Le sceau est brisé en deux parties, la queue de parchemin s'étant défaite. La partie inférieure est en parfait état, on peut y voir la toge d'une femme et l'écu de Bourbon portant une brisure couronnée et semé de sept fleurs de lys. Il ne reste qu'une infime section de la partie supérieure. La légende est détruite.
Indication des
Ce cahier de vingt-six folios contient des pièces relatives au devenir des possessions des maisons de Bourbon et de Berry : une lettre du duc Jean de Berry (f. 1r.-3v.), de Charles VI (f. 4r.-8v.), le contrat de mariage de Jean de Clermont et Marie de Berry (f. 8v.-17v.), une lettre du duc Louis II de Bourbon (f. 18r.-21r.), du comte Jean de Clermont (f. 21v.-22r.), de la comtesse Marie de Berry (f. 22r.-23v.), et le présent acte. Le dernier folio est vierge.
Seul l'écu au sept fleurs de lys, avec la brisure couronnée, peut être distingué ; le reste est fruste ou détruit.
Du sceau de Charles de Clermont, seul subsiste la partie centrale. De celui d'Agnès de Bourgogne, la partie basse.
L'encre de la partie droite est pâle. Le bord droit est tâché, ce qui rend les fins de certaines lignes difficiles à lire.
Indication de Dom Morice (a.). L'exemplaire conservé aux Archives nationales est bien découpé en bas à droite, signe d'une ou plusieurs simples queues de parchemin.
La légende du sceau de Charles est détruite, et il manque une infime partie de la section supérieure du dessin. La légende inférieure est également détruite pour le sceau d'Agnès. En dépit de ces dommages, les deux dessins sont en bon état quoique relativement frustes.
Du sceau de Charles, il ne subsiste aujourd'hui qu'une section de la partie inférieure, totalement fruste. Celui d'Agnès conserve son dessin, en bon état, mais sa légende est détruite.
Les légendes des trois sceaux manquent, mais les dessins sont bien conservés, sauf celui d'Arthur de Richemont dont il manque une section de la partie droite, et celui de Bernard d'Armagnac qui est empoussiéré.
Donné a Chinon, le XXXe jour de janvier, l'an de grace mil quatre cens vingt et sept.
Charles Artur Bernart
+Charles Artur Bernart
L'ensemble du document est tâché, en particulier le long des pliures, et plusieurs trous ont endommagé le bas du parchemin.
Testament de Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, par lequel il choisit l'église des Célestins de Vichy pour abriter sa sépulture, donne une rente perpétuelle de trente livres tournois par an à cet établissement pour qu'y soient célébrés quatre anniversaires chaque année, laisse ses exécuteurs décider de la forme que prendra son tombeau, et lègue, pour que soient dites deux messes pour le remède de son âme, dix livres tournois en une fois à Notre-Dame de Moulins et au chapitre de Montbrison, et six livres tournois en une fois à Notre-Dame des Carmes de Moulins, au collège Saint-Nicolas de Montluçon, aux collèges de Bourbon-l'Archambault, Hérisson et de Clermont-en-Beauvaisis, au chapitre de Beaujeu et aux Cordeliers de Souvigny, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Montbrison et Villefranche-sur-Saône, et assigne cent livres tournois à distribuer aux pauvres ménages et femmes à marier ; il demande en outre que toutes ses dettes soient dûment payées. Jean de Nourry, archevêque de Vienne, Pierre de Toulon, chancelier du Bourbonnais, Pierre de Montmorin et Pierre de Chantelle sont désignés comme exécuteurs testamentaires L'année retenue pour la datation de cette missive est 1430 en raison d'un acte des trois états du pays d'Auvergne daté du 27 mai 1430 : « Testament de Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, par lequel il choisit l'église des Célestins de Vichy pour abriter sa sépulture, donne une rente perpétuelle de trente livres tournois par an à cet établissement pour qu'y soient célébrés quatre anniversaires chaque année, laisse ses exécuteurs décider de la forme que prendra son tombeau, et lègue, pour que soient dites deux messes pour le remède de son âme, dix livres tournois en une fois à Notre-Dame de Moulins et au chapitre de Montbrison, et six livres tournois en une fois à Notre-Dame des Carmes de Moulins, au collège Saint-Nicolas de Montluçon, aux collèges de Bourbon-l'Archambault, Hérisson et de Clermont-en-Beauvaisis, au chapitre de Beaujeu et aux Cordeliers de Souvigny, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Montbrison et Villefranche-sur-Saône, et assigne cent livres tournois à distribuer aux pauvres ménages et femmes à marier ; il demande en outre que toutes ses dettes soient dûment payées. Jean de Nourry, archevêque de Vienne, Pierre de Toulon, chancelier du Bourbonnais, Pierre de Montmorin et Pierre de Chantelle sont désignés comme exécuteurs testamentaires L'année retenue pour la datation de cette missive est 1430 en raison d'un acte des trois états du pays d'Auvergne daté du 27 mai 1430 : « Une tâche rend la lecture difficile dans la partie gauche. Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, mande à Étienne Courtet, receveur du bailliage des Montagnes de l'aide que les états du pays d'Auvergne ont octroyé pour le ravitaillement d'Orléans Sur l'aide accordée par l'Auvergne :
- Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, mande à Étienne Courtet, receveur du bailliage des Montagnes de l'aide que les états du pays d'Auvergne ont octroyé pour le ravitaillement d'Orléans Sur l'aide accordée par l'Auvergne : Donné a Gannat soubz nostre seel, le XIXLe vingt-septyesme jour de mey mil quatre cens et trente, en la ville d'Yssoire, ou estoient assemblez par les lettres de monseigneur le conte de Clermont les gens des trois estats du païs d'Auvergne, par monseigneur le comte de Montpencier… » : Archives nationales, P 1359/2, c. 773 (analyse dans Le vingt-septyesme jour de mey mil quatre cens et trente, en la ville d'Yssoire, ou estoient assemblez par les lettres de monseigneur le conte de Clermont les gens des trois estats du païs d'Auvergne, par monseigneur le comte de Montpencier… » : Archives nationales, P 1359/2, c. 773 (analyse dans A. Original perdu.B. Vidimus sur parchemin, dans le contrat d'acquisition de Calvinet et de Vinzelles, jadis scellé. 575 x 675 mm., dont repli 25 mm. A. Original sur parchemin, endommagé, signé et jadis scellé (deux occuli sur le repliA. Original sur parchemin, signé, jadis scellé. 325 x 70-110 mm. e jour de may, l'an de grace mil IIIIC vint et neuf.
Par monseigneur le comte en son conseil, le
Par monseigneur le comte en son conseil, le
Analyse des
Donné a Montluçon, le quinzesme jour de fevrier, l'an de grace mil quatre cens vint et neuf.
Par monseigneur le conte, le
Par monseigneur le conte, le
Un fragment de la légende supérieure gauche subsiste, ainsi que l'arrière-train du destrier. Il s'agit de la première attestation de l'utilisation d'un sceau équestre par Charles de Clermont.
Trois trous, de taille différente, résultant visiblement d'une combustion, affectent le parchemin.
Charles de Bourbon, comte de Clermont, lieutenant général du roi, ratifie au nom de son père, dont il a délégation de pouvoir, de sa mère et du sien, une nouvelle abstinence de guerre avec la Bourgogne, négociée par ses représentants entre les 21 et 24 septembre 1431 avec les députés de Philippe le Bon, en présence de l'abbé de Cluny et de trois conseillers du duc de Savoie Sur cette abstinence,
- Charles de Bourbon, comte de Clermont, lieutenant général du roi, ratifie au nom de son père, dont il a délégation de pouvoir, de sa mère et du sien, une nouvelle abstinence de guerre avec la Bourgogne, négociée par ses représentants entre les 21 et 24 septembre 1431 avec les députés de Philippe le Bon, en présence de l'abbé de Cluny et de trois conseillers du duc de Savoie Sur cette abstinence, Le vidimus s'achève ainsi : Le vidimus s'achève ainsi : A. Original perdu, jadis accompagné d'une cédule de Simon de Rochevol (d'après B).B. Vidimus sur parchemin dans la réponse d'Amé Vert, datée du 19 mars suivant, signé. 395 x 125-140 mm. Faictez et donnees soubz notre seel et le seign manuel de Piarre du Says, clert et noctere royal, et greffier de votre court de Fourez, le XIX e jour du moy de mars, l'an mil IIIIC et trente ung. / Ainsi a esté fait comme dessus est contenu, en la presence de monseigneur le balli et gens du conseyl en Fourez, et de moy, / P. du Says.Faictez et donnees soubz notre seel et le seign manuel de Piarre du Says, clert et noctere royal, et greffier de votre court de Fourez, le XIX e jour du moy de mars, l'an mil IIIIC et trente ung. / Ainsi a esté fait comme dessus est contenu, en la presence de monseigneur le balli et gens du conseyl en Fourez, et de moy, / P. du Says.
Le conte de Clermont. e jour de mars. Charles.
