+ actes 63-66

bourbon-latex/actes-charles.tex

@@ -2154,7 +2154,7 @@
                     
                     \textsc{Mention} : Dans l'extrait d'un compte de l'Hôtel pour l'année 1447. Archives départementales de l'Allier, A 169.
                      
-                        a. Augustin Vayssière, « Fragment d'un compte de Gilles le Tailleur, argentier de Charles Ier, duc de Bourbonnais, en 1448. Communication de M. Vayssière », dans \textit{Bulletin archéologique du comité des travaux historiques et scientifiques}, n°-, 1891, p. 62 \href{https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k203319w/f129.item}{[bulletin numérisé]}.
+                        a. Augustin Vayssière, « Fragment d'un compte de Gilles le Tailleur, argentier de Charles I\up{er}, duc de Bourbonnais, en 1448. Communication de M. Vayssière », dans \textit{Bulletin archéologique du comité des travaux historiques et scientifiques}, n°-, 1891, p. 62 \href{https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k203319w/f129.item}{[bulletin numérisé]}.
                      
                   \end{small}
             
@@ -2514,7 +2514,7 @@
             \end{center}
                
                
-                  \textit{Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., lieutenant du roi, après avoir rappelé les diverses infractions qui ont touché les abstinences de guerre passées avec la Bourgogne, et en particulier les récentes prises de places et la querelle survenue entre Philippe le Bon et lui, au sujet de l'hommage de certaines terres du Beaujolais, considérant la proximité de sang entre les lignées de Bourbon et de Bourgogne, mais aussi la proximité de leurs territoires et sujets, approuve les décisions des journées tenues entre les ambassadeurs bourguignons et les siens, en présence de ceux de la maison de Savoie, et conclut une nouvelle abstinence de guerre. Celle-ci concerne les pays qu'il gouverne en tant que duc et lieutenant du roi, avec le Dauphiné, et les territoires de Philippe le Bon, qui y inclut pour sa part l'Auxerrois, le Nivernais, la baronnie de Donzy et les villes et places tenues par Perrinet Gressart et François l'Aragonais. Durant cette abstinence, qui comporte un délai de trois mois pendant lequel elle pourra être rompue par l'une ou l'autre partie, sur simple notification envoyée à la Chambre des comptes de Dijon ou celle de Moulins, les sujets bourguignons et bourbonnais ne pourront franchir les frontières sans sauf-conduit émis par les ducs ou les conservateurs généraux et particuliers de la trêve. Le conservateur général pour Charles de Bourbon est Louis de Montpensier, son frère ; celui de Philippe le Bon est Charles, comte de Nevers et de Rethel, son beau-fils et neveu. Les conservateurs particuliers sont les sénéchaux de Bourbonnais et d'Auvergne, les baillis de Forez (Amé Vert), de Beaujolais (Renaud de la Brussière), de Combraille, de Château-Chinon, de Lyonnais, de Sancerre et le gouverneur du Dauphiné pour Charles Ier ; Philippe le Bon nomme quant à lui ses baillis d'Autun, de Chalon, de Mâcon, de Charolais et de Nivernais. Charge à ces conservateurs, dans l'étendue de leurs offices et prérogatives, de réparer par tous les moyens les attentats qui pourraient être commis à l'encontre de cette abstinence de guerre.}
+                  \textit{Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., lieutenant du roi, après avoir rappelé les diverses infractions qui ont touché les abstinences de guerre passées avec la Bourgogne, et en particulier les récentes prises de places et la querelle survenue entre Philippe le Bon et lui, au sujet de l'hommage de certaines terres du Beaujolais, considérant la proximité de sang entre les lignées de Bourbon et de Bourgogne, mais aussi la proximité de leurs territoires et sujets, approuve les décisions des journées tenues entre les ambassadeurs bourguignons et les siens, en présence de ceux de la maison de Savoie, et conclut une nouvelle abstinence de guerre. Celle-ci concerne les pays qu'il gouverne en tant que duc et lieutenant du roi, avec le Dauphiné, et les territoires de Philippe le Bon, qui y inclut pour sa part l'Auxerrois, le Nivernais, la baronnie de Donzy et les villes et places tenues par Perrinet Gressart et François l'Aragonais. Durant cette abstinence, qui comporte un délai de trois mois pendant lequel elle pourra être rompue par l'une ou l'autre partie, sur simple notification envoyée à la Chambre des comptes de Dijon ou celle de Moulins, les sujets bourguignons et bourbonnais ne pourront franchir les frontières sans sauf-conduit émis par les ducs ou les conservateurs généraux et particuliers de la trêve. Le conservateur général pour Charles de Bourbon est Louis de Montpensier, son frère ; celui de Philippe le Bon est Charles, comte de Nevers et de Rethel, son beau-fils et neveu. Les conservateurs particuliers sont les sénéchaux de Bourbonnais et d'Auvergne, les baillis de Forez (Amé Vert), de Beaujolais (Renaud de la Brussière), de Combraille, de Château-Chinon, de Lyonnais, de Sancerre et le gouverneur du Dauphiné pour Charles I\up{er} ; Philippe le Bon nomme quant à lui ses baillis d'Autun, de Chalon, de Mâcon, de Charolais et de Nivernais. Charge à ces conservateurs, dans l'étendue de leurs offices et prérogatives, de réparer par tous les moyens les attentats qui pourraient être commis à l'encontre de cette abstinence de guerre.}
         
