diff --git a/bourbon-latex/actes-charles.tex b/bourbon-latex/actes-charles.tex index 6434e64..87ca3b8 100644 --- a/bourbon-latex/actes-charles.tex +++ b/bourbon-latex/actes-charles.tex @@ -2923,8 +2923,8 @@ - (Au verso) A noz tres chiers et especiaulx amis, les conseillés de la ville et cité de Lion. - (Au recto) Le duc de Bourbonnois et d’Auvergne. + \textit{(Au verso)} A noz tres chiers et especiaulx amis, les conseillés de la ville et cité de Lion. + \textit{(Au recto)} Le duc de Bourbonnois et d’Auvergne. Tres chiers et especiaulx amis, a nostre requeste monseigneur le roy a donné a nostre amé et feal chevalier, chambellan et conseiller, messire Theode de Valpergue, les offices de bailli de Mascon, senechal de Lion et cappitaine de la ville et cité dudit Lion, dont ledit messire Theode a fait le serement en parlement a Poitiers et partout ailleurs ou il est acoustumé, et presentement s’en va en la ville de Lion pour prandre la possession desdiz offices. Il est ung notable chevalier comme avez peu savoir, vaillant et preudomme, et leal a mondit seigneur le roy, et, car le savons tel, lui avons fait donné lesdiz offices et aussi car vouldrions que vous qui estez noz voisins et especiaulx amis tousjours eussiez gens saiges, preudommes et vaillans a vostre gouvernement, parquoy, tres chiers et especiaulx amis, nous vous prions tres acertes que, ce consideré, et pour contemplacion de nous, de qui il est serviteur, et pour le bien de sa personne que cognoissez, vous le vueillez bignignement recevoir et le avoir par recommandé en tous cas. Nous lui avons chargé de vous dire de par nous certaines choses touchans le bien et les afferes du païs de par de la, si vous prions que sur ce le vueillés croire comme nous meismes et fere tant et tellement comme la besougne le requiert. Tres chiers et especiaulx amis, se chose voulez que puissions, signiffiez le nous feablement, car nous le ferons de bon cuer, priant a monseigneur qu’il vous ait en sa garde. Escript a Molins le IIII\up{e} jour de mars. \medskip @@ -2932,12 +2932,12 @@ \textit{(Signé :)} Charles \medskip - \textit{(Signé :)} De Bar. + \textit{(Signé :)} De Bar \endgroup - \section{18.} + \section{55.} \begingroup @@ -2965,7 +2965,7 @@ \textsc{Édition} : Étienne Fournial, \textit{Documents sur les trois états du pays et comté de Forez}, I, Saint-Étienne, Centre d'études Foréziennes et Université de Saint-Etienne, 1987, p. 243, n°140 . - . + \end{small} \bigskip @@ -2979,7 +2979,230 @@ \textsc{(Deperditum)} \end{center} - [Aux]\endnote{Etienne Fournial indique (p. 246) que les mots entre crochet sont « effacés par des mouillures ».} habitans de la ville de Bouhen, ou mandement de Cousant, lesquelx ont commancié a eulx cloure et fortiffier, pour laquelle chose monseigneur le duc leur a donné, quitté et [affranchiz ?] jusques a deux ans prouchains a venir, commenceant au premier jour de may IIIIC XXXV, leur pourcion de toutes les tailles et aides qui pour et au nom de mondit seigneur seroient imposees [audit] païs et comté [de Forés], pour ce est a rabatre ausdits habitans sur cestuy aide et sur la pourcion de la somme totale de Cousant, qui monte C II l. V s., dont lesdits habitans de Bouhen en portent la tierce partie montant XXXIIII l. I s. VIII d. t., par vertu du vidimus des lettres de mondit seigneur le duc donnees le jour que dessus, et quittance desdits habitans avecques certiffication de leur pourcion. + [Aux]\endnote{Etienne Fournial indique (p. 246) que les mots entre crochet sont « effacés par des mouillures ».} habitans de la ville de Bouhen, ou mandement de Cousant, lesquelx ont commancié a eulx cloure et fortiffier, pour laquelle chose monseigneur le duc leur a donné, quitté et [affranchiz ?] jusques a deux ans prouchains a venir, commenceant au premier jour de may IIIIC XXXV, leur pourcion de toutes les tailles et aides qui pour et au nom de mondit seigneur seroient imposees [audit] païs et comté [de Forés], pour ce est a rabatre ausdits habitans sur cestuy aide et sur la pourcion de la somme totale de Cousant, qui monte C II l. V s., dont lesdits habitans de Bouhen en portent la tierce partie montant XXXIIII l. I s. VIII d. t., par vertu du vidimus des lettres de mondit seigneur le duc donnees le jour que dessus, et quittance desdits habitans avecques certiffication de leur pourcion. + + \medskip + + \theendnotes + + \setcounter{endnote}{0} + + \endgroup + + + + \section{56.} + + + \begingroup + + \begin{center} + \textbf{1435, 14 juin. -- Aigueperse.} + \end{center} + + + \textit{Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, etc., mande à Pierre Andraut, trésorier général du duché d’Auvergne, son secrétaire, qu’il paye aux cordelières de Champaigues une rente annuelle de dix livres ainsi que tous les aréages qu’il leur doit depuis le début de son office, et d’apporter toutes les pièces concernant cette rente aux gens des comptes de Moulins, afin qu’il puisse statuer définitivement sur ce sujet.} + + \bigskip + + + + \begin{small} + + + \textbf{A.} Original perdu. + \textbf{B.} Copie collationnée le 24 mars 1745 par la Chambre des comptes\footnote{Mention de collation : \textit{Collationné par nous, ecuyer, conseiller secreétaire du roy, maison couronne de France et de ses finances, greffier en chef de la chambre, conformement a l’arrest de la chambre du vingt quatre mars MVIIC quarante cinq. Noblet}.} dans un cahier de papier de deux folios. 250 x 380 mm. Archives nationales, K 184, cote 12\up{2}. + + + \textsc{Analyse} : + Pavillet Jean-Noël, \textit{Inventaire des copies de chartes}, , p. 180r. + + \end{small} + + \bigskip + + + + + + Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, comte de Clermont et de Forests, et seigneur de Beaujeu, pair et [chamberier\endnote{Le scribe a écrit \textit{chambellan}. Nous corrigeons.}] de France, a nostre amé et feal secretaire Pierre Andrault, nostre tresorier general en Auvergne a present, et autres qui seront pour le temps a venir, salut. + Comme par nos autres lettres patentes auxquelles ces presentes sont attachees, par lesquelles nous eussions mandé a Guillaume de Benant, lors notre tresorier general en Auvergne, que la somme de dix livres tournois que les relligieuses, abbesse et couvent des soeurs cordelieres disent avoir de rente ou annuelle pension sur notre recepte de nostredit duché d’Auvergne, voulsisse payer ezdittes relligieuses pour les causes contenues ezdittes nos lettres, et en la forme et maniere que il y est contenu en icelles lettres, + et pareillement vous mandons et commandons, et expressement enjoignons par ces presentes, que semblablement des deniers de votre recepte vous payez et delivrez esdittes relligieuses, ou a leur certain [mandataire\endnote{Mot abrégé par le scribe : mand\up{t}.}], ladite rente ou pension de ceste presente annee et leur payer tout ce qui leur est du d’arrerages de tout le temps que avez demouré audit office de thresorier, sans aucun contredit ou refus, et en ce gardez que n’y ait faulte, et en telle maniere que, pour occasion de ce, lesdittes relligieuses n’ay eut occasion de retourner devers nous eulx en complaindre, car par raportant ces presentes ou vidimus d’icelles, et quittance souffisante, tout ce que payé leur aurez pour cette cause sera alloué en vos comptes et rabattu de votreditte recepte par nos amez et feaulx gens de noz comptes a Moulins, auxquelx nous mandons que ainsy le fassent, et que au payement des annees a venir apportez a vos premiers et principalx comptes en la chambre desdiz comptes le vidimus de toutes les lettres et titres que lesdittes relligieuses ont sur cest matiere, affin que par notre conseil en laditte chambre soit ordonné finalement sur le fait de laditte pension ou rente de dix livres, auquel conseil nous donnons mandement et pouvoir par ces presentes d’en ordonner entierement ainsy que ils nous conseilleront que faire le dussions, car ainsy nous plait estre fait et ezdittes relligieuses l’avons octroyé et octroyons de grace especial par ces presentes. + Donné a Aigueperse, le quatorzieme jour de juin, l’an de grace mille quatre cens trente et cinq. Par monseigneur le duc en son conseil, Gort\endnote{La copie de la signature est précédée de l'indication \textit{et signé} et suivie de \textit{avec paraphe}.}. + + \medskip + + \theendnotes + + \setcounter{endnote}{0} + + \endgroup + + + + \section{57.} + + + \begingroup + + \begin{center} + \textbf{1435, 27 juin. -- Château de Moulins.} + \end{center} + + + \textit{Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, etc., établit Jean Jossart, seigneur de Châtillon, et Gilbert Vigier, ses procureurs à l’effet de poursuivre, contre la ville de Florence et ses syndics, André de Ruccelaï et Pierre Bartoli, le recouvrement des sommes à eux baillées par la mère dudit duc pour obtenir la délivrance du duc de Bourbon, alors prisonnier en Angleterre, et depuis mort en captivité.} + + \bigskip + + + + \begin{small} + + + \textbf{A.\up{1}} Original sur parchemin, jadis scellé. 360 x 280 mm., dont repli 50 mm. Archives nationales\footnote{Les éditeurs des \textit{Titres de Bourbon }indiquent par erreur que les deux exemplaires se trouvent dans le registre P 1358\up{2}. }, P 1358\up{1}, cote 491. + \textbf{A.\up{2}} Autre exemplaire semblable\footnote{Le dispositif change entre A\up{1} et A\up{2}. Nous signalons les modifications dans les notes paléographiques.}. 460 x 250 mm., dont repli 70 mm. Archives nationales, P 1358\up{2}, cote 577. + + + \textsc{Analyse} : + \textit{Titres de Bourbon}, II, p. 258, n°5488. + + \end{small} + + \bigskip + + + + + + + \begin{center} + \textsc{Texte établi d'après A.\up{1}.} + \end{center} + + Charles, duc de Bourbonnoys et d’Auvergne, comte de Clermont, de Forés, seigneur de Beaujeu et per de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. + Comme au vivant de feux noz tres redoubtés seigneur et pere et dame et mere, desquelx\endnote{\textit{Desquelx} orthographié \textit{desqueulx} dans A\up{2}.