Karolus, dux Borbonensis et Arvernie, comes Claromontis et Foresii, dominusque Bellijoci, par et camerarius Francie,
notum facimus universis presentibus et futuris quod, cum dilecti et fideles nostri consules, burgenses et habitatores ville nostre Riomi, in primo adventu nostro ad dictam nostram villam post adeptionem\endnote{\textit{Adepcionem} dans A.} et assecutionem dominorum nostrorum predictorum, nobis exhibuerint certas litteras\endnote{\textit{Licteras} dans A.} continentes ut dicebant eorum privilegia et libertates, eisdem concessas per quondam dominos predecessores nostros, continentes clausulas inferius de verbo ad verbum transcriptas, in modum qui sequitur.
\textit{[Suit la confirmation des privilèges de Riom accordés en 1270.]}\footnote{La charte originale, depuis connue comme «l’Alphonsine», d’après Alphonse de Poitiers, premier prince apanagiste d’Auvergne, est publiée dans
Gaspard Thaumas de La Thaumassière, \textit{Assises et bons usages du royaume de Jerusalem (...) Ensemble les Coutumes de Beauvoisis (...) et autres anciennes coutumes (...)}, Bourges, Imprimerie Ulysse Jouvet, 1690, pp. 457-463 [ouvrage numérisé]
. Dans
De Vilevault Louis-Guillaume, De Bréquigny Louis George, \textit{Ordonnances des rois de France de la troisième race}, XI, Paris, Imprimerie royale, 1769, pp. 494-498 [ouvrage numérisé]
est éditée la confirmation par Charles IV (mai 1325), qui vidime Philippe III et l’Alphonsine. Enfin, dans
De Vilevault Louis-Guillaume, De Bréquigny Louis George, \textit{Ordonnances des rois de France de la troisième race}, XII, Paris, Imprimerie royale, 1777, pp. 73-74 [ouvrage numérisé]
, se trouve une édition de la confirmation par Philippe VI (juin 1345). Celle-ci ne recopie pas l’Alphonsine, se contenant de renvoyer à l’acte de Charles IV déjà cité, mais reporte l’augmentation des privilèges par Philippe VI, que reprend Charles I\up{er} de Bourbon en 1436. Une autre édition de l’Alphonsine se trouve dans
Clouard Émile, \textit{Les gens d'autrefois Riom aux XV\up{e} et XVI\up{e} siècles}, Riom, Imprimerie Jouvet, 1910, pp. 10-20
(texte en latin, texte en langue d’oc, traduction française), mais Josiane Teyssot émet des réserves à son sujet. Elle propose une version corrigée dans sa thèse dactylographiée (Teyssot J., \textit{Riom, capitale et bonne ville d’Auvergne}, thèse dactylographiée, III). Charles I\up{er} ne reprend pas les souscriptions et vidime à partir de \textit{universis presentes litteras inspecturis, salutem in domino} ; il ne reprend pas plus la formule de corroboration (\textit{has autem libertates et consuetudines…}).
\textit{[Suit la confirmation des privilèges de Riom accordés en 1270.]}\footnote{La charte originale, depuis connue comme «l’Alphonsine», d’après Alphonse de Poitiers, premier prince apanagiste d’Auvergne, est publiée dans Gaspard Thaumas de La Thaumassière, \textit{Assises et bons usages du royaume de Jerusalem (...) Ensemble les Coutumes de Beauvoisis (...) et autres anciennes coutumes (...)}, Bourges, Imprimerie Ulysse Jouvet, 1690, pp. 457-463 [ouvrage numérisé]. Dans De Vilevault Louis-Guillaume, De Bréquigny Louis George, \textit{Ordonnances des rois de France de la troisième race}, XI, Paris, Imprimerie royale, 1769, pp. 494-498 [ouvrage numérisé] est éditée la confirmation par Charles IV (mai 1325), qui vidime Philippe III et l’Alphonsine. Enfin, dans De Vilevault Louis-Guillaume, De Bréquigny Louis George, \textit{Ordonnances des rois de France de la troisième race}, XII, Paris, Imprimerie royale, 1777, pp. 73-74 [ouvrage numérisé], se trouve une édition de la confirmation par Philippe VI (juin 1345). Celle-ci ne recopie pas l’Alphonsine, se contenant de renvoyer à l’acte de Charles IV déjà cité, mais reporte l’augmentation des privilèges par Philippe VI, que reprend Charles I\up{er} de Bourbon en 1436. Une autre édition de l’Alphonsine se trouve dans Clouard Émile, \textit{Les gens d'autrefois Riom aux XV\up{e} et XVI\up{e} siècles}, Riom, Imprimerie Jouvet, 1910, pp. 10-20 (texte en latin, texte en langue d’oc, traduction française), mais Josiane Teyssot émet des réserves à son sujet. Elle propose une version corrigée dans sa thèse dactylographiée (Teyssot J., \textit{Riom, capitale et bonne ville d’Auvergne}, thèse dactylographiée, III). Charles I\up{er} ne reprend pas les souscriptions et vidime à partir de \textit{universis presentes litteras inspecturis, salutem in domino} ; il ne reprend pas plus la formule de corroboration (\textit{has autem libertates et consuetudines…}).
