomme […] qui savoit les coustumes des pays, et qui loyaulment avoit servi le duc" (<hi rend="i">Chronique du bon duc</hi>, p. 163). Il était lié à Jean Bertine, secrétaire de Louis II, garde du scel de Bourbonnais et conseiller à la Chambre des comptes de Moulins, et à Oudard Bertine, conseiller au parlement de Paris et président-clerc à la Chmabre des comptes de Paris, par son mariage avec leur sœur Jacquette (O. Mattéoni, <hi rend="i">Servir le prince</hi>, p. 327-328). Sur sa carrière, à compléter par O. Mattéoni, "Entre fidélité et compétence. Les conseillers du duc Louis II de Bourbon", p. 190-191, et "Écriture et pouvoir princier", p.152-153, 175. </p></note>, plusieurs autres estoient.</p>
</div>
<div type="sign">
<p> J. Benoit.</p>
</div>
</div>
</div>
</body>
</text>
</TEI>