Mention marginale de la première page, déchirée : (…) augmenté des lieu [?] [?] a envoyé en Bourgoigne (retour à la ligne) seellé par moy ce que doyvent envoyer les semblables (retour à la ligne) de monseigneur de Bourgoingne.
Charles, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, ratifie les décisions prises par ses envoyés et ceux du duc de Bourgogne à Mâcon, le 28 mars 1433, à la suite de la prise de Marcigny par le capitaine bourguignon François l'Aragonais, et de La Roche et Noyers par les écuyers bourbonnais Antoine de Juin et Philibert Nousset, et qui prévoient : la reddition desdites places, la promesse de part et d'autre d'empêcher les capitaines de guerre, en particulier les bourguignons François l'Aragonais et Perrinet Gressart, de raviver le conflit avant le 31 mai 1433, et enfin la tenue d'une convention à Moulins-lès-Engibert le 15 mai 1433, afin de décider de la prolongation des abstinences de guerre Sur cette abstinence,
- Charles, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, ratifie les décisions prises par ses envoyés et ceux du duc de Bourgogne à Mâcon, le 28 mars 1433, à la suite de la prise de Marcigny par le capitaine bourguignon François l'Aragonais, et de La Roche et Noyers par les écuyers bourbonnais Antoine de Juin et Philibert Nousset, et qui prévoient : la reddition desdites places, la promesse de part et d'autre d'empêcher les capitaines de guerre, en particulier les bourguignons François l'Aragonais et Perrinet Gressart, de raviver le conflit avant le 31 mai 1433, et enfin la tenue d'une convention à Moulins-lès-Engibert le 15 mai 1433, afin de décider de la prolongation des abstinences de guerre Sur cette abstinence, Lettre de Charles, comte de Clermont, faisant réponse à celle de Charles et Jean de Nevers et Rethel du 8 juillet précédant, lui demandant d'abandonner la place de Vitry-sur-Loire. Charles de Clermont répond que la prise de cette place, qui ne s'est pas faite avec son consentement, est l'oeuvre de certains de ses hommes ayant eu à souffrir d'attaques des garnisons de Marcigny, Rosemont et autres ; il accède à la demande de ses neveux, et les prie de délivrer à Philibert de l'Espinace et ses trois cent hommes un sauf-conduit afin qu'ils puissent quitter Vitry-sur-Loire sans dommages. Il les prie en outre de contenir Perrinet Gressart, qui ravage la région, notamment les terres de Louis des Barres, en infraction avec l'abstinence de guerre, et de faire en sorte que les choses volées soient rendues à leurs propriétaires, et que les prisonniers soient délivrés La lettre ne comporte pas d'indication de millésime, mais fait référence aux dispositions de la journée de Moulins-Engibert, dont l'acte du 29 mars 1433 ( Sur le contexte de cette lettre :
- Lettre de Charles, comte de Clermont, faisant réponse à celle de Charles et Jean de Nevers et Rethel du 8 juillet précédant, lui demandant d'abandonner la place de Vitry-sur-Loire. Charles de Clermont répond que la prise de cette place, qui ne s'est pas faite avec son consentement, est l'oeuvre de certains de ses hommes ayant eu à souffrir d'attaques des garnisons de Marcigny, Rosemont et autres ; il accède à la demande de ses neveux, et les prie de délivrer à Philibert de l'Espinace et ses trois cent hommes un sauf-conduit afin qu'ils puissent quitter Vitry-sur-Loire sans dommages. Il les prie en outre de contenir Perrinet Gressart, qui ravage la région, notamment les terres de Louis des Barres, en infraction avec l'abstinence de guerre, et de faire en sorte que les choses volées soient rendues à leurs propriétaires, et que les prisonniers soient délivrés La lettre ne comporte pas d'indication de millésime, mais fait référence aux dispositions de la journée de Moulins-Engibert, dont l'acte du 29 mars 1433 ( Sur le contexte de cette lettre : Plusieurs trous faits par un rongeur se remarquent, notamment un en bas à droite, qui s'étend sur neuf lignes. Mention de collation : Le parchemin est déchiré dans la hauteur, au début de chaque ligne. Sceau aujourd'hui fruste, dont il ne subsiste que la partie centrale. Consentement donné par Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, à la prolongation des trêves entre ses territoires et ceux de Philippe, duc de Bourgogne, du 3 novembre 1433 au 1 Charles de Charolais est né le 10 novembre 1433 :