}
\endnote{Dans sa confirmation de juin 1345, Philippe VI confirme ici les privilèges en invoquant son « \textit{auctoritate regia ex plenitudine potestatis ac de sppeciali gratia et ex certa sceientia} » : \textit{Ordonnances des rois de France de la troisième race}, XII, 1777, p. 73. Charles I\up{er} ne vidime pas cette section et poursuit avec l’augmentation des privilèges qu’avait ensuite accordée Philippe VI.}Et nihilominus, augmentando eadem privilegia, ex nostra uberiori gratia, dictis consulibus, pro eis et communitate ac habitatoribus dicte ville, concessimus et concedimus per presentes quod ipsi possint nomine quo supra emere seu acquirere, ad opus dicti consulatus, et pro ipso, quandam domum in dicta villa\endnote{\textit{In dicta villa Riomi} dans l’acte de Philippe VI : \textit{ibid}.} usque ad valorem seu extimationem trecentarum\endnote{\textit{Tercentarum} dans A.} librarum turonensium, et habere ibidem quandam campanam pro facto et congregatione dicti consulatus, et quod ressortum\endnote{\textit{Et quod ressortum civitatis Claromontentis} dans \textit{Ordonnances des rois de France…}, \textit{op. cit}.} villarum Sebaziati\endnote{\textit{Sebaziati} : Cébazat (Puy-de-Dôme).} et Gerzati\endnote{\textit{Gerzati} : Gerzat (Puy-de-Dôme).} et aliud ressortum ville prepositure Riomi\endnote{\textit{Villae et praepositure Riomi} dans \textit{Ordonnances des rois de France…}, \textit{op. cit}.}, sedesque et mora baillivi Arvernie\endnote{\textit{Baillivi Arvernie} : comprendre le bailli royal d’Auvergne, installé depuis 1425 à Monferrand, mais siégeant à Riom au XIV\up{e} siècle.} imperpetuum morentur et remaneant ibidem, prout actenus remanserint\endnote{\textit{Prout actenus remanserint} : dans \textit{Ordonnances…}, \textit{op. cit.}, \textit{prout hactenus per spatium triginta annorum et ultra usi pacifice fuerunt de eisdem}.} ;
@ -3878,6 +3870,252 @@
\endgroup
\section{73.}
\begingroup
\begin{center}
\textbf{1436, 11 juin. -- Moulins.}
\end{center}
\textit{Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, etc., nomme Jean Boisseau receveur de Germigny.}
\bigskip
\begin{small}
\textbf{A.}Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. 355 x 200 mm., dont repli 45 mm. Archives nationales, P 1356\up{1}, cote 217.
\textsc{Analyse} :
\textit{Titres de Bourbon}, II, p. 262, n°5520.
\end{small}
\bigskip
Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, conte de Clermont, de Forez et seigneur de Beaujeu, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut.