} les ames soient en repos, messire André de Rosselay, chevalier, et Pierre de Bartho, citoïens de Florence, aux noms de procureurs et sincdiz, et avec lettres de procuracion et puissance des prieur et gouverneurs de la seignorie et des dix de la baillie du peuple et commute de Florence, aient fait certeins tractiez avec nostredite dame et mere pour et sur la delivrance de la personne de feu nostredit seigneur, estant lors prisonner en Angleterre, durant laquelle prison il est trespassé, lesquelx messires André et Bartho se fussent faiz fors et eussent promis que par le moyen desdits de Florence nostredit pere seroit delivré de sadite prison, moïennent\endnote{\textit{Moïennent} remplacé par \textit{moïens} dans A\up{2}.} finance et rançon, laquelle ils paieroient, et pour faire poursuite\endnote{\textit{Poursuite} orthographié \textit{porsuite} dans A\up{2}. Dans A\up{2}, le scribe a rajouté le \textit{r} dans l’interligne.} et en esperance de ces choses, nostredite dame et mere bailla et fist bailler et delivrer es marches et païs de France, a iceulx messires André de Rosselay et Pierre de Bartho plusieurs grans sommes d’or et d’argent a plusieurs et diverses foiz, et en maintes manieres et fait, et soustenir d’autres biens grans fraiz mis et despensés, affin que au nom de ladite seignorie et commute de Florence, dont ilz avoient et monstroient le povoir, ilz porsuissent par effet ladite delivrance de nostredit seigneur et pere dont ilz se faisoient et sont faiz fors et autrement, lesquelx messires André de Rosselay et Bartho ont pris et mis par devers eulx lesdites sommes d’or et d’argent et les ont retractés et emportees en ladite cité, lieu et païs de Florence, et a present sont es marches de par della, + savoir faisons que nous, voulans recouvrer icelles sommes et aussi les pertes, dommages et despenses dessusdiz, laquelle chose nous appertient comme filz et heritier de nozdiz feuz tres redoubtés seigneur et pere et dame et mere\endnote{\textit{Savoir faisons que nous, voulans recouvrer icelles sommes et aussi les pertes, dommages et despenses dessusdits, laquelle chose nous appertient comme filz et heritier de nozdiz feuz tres redoubtés seigneur et pere et dame et mere} remplacé par \textit{savoir faisons que, pour mettre fin et appointement sur ces choses, et au regart d’icelles, lesquelles nous appertiennent comme filz et heritier de nozdiz tres redouptés seigneur et pere et dame et mer, et pour recouvrer tout ce que en a esté pris, receu, emporté et despencé, ou que soient, tant devers lesdiz de Florence, leur justice et seignorie, comme autrepart} dans A\up{2}.}, avons de nostre certene science fait, ordonné, constitué et establi, et par ces presentes ordonnons, constituons et establissons noz chiers et biens amés escuïers et familiers Jehan Jossart, seigneur de Chastillon, et Girbert Vigier, porteur des presentes, noz procureurs generaulx et certeins messaigés especiaulx, et chacun d’eulx par soy\endnote{\textit{Et chacun d’eulx par soy} remplacé par \textit{et chacun d’eulx seul} dans A\up{2}.} et par le tout, affaire poursuite et demande envers lesdits prieurs, gouverneurs et dix de la baillie de Florence et tous autres qui touche et peut toucher des choses dessusdites et chacune d’icelles, pour nous et en notre nom recovrer, recevoir en touz ou en partie icelles sommes baillees, frayés et despenduez et tout ce que par lesdiz messires André de Rosselay et Pierre Bartho a esté pris et receu et emporté de nostredite dame et mere, ou que lesdites choses soient, tant devers esdiz de Florence, leur justice et seignorie, comme autre part et aussi les despens, fraiz et missions faiz et soustenuz a cause et occasion de ces choses, leur circonstance et deppendence, et, de ce que receu auront, passer, bailler et faire quittance et recognoissances avec pactes, convenance de plus en rien, et, si mestier est, pour ces choses comparoir et nous representer en jugement et dehors devant quelxconques juges et personnes que ce soit, tant d’eglise comme seculiers, ausquelx noz procureurs et chacun d’eulx avons donné et octroÿé, donnons et octroÿons plein povoir, auctorité et mandement especial de faire, dire, procurer, excercer, recevoir, quictiez et autrement besogner tout au tel\endnote{\textit{Affaire poursuite et demande envers lesdits prieurs, gouverneurs et dix de la baillie de Florence et tous autres qui touche et peut toucher des choses dessusdites et chacune d’icelles pour nous et en notre nom recovrer, recevoir en touz ou en partie icelles sommes baillées, fraÿés et despenduez et tout ce que par lesdits messires André de Rosselay et Pierre Bartho a esté pris et receu et emporté de nostredite dame et mere, ou que lesdites choses soient, tant devers esdits de Florence, leur justice et seignorie, comme autre part et aussi les despens, fraiz et missions faiz et soustenuz a cause et occasion de ces choses leur circonstance et deppendence et de ce que receu auront passer, bailler et faire quictance et recognoissances avec pactes, convenance de plus en rien, et, si mestier est pour ces choses, comparoir et nous representer en jugement et dehors devant quelxconques juges et personnes que ce soit, tant d’eglise comme seculiers, ausquelx noz procureurs et chacun d’eulx avons donné et octroÿé, donnons et octroÿons plein povoir, auctorité et mandement especial de faire, dire, procurer, excercer, recevoir, quictiez et autrement besogner tout au tel} remplacé par \textit{ausquelx noz procureurs et chacun d’eulx avons donné et donnons plein povoir et mandement especial de trastyer, paciffier, acorder et transporter les sommes d’or et de finances, domages, despens et interest en quoy lesdits de la seignorie, peuple et commute de Florence, leur present gouverneur et lesdits de la baillie et autres qui peut toucher, nous sont et peuvent estre tenuz pour les choses dessusdites et a occasion d’icelles a telles sommes d’or et de finances que aviseront et en toutes les voiez et maniere que bon leur semblera, verront de faire selon le cas l’accord, transaccion et transport qui sur ce fait seront passer, arrester et fermer, et aussi valler parfoy, et serment et tout autrement comme mielx il appertiendra, et generalement de transiger, accorder, quicter, passifier et besogner au regart de ces choses leur circonstance et dependence, ce que y est et sera neccessaire et convenable, et tout au tel} dans A\up{2}.} et au tant que nous mesmes ferons si presens y estoïons en personne, ja soit ce que le cas requist mandement plus especial, et promectons en parolle de prince et soubz l’obligacion de tous noz biens, presens et ad venir, tenir et avoir agreable, ferme et estable a tousjours tout ce que par nozdiz procureurs ou l’un d’eulx sera en ce fait, dit et besogné, en les relevant desmaintenant de toute charge de satisdacion. + En tesmoing de laquelle chose, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes. + Donné en nostre chastel de Molins, le XXVII\up{e} jour de juing, l’an de grace mil quare cens trente et cinq. + + \textit{(Sur le repli, à gauche :)} + Par monseigneur le duc, + + \medskip + + \textit{(Signé :)} De Bar + \medskip + + \theendnotes + + \setcounter{endnote}{0} + + \endgroup + + + + \section{58.} + + + \begingroup + + \begin{center} + \textbf{1435, 29 juin. -- Château de Moulins.} + \end{center} + + + \textit{Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, etc., confirme les lettres par lesquelles Jean I\up{er} a anobli Guillaume Cadier, conseiller et secrétaire, délivrées au cours de sa captivité.} + + \bigskip + + + + \begin{small} + + + \textbf{A.} Original perdu, jadis scellé d’un sceau en cire rouge (d’après B.). + \textbf{B.} Copie collationnée à l’original par trois notaires, le 12 janvier 1667\footnote{Mention de collation : \textit{Collationné par nous, notaires royaulx subsignés, a l’original des presentes, representé par le seigneur Cadier et a l’instant par luy retiré pour servir ou valoir ce que raison. Fait a Moulins le douziesme janvier mil six cent soixante et sept.} (Avec trois signatures.) Mention finale : \textit{et scellé d’un seau en cire rouge, presque [noircie ?] et dont il ne reste qu’un fragment, aux armes de Bourbon : semé de fleurs de lis et une cotice}.}. Bibliothèque nationale de France, Cabinet de d’Hozier 74 (ms. fr. 30955), folios 11-12. + \end{small} + + \bigskip + + + + + + Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, comte de Clermont et de Forest, seigneur de Beaujeu et de Chasteauroux\endnote{\textit{Sic}.}, pair et chambrier de France, a tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut. + Comme feu nostre tres redouté seigneur et pere, que Dieu absolve, par ses lettres patentes donnees a Calaix le XXIe du mois de juillet l’an mil quatre cens vingt neuf, eust fait et annobly nostre amé et feal conseiller Guillaume Cadier, son secretaire, pour jouïr de tous les droits de noblesse dont les autres nobles de ses paÿs et terres jouïssent, et avec ce luy eust octroyé grace de noz pays, rachapte et finances, comme plus a plain est contenu en une lettre attachee a ces presentes soubz nostre contreseel ; pour ce que nostredit seigneur et pere octroya lesdites lettres luy estant prisonnier, nostredict conseiller doutoit qu’elles ne fussent d’aussy bonnes efficacité et valeur que s’il hust esté en pleine delivrance dedans ce royaulme, iceluy nostredit conseiller nous a sur ce suplié et requis que lesdites lettres d’anoblissement voulions confirmer, certiffier et approuver, + pour quoy nous, ouÿ sa requeste fait sur ce grande consultacion au contenu auxdites lettres et aux causes sy grandes, raisonnables et recommandables d’icelles, comme d’avoir suivy nostredit seigneur et pere tres longuement, et mesme avoir demeuré dedans le royaulme d’Angleterre quatorze mois en son service, et avoir esté et fait un voyage devers luy audit royaulme durant sa prison, a tres grant dangier et perils, et pour autres consideration des services a nous faits et esperons que encore fasse au temps a venir, nous, lesdites lettres et le contenu d’icelles, avons alloué, agree, approuvé et confirmé, allouons, agreons, approuvons et confirmons par ces presentes selon leur forme et teneur, voulans que nostredit conseiller et ses enfans nee et a naistre de loyal mariage jouïssent du privilege de noblesse et du contenu esdites lettres selon la teneur d’icelles, et d’abondance de grace speciale avons octroyé et octroyons par ces presentes que des acquisitions qu’il fera sur nos censives sa vie durant il ne sera tenu de payer aucun lot de vendu, car ainsy l’avons voulu, donné et consenti, voulons, donnons et consentons par ces presentes de grace speciale. + Sy donnons en mandement par ces presentes a noz amés et feaulx conseillers les gens de nos comptes, seneschal de Bourbonnois, thresorier, procureur general, receveur et autres qu’il appartiendra, que ledit Guillaume Cadier, sa postérité nee et a naistre comme dit est, fassent, laissent et souffrent jouïr et user pleinement et paisiblement du contenu des lectres de nostredit seigneur et pere et des nostres presentes, sans luy donner, ne aux siens pour le temps a venir, et souffir de ne donner empechement ou destourbier en aucune maniere que ce soit, car ainsy nous plaist. + Fait et donné en nostre chastel de Moulins, soubz nostre seel, le vingt-neuviesme jour de juing, l’an de grace mil quatre cens trente cinq. Par monseigneur, de Bar\endnote{La copie de la mention de commandement est précédée de l'indication \textit{et plus bas} ; Étienne de Bar est qualifié de \textit{secretere}.