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<title level="s">Actes princiers</title>
<title level="m">Actes d'Anne Dauphine</title>
<title level="a">Acte brb_ann_i_1412_11_06a</title>
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<resp>transcribed by</resp>
<name>Olivier Mattéoni et Jean-Damien Généro</name>
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<edition>Acte édité dans le cadre du programme Actes princiers.</edition>
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<resp>direction scientifique</resp>
<name>Olivier Mattéoni</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Jean-Damien Généro</name>
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<resp>direction technique</resp>
<name>Nicolas Perreaux</name>
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<resp>stagiaire de l'École nationale des chartes</resp>
<name>Justine Chainiau</name>
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<publisher>Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)</publisher>
<authority>Olivier Mattéoni</authority>
<date when="2023">2023</date>
<availability><licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">Distributed under an Open License 2.0</licence></availability>
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<repository>Archives nationales</repository><idno n="1">P 1376/2</idno><idno n="2">2718</idno>
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<docDate when="1412-11-06">1412, 6 novembre</docDate>
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<listPerson type="prince"><person><name>Anne Dauphine</name></person></listPerson>
<listPerson type="signatory"><person><name>Chenal, Jean</name></person></listPerson>
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</listPerson><listWit>
<witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, signé, jadis scellé. 385 x 330 mm, repli 75 mm. Paris, Archives nationales, P 1376/2, n°2718. </witness>
<witness n="analyse"><hi rend="i">Titres de Bourbon</hi>, II, p. 189, n°4910. </witness>
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<listPlace><place><placeName>Feurs</placeName><location><country>France</country><region>Loire</region><settlement>Feurs</settlement><geo>45.7440738 4.2215124</geo></location></place></listPlace></sourceDesc>
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<p>Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnais, etc., accorde des lettres de rémission à Barthélemy Chapin, banni.</p>
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<date when="1412-11-06">1412, 6 novembre</date><placeName type="production_place" ref="#">Feurs</placeName></docDate>
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<p>Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnais, etc., accorde des lettres de rémission à Barthélemy Chapin, banni.</p>
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<div type="acte">
<p>Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnois, contesse de Forez et dame de Beaujeu, savoir faisons a tous presens et a venir nous avoir receu l'umble supplicacion de Berthomier Charpin, povre homme de nostre chastellenie et mandement de Chamalet, contenant que il tenoit a chatel de cinq francs et dix gros, deux beufz et une vache d'un sien oncle appellé Jehan de Suzi<note type="paleo"><p>le <hi rend="i">z</hi> de <hi rend="i">Suzi</hi> est en rasure.</p></note>, dudit mandement de Chamalet<note type="bp"><p>Chamelet : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Le Val-d'Oingt.</p></note>, lessquelz beufz et vache ledit de Suzi voulsi avoir au plus fort du besoing d'icellui Charpin, qui vouloit labourer et semer ses terres, et lors ledit Charpin, ensemble Agnes, femme dudit de Suzi, requirent audit de Suzi qu'il lui pleust de lui laissier encores lesdiz beufz et vache, lequel n'en voult ovecques<note type="paleo"><p><hi rend="i">ovecques</hi> : <hi rend="i">sic</hi>. Lire <hi rend="i">avecques</hi>.</p></note> riens fere, et lors ladite Agnes dist audit Charpin que, se il lui donnoit ung franc, que elle lui bailleroit le fueillet d'un pappier ou estoit l'oblige de lui et de sondit oncle desdiz cinq francs et dix gros, lequel fueillet ou estoit ledit oblige ladicte Agnes lui bailla et lui conseilla qu'il preist ung sien voisin bien secret et qu'ilz s'en alassent par devers ung notaire qui ne les congneust point, et, quant ilz seroient par devant ledit notaire, qu'il deist qu'il avoit le nom dudit Jehan de Suzy, lesquelx y alerent, et lui, comme meu de male voulenté et en veu de la temptacion de l'ennemy<note type="paleo"><p><hi rend="i">temptacion de l'ennemy</hi> suivi d'une rasure.</p></note>, quant ilz furent par-devant ledit notaire, il fit fere et octroier ladicte quictance audit voisin, et quant il fu venu de fere ladicte quictance ledit Jehan de Suzi le fit appeller a nostre court de Chamalet, et lui fit demander desdiz cinq francs et dix gros a cause desdiz beufz et vache, lequel monstra ladicte quictance en court, laquelle fut mise par devers icelle<note type="paleo"><p><hi rend="i">par devers icelle</hi> ajouté par-dessus une rasure.