Comme pour les guerres et divisions qui par longtemps ont esté en cest royaulme l’office de receveur de nostre chastellnie de Germigny, estant en frontiere, ait vacqué, par quoy nous est de necessité de pourveoir a ladite recepte de Germigny,
savoir faisons que, pour le bon et convenable rapport qui fait nous a esté de la personne de nostre bien amé Jehan Boisseau, a icellui avons donné et donnons par ces presentes ledit office de receveur de nostredite chastellnie de Germigny, pour icellui excercer aux gaiges, drois, prouffis et emolumens acoustumés et audit office appartenans, tant come il nous plesra, auquel Jehan Boisseau nous avons donné et donnons par ces presentes plain povoir, auctorité et mandement especial de recevoir nos cens, tailles, rantes, dommay[nes]\endnote{\textit{Dommaynes} : la fin du mot dans une tâche d’encre.} et autres devoirs quelxconques appartenans a ladite recepte et de fere toutes et singulieres choses que a bon et loyal receveur conpecte, puet et doit conpecter et appartenir.
Si donnons en mandement a noz amés et feaulx conseillés les gens de nos comptes que dudit Jehan Boisseau, pris et receu le serement et caucion souffisante acoustumés de fere en tel cas, icellui Jehan mettent et instituent en pocession et saisine dudit office et d’icelluy, et desdiz gaiges, droits, prouffis et emolumens audit office appartenans, le laissent et facent et seuffret\endnote{\textit{Seuffret} : \textit{sic} (pas de tilde au-dessus du et final pour indiquer \textit{ent}).} joïr et user plainement et paisiblement, et a luy obeir par ceulx qu’il appartiendra, et sesdiz gaiges luy allouent en ses comptes par rapportant ces presentes ou vidimus d’icelles par la premiere foiz seulement, mandons, commandons a tous nos justiciers et officiers et subgiers, prions et requerons tous autres, que audit Jehan, en faisant et excercent dehuemment ledit office de recepte, obeissent et entendent diligement, et lui donnent conseil, confort et aide se mestier est.
En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes.
Donné en nostre ville de Molins le XIe jour de juing, l’an mil IIII\up{C} trente et six.
\textit{(Sur le repli, à gauche :)}
Par monseigneur le duc en son conseil
\medskip
\textit{(Signé :)} De Bar.
\medskip
\theendnotes
\setcounter{endnote}{0}
\endgroup
\section{74.}
\begingroup
\begin{center}
\textbf{1426, 21 juin. -- Gannat.}
\end{center}
\textit{Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, en considération de l’impossibilité pour son fils Philippe de se déplacer à Bourg-en-Bresse afin de prêter hommage au duc de Savoie pour certaines terres du Beaujolais, déclare que cet hommage sera fait à Thonon par Jacques de Châtillon, tuteur dudit Philippe, et qu’il sera ratifié par ce dernier lorsqu’il sera en âge de le faire.}
\bigskip
\begin{small}
\textbf{A.} Original disparu, jadis signé, scellé et portant la mention hors teneur «Par monseigneur le duc en conseil».
\textsc{Mention} :
Louis Aubret, \textit{Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes}, II, Marie-Claude Guige (éd.), Trévoux, 1868, p. 552 \href{https://numelyo.bm-lyon.fr/f_view/BML:BML_00GOO0100137001100002703}{[ouvrage numérisé]}.
\end{small}
\bigskip
\begin{center}
\textsc{\textsc{Deperditum}}
\end{center}
Par d’autres lettres, notre prince déclara que, son second fils ne pouvant aller, pour certaines bonnes raisons, à Bourg-en-Bresse, il promettoit, de bonne foi et parole de prince, qu’il feroit faire cet hommage le 15 juillet, au lieu de Thonon, au diocèse de Genève, par le seigneur de Dampierre et de Revel, son cousin, tuteur de son beau fils, fondé de son émancipation, tutelle et donnation du Beaujolois, et que ce tuteur promettroit, au nom de son mineur, de ratiffier ce que ce tuteur auroit fait, quand il en auroit l’âge (…). Ces lettres furent données à Gannat, le 21 juin 1436, et signées, comme les autres, par monseigneur le duc de Bourbon, en conseil d’état et scellées.