}. + + \medskip + + \theendnotes + + \setcounter{endnote}{0} + + \endgroup + + + + \section{59.} + + + \begingroup + + \begin{center} + \textbf{1435, 7 septembre.. -- Arras.} + \end{center} + + + \textit{Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, etc., Arthur, comte de Richemont, etc., Louis de Bourbon, comte de Vendôme, Renaud de Chartres, archevêque de Reims et chancelier du roi, Christophe de Harcourt, Gilbert de la Fayette, maréchal de France, Adam de Cambrai, premier président du parlement de Paris, Jean Tubert, doyen de Paris et maître des requêtes de l’hôtel royale, Guillaume Charretier et Etienne Moreau, conseillers, Jean Chastenier et Robert Mallière, secrétaires, tous ambassadeurs de Charles VII à la convention de paix d’Arras, à la demande des légats du pape et du concile de Bâle, acceptent de maintenir les propositions qu’ils ont faites à l’Angleterre, en dépit du départ des ambassadeurs anglais. Celles-ci portent sur la conservation des duchés de Guyenne et de Normandie par Henri V, ainsi que les places qu’il occupe en Picardie, avec faculté de transmettre à ses héritiers. Elles sont conditionnées par 1) le renoncement d’Henri V à la couronne de France, 2) la reddition de toutes les places tenues en France par lui, sauf exception à suivre, 3) la reconnaissance qu’il tient les places à lui laissées du roi de France au titre de pair, 4) que tous les individus jadis spoliés par la guerre retrouvent leurs biens et possessions, 5) qu’il soit permis à Charles d’Orléans de rassembler les finances nécessaires au paiement de sa rançon. Si les conditions n° 2, 4 et 5 sont acceptées avant le 1\up{er} janvier suivant, alors Henri V aura sept années supplémentaires pour ratifier les deux autres.} + + \bigskip + + + + \begin{small} + + + \textbf{A.} Original sur parchemin, scellé. Bibliothèque national de France, Mélanges de Colbert, volume 365, n° 202. + \textbf{B.} Vidimus dans la lettre de Philippe le Bon du 30 septembre 1435, non retrouvée. + \textbf{C.} Copie dans l’acte des ambassadeurs de France du 1\up{er} octobre 1435 (n° 62), scellé. Archives départementales du Nord, B 304, cote 15.660. + \end{small} + + \bigskip + + + + + + + \begin{center} + \textsc{Texte établi d'après C.} + \end{center} + + Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, conte de Clermont et de Forestz, per et chamberier de France, Artur, filz de duc de Bretaigne, conte de Richemond, seigneur de Parthenay, connestable de France, Loys de Bourbon, conte de Vendosme, Regnault, arcevesque et duc de Reins, chancellier de France, Christposfle de Harecourt, Gillebert, seigneur de la Fayete, mareschal de France, Adam de Cambray, conseiller du roy nostre seigneur et premier president de son parlement, Jehan Tudert, doïen de Paris, conseiller et maistre des requestes de l’ostel, Guillaume Charretier, Estienne Moreau, conseillers, Jehan Chastignier et Robert Malliere, secretaire du roy nostredit seigneur, et tous ses ambaxeurs et aïans de lui povoir souffisant en ceste partie, ainsi que apparoir peut par ses lettres patentes desquelles la teneur s’en suit : + \textit{Charles, par la grace de Dieu roy de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut.} + \textit{Comme le temps passé plusieurs convencions et journees aient esté tenues de nostre part avec les Angloiz, anciens ennemis et adversaires de nous et de nostre royaume, et nostre cousin Philippe, duc de Bourgoingne, pour traictier de la paix general de nostredit royaume, sans ce que y ait esté prins conclusion final, et il soit ainsi que puis nagaires a Nevers ait esté pourparlé entre nostredit cousin de Bourgoingne, d’une part, et noz tres chiers et trez amez cousins le duc de Bourbon et le conte de Richemont, nostre conestable, et noz amez et feaulx l’arcevesque de Reins, nostre chancelier, Christpofle de Harecourt, nostre cousin, et le sire de la Fayete, mareschal de France, noz conseillers, d’autre part, et par iceulx avons esté et sommes enclins a bonne paix, ayans affection de y entendre, voulans mettre Dieu et raison de nostre part, et desirans la tranquillité de nostredit royaume pour eschever l’effusion de sang humain et les autres maulx qui par guerre seulent advenir, confians entierement de nosdiz cousins le duc de Bourbon et le connestable, et de nostre tres chier et tres amé cousin le conte de V\up{e}ndosme, de nostredit chancellier et de noz amez et feaulx l’evesque de Beauvaiz, ledit Christpofle de Harecourt, ledit mareschal de la Fayete, et de maistre Adam de Cambray, premier president de nostre parlement, Jehan Tudert, doïen de Paris, maistre Guillaume Charretier, docteur en loix, Estienne Bernart dit Moreau, noz conseillers, maistre Jehan Chastignier et Robert Malliere, noz secretaires, et de leurs grans sens, preudommies, discretions, loyaultez et diligences, iceulx avons commis, deputé, ordonné, fait, constitué et establi, comettons, deputons, ordonnons, faisons, constitutons et establissons par la teneur de ces presentes noz ambaxadeurs, procrueurs et messaigés especiaulx a aler et eulx transporter, representer et assister pour nous et en nostre nom ausdiz convencion, journee et lieu d’Arras pour le traittié de ladite paix generale et final de nostredit royaume, et a nosdiz cousins, chancellier, conseillers, ambaxeurs, procureurs et messaiges, aux XI, aux X, aux IX et aux VIII d’iceulx, dont seront nosdiz cousins, chancellier et conseillers, avons donné et donnons par cesdites presentes lettres\endnote{\textit{Lettres} : la fin du mot est effacée.} povoir, auctorité et mandement especial de convenir et assembler, vacquer et entendre, besoingner et appoincter pour nous et en nostre nom ou traictier de ladite paix generale et final de nostredit royaume, en la meilleur forme et maniere qu’ilz porront et veront estre affaire avec lesdites parties adverses et autres quelzconques de leur parti aïans sur ce povoir de traictier, composer, accorder, pacifier et conclure avec icelles parties adverses, leurs commis et deputez en la matiere et traictié de ladite paix generale et final, de promettre et jurer pour nous et en nostre nom lesdiz traictiez et appoinctemens, pacificacions et accords, et tout ce que par eulx sera appoincté, conclud, fait et passé, et de nous obligier et noz biens de les faire tenir et acomplir par nous et noz successeurs, et generalement de faire, besoingner, conclure et appoincter es choses devant dites et es deppences d’icelles tout autant et ainsi amplement que nous mesme ferions et faire pourrions en nostre personne se presens y estions, ja soit ce que la chose requeist mandement plus especial, et sur tout bailler leurs lettres, lesquelx et tout ce que promis, consenti, fait, besoingné, conclud, et appoinctié ou nom de nous et de par nous touchans icelles choses, avons agreables et desmaintenant pour lors les ratiffions, approuvons, autorisons et confermons et promettons en parole de roy, et sur l’obligacion de tous noz biens et de noz successeurs, les avoir, garder et tenir fermes et estables a tousjours, come se par nous estoient fetes, et en bailler sur ce noz lettres confirmatoires, sans jamais aler, faire ne venir au contraire en quelque maniere que ce soit. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel a ces presentes}. + \textit{Donné a Amboise le siciesme jour de juillet, l’an de grace mil CCCC trente et cinq, et de nostre regne le treiziesme.} + Ainsi signé \textit{Par le roy en son conseil, Alain}. + Savoir faisons a tous ceulx qui ces presentes lettres verront et orront que comme par l’ordonnance et commandement du roy nostredit seigneur soïons venus en la ville d’Arras a la convencion y accordee tenir pour le fait de la paix generale de ce royaume, et illec comperons pour et ou nom du roy par devant tres reverends et reverends peres en Dieu et venerables personnes monseigneur le cardinal de Saincte Croix, legat de nostre saint pere le pape, monseigneur le cardinal de Chippre, l’evesque de V\up{e}xsoivie, l’evesque d’Albuigne, le prevost de Cracovie, et l’archedyacre de Metz, legas et ambaxeurs du saint concile de Basle, pour l’apaisement dudit royaume, par lesquelz soient aussi comparuz les ambaxeurs de la part d’Angleterre, et d’autre part y a esté et s’i est comparu en personne toutes les foiz que besoing a esté hault et puissant prince monseigneur le duc de Bourgoingne, et tant ait esté procédé que plusieurs oblacions et ouvertures aient esté fetes et advisees fere par plusieurs journees en la presence de mesditz seigneurs les cardinaulx et autres ambaxeurs du saint concile, tant par nous de la part du roy, come par les ambaxeurs de la part d’Angleterre, afin de parvenir a paix generale et final en cedit royaume, en especial par nous de la part du roy aient finablement esté faites certaines oblacions et ouvertures, et soubz certaines protestacions, condicions et modificacions justes et raisonnables ad fin de parvenir audit bien de paix, lesquelles, par lesdiz ambaxeurs de la part d’Angleterre, n’ont point esté acceptees et les ont refusees, combien que de les accepter aient esté par lesdis ambaxeurs et legas de nostre saint pere\endnote{\textit{Saint pere} suivi d’une section grattée (\textit{le pape} ?).