- Consentement donné par Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, à la prolongation des trêves entre ses territoires et ceux de Philippe, duc de Bourgogne, du 3 novembre 1433 au 1 Charles de Charolais est né le 10 novembre 1433 : Le dessin et la légende de la partie gauche sont bien conservés, mais la partie droite est détruite. Le dessin est complet, il ne manque qu'une infime partie à droite. La légende est détruite. Ce sceau est particulièrement sale et empoussiéré. Seule la partie centrale, fruste, subsiste. La légende est détruite. Il manque certaines parties inférieures du dessin. Sceau de Charles I La charte étant composée de deux peaux de parchemin reliées, le secrétaire, Etienne de Bar, a apposé sa signature à leur jonction, ainsi qu'un sceau (aujourd'hui enfermé dans une gousse de parchemin). Mention de collation : Le dispositif change entre A Les Une infime partie de la légende est illisible. Le document est probablement scellé par chacun des douze ambassadeurs de Charles VII ; la Bibliothèque nationale refuse de communiquer le document. « Il y a quelques années, en 1953, le duc de Croÿ-Dulmen et ses frères et soeur déposèrent les archives de leur famille aux Archives de l'Etat à Mons ; celles-ci provenaient du château de l'Hermitage à Condé et avaient été transportées, après la Première Guerre mondiale, à la Solitude à Auderghem. Elles forment une masse très importante (…). Le classement du fonds a été différé jusqu'à présent [1959] ; c'est donc au hasard des sondages dans cette documentation et par la consultation de deux inventaires anciens que nous avons pu réunir une quarantaine d'actes qui éclairent d'un jour nouveau l'histoire de la famille de Croÿ depuis le milieu du XIVe jusqu'à la fin du XV Seul subsiste le dessin attaché à la queue de parchemin. Il s'agit du sceau n° 31 de l' Il s'agit du sceau n° 58 de l' Ne subsiste aujourd'hui que la partie centrale, fruste. La première page est déchirée dans sa partie droite, ce qui rend la lecture des derniers mots de chaque ligne du recto difficile, sinon impossible. L'encre de ceux encore présents est pâle, voire totalement effacée, sur cette même partie droite du recto et sur la partie gauche du verso, occasionnant de nouvelles difficultés de lecture. Les passages manquants ou illisibles sont signalés par Un liquide a tâché le parchemin dans sa partie droite. En bas à droite, l'encre est effacée et le parchemin troué. Le repli, froissé, est en très mauvais état et difficilement manipulable. Les lacs de soie sont défraichis. Le sceau est très empoussiéré mais bien conservé (il manque certaine partie de la légende, mais le dessin est complet). Sur la marge droite, entre les lignes 9 et 18 : Folio 8 verso : Dans sa confirmation de juin 1345, Philippe VI confirme ici les privilèges en invoquant son « que privilegie superius transcriptus dicti consules, burgentes et habitatores nobis humilites suplicaverunt per nos sibi et suis confirmari et approbari, D'après C : La partie inférieure droite de la légende, ainsi qu'une section de la partie supérieure centrale, sont détruites. Il ne subsiste aujourd'hui que la partie inférieure gauche. G. parle de lettres La légende du grand sceau en majesté de René d'Anjou est détruite (il ne reste qu'une section à droite), mais le dessin est en très bon état (fracture diagonale sous l'écu droit). Le contre-sceau est empoussiéré, il manque une infime partie de la légende droite. La légende du sceau équestre de Philippe le Bon est en mauvais état (partie haute et basse détruite, parcelles manquantes à droite et à gauche) ; le dessin est également en bon état et le contre-sceau n'a subit aucun dommage. Le sceau de secret de Charles de Bourbon est empoussiéré, mais le dessin est intégralement conservé. La légende est presque entièrement détruite : seule subsiste Sceau brisé, avec un semé de fleur de lys brisé sur le fragment le plus important, ce qui correspond au contre sceau utilisé dans les années 1430. Protocole de C : pour ce est il que nous, ces choses considérees, voulans et desirans le bien desdiz supplians et de la chose publique en chose qui ne [reviendroient esquelles, en tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre seel. Donné a Moulins le <XXIIIe> jour de decembre, l'an de grace mil quatre cens trente-huit. L'acte se termine ainsi : L'acte se termine ainsi : A. Original perdu, jadis scellé « en pendant de sont seel imprimé en cire rouge » (d'après B).B. Inséré dans l'acte du 5 juin 1433, constitué de deux peaux de parchemins jadis cousues entre elles. 