\endgroup
\section{75.}
\begingroup
\begin{center}
\textbf{1436, 22 juin. -- Gannat.}
\end{center}
\textit{Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, assigne 3000 salus d’or sur l’office de capitaine-châtelain de Château-Chinon, jusqu’à leur remboursement à Guillaume de Ferrières, écuyer, qui les lui avait prêtés pour ses dépenses durant la convention d’Arras.}
\bigskip
\begin{small}
\textbf{A.} Original disparu.
\textsc{Mention} :
Louis Aubret, \textit{Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes}, II, Marie-Claude Guige (éd.), Trévoux, 1868, p. 550 \href{https://numelyo.bm-lyon.fr/f_view/BML:BML_00GOO0100137001100002703}{[ouvrage numérisé]}.
\end{small}
\bigskip
\begin{center}
\textsc{\textsc{Deperditum}}
\end{center}
Notre prince emprunta 3.000. salus d’or de Guillaume de Ferrières, écuyer, pour partie de la dépense de son voyage d’Arras, qu’il assigna, par lettres du 22 juin 1436, sur l’office de capitaine-châtelain et sur tous les revenus de sa terre de Château Chinon, jusqu’au parfait paiement, notre prince étant alors à Gannat.
\endgroup
\section{76.}
\begingroup
\begin{center}
\textbf{1436, 23 juillet. -- Moulins.}
\end{center}
\textit{Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, etc., mande aux bailli et châtelains de Château-Chinon de s’informer sur la possibilité d’un partage de serfs qu’il a en commun avec les seigneurs de Viteaux, Merlo et Châtelus dans ladite seigneurie, et de l’accomplir s’il est profitable à ses intérêts.}
\bigskip
\begin{small}
\textbf{A.} Original perdu.
\textbf{B.} Vidimus sur parchemin dans l’acte de partage des serfs qui appartiennent en commun au duc de Bourbon et à Claude de Beauvoir, seigneur de Châtelus et du Mont-Saint-Jean, daté du 22 novembre 1437, passé sous l’autorité de Jean Letort, licencié en loi, garde du sceau du comte de Nevers en la prévôté de Moulins-lez-Engiberts, signé et jadis scellé. 605 x 420 mm., dont repli 35 mm. Archives nationales, P 1380\up{2}, cote 3247.
\textsc{Analyse} :
\textit{Titres de Bourbon}, II, p. 266, n°5561.
\end{small}
\bigskip
Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, conte de Clermont, de Forestz, seigneur de Beaujeu et de Chastel Chinon, per et chamberier de France, a nos amez et feaulx les bailli et chastellain de Chastel Chinon, salut.
Receue avons l’umble requiest de Jehan Miroflet de Lorme, Guillaume et Guillaumin, les pelestiers d’Esriguy, Huguecte, fille feu Jehan Guenot et de Perrin Bardin du Bussoy, nos hommes et femmes a cause de nostre chastellenerie de Lorme, et en partie de nostre tres chier et tres amé cousin le seigneur de Victeaulx, et des seigneurs de Merlo et de Chastllus, laquelle vous envoyons atachee a ces nos presentes,
pour consideracion du contenu en laquelle et autres ad ce nous mouvans, desirans le partaige estre fait de noz hommes et femmes entre nous et lesdiz seigneurs de Victeaulx et de Merlo et Chastellus bien justement et esgallement, pour le bien et utilité, asseurement des mariaiges de nosdis hommes et femmes et de leurs posterité et lignees, vous mandons et commectons que, appellé nostre procureur et receveur desdiz lieux, et autres qui pour ce seront a appellez, vous informés bien et diligement du contenu en ladite request et se par ladite informacion il vous appert le partaige et division desdiz suppliens estre convenable et prouffitable de fere pour nous et lesdiz seigneurs et lesdiz suppliants, icelluy partaige et division desdiz supplians et de leurs posterité faicte au mieulx et le plus prouffitablement et esgallement que faire pourrés, et, icelluy partaige fait et acompli, envoyés en nostre chambre des comptes pour icelluy enregistrer affin de perpetuelle memoire, et pour en donner sur ce nos lettres de confirmacion come il appartiendra par raison, car de ce faire vous donons plain povoir et mandement especial.