} et du concile requis et exortez tres instamment, ains s’en sont iceulx ambaxeurs d’Angleterre alez et departis de ladite convencion et ville d’Arras, sans voloir de leur part plus avant ou fait de ladite paix proceder ne prendre terme et delay raisonnable, et certain d’y retourner pour accepter ou refuser, apres que cependant ilz auroient eu conseil et advis avec ce du royaume d’Angleterre que bon leur sembleroit, et seulement se sont volu chargier de rapporter en Angleterre lesdites oblacions et ouvertures qui baillees leur seroient par escript, pour apres en estre fete responce par leur roy tele et a tel temps qu’il lui plairoit, sans autrement ne plus avant eulx voloir chargier fere que d’estre bon messaigié, ainsi qu’ilz ont dit, qui semble chose assez deraisonnable et bien volentaire de leur costé, et neanmoins, depuis leur partement, par lesdiz tres reverends peres en Dieu messires les cardinaulx et les autres ambaxeurs du saint concile, et aussi par mondit seigneur de Bourgoingne, aïons esté requis tres instament que, nonobstant ce que dit est et ledit partement desdiz ambaxeurs d’Angleterre, vueillons pour et ou nom du roy consentir et accorder derechief que lesdites ouvertures et oblacions par nous autresfoiz faites, et en outre le plus avant que faire le pourrions, adfin de parvenir au bien de ladite paix generale, avec faculté de icelles oblacions et ouvertures povoir accepter de la part d’Angleterre jusques a aucun temps raisonnable, + pour ce est-il que nous, desirant le bon effect de ladite paix generale, a la requeste et priere des dessusdits, et especialement de mondit seigneur de Bourgoingne, et en faveur et pour amour de lui, d’iceulx legas et ambaxeurs de nostre saint pere et du concille, et a mondit seigneur le duc de Bourgoingne, avons accordé et consenti pour et ou nom du roy et par vertu du povoir a nous donné, accordons et consentons par ces presentes les choses qui s’en suivent, et soubz les protestacions, condicions et modificacions cy apres declairees ; + la premiere condicion que de la part d’Angleterre soit renoncé souffisamment et a tousjours au tiltre et droit qu’ilz pretendent a la couronne de France ; + secondement qu’ilz delaissent au roy toutes lez citez, villes, places, fortresses, terres et seigneuries qu’ilz tiennent et occupent ou royaume de France, exceptees celles dont cy apres sera fete mencion ; + tierement que, au regard de celles dont cy apres sera fetes mencion que au nom du roy sommes et seront d’accord de laissier, ilz les tiennent du roy et de la couronne de France en foy et hommaige, ressort et souveraineté, et en parrie comme les autres anciens pers de France ; + quartement que toutes gens d’eglise et seculiers retournent et soient receuz a leurs benefices, fortresses, villes, citez, terres, seigneuries et possessions immeubles quelzconques et en joÿssent es païs et seigneuries, que ou nom du roy sommes et serons d’accord de laisser ausdiz d’Angleterre ; + et quintement que monseigneur le duc d’Orleans, prisonnier desdis d’Angleterre, soit mis a finance et rançon raisonnable parmi ce quitte de sa foy et prison ; + moïennent lesquelles condicions, consentons et somme d’accord pour et ou nom du roy, par vertu du povoir a nous donné, que ausdiz d’Angleterre soit et demeure en heritaige perpetuel tout ce qu’ilz tiennent et occupent de present en la duchié de Guienne, item la duchié de Normandie avec toutes ses appartenances et appendences, honneurs et prerogatives, et en tous proufis et emolumens quelzconques, ainsi et par la maniere que les feux roys Jehan et Charles V\up{e} son filz comme ducs l’ont tenue et possedee, + item le droit tel qu’il appartient es villes, places et lieux que lesdiz d’Angleterre ont tenu et ocupé de longtemps et avant les derrenieres guerres es marches de Picardie, reservé au roy le ressort et souveraineté et les foy et hommaige la ou il chiet et sans prejudice du droit d’autruy, + et sommes contens avec ce, pour et ou nom du roy, de entendre avec lesdiz d’Angleterre au mariage dont ilz ont fait requeste pour leur roy avec l’une des filles du roy, pourveu que ce soit sans autre dot ou charge que dit est dessus, + et en oultre sommes et serons contens, pour et ou nom du roy, que, moïenent trois des condicions dessusdites, c’est assavoir premierement que de la part d’Angleterre soit delaissiees desmaintenant et rendues au roy realment et de fait tout le surplus autres citez, villes, places, terres et fortresses qu’ilz tiennent et occupent en ce royaume, secondement que toutes gens d’eglise et seculiers, de quelques estaz qu’ilz soient, retournent a leurs benefices, citez, villes, fortresses et possessions immeubles comme dessus est dit, et tierement que mondit seigneur d’Orleans soit mis a finance et rançon raisonnable, que les autres condicions, c’est assavoir la renonciacion a la couronne de France et la recognoissance des ressors, souveraineté et parrye, ensemble les fois et hommaiges au roy et a la couronne de France, et aussi le mariage dessusdit, soient et demeurent en estat et surceance jusques au temps et terme de sept ans prouchain venans, pendant lequel temps, de la part desdiz d’Angleterre, leur roy, qui lors sera eaigié, pourra plus a plain deliberer et avoir bon conseil sur lesdiz renonciacion, regognoissance et mariage, et lors, s’il est delibéré et content ou plus tost de faire et acomplir lesdiz renonciacion, recognoissance et mariage, ou au moins la renonciacion et recognoissance, le roy, de sa part, y entendra par effect, et encores en ce cas, au regard de l’ommaige, sera le roy content que l’ommaige ou les hommaiges soient faiz a lui et a ses successeurs roys de France par lui, des enffans legitimes du roy d’Angleterre, auquel il vouldra transporter du tout lesdiz duchiés et seigneuries, ou par autre duc notable auquel il le transportera pareillement, et, par ce moïen, sera entre eulx et les royaulme de France et d’Angleterre, paix finale et certaine, autrement chacune des parties sera lors entiere en ses droiz et querelles pareillement comme de present, et neanmoins, cependant et durant lesdis sept ans, sera et demourera entre icelles parties bonne et ferme paix moïenent les choses dessusdites, et sera chacune desdites parties contente de tenir et posseder ce pendant, c’est assavoir, de la part d’Angleterre, ce qu’ilz tiennent en Guienne, Normandie et ce que des longtemps et paravant lesdites derrenieres guerres ilz ont tenu en Picardie ainsi et par la mainere que dessus est declairié, et le demourant de la part du roy, pourveu toutesvoies que dedans le premier jour du mois\endnote{Lecture difficile de \textit{jour du mois}, sans que l’on puisse déterminer si cela résulte d’un grattement de ces mots ou de la pliure où ils se trouvent.} de janvier prouchain venant, les choses dessusdites\endnote{\textit{Les choses dessusdites par la} : \textit{idem}.} par la maniere que dit est soient acceptees et accordees de la part desdis d’Angleterre, et que de leur accord et consentement ilz certiffient deument et souffisament nosdiz seigneurs les cardinaulx et mondit seigneur de Bourgoingne se lors ilz sont es marches de Picardie deca la riviere de Somme, ou au moins mondit seigneur de Bourgoingne quelque part qu’il soit, ausquelz noz seigneurs les cardinaulx et mondit seigneur de Bourgoingne et a chacun d’eulx nous donnons puissance et auctorité pour et ou nom du roy de recevoir lesdiz accord, consentement et certifficacion, et de sur ce prendre et accepter journee avec lesdiz d’Angleterre dedens Pasques prochain venant, audit lieu d’Arras, Cambray ou Vallencienne, pour passer oultreement par les partis les choses dessusdites, et venir a l’effect et execucion d’icelles, et icelle journee signifier au roy pour par luy y etre envoyé et satisfait de sa part, sans y faillir, et aussi pour de sa part consentir et fournir toutes seurtez raisonnables qui seront advisees a ladite journee pour l’entretenment et execucion des choses dessusdites, et protestans par nous de la part du roy que se en dedens ledit premier jour de janvier prochain venant, lesdites oblacions et ouvertures ne sont acceptees par lesdiz d’Angleterre et leur voulenté sur ce signifiee a nosdiz seigneurs les cardinaulx et mondit seigneur de Bourgoigne, ou a l’un d’eux, ainsi est declairé que icelles ouvertures et oblacions soient nulles et de nul effect et reputees pour non dites par nous de la part du roy. + Toutes lesquelles choses dessus declairees nous, et chacun de nous pour tant que toucher lui peut, et par vertu dudit povoir a nous donné, avons promis et promettons loyamment et en bonne foy faire, tenir et acomplir de la part du roy et de nous sans fraude, barat, decepcion ou malengin quelzconques, et a ce faire obligons le roy, nous et tous ses biens et les nostres, sans contrevenir en quelque maniere que ce soit, et d’abondant promettons et chacun de nous tout le contenu en ces presentes faire ratiffier, approuver et consentir par le roy, et en bailler ses lettres patentes en forme deue ausdiz seigneurs les cardinaulx, a mondit seigneur de Bourgoingne et a chacun d’eulx, se par eulx ou l’un d’eulx requis en sommes, renoncans a toute choses, tant de droit que de fait, que pourrions dire ou alleguer au contraire de ce que dit est, et mesmement au droit disant que general renonciacion ne vault se l’especial ne precede. + En tesmoing de ce, nous avons ces presentes signees de noz seings manuelz, et fait seeller de noz seaulx. + Donné a Arras, le VII\up{e} jour de septembre, l’an de grace mil CCCC trente cinq. + Nous approuvons les ratures cy-dessus du royaume d’Angleterre en la XXX\up{e} ligne, citez esquelles ils en la XXXVII\up{e} ligne, pretendent droit ou en la XXXVIII\up{e} ligne, la ou il eschiet en la XLIII\up{e} ligne, terres qu’ilz en la XLVIII\up{e} ligne. Signé par le commandement de nous par moy J. Chastegnier\endnote{La mention des ratures est précédée de \textit{Et apres la date des lettres dessus transcriptes é escript ce qui s’en suit}}. + Charles -- Artur -- Loys -- R. Arcevesque de Reins -- Chrispofle -- Fayete -- Adam -- J. Tudert -- G. Charretier -- J. Chastenier -- Moreau -- Malliere\endnote{Les signatures sont précédées de \textit{Et estoient lesdites lettres ainsi signees ou ploy d’icelles des les seaulx.}.}. + \medskip diff --git a/bourbon-latex/charles-actes-latex.xml b/bourbon-latex/charles-actes-latex.xml index e2dadcc..8a700aa 100644 --- a/bourbon-latex/charles-actes-latex.xml +++ b/bourbon-latex/charles-actes-latex.xml @@ -2809,7 +2809,7 @@