575 x 680 mm. et 560 x 670 mm. A. Original sur papier, signé. 290 x 350 mm. cf. n° 35) prévoyait la tenue le 15 mai 1433.cf. n° 35) prévoyait la tenue le 15 mai 1433.A. Original sur papier, signé, endommagéA. Original perdu, jadis scellé sur lacs de soie rouge et vert du grand sceau en cire verte (d'après B.).B. Copie collationnée au XVIIIe siècle par la Chambre des comptes dans un cahier de papier de six foliosCollationé par nous, conseiller maitre a ce comis. Lantines.A. Original disparu.A. Original sur parchemin, signé, endommagéer janvier 1434, afin de permettre à Agnès de Bourgogne, comtesse de Clermont, de rendre visite au seconder janvier 1434, afin de permettre à Agnès de Bourgogne, comtesse de Clermont, de rendre visite au secondA. Original perdu.B. Inséré dans l'acte sur parchemin par lequel Rodrigo de Villandrando reconnait la cession de la terre de Montgibert, daté du 16 avril suivant. 340 x 280-310 mm A. Original sur parchemin, signé et scellé d'un sceau (aujourd'hui enfermé dans une gousse de parchemin) sur lacs de soie vert, relié aux confirmation de Louis II (1400), Anne Dauphine (1413), et Jean II (1463). 360 x 415 mm. A. Original disparu.A. Original sur parchemin, signé, scellé du grand sceau équestre sur simple queue, en cire rouge, endommagéA. Original sur parchemin, signé, muni du grand sceau équestre en cire rouge, sur double queue, endommagéA. 1 Original sur parchemin, passé par le duc seul, signé et muni du sceau équestre en cire rouge, sur double queue, endommagéA. 2 Original passé par le duc en tant que lieutenant du roi, en conseil, avec témoins, non retrouvé (cf. note c.).A. Original perdu.B. Vidimus par Louis de la Vernade, juge de Forez, sous le sceau de la cour de Forez, le 25 avril 1437, aujourd'hui disparu.A. Original perdu.B. Copie, en 1456, dans Mémoire pour envoyer à Bâle pour noble et puissant messire Jaques de Chatillon, seigneur de Dompierre, au nom et comme tuteur de noble et puissant prince Philippes de Bourbon, son seigneur et baron de Beaujeu, mineur, à l'enconlre des archeveque, doyen et Chapitre de Lyon, conservé en 1701 dans la chambre du trésor de Villefranche (cf. C.), non retrouvé.A. Original sur parchemin, signé Cadier, continué par l'acte du 6 février suivant (n° 52), et muni des sceaux plaqués en cire rouge du duc de Bourbon (sceau de secret) et du comte de Richemont. 610 x 1020 mm. A. Original sur parchemin, signé, muni du grand sceau équestre en cire rouge sur double queue, endommagéA. 1 Original sur parchemin, signé Cadier, à la suite de l'acte n° 50. 610 x 1020 mm. A. 2 Original sur parchemin, signé de Bar et scellé des sceaux en cire rouge sur double queue de Charles de Bourbon et Arthur de Richemont, endommagéser : sceau équestre dont le dessin est complet et la partie inférieure de la légende détruite. Les reste d'une gousse de parchemin sont visibles. Le sceau d'Arthur de Richemont, très endommagé, est recouvert par une gousse de parchemin.Idem, cote 120.A. Original perdu.B. Copie dans le « 5e registre » de la Chambre des comptes de Moulins « estant au greffe de la Chambre » de Paris, aujourd'hui disparue mais mentionné dans C et par Gaignières au XVIIe siècle (cf mention).A. Original sur papier, signé. 210 x 230 mm. A. Original perdu.B. Vidimus, aujourd'hui perdu.A. Original perdu.B. Copie collationnée le 24 mars 1745 par la Chambre des comptesCollationné par nous, ecuyer, conseiller secreétaire du roy, maison couronne de France et de ses finances, greffier en chef de la chambre, conformement a l'arrest de la chambre du vingt quatre mars MVIIC quarante cinq. Noblet.A. 1 Original sur parchemin, jadis scellé. 