Donné en nostre ville de Molins soubz nostre seel, le XXIII\up{e} jour de juillet, l’an de grace mil IIII\up{C} trante et six.
Par monseigneur le duc a la relacion du conseil, Andrault\endnote{La mention de commandement est précédée de l'indication \textit{et estoit escript en marge} et la signature de \textit{ainsi signé}.}
\medskip
\theendnotes
\setcounter{endnote}{0}
\endgroup
\section{77.}
\begingroup
\begin{center}
\textbf{1436, 3 août. -- Moulins.}
\end{center}
\textit{Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, etc., s’engage à payer à Rodrigo de Villandrando la somme de mille livres tournois pour réparations faites à Charlieu et Châteldon.}
\bigskip
\begin{small}
\textbf{A.} Original sur parchemin, signé et jadis scellé. 340 x 185-130 mm. Archives nationales, P 1375\up{1}, cote 2477.
\textsc{Analyse} :
\textit{Titres de Bourbon}, II, p. 263, n°5529.
\end{small}
\bigskip
Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, conte de Clermont et de Fourez et seigneur de Beaujeu, per et chamberier de France, a nostre amé et feal conseiller et gouverneur general de noz finances Loys de Segrie, salut.
Nous sommes tenu a nostre tres chier et feal ami Rodrigo de Villandrando, conte de Ribedieux, en la somme de sept cens livres tournois, que promis et accordé lui avons, tant pour le fait et delivrance de Charlieu et les reparacions qu’il y a fetes, comme pour une bombaide et certains engins volans qu’il a fait faire pour la garde de la place dudit Charlieu, lesquelles bombaide et engins volans seront et demoureront a nous pour en faire nostre plaisir, combien que ladite bombaide ne soit pas encor parpaiee devers le maistre qui l’a fete, maiz nous le feront parpaier, et en oultre deux cens royaulx ou escus d’or, que le prieur dudit lieu de Charlieu a paier ou doit paier audit Rodrigo par nostre ordonnance, pour la delivrance et reparacion dudit Charlieu, et d’autre part lui sommes tenu en la somme de trois cens livres tournois pour cause de la delivrance de la place de Chastelledon et les reparacions qu’il y a fetes, en oultre trois cens saluz que les seigneur et dame dudit lieu de Chastelleldon lui ont payer et doivent payer pour ceste cause, lesquelles deux parties, par nous deuez audit Rodrigo, font en somme toute la somme de mille livres tournois, laquelle lui voulons estre payee le plus tost que faire se pourra.
Si voulons et vous mandons que par cellui ou ceulx de noz tresoriers et receveurs de noz finances ordinaires ou extraordinaires que vous adviserez pour le mieux, vous fetes payer et delivrer audit Rodrigo ladite somme de mille livres tournois, laquelle sera allouee es comptes et rabatue de la recept de cellui ou ceulx desdiz receveurs qui payé l’aura par noz amez et feaulx gens de noz comptes, ausquelx nous mandons que ainsi le facent par rapportant ces presentes et quittance souffisante dudit Rodrigo.
Donné en nostre ville de Molins soubs nostre seel, le III\up{e} jour d’aoust, l’an de grace mil IIII\up{C} trente et six.