De Bar

-
+
1435, 1er mai @@ -2855,6 +2855,164 @@

[Aux]

Etienne Fournial indique (p. 246) que les mots entre crochet sont « effacés par des mouillures ».

habitans de la ville de Bouhen, ou mandement de Cousant, lesquelx ont commancié a eulx cloure et fortiffier, pour laquelle chose monseigneur le duc leur a donné, quitté et [affranchiz ?] jusques a deux ans prouchains a venir, commenceant au premier jour de may IIIIC XXXV, leur pourcion de toutes les tailles et aides qui pour et au nom de mondit seigneur seroient imposees [audit] païs et comté [de Forés], pour ce est a rabatre ausdits habitans sur cestuy aide et sur la pourcion de la somme totale de Cousant, qui monte C II l. V s., dont lesdits habitans de Bouhen en portent la tierce partie montant XXXIIII l. I s. VIII d. t., par vertu du vidimus des lettres de mondit seigneur le duc donnees le jour que dessus, et quittance desdits habitans avecques certiffication de leur pourcion.

+
+
+ + 1435, 14 juin + Aigueperse + + +

Mandement à Pierre Andraut, trésorier général du duché d’Auvergne, de payer aux cordelières de Champaigues une rente annuelle de dix livres

+
+ +

Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, etc., mande à Pierre Andraut, trésorier général du duché d’Auvergne, son secrétaire, qu’il paye aux cordelières de Champaigues une rente annuelle de dix livres ainsi que tous les aréages qu’il leur doit depuis le début de son office, et d’apporter toutes les pièces concernant cette rente aux gens des comptes de Moulins, afin qu’il puisse statuer définitivement sur ce sujet.

+
+
+ + A. Original perdu. + B. Copie collationnée le 24 mars 1745 par la Chambre des comptes

Mention de collation : Collationné par nous, ecuyer, conseiller secreétaire du roy, maison couronne de France et de ses finances, greffier en chef de la chambre, conformement a l’arrest de la chambre du vingt quatre mars MVIIC quarante cinq. Noblet.

dans un cahier de papier de deux folios. 250 x 380 mm. Archives nationales, K 184, cote 122.
+ + + + + + Pavillet + Jean-Noël + + + Inventaire des copies de chartes + + + + + + +
+
+
+
+

Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, comte de Clermont et de Forests, et seigneur de Beaujeu, pair et [chamberier

Le scribe a écrit chambellan. Nous corrigeons.

] de France, a nostre amé et feal secretaire Pierre Andrault, nostre tresorier general en Auvergne a present, et autres qui seront pour le temps a venir, salut.

+

Comme par nos autres lettres patentes auxquelles ces presentes sont attachees, par lesquelles nous eussions mandé a Guillaume de Benant, lors notre tresorier general en Auvergne, que la somme de dix livres tournois que les relligieuses, abbesse et couvent des soeurs cordelieres disent avoir de rente ou annuelle pension sur notre recepte de nostredit duché d’Auvergne, voulsisse payer ezdittes relligieuses pour les causes contenues ezdittes nos lettres, et en la forme et maniere que il y est contenu en icelles lettres,

+

et pareillement vous mandons et commandons, et expressement enjoignons par ces presentes, que semblablement des deniers de votre recepte vous payez et delivrez esdittes relligieuses, ou a leur certain [mandataire

Mot abrégé par le scribe : mandt.

], ladite rente ou pension de ceste presente annee et leur payer tout ce qui leur est du d’arrerages de tout le temps que avez demouré audit office de thresorier, sans aucun contredit ou refus, et en ce gardez que n’y ait faulte, et en telle maniere que, pour occasion de ce, lesdittes relligieuses n’ay eut occasion de retourner devers nous eulx en complaindre, car par raportant ces presentes ou vidimus d’icelles, et quittance souffisante, tout ce que payé leur aurez pour cette cause sera alloué en vos comptes et rabattu de votreditte recepte par nos amez et feaulx gens de noz comptes a Moulins, auxquelx nous mandons que ainsy le fassent, et que au payement des annees a venir apportez a vos premiers et principalx comptes en la chambre desdiz comptes le vidimus de toutes les lettres et titres que lesdittes relligieuses ont sur cest matiere, affin que par notre conseil en laditte chambre soit ordonné finalement sur le fait de laditte pension ou rente de dix livres, auquel conseil nous donnons mandement et pouvoir par ces presentes d’en ordonner entierement ainsy que ils nous conseilleront que faire le dussions, car ainsy nous plait estre fait et ezdittes relligieuses l’avons octroyé et octroyons de grace especial par ces presentes.

+

Donné a Aigueperse, le quatorzieme jour de juin, l’an de grace mille quatre cens trente et cinq. Par monseigneur le duc en son conseil, Gort

La copie de la signature est précédée de l'indication et signé et suivie de avec paraphe.

.

+
+
+
+
+ + 1435, 27 juin + Château de Moulins + + +

Jean Jossart, seigneur de Châtillon, et Gilbert Vigier nommés procureurs du duc pour poursuivre, contre la ville de Florence et ses syndics, André de Ruccelaï et Pierre Bartoli

+
+ +

Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, etc., établit Jean Jossart, seigneur de Châtillon, et Gilbert Vigier, ses procureurs à l’effet de poursuivre, contre la ville de Florence et ses syndics, André de Ruccelaï et Pierre Bartoli, le recouvrement des sommes à eux baillées par la mère dudit duc pour obtenir la délivrance du duc de Bourbon, alors prisonnier en Angleterre, et depuis mort en captivité.

+
+
+ + A.1 Original sur parchemin, jadis scellé. 360 x 280 mm., dont repli 50 mm. Archives nationales

Les éditeurs des Titres de Bourbon indiquent par erreur que les deux exemplaires se trouvent dans le registre P 13582.

, P 13581, cote 491.
+ A.2 Autre exemplaire semblable

Le dispositif change entre A1 et A2. Nous signalons les modifications dans les notes paléographiques.

. 460 x 250 mm., dont repli 70 mm. Archives nationales, P 13582, cote 577.
+ + + Titres de Bourbon + + + + + +
+
+
+
+ Texte établi d'après A.1. +

Charles, duc de Bourbonnoys et d’Auvergne, comte de Clermont, de Forés, seigneur de Beaujeu et per de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut.