         \bigskip
         
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                \begingroup
             
             \begin{center}
-        \textbf{1435 (n. st.), 4 février.. -- Nevers.}
+        \textbf{1435 (n. st.), 4 février. -- Nevers.}
             \end{center}
                
                
@@ -2725,7 +2725,7 @@
                \begingroup
             
             \begin{center}
-        \textbf{1435 (n. st.), 6 février.. -- Nevers.}
+        \textbf{1435 (n. st.), 6 février. -- Nevers.}
             \end{center}
                
                
@@ -2772,7 +2772,7 @@
                \begingroup
             
             \begin{center}
-        \textbf{1435 (n. st.), 6 février.. -- Nevers.}
+        \textbf{1435 (n. st.), 6 février. -- Nevers.}
             \end{center}
                
                
@@ -2844,11 +2844,11 @@
                \begingroup
             
             \begin{center}
-        \textbf{1435 (n. st.), 10 février.. -- Château de Moulins.}
+        \textbf{1435 (n. st.), 10 février. -- Château de Moulins.}
             \end{center}
                
                
-                  \textit{Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., confirme à Amé Vert, seigneur de Chénereilles, bailli de Forez, la donation de Veauche en viager qui lui avait été faite par Jean Ier au cours de sa captivité en Angleterre.}
+                  \textit{Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., confirme à Amé Vert, seigneur de Chénereilles, bailli de Forez, la donation de Veauche en viager qui lui avait été faite par Jean I\up{er} au cours de sa captivité en Angleterre.}
         
         \bigskip
         
@@ -3152,7 +3152,7 @@
                \begingroup
             
             \begin{center}
-        \textbf{1435, 7 septembre.. -- Arras.}
+        \textbf{1435, 7 septembre. -- Arras.}
             \end{center}
                
                
@@ -3220,7 +3220,7 @@
                \begingroup
             
             \begin{center}
-        \textbf{1435, 18 septembre.. -- Arras.}
+        \textbf{1435, 18 septembre. -- Arras.}
             \end{center}
                
                
@@ -3274,7 +3274,7 @@
                \begingroup
             
             \begin{center}
-        \textbf{1435, 21 septembre.. -- Arras.}
+        \textbf{1435, 21 septembre. -- Arras.}
             \end{center}
                
                
@@ -3328,7 +3328,7 @@
                \begingroup
             
             \begin{center}
-        \textbf{1435, 1\up{er} octobre.. -- Arras.}
+        \textbf{1435, 1\up{er} octobre. -- Arras.}
             \end{center}
                