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, etc., nomme Jean Boisseau receveur de Germigny.</p>
</argument>
<divtype="tradition">
<listWit>
<witnessn="A"><hirend="bold">A.</hi>Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. 355 x 200 mm., dont repli 45 mm. <orgNametype="main">Archives nationales</orgName>, <idno>P 1356<hirend="sup">1</hi>, cote 217</idno>.</witness>
<witnessn="analyse">
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<title>Titres de Bourbon</title>
<biblScopeunit="volume"n="II"/>
<biblScopeunit="page"n="262"/>
<biblScopeunit="entry"n="5520"/>
</bibl>
</witness>
</listWit>
</div>
</div>
<divtype="acte">
<p>Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, conte de Clermont, de Forez et seigneur de Beaujeu, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut.</p>
<p>Comme pour les guerres et divisions qui par longtemps ont esté en cest royaulme l’office de receveur de nostre chastellnie de Germigny, estant en frontiere, ait vacqué, par quoy nous est de necessité de pourveoir a ladite recepte de Germigny,</p>
<p>savoir faisons que, pour le bon et convenable rapport qui fait nous a esté de la personne de nostre bien amé Jehan Boisseau, a icellui avons donné et donnons par ces presentes ledit office de receveur de nostredite chastellnie de Germigny, pour icellui excercer aux gaiges, drois, prouffis et emolumens acoustumés et audit office appartenans, tant come il nous plesra, auquel Jehan Boisseau nous avons donné et donnons par ces presentes plain povoir, auctorité et mandement especial de recevoir nos cens, tailles, rantes, dommay[nes]<notetype="na"><p><hirend="i">Dommaynes</hi> : la fin du mot dans une tâche d’encre.</p></note> et autres devoirs quelxconques appartenans a ladite recepte et de fere toutes et singulieres choses que a bon et loyal receveur conpecte, puet et doit conpecter et appartenir.</p>
<p>Si donnons en mandement a noz amés et feaulx conseillés les gens de nos comptes que dudit Jehan Boisseau, pris et receu le serement et caucion souffisante acoustumés de fere en tel cas, icellui Jehan mettent et instituent en pocession et saisine dudit office et d’icelluy, et desdiz gaiges, droits, prouffis et emolumens audit office appartenans, le laissent et facent et seuffret<notetype="na"><p><hirend="i">Seuffret</hi> : <hirend="i">sic</hi> (pas de tilde au-dessus du et final pour indiquer <hirend="i">ent</hi>).</p></note> joïr et user plainement et paisiblement, et a luy obeir par ceulx qu’il appartiendra, et sesdiz gaiges luy allouent en ses comptes par rapportant ces presentes ou vidimus d’icelles par la premiere foiz seulement, mandons, commandons a tous nos justiciers et officiers et subgiers, prions et requerons tous autres, que audit Jehan, en faisant et excercent dehuemment ledit office de recepte, obeissent et entendent diligement, et lui donnent conseil, confort et aide se mestier est.</p>
<p>En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes.</p>
<p>Donné en nostre ville de Molins le XIe jour de juing, l’an mil IIII<hirend="sup">C</hi> trente et six.</p>
<p>Jacques de Châtillon, tuteur de Philippe de Bourbon, chargé de prêter hommage au duc de Savoie pour le Beaujolais</p>
<p><orgNametype="main">Deperditum Histoire de Dombes (Aubret)</orgName></p>
</argument>
<argument>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, en considération de l’impossibilité pour son fils Philippe de se déplacer à Bourg-en-Bresse afin de prêter hommage au duc de Savoie pour certaines terres du Beaujolais, déclare que cet hommage sera fait à Thonon par Jacques de Châtillon, tuteur dudit Philippe, et qu’il sera ratifié par ce dernier lorsqu’il sera en âge de le faire.</p>
</argument>
<divtype="tradition">
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<witnessn="A"><hirend="bold">A.</hi> Original disparu, jadis signé, scellé et portant la mention hors teneur «Par monseigneur le duc en conseil».</witness>
<witnessn="mention">
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<monogr>
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<forename>Louis</forename>
<surname>Aubret</surname>
</persName>
</author>
<titlelevel="m">Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes</title>
<!-- Indication de provenance : «Titres de Trévoux, original, KK, 3».-->
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</div>
<div>