+

Comme au vivant de feux noz tres redoubtés seigneur et pere et dame et mere, desquelx

Desquelx orthographié desqueulx dans A2.

les ames soient en repos, messire André de Rosselay, chevalier, et Pierre de Bartho, citoïens de Florence, aux noms de procureurs et sincdiz, et avec lettres de procuracion et puissance des prieur et gouverneurs de la seignorie et des dix de la baillie du peuple et commute de Florence, aient fait certeins tractiez avec nostredite dame et mere pour et sur la delivrance de la personne de feu nostredit seigneur, estant lors prisonner en Angleterre, durant laquelle prison il est trespassé, lesquelx messires André et Bartho se fussent faiz fors et eussent promis que par le moyen desdits de Florence nostredit pere seroit delivré de sadite prison, moïennent

Moïennent remplacé par moïens dans A2.

finance et rançon, laquelle ils paieroient, et pour faire poursuite

Poursuite orthographié porsuite dans A2. Dans A2, le scribe a rajouté le r dans l’interligne.

et en esperance de ces choses, nostredite dame et mere bailla et fist bailler et delivrer es marches et païs de France, a iceulx messires André de Rosselay et Pierre de Bartho plusieurs grans sommes d’or et d’argent a plusieurs et diverses foiz, et en maintes manieres et fait, et soustenir d’autres biens grans fraiz mis et despensés, affin que au nom de ladite seignorie et commute de Florence, dont ilz avoient et monstroient le povoir, ilz porsuissent par effet ladite delivrance de nostredit seigneur et pere dont ilz se faisoient et sont faiz fors et autrement, lesquelx messires André de Rosselay et Bartho ont pris et mis par devers eulx lesdites sommes d’or et d’argent et les ont retractés et emportees en ladite cité, lieu et païs de Florence, et a present sont es marches de par della,

+

savoir faisons que nous, voulans recouvrer icelles sommes et aussi les pertes, dommages et despenses dessusdiz, laquelle chose nous appertient comme filz et heritier de nozdiz feuz tres redoubtés seigneur et pere et dame et mere

Savoir faisons que nous, voulans recouvrer icelles sommes et aussi les pertes, dommages et despenses dessusdits, laquelle chose nous appertient comme filz et heritier de nozdiz feuz tres redoubtés seigneur et pere et dame et mere remplacé par savoir faisons que, pour mettre fin et appointement sur ces choses, et au regart d’icelles, lesquelles nous appertiennent comme filz et heritier de nozdiz tres redouptés seigneur et pere et dame et mer, et pour recouvrer tout ce que en a esté pris, receu, emporté et despencé, ou que soient, tant devers lesdiz de Florence, leur justice et seignorie, comme autrepart dans A2.

, avons de nostre certene science fait, ordonné, constitué et establi, et par ces presentes ordonnons, constituons et establissons noz chiers et biens amés escuïers et familiers Jehan Jossart, seigneur de Chastillon, et Girbert Vigier, porteur des presentes, noz procureurs generaulx et certeins messaigés especiaulx, et chacun d’eulx par soy

Et chacun d’eulx par soy remplacé par et chacun d’eulx seul dans A2.

et par le tout, affaire poursuite et demande envers lesdits prieurs, gouverneurs et dix de la baillie de Florence et tous autres qui touche et peut toucher des choses dessusdites et chacune d’icelles, pour nous et en notre nom recovrer, recevoir en touz ou en partie icelles sommes baillees, frayés et despenduez et tout ce que par lesdiz messires André de Rosselay et Pierre Bartho a esté pris et receu et emporté de nostredite dame et mere, ou que lesdites choses soient, tant devers esdiz de Florence, leur justice et seignorie, comme autre part et aussi les despens, fraiz et missions faiz et soustenuz a cause et occasion de ces choses, leur circonstance et deppendence, et, de ce que receu auront, passer, bailler et faire quittance et recognoissances avec pactes, convenance de plus en rien, et, si mestier est, pour ces choses comparoir et nous representer en jugement et dehors devant quelxconques juges et personnes que ce soit, tant d’eglise comme seculiers, ausquelx noz procureurs et chacun d’eulx avons donné et octroÿé, donnons et octroÿons plein povoir, auctorité et mandement especial de faire, dire, procurer, excercer, recevoir, quictiez et autrement besogner tout au tel

Affaire poursuite et demande envers lesdits prieurs, gouverneurs et dix de la baillie de Florence et tous autres qui touche et peut toucher des choses dessusdites et chacune d’icelles pour nous et en notre nom recovrer, recevoir en touz ou en partie icelles sommes baillées, fraÿés et despenduez et tout ce que par lesdits messires André de Rosselay et Pierre Bartho a esté pris et receu et emporté de nostredite dame et mere, ou que lesdites choses soient, tant devers esdits de Florence, leur justice et seignorie, comme autre part et aussi les despens, fraiz et missions faiz et soustenuz a cause et occasion de ces choses leur circonstance et deppendence et de ce que receu auront passer, bailler et faire quictance et recognoissances avec pactes, convenance de plus en rien, et, si mestier est pour ces choses, comparoir et nous representer en jugement et dehors devant quelxconques juges et personnes que ce soit, tant d’eglise comme seculiers, ausquelx noz procureurs et chacun d’eulx avons donné et octroÿé, donnons et octroÿons plein povoir, auctorité et mandement especial de faire, dire, procurer, excercer, recevoir, quictiez et autrement besogner tout au tel remplacé par ausquelx noz procureurs et chacun d’eulx avons donné et donnons plein povoir et mandement especial de trastyer, paciffier, acorder et transporter les sommes d’or et de finances, domages, despens et interest en quoy lesdits de la seignorie, peuple et commute de Florence, leur present gouverneur et lesdits de la baillie et autres qui peut toucher, nous sont et peuvent estre tenuz pour les choses dessusdites et a occasion d’icelles a telles sommes d’or et de finances que aviseront et en toutes les voiez et maniere que bon leur semblera, verront de faire selon le cas l’accord, transaccion et transport qui sur ce fait seront passer, arrester et fermer, et aussi valler parfoy, et serment et tout autrement comme mielx il appertiendra, et generalement de transiger, accorder, quicter, passifier et besogner au regart de ces choses leur circonstance et dependence, ce que y est et sera neccessaire et convenable, et tout au tel dans A2.

et au tant que nous mesmes ferons si presens y estoïons en personne, ja soit ce que le cas requist mandement plus especial, et promectons en parolle de prince et soubz l’obligacion de tous noz biens, presens et ad venir, tenir et avoir agreable, ferme et estable a tousjours tout ce que par nozdiz procureurs ou l’un d’eulx sera en ce fait, dit et besogné, en les relevant desmaintenant de toute charge de satisdacion.

+

En tesmoing de laquelle chose, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes.

+

Donné en nostre chastel de Molins, le XXVIIe jour de juing, l’an de grace mil quare cens trente et cinq.

+
+
+

Par monseigneur le duc,

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+
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De Bar

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+
+
+
+ + 1435, 29 juin + Château de Moulins + + +

Confirmation des lettres d'anoblissemble de Guillaume Cadier

+
+ +

Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, etc., confirme les lettres par lesquelles Jean Ier a anobli Guillaume Cadier, conseiller et secrétaire, délivrées au cours de sa captivité.

+
+
+ + A. Original perdu, jadis scellé d’un sceau en cire rouge (d’après B.). + B. Copie collationnée à l’original par trois notaires, le 12 janvier 1667Mention de collation : Collationné par nous, notaires royaulx subsignés, a l’original des presentes, representé par le seigneur Cadier et a l’instant par luy retiré pour servir ou valoir ce que raison. Fait a Moulins le douziesme janvier mil six cent soixante et sept. (Avec trois signatures.) Mention finale : et scellé d’un seau en cire rouge, presque [noircie ?] et dont il ne reste qu’un fragment, aux armes de Bourbon : semé de fleurs de lis et une cotice.. Bibliothèque nationale de France, Cabinet de d’Hozier 74 (ms. fr. 30955), folios 11-12. + +
+
+
+

Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, comte de Clermont et de Forest, seigneur de Beaujeu et de Chasteauroux

Sic.

, pair et chambrier de France, a tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut.

+

Comme feu nostre tres redouté seigneur et pere, que Dieu absolve, par ses lettres patentes donnees a Calaix le XXIe du mois de juillet l’an mil quatre cens vingt neuf, eust fait et annobly nostre amé et feal conseiller Guillaume Cadier, son secretaire, pour jouïr de tous les droits de noblesse dont les autres nobles de ses paÿs et terres jouïssent, et avec ce luy eust octroyé grace de noz pays, rachapte et finances, comme plus a plain est contenu en une lettre attachee a ces presentes soubz nostre contreseel ; pour ce que nostredit seigneur et pere octroya lesdites lettres luy estant prisonnier, nostredict conseiller doutoit qu’elles ne fussent d’aussy bonnes efficacité et valeur que s’il hust esté en pleine delivrance dedans ce royaulme, iceluy nostredit conseiller nous a sur ce suplié et requis que lesdites lettres d’anoblissement voulions confirmer, certiffier et approuver,

+

pour quoy nous, ouÿ sa requeste fait sur ce grande consultacion au contenu auxdites lettres et aux causes sy grandes, raisonnables et recommandables d’icelles, comme d’avoir suivy nostredit seigneur et pere tres longuement, et mesme avoir demeuré dedans le royaulme d’Angleterre quatorze mois en son service, et avoir esté et fait un voyage devers luy audit royaulme durant sa prison, a tres grant dangier et perils, et pour autres consideration des services a nous faits et esperons que encore fasse au temps a venir, nous, lesdites lettres et le contenu d’icelles, avons alloué, agree, approuvé et confirmé, allouons, agreons, approuvons et confirmons par ces presentes selon leur forme et teneur, voulans que nostredit conseiller et ses enfans nee et a naistre de loyal mariage jouïssent du privilege de noblesse et du contenu esdites lettres selon la teneur d’icelles, et d’abondance de grace speciale avons octroyé et octroyons par ces presentes que des acquisitions qu’il fera sur nos censives sa vie durant il ne sera tenu de payer aucun lot de vendu, car ainsy l’avons voulu, donné et consenti, voulons, donnons et consentons par ces presentes de grace speciale.

+

Sy donnons en mandement par ces presentes a noz amés et feaulx conseillers les gens de nos comptes, seneschal de Bourbonnois, thresorier, procureur general, receveur et autres qu’il appartiendra, que ledit Guillaume Cadier, sa postérité nee et a naistre comme dit est, fassent, laissent et souffrent jouïr et user pleinement et paisiblement du contenu des lectres de nostredit seigneur et pere et des nostres presentes, sans luy donner, ne aux siens pour le temps a venir, et souffir de ne donner empechement ou destourbier en aucune maniere que ce soit, car ainsy nous plaist.