</p></note>, et ledit Charpin pris et mis en noz prisons et pour icellui cas fut questionné, lequel, sans gehayne, confessa ledit cas estre vray, et d'icelles prisons fut mené en noz prisons a Villefranche<note type="bp"><p>Villefranche-sur-Saône, Rhône, ch.-l. ar.</p></note>, auquel lieu il fut condempné par nostre bailli de Beaujeulois pour ledit cas a estre mis en l'eschielle deux heures en nostredicte ville de Villefranche, et audit lieu de Chamalet a jour de marchié demourer en l'eschielle trois heures, tous ses biens a nous confisquez, et estre banniz par six annees de nostre païs de Beaujeuloys, a laquelle eschielle il a esté par lesdites heures es lieux dessusdiz, pour lesquelz cas et condempnacion il lui a convenu absenter nostredit païs de Beaujeuloys, et retourneroit voulentiers en nostredit païs s'il nous plaisoit impetrer sur ce nostre grace et misericorde, si comme il dit, en nous requerant que comme en tous autres cas ledit Charpin ait esté de bonne vie et honneste conversacion, sans avoir esté reprins, actaint ne convaincu d'aucun autre villain blasme ou reprouche, il nous pleust a lui impetrer nostredite grace ; pourquoy nous, eue consideracion aux choses dessusdictes et a ce que ledit Charpin est chargiez de seurre et de quatre petis enfans, et de son pere vieil et ancien, qui ne peut gaigner pain et qui seroient en aventure de mendier leur vie, et aussi la pugnicion qu'il a eue sur ce a icellui Charpin, de nostre certaine sceience et grace especial, avons rappellé et rappellons dudit baniment, lequel baniment nous avons revocqué, revocquons et mectons du tout au neant par ces presentes, et restituons tous ses biens qui a nous estoient confisquez pour cause de ce, et l'avons remis et restitué a sa bonne fame et renommée au païs. Sy donnons en mandement a nostre bailli de Beaujeuloys, ou a son lieutenant, et a touz nos autres justiciers et officiers, ou a leurs lieuxtenans, et a chascun d'eulx, si comme a luy appartiendra, que ledit Berthomier Charpin laissent, facent et sueffrent joïr et user plainement, paisiblement et perpetuelment de nostredite grace, rappel et octroy, sans molester ne souffrir estre molesté en corps ne en biens au contraire. Et afin que ce soit ferme chose et estable a tousjours mais, nous avons fait mettre nostre seel a ces presentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy. DonnÉ a nostre ville de Feurs<note type="bp"><p>Feurs : Loire, ar. Montbrison, ch.-l. c.</p></note>, soubz nostre seel, le VI<hi rend="sup">eme</hi> jour du mois de novembre, l'an de grace mil quatre cens et douze</p>
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<p>Par madame la duchesse, messires Guichart d'Ulphé<note type="bp"><p>Fils d'Arnoul Raybe d'Urfé, Guichard d'Urfé, comme son frère Arnoul, a débuté sa carrière dans les armes sous les ordres du maréchal de Sancerre et de Louis II de Bourbon. Il fait aussi carrière au service du roi comme sénéchal de Quercy de 1392 à 1409 (A. Demurger, "Guerre civile et changements du personnel administratif", p. 295-296). Chambellan du duc d'Orléans en 1403, il est cité bailli de Forez en 1409 (Archives départementales Loire, B 20), et il le demeure jusqu'en 1414 (Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 44v). Il meurt avant 1418 (É. Perroy, <hi rend="i">Les familles nobles du Forez</hi>, II, p. 623-625).</p></note>, Estiene d'Entraigues<note type="bp"><p>Nommé trésorier de Forez le 9 juin 1370 par Louis II de Bourbon qui agit alors comme <hi rend="i">curateur du comte de Forez et régent de son comté (</hi>Paris, Bibliothèque nationale de France, lat. 10034, fol. 69), Étienne d'Entraigues demeure dans l'office jusqu'au 22 janvier 1409, date à laquelle il est remplacé par Guillaudon Chauvet (Archives départementales de la Loire, B 1950, fol. 50). Il est alors institué président de la Chambre des comptes de Montbrison, office que Louis II crée spécialement à son intention. Il est attesté pour la première fois dans cette nouvelle charge le 9 juillet 1409 (<hi rend="i">ibid</hi>., fol. 47 ; É. Fournial, <hi rend="i">Les mémoriaux de la Chambre des comptes de Forez</hi>, p. 75, 79-80 ; O. Mattéoni, <hi rend="i">Servir le prince</hi>, p. 211-213, 342).</p></note> et maistre Denis<note type="bp"><p>À cette date Denis Puy est juge de Forez. Il a été institué en l'office le 16 février 1411 (Archives départementales Loire, B 1944, fol. 13v). Il le reste jusqu'à sa mort en 1434 (Abbé F. Renon, <hi rend="i">Chronique de Notre-Dame d'Espérance de Montbrison</hi>, p. 134-135).</p></note> et Jehan Puys<note type="bp"><p>Jean Puy, frère de Denis Puy, est docteur en droit. Sacristain de Notre-Dame de Montbrison, il en devient doyen en 1413, après avoir échangé cette charge avec celle d'obéancier de Saint-Just de Lyon qu'il détenait jusque-là (Abbé F. Renon, <hi rend="i">Chronique de Notre-Dame d'Espérance de Montbrison</hi>, p. 126-127). En 1434, il est commis pour régir l'office de judicature du comté de Forez à la mort du juge Jean Pelletier (<hi rend="i">ibid</hi>., p. 135).</p></note>, freres, et plusieurs autres presens,</p>
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<div type="sign">
<p>Chenal. </p>
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