Acte 13 de Charles Ier de Bourbon (18/07/1427) Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558) 2022 Distributed under an Open License 2.0

Ce fichier contient l'acte n°13 de Charles Ier de Bourbon, Dep. (Deperditum, AM Moulins) daté du 18/07/1427 à Dep..

13

1427, 27 juin.

(Deperditum)

Charles, comte de Clermont, octroie aux habitants de Moulins des subsides [pour financer les réparations de leurs fortifications et les aider à supporter leurs charges quotidiennes].

A. Original perdu.

Mention : acte du 4 novembre 1428 (n°19), par lequel est accordé aux habitants de Moulins de prélever un droit sur les tonneaux de vin entrant et sortant de la ville, pour employer au fait des réparations des fortifications.

En oultre certaines aides, tribus et subscides que octroyé leur avons par noz lettres donnees le XXVII e jour de juing, l'an de grace mil CCCC vint et sept (…).