+

Fait et donné en nostre chastel de Moulins, soubz nostre seel, le vingt-neuviesme jour de juing, l’an de grace mil quatre cens trente cinq. Par monseigneur, de Bar

La copie de la mention de commandement est précédée de l'indication et plus bas ; Étienne de Bar est qualifié de secretere.

.

+
+
+
+
+ + 1435, 7 septembre. + Arras + + +

Arras

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Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, etc., Arthur, comte de Richemont, etc., Louis de Bourbon, comte de Vendôme, Renaud de Chartres, archevêque de Reims et chancelier du roi, Christophe de Harcourt, Gilbert de la Fayette, maréchal de France, Adam de Cambrai, premier président du parlement de Paris, Jean Tubert, doyen de Paris et maître des requêtes de l’hôtel royale, Guillaume Charretier et Etienne Moreau, conseillers, Jean Chastenier et Robert Mallière, secrétaires, tous ambassadeurs de Charles VII à la convention de paix d’Arras, à la demande des légats du pape et du concile de Bâle, acceptent de maintenir les propositions qu’ils ont faites à l’Angleterre, en dépit du départ des ambassadeurs anglais. Celles-ci portent sur la conservation des duchés de Guyenne et de Normandie par Henri V, ainsi que les places qu’il occupe en Picardie, avec faculté de transmettre à ses héritiers. Elles sont conditionnées par 1) le renoncement d’Henri V à la couronne de France, 2) la reddition de toutes les places tenues en France par lui, sauf exception à suivre, 3) la reconnaissance qu’il tient les places à lui laissées du roi de France au titre de pair, 4) que tous les individus jadis spoliés par la guerre retrouvent leurs biens et possessions, 5) qu’il soit permis à Charles d’Orléans de rassembler les finances nécessaires au paiement de sa rançon. Si les conditions n° 2, 4 et 5 sont acceptées avant le 1er janvier suivant, alors Henri V aura sept années supplémentaires pour ratifier les deux autres.

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+ + A. Original sur parchemin, scellé. Bibliothèque national de France, Mélanges de Colbert, volume 365, n° 202. + B. Vidimus dans la lettre de Philippe le Bon du 30 septembre 1435, non retrouvée. + C. Copie dans l’acte des ambassadeurs de France du 1er octobre 1435 (n° 62), scellé. Archives départementales du Nord, B 304, cote 15.660. + +
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+ Texte établi d'après C. +

Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, conte de Clermont et de Forestz, per et chamberier de France, Artur, filz de duc de Bretaigne, conte de Richemond, seigneur de Parthenay, connestable de France, Loys de Bourbon, conte de Vendosme, Regnault, arcevesque et duc de Reins, chancellier de France, Christposfle de Harecourt, Gillebert, seigneur de la Fayete, mareschal de France, Adam de Cambray, conseiller du roy nostre seigneur et premier president de son parlement, Jehan Tudert, doïen de Paris, conseiller et maistre des requestes de l’ostel, Guillaume Charretier, Estienne Moreau, conseillers, Jehan Chastignier et Robert Malliere, secretaire du roy nostredit seigneur, et tous ses ambaxeurs et aïans de lui povoir souffisant en ceste partie, ainsi que apparoir peut par ses lettres patentes desquelles la teneur s’en suit :

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Charles, par la grace de Dieu roy de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut.

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Comme le temps passé plusieurs convencions et journees aient esté tenues de nostre part avec les Angloiz, anciens ennemis et adversaires de nous et de nostre royaume, et nostre cousin Philippe, duc de Bourgoingne, pour traictier de la paix general de nostredit royaume, sans ce que y ait esté prins conclusion final, et il soit ainsi que puis nagaires a Nevers ait esté pourparlé entre nostredit cousin de Bourgoingne, d’une part, et noz tres chiers et trez amez cousins le duc de Bourbon et le conte de Richemont, nostre conestable, et noz amez et feaulx l’arcevesque de Reins, nostre chancelier, Christpofle de Harecourt, nostre cousin, et le sire de la Fayete, mareschal de France, noz conseillers, d’autre part, et par iceulx avons esté et sommes enclins a bonne paix, ayans affection de y entendre, voulans mettre Dieu et raison de nostre part, et desirans la tranquillité de nostredit royaume pour eschever l’effusion de sang humain et les autres maulx qui par guerre seulent advenir, confians entierement de nosdiz cousins le duc de Bourbon et le connestable, et de nostre tres chier et tres amé cousin le conte de Vendosme, de nostredit chancellier et de noz amez et feaulx l’evesque de Beauvaiz, ledit Christpofle de Harecourt, ledit mareschal de la Fayete, et de maistre Adam de Cambray, premier president de nostre parlement, Jehan Tudert, doïen de Paris, maistre Guillaume Charretier, docteur en loix, Estienne Bernart dit Moreau, noz conseillers, maistre Jehan Chastignier et Robert Malliere, noz secretaires, et de leurs grans sens, preudommies, discretions, loyaultez et diligences, iceulx avons commis, deputé, ordonné, fait, constitué et establi, comettons, deputons, ordonnons, faisons, constitutons et establissons par la teneur de ces presentes noz ambaxadeurs, procrueurs et messaigés especiaulx a aler et eulx transporter, representer et assister pour nous et en nostre nom ausdiz convencion, journee et lieu d’Arras pour le traittié de ladite paix generale et final de nostredit royaume, et a nosdiz cousins, chancellier, conseillers, ambaxeurs, procureurs et messaiges, aux XI, aux X, aux IX et aux VIII d’iceulx, dont seront nosdiz cousins, chancellier et conseillers, avons donné et donnons par cesdites presentes lettres

Lettres : la fin du mot est effacée.

povoir, auctorité et mandement especial de convenir et assembler, vacquer et entendre, besoingner et appoincter pour nous et en nostre nom ou traictier de ladite paix generale et final de nostredit royaume, en la meilleur forme et maniere qu’ilz porront et veront estre affaire avec lesdites parties adverses et autres quelzconques de leur parti aïans sur ce povoir de traictier, composer, accorder, pacifier et conclure avec icelles parties adverses, leurs commis et deputez en la matiere et traictié de ladite paix generale et final, de promettre et jurer pour nous et en nostre nom lesdiz traictiez et appoinctemens, pacificacions et accords, et tout ce que par eulx sera appoincté, conclud, fait et passé, et de nous obligier et noz biens de les faire tenir et acomplir par nous et noz successeurs, et generalement de faire, besoingner, conclure et appoincter es choses devant dites et es deppences d’icelles tout autant et ainsi amplement que nous mesme ferions et faire pourrions en nostre personne se presens y estions, ja soit ce que la chose requeist mandement plus especial, et sur tout bailler leurs lettres, lesquelx et tout ce que promis, consenti, fait, besoingné, conclud, et appoinctié ou nom de nous et de par nous touchans icelles choses, avons agreables et desmaintenant pour lors les ratiffions, approuvons, autorisons et confermons et promettons en parole de roy, et sur l’obligacion de tous noz biens et de noz successeurs, les avoir, garder et tenir fermes et estables a tousjours, come se par nous estoient fetes, et en bailler sur ce noz lettres confirmatoires, sans jamais aler, faire ne venir au contraire en quelque maniere que ce soit. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel a ces presentes.

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Donné a Amboise le siciesme jour de juillet, l’an de grace mil CCCC trente et cinq, et de nostre regne le treiziesme.

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Ainsi signé Par le roy en son conseil, Alain.

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Savoir faisons a tous ceulx qui ces presentes lettres verront et orront que comme par l’ordonnance et commandement du roy nostredit seigneur soïons venus en la ville d’Arras a la convencion y accordee tenir pour le fait de la paix generale de ce royaume, et illec comperons pour et ou nom du roy par devant tres reverends et reverends peres en Dieu et venerables personnes monseigneur le cardinal de Saincte Croix, legat de nostre saint pere le pape, monseigneur le cardinal de Chippre, l’evesque de Vexsoivie, l’evesque d’Albuigne, le prevost de Cracovie, et l’archedyacre de Metz, legas et ambaxeurs du saint concile de Basle, pour l’apaisement dudit royaume, par lesquelz soient aussi comparuz les ambaxeurs de la part d’Angleterre, et d’autre part y a esté et s’i est comparu en personne toutes les foiz que besoing a esté hault et puissant prince monseigneur le duc de Bourgoingne, et tant ait esté procédé que plusieurs oblacions et ouvertures aient esté fetes et advisees fere par plusieurs journees en la presence de mesditz seigneurs les cardinaulx et autres ambaxeurs du saint concile, tant par nous de la part du roy, come par les ambaxeurs de la part d’Angleterre, afin de parvenir a paix generale et final en cedit royaume, en especial par nous de la part du roy aient finablement esté faites certaines oblacions et ouvertures, et soubz certaines protestacions, condicions et modificacions justes et raisonnables ad fin de parvenir audit bien de paix, lesquelles, par lesdiz ambaxeurs de la part d’Angleterre, n’ont point esté acceptees et les ont refusees, combien que de les accepter aient esté par lesdis ambaxeurs et legas de nostre saint pere

Saint pere suivi d’une section grattée (le pape ?).