                
@@ -3349,7 +3349,7 @@
                   \begin{small}
     
     
-                     \textbf{A.} Original sur parchemin, contenant les vidimus de deux lettres de Philippe le Bon du 30 septembre 1435, de Charles VII du 6 juillet 1435, des ambassadeurs du 7 septembre 1435. Douze incisions ont été pratiquées sur le repli ; dix queues de parchemin s'y trouvent encore, dont trois portent les restes de sceaux frustres. Une autre queue de parchemin a conservé la partie centrale de son sceau, héraldique, qui figure un écu divisé en quatre parties. Une seconde conserve le sceau d'Arthur de Richemont, dont la légende est détruite, de même que la partie supérieure\footnote{Il s'agit du sceau n° 31 de l'\textit{Inventaire des sceaux de la Flandre}, p. 10 .}. Enfin, seule la galette de cire inférieure (sans contre-sceau) du sceau de Charles Ier est restée attachée à la queue de parchemin, avec une infime section de la partie droite du sceau, avec légende, en très bon état. La partie centrale est détachée mais en bon état\footnote{Il s'agit du sceau n° 58 de l'Inventaire des sceaux de la Flandre, p. 11.}. Tous les sceaux et traces de sceaux sont en cire rouge. 685 x 1160 mm., dont repli 60 mm. Archives départementales du Nord, B 304, cote 15.660.
+                     \textbf{A.} Original sur parchemin, contenant les vidimus de deux lettres de Philippe le Bon du 30 septembre 1435, de Charles VII du 6 juillet 1435, des ambassadeurs du 7 septembre 1435. Douze incisions ont été pratiquées sur le repli ; dix queues de parchemin s'y trouvent encore, dont trois portent les restes de sceaux frustres. Une autre queue de parchemin a conservé la partie centrale de son sceau, héraldique, qui figure un écu divisé en quatre parties. Une seconde conserve le sceau d'Arthur de Richemont, dont la légende est détruite, de même que la partie supérieure\footnote{Il s'agit du sceau n° 31 de l'\textit{Inventaire des sceaux de la Flandre}, p. 10.}. Enfin, seule la galette de cire inférieure (sans contre-sceau) du sceau de Charles Ier est restée attachée à la queue de parchemin, avec une infime section de la partie droite du sceau, avec légende, en très bon état. La partie centrale est détachée mais en bon état\footnote{Il s'agit du sceau n° 58 de l'Inventaire des sceaux de la Flandre, p. 11.}. Tous les sceaux et traces de sceaux sont en cire rouge. 685 x 1160 mm., dont repli 60 mm. Archives départementales du Nord, B 304, cote 15.660.
                      
                         a. Germain Demay, \textit{Inventaire des sceaux de la Flandre recueillis dans les dépôts d'archives, musées et collections particulières du département du Nord}, I, Paris, Imprimerie Nationale, 1873, p. 10.
                         