360 x 280 mm., dont repli 50 mm. A. 2 Autre exemplaire semblable1 et A2. Nous signalons les modifications dans les notes paléographiques.Titres de Bourbon indiquent par erreur que les deux exemplaires se trouvent dans le registre P 1358/2.A. Original perdu, jadis scellé d'un sceau en cire rouge (d'après B.).B. Copie collationnée à l'original par trois notaires, le 12 janvier 1667Collationné par nous, notaires royaulx subsignés, a l'original des presentes, representé par le seigneur Cadier et a l'instant par luy retiré pour servir ou valoir ce que raison. Fait a Moulins le douziesme janvier mil six cent soixante et sept. (Avec trois signatures.) Mention finale : et scellé d'un seau en cire rouge, presque [noircie ?] et dont il ne reste qu'un fragment, aux armes de Bourbon : semé de fleurs de lis et une cotice.A. Original sur parchemin, scellé du sceau de secret du duc, en bon étatB. Vidimus dans la lettre de Philippe le Bon du 30 septembre 1435, non retrouvée.A. Original sur parchemin, signé, non retrouvée siècle. Nous publions ici les plus significatives de ces pièces et nous nous bornons à analyser les autres » (d'après a, p. 2). L'article comporte, page 78 bis, une photo de la partie inférieure de l'acte de Charles Ier, où l'on distingue sa signature à côté de celle d'Arthur de Richemont et des autres ambassadeurs de Charles VII.A. Original sur parchemin, scellé du sceau de secret du duc, endommagéB. Copie dans un cahier de papier de huit folios, dont le dernier est vierge, non signée. 210 x 290. Archives départementales du Nord, B 304, cote 15.658.A. Original sur parchemin, contenant les vidimus de deux lettres de Philippe le Bon du 30 septembre 1435, de Charles VII du 6 juillet 1435, des ambassadeurs du 7 septembre 1435. Douze incisions ont été pratiquées sur le repli ; dix queues de parchemin s'y trouvent encore, dont trois portent les restes de sceaux frustes. Une autre queue de parchemin a conservé la partie centrale de son sceau, héraldique, qui figure un écu divisé en quatre parties. Une seconde conserve le sceau d'Arthur de Richemont, dont la légende est détruite, de même que la partie supérieureInventaire des sceaux de la Flandre, p. 10.er est restée attachée à la queue de parchemin, avec une infime section de la partie droite du sceau, avec légende, en très bon état. La partie centrale est détachée mais en bon étatInventaire des sceaux de la Flandre, p. 11.A. Original sur parchemin, signé, comportant deux mentions dorsalesBlant pour faire quittance de la somme de quatre cens livres tournois touchant le mariage de nous et de nostre tres chier et tres amee compaigne la duchesse.,La quittance qui sera fete au blanc par monseigneur le duc de Bourbon de la somme de IIII C f. t. sera bonne et valable, et ladicte somme de IIIIC f. sera empploiee en la despence des comptes du receveur general de Bourgoingne, qui paié l'aura, en raportant ladite quittance qui fera mencion que icelles IIIIC f. sont sur ce qui peut estre deu audit monseigneur de Bourbon a cause du mariaige de madame de Bourbon sa femme. Escript en la chambre des comptes de monseigneur le duc de Bourgoingne a Dijon, le XIIe jour d'avril mil CCCC XXXVI apres Pasques. Monot.A. Original perdu, portant jadis au dos la quittance de l'écuyer de Pierre d'Urfé.A. Original sur parchemin, signé, muni du sceau de secret en cire rouge sur double queue, très endommagéA. Original perdu.B. Copie dans le registre des Ventes de froment, seigle, orge, avoine, vin et autres denrées pour les années 1446-1453, endommagé(trou). Les mots qu'il a été possible de restituer sont entre crochets.A. Original perdu, portant jadis au dos la quittance de Louis Maréchal.A. Original disparu.A. Original disparu.A. Original disparu.A.Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. 355 x 200 mm., dont repli 45 mm. A. Original disparu, jadis signé, scellé et portant la mention hors teneur « Par monseigneur le duc en conseil ».A. Original disparu.A. Original sur parchemin, signé, très endommagée siècleRepresenté le quatre decembre M VII C quarante, retranscrittes et inferee dans les registres de la chambre des comptes en execution de la declaracion du roy du quatre mars M VII quarante et un. [Avec signature illisible.]B. Copie sur papier du XVIIIe siècle, signéeCollationé par nous, conseiller maitre a ce commis. [Avec signature illisible, différente de la mention sur le parchemin].2.Riom, capitale et bonne ville d'Auvergne, thèse dactylographiée, III). Charles Ier ne reprend pas les souscriptions et vidime à partir de universis presentes litteras inspecturis, salutem in domino ; il ne reprend pas plus la formule de corroboration (has autem libertates et consuetudines…).