<head><hirend="smallcaps">Deperditum</hi></head>
<divtype="acte">
<p>Par d’autres lettres, notre prince déclara que, son second fils ne pouvant aller, pour certaines bonnes raisons, à Bourg-en-Bresse, il promettoit, de bonne foi et parole de prince, qu’il feroit faire cet hommage le 15 juillet, au lieu de Thonon, au diocèse de Genève, par le seigneur de Dampierre et de Revel, son cousin, tuteur de son beau fils, fondé de son émancipation, tutelle et donnation du Beaujolois, et que ce tuteur promettroit, au nom de son mineur, de ratiffier ce que ce tuteur auroit fait, quand il en auroit l’âge (…). Ces lettres furent données à Gannat, le 21 juin 1436, et signées, comme les autres, par monseigneur le duc de Bourbon, en conseil d’état et scellées.</p>
<p>Assignation de 3000 salus d'or sur l'office de capitaine-châtelain de Château-Chinon</p>
<p><orgNametype="main">Deperditum Histoire de Dombes (Aubret)</orgName></p>
</argument>
<argument>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, assigne 3000 salus d’or sur l’office de capitaine-châtelain de Château-Chinon, jusqu’à leur remboursement à Guillaume de Ferrières, écuyer, qui les lui avait prêtés pour ses dépenses durant la convention d’Arras.</p>
</argument>
<divtype="tradition">
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<witnessn="A"><hirend="bold">A.</hi> Original disparu.</witness>
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<monogr>
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<forename>Louis</forename>
<surname>Aubret</surname>
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</author>
<titlelevel="m">Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes</title>
<!-- «5eme vol. enregistré de Villefranche, f. 80» -->
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</div>
<div>
<head><hirend="smallcaps">Deperditum</hi></head>
<divtype="acte">
<p>Notre prince emprunta 3.000. salus d’or de Guillaume de Ferrières, écuyer, pour partie de la dépense de son voyage d’Arras, qu’il assigna, par lettres du 22 juin 1436, sur l’office de capitaine-châtelain et sur tous les revenus de sa terre de Château Chinon, jusqu’au parfait paiement, notre prince étant alors à Gannat.</p>
<p>Mandement aux bailli et châtelains de Château-Chinon de s’informer sur la possibilité d’un partage de serfs qu’il a en commun avec les seigneurs de Viteaux, Merlo et Châtelus</p>
</argument>
<argument>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, etc., mande aux bailli et châtelains de Château-Chinon de s’informer sur la possibilité d’un partage de serfs qu’il a en commun avec les seigneurs de Viteaux, Merlo et Châtelus dans ladite seigneurie, et de l’accomplir s’il est profitable à ses intérêts.</p>
</argument>
<divtype="tradition">
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<witnessn="A"><hirend="bold">A.</hi> Original perdu.</witness>
<witnessn="B"><hirend="bold">B.</hi> Vidimus sur parchemin dans l’acte de partage des serfs qui appartiennent en commun au duc de Bourbon et à Claude de Beauvoir, seigneur de Châtelus et du Mont-Saint-Jean, daté du 22 novembre 1437, passé sous l’autorité de Jean Letort, licencié en loi, garde du sceau du comte de Nevers en la prévôté de Moulins-lez-Engiberts, signé et jadis scellé. 605 x 420 mm., dont repli 35 mm. <orgName>Archives nationales</orgName>, <idno>P 1380<hirend="sup">2</hi>, cote 3247</idno>.</witness>
<witnessn="analyse">
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<title>Titres de Bourbon</title>
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</div>
<divtype="acte">
<p>Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, conte de Clermont, de Forestz, seigneur de Beaujeu et de Chastel Chinon, per et chamberier de France, a nos amez et feaulx les bailli et chastellain de Chastel Chinon, salut.</p>
<p>Receue avons l’umble requiest de Jehan Miroflet de Lorme, Guillaume et Guillaumin, les pelestiers d’Esriguy, Huguecte, fille feu Jehan Guenot et de Perrin Bardin du Bussoy, nos hommes et femmes a cause de nostre chastellenerie de Lorme, et en partie de nostre tres chier et tres amé cousin le seigneur de Victeaulx, et des seigneurs de Merlo et de Chastllus, laquelle vous envoyons atachee a ces nos presentes,</p>