@@ -3382,6 +3382,202 @@
             \endgroup
         
         
+         
+        \section{63.}
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+            
+               \begingroup
+            
+            \begin{center}
+        \textbf{1435, 26 décembre.}
+            \end{center}
+               
+               
+                  \textit{Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, etc., à Philippe, duc de Bourgogne, pour la somme de quatre cens livres tournois à lui due sur la dot d’Agnès de Bourgogne, femme du premier et soeur du second.}
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+        \bigskip
+        
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+               
+                  \begin{small}
+    
+    
+                     \textbf{A.} Original sur parchemin, signé, comportant deux mentions dorsales\footnote{Il s’agit de : \textit{Blant pour faire quittance de la somme de quatre cens livres tournois touchant le mariage de nous et de nostre tres chier et tres amee compaigne la duchesse} ; et \textit{La quittance qui sera fete au blanc par monseigneur le duc de Bourbon de la somme de IIII\up{C} f. t. sera bonne et valable, et ladicte somme de IIII\up{C} f. sera empploiee en la despence des comptes du receveur general de Bourgoingne, qui paié l’aura, en raportant ladite quittance qui fera mencion que icelles IIII\up{C} f. sont sur ce qui peut estre deu audit monseigneur de Bourbon a cause du mariaige de madame de Bourbon sa femme. Escript en la chambre des comptes de monseigneur le duc de Bourgoingne a Dijon, le XII\up{e} jour d’avril mil CCCC XXXVI apres Pasques. Monot}.}, jadis scellé du sceau de secret. 330 x 180 mm. Archives départementales de la Côte-d’Or, B 299, cote 26.
+                  \end{small}
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+            
+               
+                  Nous Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, conte de Clermont et de Forestz,
+                  confessons avoir eu et receu de nostre tres chier et tres amé frere le duc de Bourgoingne, par la main de Mahier Regnault, son conseiller et receveur general de Bourgoingne, la somme de quatre cens livres monnoie royal a present courant, en deduction de plus grant somme a paiee chascun an sur sadicte recepte general de Bourgoingne jusques a ce que nous et nostre tres chiere et tres amee compaigne la duchesse soyons paiez et contentez de la somme de vint mil frans a nous deue par nostredit frere, de reste du mariaige de nostredicte compaigne, de laquelle somme de IIIIC livres tournois nous quittons nostredit frere, sondit receveur general et tous autres qu’il peut toucher.
+                  En tesmoing de laquelle chose, nous avons fait mettre a ces presentes nostre seel de secret, le XXVI\up{e} jour de decembre, l’an de grace mil CCCC trente et cinq.
+               
+               \textit{(À gauche :)} 
+                  Par monseigneur le duc,
+               
+               \medskip
+                        
+                        \textit{(Signé :)} Gort.
+            
+         \endgroup
+        
+        
+         
+        \section{64.}
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+            
+               \begingroup
+            
+            \begin{center}
+        \textbf{[1436 n. st.].}
+            \end{center}
+               
+               
+                  \textit{Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, remet aux habitants de Noailly\footnote{Aujourd'hui Noailly dans la Loire.} les deux tiers de leur portion d’une aide de 4500 livres tournois mise sur le comté de Forez, en raison des destructions qu’ils ont eu à subir des gens d’armes bourguignons.}
+        
+        \bigskip
+        
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+               
+                  \begin{small}
+    
+    
+                     \textbf{A.} Original perdu.
+                     \textbf{B.} Vidimus, aujourd'hui perdu.
+                     
+                    
+                    \textsc{Mention} : dans le compte de l'aide, postérieur au 25 avril 1436. Minute incomplète sur parchemin. 302 x 350 mm. Archives départementales de la Loire, B 1952.
+                     
+                    
+                    \textsc{Édition} : 
+                        Étienne Fournial, \textit{Documents sur les trois états du pays et comté de Forez}, I, Saint-Étienne, Centre d'études Foréziennes et Université de Saint-Etienne, 1987, p. 243, n°135 .
+                     
+                  \end{small}
+            
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+        
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+            
+               
+                \begin{center}
+            \textsc{(Deperditum)}
+            \end{center}
+        
+               Aux habitans de Noailhie en Roannois, auxquelx mondit seigneur le duc a donné, quitté et remis les deux pars de leur porcion de ce present aide, montant pour leurdite porcion XXIIII l. XIII s. VI d., dont il en a fait recepte cy dessus, pour pitié et aumosne qu’ilz ont esté et sont destruiz par les Bourguignons et autres gens de guerre, pour lesdites II pars qu’il doit estre deduit audit tresorier de ladite porcion de Noailhie, appert par vidimus des lettres de mondit seigneur et leur quittance cy rendue.
+            
+         \endgroup
+        
+        
+         
+        \section{65.}
+        
+            
+               \begingroup
+            
+            \begin{center}
+        \textbf{1436 n. st., 21 janvier. -- Chinon.}
+            \end{center}
+               
+               
+                  \textit{Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, donne 300 écus d’or pris sur une aide de 4500 livres tournois levée sur le Forez à Pierre d’Urfé, chevalier, son chambellan, en récompense de ses services lors de la convention de paix à Arras. }