et du concile requis et exortez tres instamment, ains s’en sont iceulx ambaxeurs d’Angleterre alez et departis de ladite convencion et ville d’Arras, sans voloir de leur part plus avant ou fait de ladite paix proceder ne prendre terme et delay raisonnable, et certain d’y retourner pour accepter ou refuser, apres que cependant ilz auroient eu conseil et advis avec ce du royaume d’Angleterre que bon leur sembleroit, et seulement se sont volu chargier de rapporter en Angleterre lesdites oblacions et ouvertures qui baillees leur seroient par escript, pour apres en estre fete responce par leur roy tele et a tel temps qu’il lui plairoit, sans autrement ne plus avant eulx voloir chargier fere que d’estre bon messaigié, ainsi qu’ilz ont dit, qui semble chose assez deraisonnable et bien volentaire de leur costé, et neanmoins, depuis leur partement, par lesdiz tres reverends peres en Dieu messires les cardinaulx et les autres ambaxeurs du saint concile, et aussi par mondit seigneur de Bourgoingne, aïons esté requis tres instament que, nonobstant ce que dit est et ledit partement desdiz ambaxeurs d’Angleterre, vueillons pour et ou nom du roy consentir et accorder derechief que lesdites ouvertures et oblacions par nous autresfoiz faites, et en outre le plus avant que faire le pourrions, adfin de parvenir au bien de ladite paix generale, avec faculté de icelles oblacions et ouvertures povoir accepter de la part d’Angleterre jusques a aucun temps raisonnable,

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pour ce est-il que nous, desirant le bon effect de ladite paix generale, a la requeste et priere des dessusdits, et especialement de mondit seigneur de Bourgoingne, et en faveur et pour amour de lui, d’iceulx legas et ambaxeurs de nostre saint pere et du concille, et a mondit seigneur le duc de Bourgoingne, avons accordé et consenti pour et ou nom du roy et par vertu du povoir a nous donné, accordons et consentons par ces presentes les choses qui s’en suivent, et soubz les protestacions, condicions et modificacions cy apres declairees ;

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la premiere condicion que de la part d’Angleterre soit renoncé souffisamment et a tousjours au tiltre et droit qu’ilz pretendent a la couronne de France ;

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secondement qu’ilz delaissent au roy toutes lez citez, villes, places, fortresses, terres et seigneuries qu’ilz tiennent et occupent ou royaume de France, exceptees celles dont cy apres sera fete mencion ;

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tierement que, au regard de celles dont cy apres sera fetes mencion que au nom du roy sommes et seront d’accord de laissier, ilz les tiennent du roy et de la couronne de France en foy et hommaige, ressort et souveraineté, et en parrie comme les autres anciens pers de France ;

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quartement que toutes gens d’eglise et seculiers retournent et soient receuz a leurs benefices, fortresses, villes, citez, terres, seigneuries et possessions immeubles quelzconques et en joÿssent es païs et seigneuries, que ou nom du roy sommes et serons d’accord de laisser ausdiz d’Angleterre ;

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et quintement que monseigneur le duc d’Orleans, prisonnier desdis d’Angleterre, soit mis a finance et rançon raisonnable parmi ce quitte de sa foy et prison ;

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moïennent lesquelles condicions, consentons et somme d’accord pour et ou nom du roy, par vertu du povoir a nous donné, que ausdiz d’Angleterre soit et demeure en heritaige perpetuel tout ce qu’ilz tiennent et occupent de present en la duchié de Guienne, item la duchié de Normandie avec toutes ses appartenances et appendences, honneurs et prerogatives, et en tous proufis et emolumens quelzconques, ainsi et par la maniere que les feux roys Jehan et Charles Ve son filz comme ducs l’ont tenue et possedee,

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item le droit tel qu’il appartient es villes, places et lieux que lesdiz d’Angleterre ont tenu et ocupé de longtemps et avant les derrenieres guerres es marches de Picardie, reservé au roy le ressort et souveraineté et les foy et hommaige la ou il chiet et sans prejudice du droit d’autruy,

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et sommes contens avec ce, pour et ou nom du roy, de entendre avec lesdiz d’Angleterre au mariage dont ilz ont fait requeste pour leur roy avec l’une des filles du roy, pourveu que ce soit sans autre dot ou charge que dit est dessus,

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et en oultre sommes et serons contens, pour et ou nom du roy, que, moïenent trois des condicions dessusdites, c’est assavoir premierement que de la part d’Angleterre soit delaissiees desmaintenant et rendues au roy realment et de fait tout le surplus autres citez, villes, places, terres et fortresses qu’ilz tiennent et occupent en ce royaume, secondement que toutes gens d’eglise et seculiers, de quelques estaz qu’ilz soient, retournent a leurs benefices, citez, villes, fortresses et possessions immeubles comme dessus est dit, et tierement que mondit seigneur d’Orleans soit mis a finance et rançon raisonnable, que les autres condicions, c’est assavoir la renonciacion a la couronne de France et la recognoissance des ressors, souveraineté et parrye, ensemble les fois et hommaiges au roy et a la couronne de France, et aussi le mariage dessusdit, soient et demeurent en estat et surceance jusques au temps et terme de sept ans prouchain venans, pendant lequel temps, de la part desdiz d’Angleterre, leur roy, qui lors sera eaigié, pourra plus a plain deliberer et avoir bon conseil sur lesdiz renonciacion, regognoissance et mariage, et lors, s’il est delibéré et content ou plus tost de faire et acomplir lesdiz renonciacion, recognoissance et mariage, ou au moins la renonciacion et recognoissance, le roy, de sa part, y entendra par effect, et encores en ce cas, au regard de l’ommaige, sera le roy content que l’ommaige ou les hommaiges soient faiz a lui et a ses successeurs roys de France par lui, des enffans legitimes du roy d’Angleterre, auquel il vouldra transporter du tout lesdiz duchiés et seigneuries, ou par autre duc notable auquel il le transportera pareillement, et, par ce moïen, sera entre eulx et les royaulme de France et d’Angleterre, paix finale et certaine, autrement chacune des parties sera lors entiere en ses droiz et querelles pareillement comme de present, et neanmoins, cependant et durant lesdis sept ans, sera et demourera entre icelles parties bonne et ferme paix moïenent les choses dessusdites, et sera chacune desdites parties contente de tenir et posseder ce pendant, c’est assavoir, de la part d’Angleterre, ce qu’ilz tiennent en Guienne, Normandie et ce que des longtemps et paravant lesdites derrenieres guerres ilz ont tenu en Picardie ainsi et par la mainere que dessus est declairié, et le demourant de la part du roy, pourveu toutesvoies que dedans le premier jour du mois

Lecture difficile de jour du mois, sans que l’on puisse déterminer si cela résulte d’un grattement de ces mots ou de la pliure où ils se trouvent.

de janvier prouchain venant, les choses dessusdites

Les choses dessusdites par la : idem.

par la maniere que dit est soient acceptees et accordees de la part desdis d’Angleterre, et que de leur accord et consentement ilz certiffient deument et souffisament nosdiz seigneurs les cardinaulx et mondit seigneur de Bourgoingne se lors ilz sont es marches de Picardie deca la riviere de Somme, ou au moins mondit seigneur de Bourgoingne quelque part qu’il soit, ausquelz noz seigneurs les cardinaulx et mondit seigneur de Bourgoingne et a chacun d’eulx nous donnons puissance et auctorité pour et ou nom du roy de recevoir lesdiz accord, consentement et certifficacion, et de sur ce prendre et accepter journee avec lesdiz d’Angleterre dedens Pasques prochain venant, audit lieu d’Arras, Cambray ou Vallencienne, pour passer oultreement par les partis les choses dessusdites, et venir a l’effect et execucion d’icelles, et icelle journee signifier au roy pour par luy y etre envoyé et satisfait de sa part, sans y faillir, et aussi pour de sa part consentir et fournir toutes seurtez raisonnables qui seront advisees a ladite journee pour l’entretenment et execucion des choses dessusdites, et protestans par nous de la part du roy que se en dedens ledit premier jour de janvier prochain venant, lesdites oblacions et ouvertures ne sont acceptees par lesdiz d’Angleterre et leur voulenté sur ce signifiee a nosdiz seigneurs les cardinaulx et mondit seigneur de Bourgoigne, ou a l’un d’eux, ainsi est declairé que icelles ouvertures et oblacions soient nulles et de nul effect et reputees pour non dites par nous de la part du roy.

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Toutes lesquelles choses dessus declairees nous, et chacun de nous pour tant que toucher lui peut, et par vertu dudit povoir a nous donné, avons promis et promettons loyamment et en bonne foy faire, tenir et acomplir de la part du roy et de nous sans fraude, barat, decepcion ou malengin quelzconques, et a ce faire obligons le roy, nous et tous ses biens et les nostres, sans contrevenir en quelque maniere que ce soit, et d’abondant promettons et chacun de nous tout le contenu en ces presentes faire ratiffier, approuver et consentir par le roy, et en bailler ses lettres patentes en forme deue ausdiz seigneurs les cardinaulx, a mondit seigneur de Bourgoingne et a chacun d’eulx, se par eulx ou l’un d’eulx requis en sommes, renoncans a toute choses, tant de droit que de fait, que pourrions dire ou alleguer au contraire de ce que dit est, et mesmement au droit disant que general renonciacion ne vault se l’especial ne precede.

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En tesmoing de ce, nous avons ces presentes signees de noz seings manuelz, et fait seeller de noz seaulx.

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Donné a Arras, le VIIe jour de septembre, l’an de grace mil CCCC trente cinq.

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Nous approuvons les ratures cy-dessus du royaume d’Angleterre en la XXXe ligne, citez esquelles ils en la XXXVIIe ligne, pretendent droit ou en la XXXVIIIe ligne, la ou il eschiet en la XLIIIe ligne, terres qu’ilz en la XLVIIIe ligne. Signé par le commandement de nous par moy J. ChastegnierLa mention des ratures est précédée de Et apres la date des lettres dessus transcriptes é escript ce qui s’en suit.

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Charles -- Artur -- Loys -- R. Arcevesque de Reins -- Chrispofle -- Fayete -- Adam -- J. Tudert -- G. Charretier -- J. Chastenier -- Moreau -- Malliere

Les signatures sont précédées de Et estoient lesdites lettres ainsi signees ou ploy d’icelles des les seaulx.

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