<p>pour consideracion du contenu en laquelle et autres ad ce nous mouvans, desirans le partaige estre fait de noz hommes et femmes entre nous et lesdiz seigneurs de Victeaulx et de Merlo et Chastellus bien justement et esgallement, pour le bien et utilité, asseurement des mariaiges de nosdis hommes et femmes et de leurs posterité et lignees, vous mandons et commectons que, appellé nostre procureur et receveur desdiz lieux, et autres qui pour ce seront a appellez, vous informés bien et diligement du contenu en ladite request et se par ladite informacion il vous appert le partaige et division desdiz suppliens estre convenable et prouffitable de fere pour nous et lesdiz seigneurs et lesdiz suppliants, icelluy partaige et division desdiz supplians et de leurs posterité faicte au mieulx et le plus prouffitablement et esgallement que faire pourrés, et, icelluy partaige fait et acompli, envoyés en nostre chambre des comptes pour icelluy enregistrer affin de perpetuelle memoire, et pour en donner sur ce nos lettres de confirmacion come il appartiendra par raison, car de ce faire vous donons plain povoir et mandement especial.</p>
<p>Donné en nostre ville de Molins soubz nostre seel, le XXIII<hirend="sup">e</hi> jour de juillet, l’an de grace mil IIII<hirend="sup">C</hi> trante et six.</p>
<p>Par monseigneur le duc a la relacion du conseil, Andrault<notetype="na"><p>La mention de commandement est précédée de l'indication <hirend="i">et estoit escript en marge</hi> et la signature de <hirend="i">ainsi signé</hi>.</p></note></p>
<p>Engagement à payer à Rodrigo de Villandrando la somme de mille livres tournois pour réparations faites à Charlieu et Châteldon</p>
</argument>
<argument>
<p>Charles, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, etc., s’engage à payer à Rodrigo de Villandrando la somme de mille livres tournois pour réparations faites à Charlieu et Châteldon.</p>
</argument>
<divtype="tradition">
<listWit>
<witnessn="A"><hirend="bold">A.</hi> Original sur parchemin, signé et jadis scellé. 340 x 185-130 mm. <orgNametype="main">Archives nationales</orgName>, <idno>P 1375<hirend="sup">1</hi>, cote 2477</idno>.</witness>
<witnessn="analyse">
<bibl>
<title>Titres de Bourbon</title>
<biblScopeunit="volume"n="II"/>
<biblScopeunit="page"n="263"/>
<biblScopeunit="entry"n="5529"/>
</bibl>
</witness>
</listWit>
</div>
</div>
<divtype="acte">
<p>Charles, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, conte de Clermont et de Fourez et seigneur de Beaujeu, per et chamberier de France, a nostre amé et feal conseiller et gouverneur general de noz finances Loys de Segrie, salut.</p>
<p>Nous sommes tenu a nostre tres chier et feal ami Rodrigo de Villandrando, conte de Ribedieux, en la somme de sept cens livres tournois, que promis et accordé lui avons, tant pour le fait et delivrance de Charlieu et les reparacions qu’il y a fetes, comme pour une bombaide et certains engins volans qu’il a fait faire pour la garde de la place dudit Charlieu, lesquelles bombaide et engins volans seront et demoureront a nous pour en faire nostre plaisir, combien que ladite bombaide ne soit pas encor parpaiee devers le maistre qui l’a fete, maiz nous le feront parpaier, et en oultre deux cens royaulx ou escus d’or, que le prieur dudit lieu de Charlieu a paier ou doit paier audit Rodrigo par nostre ordonnance, pour la delivrance et reparacion dudit Charlieu, et d’autre part lui sommes tenu en la somme de trois cens livres tournois pour cause de la delivrance de la place de Chastelledon et les reparacions qu’il y a fetes, en oultre trois cens saluz que les seigneur et dame dudit lieu de Chastelleldon lui ont payer et doivent payer pour ceste cause, lesquelles deux parties, par nous deuez audit Rodrigo, font en somme toute la somme de mille livres tournois, laquelle lui voulons estre payee le plus tost que faire se pourra.</p>
<p>Si voulons et vous mandons que par cellui ou ceulx de noz tresoriers et receveurs de noz finances ordinaires ou extraordinaires que vous adviserez pour le mieux, vous fetes payer et delivrer audit Rodrigo ladite somme de mille livres tournois, laquelle sera allouee es comptes et rabatue de la recept de cellui ou ceulx desdiz receveurs qui payé l’aura par noz amez et feaulx gens de noz comptes, ausquelx nous mandons que ainsi le facent par rapportant ces presentes et quittance souffisante dudit Rodrigo.</p>
<p>Donné en nostre ville de Molins soubs nostre seel, le III<hirend="sup">e</hi> jour d’aoust, l’an de grace mil IIII<hirend="sup">C</hi> trente et six.</p>