- Riom, capitale et bonne ville d'Auvergne, thèse dactylographiée, III). Charles Ier ne reprend pas les souscriptions et vidime à partir de universis presentes litteras inspecturis, salutem in domino ; il ne reprend pas plus la formule de corroboration (has autem libertates et consuetudines…).auctoritate regia ex plenitudine potestatis ac de sppeciali gratia et ex certa sceientia » : Ordonnances des rois de France de la troisième race, XII, 1777, p. 73. Charles Ier ne vidime pas cette section et poursuit avec l'augmentation des privilèges qu'avait ensuite accordée Philippe VI.In dicta villa Riomi dans l'acte de Philippe VI : ibid.Tercentarum dans A.Et quod ressortum civitatis Claromontentis dans Ordonnances des rois de France…, op. cit.Sebaziati : Cébazat (Puy-de-Dôme).Gerzati : Gerzat (Puy-de-Dôme).Villae et praepositure Riomi dans Ordonnances des rois de France…, op. cit.Baillivi Arvernie : comprendre le bailli royal d'Auvergne, installé depuis 1425 à Monferrand, mais siégeant à Riom au XIVe siècle.Prout actenus remanserint : dans Ordonnances…, op. cit., prout hactenus per spatium triginta annorum et ultra usi pacifice fuerunt de eisdem.A. Original perdu.B. Vidimus sur parchemin dans l'acte de partage des serfs qui appartiennent en commun au duc de Bourbon et à Claude de Beauvoir, seigneur de Châtelus et du Mont-Saint-Jean, daté du 22 novembre 1437, passé sous l'autorité de Jean Letort, licencié en loi, garde du sceau du comte de Nevers en la prévôté de Moulins-lez-Engiberts, signé et jadis scellé. 605 x 420 mm., dont repli 35 mm. A. Original sur parchemin, signé et jadis scellé. 340 x 185-130 mm. A. Original perdu, jadis scellé en cire verte sur lacs de soieNous Amé Vert, chevalier, seigneur de Chanallelhes, bailli de Forez et juge des ressors, a tous ceulx qui ces presentes lectres verront, savoir faisons nous avoir receu les lectres parentes de mon tres redoubté seigneur monseigneur le duc de Bourbonnois et d'Auvergne, seellees en lacs de soye et cire verde, et autres lectres de messires des comptes mondit seigneur a Molins, esquelles sont enserrés lesdictes lectres de mondit seigneur a nous presentees par messire Gastonet Gaste, chevalier, seigneur de Luppé, esdictes lectres nomé, desquelles lectres la teneur s'en suit : Les gens des comptes de monseigneur le duc de Bourbon et d'Auvergne a Molins, a tous ceulx qui ces presentes lectres verront, salut. Savoir faisons nous avoir receu les lectres de mondit seigneur seellees en las de soye et cire vert, a nous presentees de la partie de messire Gastonet Gaste chevalier, seigneur de Luppé, conseiller et chambellan de mondit seigneur, desquelles la teneur s'en suit.B. Vidimus dans l'acte de la Chambre des comptes de Moulins, en date du 6 mars 1437, aujourd'hui perdu.A. Original perdu, jadis scellé (d'après B.).B. Copie du XVIIIe siècle dans la collection de Jean-Antoine-Louis Coste (1784-1851). A. Original perdu.B. Vidimus, aujourd'hui perdu.A. Original sur parchemin, signé par le duc (sous le repli) et son secrétaire (sur le repli), scellé du sceau de secret en cire rouge, sur double queue, endommagéB. Vidimus sur parchemin du 19 février 1437, fait par les échevins de Lille, scellé sur double queue d'un sceau en cire brune, endommagé9.A. Original sur parchemin, signé par les ducs d'Anjou et de Bourbon, jadis scellé des sceaux de René d'Anjou et Charles Ier en cire rouge sur double queueseellees de leurs seaulx en cire vermeille et queues doubles ; F de lettres seellees des seaulx desdiz roy et monseigneur le duc de Bourbonnois a queue double et cire rouge.B. Reproduit dans la ratification du 11 avril suivant, signé par un notaire. 700 x 655 mm. Archives nationales, P 1365/1, cote 1414.A. Original sur parchemin, signé par les ducs et leurs secrétaires, et scellé de leurs trois sceaux en cire rouge sur double queue de parchemin, en bon étatsigilum, en haut à droite.René, sur de la première ligne, a fait l'objet d'un travail d'ornementation. 470 x 340 mm., dont repli 60 mm. A. Original disparu.A. Original sur parchemin, signé, jadis scellé. 285 x 250 mm., dont repli 60 mm. A. Original sur parchemin, signé et jadis scellé, cancellé. 345 x 110-130 mm. A. Original sur parchemin, signé et jadis scellé, cancellé. 345 x 110-130 mm. A. Original disparu.A. Original disparu.A. Original disparu.A. Original disparu.A. Original sur parchemin, signé et scellé sur cordons verts, avec débris du sceau en cire verteA. Original disparu.A. Original sur parchemin, signé par le secrétaire du duc, jadis scellé « en cire rouge sur queue de parchemin » (d'après B.). 290 x 80-125 mm. B. Copie moderne sur papier par Gaignières, incomplète. 