+        
+        \bigskip
+        
+               
+               
+                  \begin{small}
+    
+    
+                     \textbf{A.} Original perdu, portant jadis au dos la quittance de l’écuyer de Pierre d’Urfé.
+                     
+                    
+                    \textsc{Mention} : dans le compte de l'aide, postérieur au 25 avril 1436. Minute incomplète sur parchemin. 302 x 350 mm. Archives départementales de la Loire, B 1952.
+                     
+                    
+                    \textsc{Édition} : 
+                        Étienne Fournial, \textit{Documents sur les trois états du pays et comté de Forez}, I, Saint-Étienne, Centre d'études Foréziennes et Université de Saint-Etienne, 1987, pp. 242-243, n°134 .
+                     
+                  \end{small}
+            
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+               
+                \begin{center}
+            \textsc{(Deperditum)}
+            \end{center}
+        
+               A messire Pailhart, seigneur d’Ulphé, chevalier et chambellan de monseigneur le duc de Bourbonnois et d’Auvergne, auquel mondit seigneur a donné pour les bons et agréables service qu’il a faiz a mondit seigneur et fait continuellement, et pour lui aidier a deffraier des grans fraiz, missions et despenses qu’il a convenu faire et soustenir ou voyage fait en la compaignie de mondit seigneur a Arras au tracté de paix, et lequel a voulu mondit seigneur et ordonné que des plus clers deniers dudit ayde il fust paiez et contenté, pour ce paié a mondit seigneur d’Ulphé, appart par mandement de mondit seigneur donné a Chinon le XXI\up{e} jour de janvier mil IIII\up{C} XXXV, et quictance de James Humbert, son escuier et serviteur, ou nom dudit seigneur escripte au doz dudit mandement, cy rendue en III\up{C} ecus d’or.
+            
+         \endgroup
+        
+        
+         
+        \section{63.}
+        
+            
+               \begingroup
+            
+            \begin{center}
+        \textbf{1436 (n. st.), 6 février. -- Chinon.}
+            \end{center}
+               
+               
+                  \textit{Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, promet de respecter et maintenir la paix d’Arras.}
+        
+        \bigskip
+        
+               
+               
+                  \begin{small}
+    
+    
+                     \textbf{A.} Original sur parchemin, signé, muni du sceau de secret en cire rouge sur double queue, très endommagé\footnote{Ne subsiste aujourd'hui que la partie centrale, fruste.}. 420 x 230 mm., dont repli 55 mm. Archives départementales de la Côte-d’Or, B 11904, cote 67.
+                     
+                    
+                    \textsc{Analyse} : 
+                        Joseph H. Garnier, \textit{Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Côte d'Or. Archives civiles, série B}, V, Dijon, 1892, p. 200.
+                     
+                  \end{small}
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+            \bigskip
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+               
+                  Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut.
+                  Comme monseigneur le roy, des le mois de juing derrier passé, nous eust envoyez, et plusieurs de son sang et autres ses especiaulx officiers, a la convencion d’Arras pour besoingnier et entendre a la paix de son royaume et unir avec lui en bonne paix et amour notres tres chier et honnoré seigneur et frere le duc de Bourgoingne, aussi son beau frere\endnote{Philippe le Bon est marié en première noce à Michelle de Valois, fille de Charles VI, morte en 1422.}, ou fait de laquelle paix tant avons traveillié avec les dessusdiz que par la grace de nostre Seigneur et par le moyen de tres reverend pere en Dieu le cardinal de Sainte Croix, legat de nostre saint pere le pape, et de tres reverend pere en Dieu le cardinal de Chippre et autres ambaxeurs du saint concile de Basle, et de plusieurs autres nobles la assemblez au bien de ladite paix, qui dudit fait se sont meslez en grant affection, icelle pax est advenue et a esté fete entre le roy mondit seigneur et nostredit frere\endnote{Nostredit frere écrit par-dessus un grattage.} de Bourgoingne, pour l’entretenement et enseignement de laquelle a esté fait certain traictié mis par escript, ouquel sont contenus plusieurs articles par nous et les autres devant nomez accordez de la part d’icellui monseigneur le roy, comme ses ambaxeurs et procureurs a ce ordoinez, laquelle paix avec tout le traitié d’icelle mondit seigneur le roy a depuis ratiffiee, confirmee et juree sollempnelment et publiquement en l’eglise Saint Martin de Tours, en laquelle eglise il nous comanda icelle jurer et entretenir a tousjours, et ainsi le feismes et avons fait par son ordonnance et comandement,
+                  savoir faisons que nous, bien advertiz de tout le traictié de ladite paix et de tous les articles qui y sont escrips et contenus, promectons loyalment et de bonne foy sur nostre honneur, de icelle paix, avec tout le traictié d’icelle en tant qu’il nous touche, puet et pourra toucher et regarder, entretenir, garder, maintenir, deffendre et accomplir de tout nostre povoir, sans fere, dire ou procurer que aucune chose par nous ou par autre soit fete au contraire.
+                  En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes.
+                  Donné a Chinon, le six\up{eme} jour de fevrier, l’an de grace mil CCCC trente et cinq.
+               
+               \textit{(À gauche :)} 
+                  Par monseigneur le duc,
+               
+               \medskip
+                        
+                        \textit{(Signé :)} Gort.
+            
+         \medskip
+                
+                \theendnotes
+            
+            \setcounter{endnote}{0}
+            
+            \endgroup
+        
+        
       
    
         \end{document}

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@@ -3155,6 +3155,182 @@
                <p>Donné a Arras, le premier jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC trente cinq.</p>
             </div>
          </div>
+         <div type="Original" subtype="Lettres_patentes" xml:id="Ch-63" n="63">
+            <div type="front">
+               <docDate>
+                  <date when="1435-12-36">1435, 26 décembre</date>
+                  <placeName type="production_place">NS</placeName>
+               </docDate>
+               <argument>
+                  <p>Quittance pour la dot d'Agnès de Bourgogne (400 l. t.)</p>
+               </argument>
+               <argument>
+                  <p>Quittance de Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, etc., à Philippe, duc de Bourgogne, pour la somme de quatre cens livres tournois à lui due sur la dot d’Agnès de Bourgogne, femme du premier et soeur du second.</p>
+               </argument>
+               <div type="tradition">
+                  <listWit>
+                     <witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, signé, comportant deux mentions dorsales<note type="n1"><p>Il s’agit de : <hi rend="i">Blant pour faire quittance de la somme de quatre cens livres tournois touchant le mariage de nous et de nostre tres chier et tres amee compaigne la duchesse</hi> ; et <hi rend="i">La quittance qui sera fete au blanc par monseigneur le duc de Bourbon de la somme de IIII<hi rend="sup">C</hi> f. t. sera bonne et valable, et ladicte somme de IIII<hi rend="sup">C</hi> f. sera empploiee en la despence des comptes du receveur general de Bourgoingne, qui paié l’aura, en raportant ladite quittance qui fera mencion que icelles IIII<hi rend="sup">C</hi> f. sont sur ce qui peut estre deu audit monseigneur de Bourbon a cause du mariaige de madame de Bourbon sa femme. Escript en la chambre des comptes de monseigneur le duc de Bourgoingne a Dijon, le XII<hi rend="sup">e</hi> jour d’avril mil CCCC XXXVI apres Pasques. Monot</hi>.</p></note>, jadis scellé du sceau de secret. 330 x 180 mm. <orgName type="main">Archives départementales de la Côte-d’Or</orgName>, <idno>B 299, cote 26</idno>.</witness>
+                  </listWit>
+               </div>
+            </div>
+            <div>
+               <div type="acte">
+                  <p>Nous Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, conte de Clermont et de Forestz,</p>
+                  <p>confessons avoir eu et receu de nostre tres chier et tres amé frere le duc de Bourgoingne, par la main de Mahier Regnault, son conseiller et receveur general de Bourgoingne, la somme de quatre cens livres monnoie royal a present courant, en deduction de plus grant somme a paiee chascun an sur sadicte recepte general de Bourgoingne jusques a ce que nous et nostre tres chiere et tres amee compaigne la duchesse soyons paiez et contentez de la somme de vint mil frans a nous deue par nostredit frere, de reste du mariaige de nostredicte compaigne, de laquelle somme de IIIIC livres tournois nous quittons nostredit frere, sondit receveur general et tous autres qu’il peut toucher.</p>
+                  <p>En tesmoing de laquelle chose, nous avons fait mettre a ces presentes nostre seel de secret, le XXVI<hi rend="sup">e</hi> jour de decembre, l’an de grace mil CCCC trente et cinq.</p>
+               </div>
+               <div type="MHT" subtype="gauche">
+                  <p>Par monseigneur le duc,</p>
+               </div>
+               <div type="sign">
+                  <p><persName ref="#Gort_sign">Gort</persName>.</p>
+               </div>
+            </div>
+         </div>
+         <div type="Deperditum" subtype="Lettres_patentes" xml:id="Ch-64" n="64">
+            <div type="front">
+               <docDate>
+                  <date notAfter="1436">[1436 n. st.]</date>
+                  <placeName type="production_place">NS</placeName>
+               </docDate>
+               <argument>
+                  <p>Remise aux habitants de Noailly des deux tiers de leur part due sur une aide de Forez, en raison des destructions opérées par les gens d'armes bourguignons</p>
+               </argument>
+               <argument>
+                  <p>Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, remet aux habitants de Noailly<note type="n1"><p>Aujourd'hui Noailly dans la Loire.</p></note> les deux tiers de leur portion d’une aide de 4500 livres tournois mise sur le comté de Forez, en raison des destructions qu’ils ont eu à subir des gens d’armes bourguignons.</p>
+               </argument>
+               <div type="tradition">
+                  <listWit>
+                     <witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
+                     <witness n="B"><hi rend="bold">B.</hi> Vidimus, aujourd'hui perdu.</witness>
+                     <witness n="mention">dans le compte de l'aide, postérieur au 25 avril 1436. Minute incomplète sur parchemin. 302 x 350 mm. <orgName type="main">Archives départementales de la Loire</orgName>, <idno>B 1952</idno>.</witness>