235 x 375 mm. Bibliothèque nationale de France, ms. fr. 20388, folio 150.A. Original perdu.B. Vidimus dans l'acte des gens des comptes de Moulins par lequel ils en délèguent l'exécution aux juge et procureur de Forez (d'après CLes gens des comptes de monseigneur le duc de Bourbonnois et d'Auvergne estans a Molins, aux juge et procureur de Fourez, et a chacun d'eux, salut. Receu avons les lectres de mondit seigneur octroyees aux bourgeois et habitans de la ville de Montbrison desquelles la teneur s'ensuyt.Remendroient (a).Commandons répété puis rayé.Per : mot oublié par le copisteNous creons et institutons et ordenons (a).Octroyons (a). Le duc demande aux gens des comptes d'octroyer des lettres et non de le faire par anticipation, ce qui implique la deuxième personne (octroyés, octroyez) au lieu de la première (octroyons).(trou)Et (a).De (a).Ne doivent pas estre mis sus (a).B. de Bar (C).,Lesquelles lectres dessus transcriptes veues, nous, occupé d'aultres besoignes et affaires touchant le fait de mondit seigneur, pour quoy bonnement ne pourrions vacquer ne entendre a faire les informations dont esdictes lectres est faicte mencion, vous mandons et commectons que de et sur le contenu esdites lettres et circonstances et deppendences d'icelles, vous informés bien et diligemment, et ladite information faicte, rapportés ou envoyés par devers nous, pour ordonner et appoincter sur ce comme de rayson sera, et neantmoins se il vous appert estre le proffit de ladite ville de Montbrison, de la chose publique (trou) circonvoysins, faictes crier et publier asson de trompe es [lieux] et places acoustumés de faire criees et publications les foires et marchés de nouvel octroyés par mondit seigneur aux jours contenus et declarés esdites lectres de mondit seigneur, tout ainsi et par la forme et maniere que mondit seigneur le veult et mande par cesdictes lectres, et, au cas que aucuns ne vouldroient opposer ou dire aucune chose au contraire, donnés leur ou assignez ou faictes donner ou assigner, premier sergent de mondit seigneur sur ce requis, jour certain et compectant pardevant nous en la chambre desdits comptes a Molins pour dire les causes d'opposition et aultrement proceder, veoir, (trou), appointer, faire et en oultre selon rayson. De ce faire, a vous et a voz commis et depputez donnons pouvoir et mandement especial en rapportant par devers nous la information et nous certifiiez souffisamment de tout ce que fait aurez sur ce. Donné soubz noz signez, le XXV e jour de decembre, l'an mil quatre cens trente huict — Gourriet. » Les lectres cy devant coppiees ont estés extraictes avec collation precedent sur les propres originaulx estant en l'ostel de ladite ville de Montbrison / par moy / Robertet / et par moy aussi, notaire / Paparin.B. de Bar (C).,Lesquelles lectres dessus transcriptes veues, nous, occupé d'aultres besoignes et affaires touchant le fait de mondit seigneur, pour quoy bonnement ne pourrions vacquer ne entendre a faire les informations dont esdictes lectres est faicte mencion, vous mandons et commectons que de et sur le contenu esdites lettres et circonstances et deppendences d'icelles, vous informés bien et diligemment, et ladite information faicte, rapportés ou envoyés par devers nous, pour ordonner et appoincter sur ce comme de rayson sera, et neantmoins se il vous appert estre le proffit de ladite ville de Montbrison, de la chose publique (trou) circonvoysins, faictes crier et publier asson de trompe es [lieux] et places acoustumés de faire criees et publications les foires et marchés de nouvel octroyés par mondit seigneur aux jours contenus et declarés esdites lectres de mondit seigneur, tout ainsi et par la forme et maniere que mondit seigneur le veult et mande par cesdictes lectres, et, au cas que aucuns ne vouldroient opposer ou dire aucune chose au contraire, donnés leur ou assignez ou faictes donner ou assigner, premier sergent de mondit seigneur sur ce requis, jour certain et compectant pardevant nous en la chambre desdits comptes a Molins pour dire les causes d'opposition et aultrement proceder, veoir, (trou), appointer, faire et en oultre selon rayson. De ce faire, a vous et a voz commis et depputez donnons pouvoir et mandement especial en rapportant par devers nous la information et nous certifiiez souffisamment de tout ce que fait aurez sur ce. Donné soubz noz signez, le XXV e jour de decembre, l'an mil quatre cens trente huict — Gourriet. » Les lectres cy devant coppiees ont estés extraictes avec collation precedent sur les propres originaulx estant en l'ostel de ladite ville de Montbrison / par moy / Robertet / et par moy aussi, notaire / Paparin.