+                     <witness n="edmention">
+                        <biblStruct>
+                           <monogr>
+                              <author>
+                                 <persName>
+                                    <forename>Étienne</forename>
+                                    <surname>Fournial</surname>
+                                 </persName>
+                              </author>
+                              <title level="m">Documents sur les trois états du pays et comté de Forez</title>
+                              <imprint>
+                                 <biblScope unit="volume" n="I"/>
+                                 <pubPlace>Saint-Étienne</pubPlace>
+                                 <publisher>Centre d'études Foréziennes et Université de Saint-Etienne</publisher>
+                                 <date when="1987"/>
+                                 <biblScope unit="page" n="243"/>
+                                 <biblScope unit="entry" n="135"/>
+                              </imprint>
+                           </monogr>
+                        </biblStruct>
+                     </witness>
+                  </listWit>
+               </div>
+            </div>
+            <div type="acte">
+               <head>(Deperditum)</head>
+               <p>Aux habitans de Noailhie en Roannois, auxquelx mondit seigneur le duc a donné, quitté et remis les deux pars de leur porcion de ce present aide, montant pour leurdite porcion XXIIII l. XIII s. VI d., dont il en a fait recepte cy dessus, pour pitié et aumosne qu’ilz ont esté et sont destruiz par les Bourguignons et autres gens de guerre, pour lesdites II pars qu’il doit estre deduit audit tresorier de ladite porcion de Noailhie, appert par vidimus des lettres de mondit seigneur et leur quittance cy rendue.</p>
+            </div>
+         </div>
+         <div type="Deperditum" subtype="Lettres_patentes" xml:id="Ch-65" n="65">
+            <div type="front">
+               <docDate>
+                  <date notAfter="1436">1436 n. st., 21 janvier</date>
+                  <placeName type="production_place" ref="#Chinon">Chinon</placeName>
+               </docDate>
+               <argument>
+                  <p>Don à Pierre d'Urfé de 300 écus d'or pris sur l'aide de Forez, pour ses service lors de la convention d'Arras</p>
+               </argument>
+               <argument>
+                  <p>Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, donne 300 écus d’or pris sur une aide de 4500 livres tournois levée sur le Forez à Pierre d’Urfé, chevalier, son chambellan, en récompense de ses services lors de la convention de paix à Arras. </p>
+               </argument>
+               <div type="tradition">
+                  <listWit>
+                     <witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original perdu, portant jadis au dos la quittance de l’écuyer de Pierre d’Urfé.</witness>
+                     <witness n="mention">dans le compte de l'aide, postérieur au 25 avril 1436. Minute incomplète sur parchemin. 302 x 350 mm. <orgName type="main">Archives départementales de la Loire</orgName>, <idno>B 1952</idno>.</witness>
+                     <witness n="edmention">
+                        <biblStruct>
+                           <monogr>
+                              <author>
+                                 <persName>
+                                    <forename>Étienne</forename>
+                                    <surname>Fournial</surname>
+                                 </persName>
+                              </author>
+                              <title level="m">Documents sur les trois états du pays et comté de Forez</title>
+                              <imprint>
+                                 <biblScope unit="volume" n="I"/>
+                                 <pubPlace>Saint-Étienne</pubPlace>
+                                 <publisher>Centre d'études Foréziennes et Université de Saint-Etienne</publisher>
+                                 <date when="1987"/>
+                                 <biblScope unit="page" from="242" to="243"/>
+                                 <biblScope unit="entry" n="134"/>
+                              </imprint>
+                           </monogr>
+                        </biblStruct>
+                     </witness>
+                  </listWit>
+               </div>
+            </div>
+            <div type="acte">
+               <head>(Deperditum)</head>
+               <p>A messire Pailhart, seigneur d’Ulphé, chevalier et chambellan de monseigneur le duc de Bourbonnois et d’Auvergne, auquel mondit seigneur a donné pour les bons et agréables service qu’il a faiz a mondit seigneur et fait continuellement, et pour lui aidier a deffraier des grans fraiz, missions et despenses qu’il a convenu faire et soustenir ou voyage fait en la compaignie de mondit seigneur a Arras au tracté de paix, et lequel a voulu mondit seigneur et ordonné que des plus clers deniers dudit ayde il fust paiez et contenté, pour ce paié a mondit seigneur d’Ulphé, appart par mandement de mondit seigneur donné a Chinon le XXI<hi rend="sup">e</hi> jour de janvier mil IIII<hi rend="sup">C</hi> XXXV, et quictance de James Humbert, son escuier et serviteur, ou nom dudit seigneur escripte au doz dudit mandement, cy rendue en III<hi rend="sup">C</hi> ecus d’or.</p>
+            </div>
+         </div>
+         <div type="Original" subtype="Lettres_patentes" xml:id="Ch-66" n="66">
+            <div type="front">
+               <docDate>
+                  <date when="1436-02-06">1436 (n. st.), 6 février</date>
+                  <placeName type="production_place" ref="#Chinon">Chinon</placeName>
+               </docDate>
+               <argument>
+                  <p>Promesse de respecter la paix d'Arras</p>
+               </argument>
+               <argument>
+                  <p>Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, promet de respecter et maintenir la paix d’Arras.</p>
+               </argument>
+               <div type="tradition">
+                  <listWit>
+                     <witness n="A"><hi rend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, signé, muni du sceau de secret en cire rouge sur double queue, très endommagé<note type="n1"><p>Ne subsiste aujourd'hui que la partie centrale, fruste.</p></note>. 420 x 230 mm., dont repli 55 mm. <orgName>Archives départementales de la Côte-d’Or</orgName>, <idno>B 11904, cote 67</idno>.</witness>
+                     <witness n="analyse">
+                        <biblStruct>
+                           <monogr>
+                              <author>
+                                 <persName>
+                                    <forename>Joseph H.</forename>
+                                    <surname>Garnier</surname>
+                                 </persName>
+                              </author>
+                              <title level="m">Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Côte d'Or. Archives civiles, série B</title>
+                              <imprint>
+                                 <pubPlace ref="#Riom">Dijon</pubPlace>
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+               <div type="acte">
+                  <p>Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut.</p>
+                  <p>Comme monseigneur le roy, des le mois de juing derrier passé, nous eust envoyez, et plusieurs de son sang et autres ses especiaulx officiers, a la convencion d’Arras pour besoingnier et entendre a la paix de son royaume et unir avec lui en bonne paix et amour notres tres chier et honnoré seigneur et frere le duc de Bourgoingne, aussi son beau frere<note type="na"><p>Philippe le Bon est marié en première noce à Michelle de Valois, fille de Charles VI, morte en 1422.</p></note>, ou fait de laquelle paix tant avons traveillié avec les dessusdiz que par la grace de nostre Seigneur et par le moyen de tres reverend pere en Dieu le cardinal de Sainte Croix, legat de nostre saint pere le pape, et de tres reverend pere en Dieu le cardinal de Chippre et autres ambaxeurs du saint concile de Basle, et de plusieurs autres nobles la assemblez au bien de ladite paix, qui dudit fait se sont meslez en grant affection, icelle pax est advenue et a esté fete entre le roy mondit seigneur et nostredit frere<note type="na"><p>Nostredit frere écrit par-dessus un grattage.</p></note> de Bourgoingne, pour l’entretenement et enseignement de laquelle a esté fait certain traictié mis par escript, ouquel sont contenus plusieurs articles par nous et les autres devant nomez accordez de la part d’icellui monseigneur le roy, comme ses ambaxeurs et procureurs a ce ordoinez, laquelle paix avec tout le traitié d’icelle mondit seigneur le roy a depuis ratiffiee, confirmee et juree sollempnelment et publiquement en l’eglise Saint Martin de Tours, en laquelle eglise il nous comanda icelle jurer et entretenir a tousjours, et ainsi le feismes et avons fait par son ordonnance et comandement,</p>
+                  <p>savoir faisons que nous, bien advertiz de tout le traictié de ladite paix et de tous les articles qui y sont escrips et contenus, promectons loyalment et de bonne foy sur nostre honneur, de icelle paix, avec tout le traictié d’icelle en tant qu’il nous touche, puet et pourra toucher et regarder, entretenir, garder, maintenir, deffendre et accomplir de tout nostre povoir, sans fere, dire ou procurer que aucune chose par nous ou par autre soit fete au contraire.</p>
+                  <p>En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes.</p>
+                  <p>Donné a Chinon, le six<hi rend="sup">eme</hi> jour de fevrier, l’an de grace mil CCCC trente et cinq.</p>
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+                  <p>Par monseigneur le duc,</p>
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+                  <p><persName ref="#Gort_sign">Gort</persName>.</p>
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