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     Acte 16 de Charles Ier de Bourbon (15/08/1427)
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    <publisher>
     Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)
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    <date when="2022">
     2022
    </date>
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     <licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">
      Distributed under an Open License 2.0
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    <p>
     Ce fichier contient l'acte n°16 de Charles Ier de Bourbon, Quittance (Original, AD Côte d'Or) daté du 15/08/1427 à Moulins.
    </p>
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   <div n="16" xml:id="charles_ier_16">
    <p rend="center">
     16
    </p>
    <p rend="center">
     1427, 24 août. — Moulins.
    </p>
    <p>
     Quittance de Charles, comte de Clermont, et Agnès de Bourgogne, sa femme, pour la somme de 2000 livres tournois, reçue de Philippe, duc de Bourgogne, pour paiement d'une rente annuelle de 2000 livres tournois promise par ledit Philippe à leur mariage, pour l'ensemble de l'année 1427.
    </p>
    <p>
     A.Original sur parchemin, signé et scellé des sceaux de Charles et Agnès de Clermont, en cire rouge, sur double queue, endommagés
     <note n="18" type="footnote">
      Du sceau de Charles, il ne subsiste aujourd'hui qu'une section de la partie inférieure, totalement frustre. Celui d'Agnès conserve son dessin, en bon état, mais sa légende est détruite.
     </note>
     . 340 x 210 mm., dont repli 40 mm. Archives départementales de la Côte d'Or, B 299, pièce scellée 340.
    </p>
    <p>
     Nous Charles de Bourbon, conte de Clermont, et Agnez de Bourgoingne, contesse de Clermont, sa compaigne, c'est assavoir nous, ladicte Agnez, de l'auctorité et licence de nostredit seigneur et mary, a laquelle nous, ledit Charles, avons donné et donnons par ces presentes ladicte auctorité quant a ce, congnoissons et confessons avoir eu et receu de nostre tres chier seigneur et frere Phelippe, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgoigne, par les mains de Mahier Regnault, son conseiller et receveur general de toutes ses finances en sesdiz duchié et conté de Bourgoingne, la somme de deux mille livres tournois qui deue nous estoit a cause de la rente de II
     <hi rend="sup">
      M
     </hi>
     livres tournois que nostredit seigneur et frere nous a baillé en gaige, a les prandre sur ses revenues de Bourgoingne a deux termes, pour la somme de vint mille livres tournois que nostredit seigneur et frere nous doit pour la reste
     <hi rend="sup">
      (a)
     </hi>
     des deniers du mariage de nous, ladicte Agnes, a les prandre chascun an par les mains de sondit receveur general, es lieux d'Ostun ou de Dijon, a deux termes, en l'an commencé apres la confirmation de nostredit mariage qui fut confirmé et acomply audit lieu d'Ostun le VI
     <hi rend="sup">
      e
     </hi>
     jour d'aoust mil CCCC vint et cinq, laquelle rente de II
     <hi rend="sup">
      M
     </hi>
     livres tournois nostredit seigneur et frere ou ses hoirs pevent racheter et acquitter a tous ses bons poins, ensamble ou pour partie, en baillant pour mille livres de rente dix mil livres tournois pour une foiz, pourveu que lui ou ses hoirs ne pourront mains
     <hi rend="sup">
      (b)
     </hi>
     racheter de mil livres tournois de rente a une foiz, lesquelles II
     <hi rend="sup">
      M
     </hi>
     livres tournois de rente ainsi racheté nostre tres redoubté seigneur et pere monseigneur le duc de Bourbon ou nous seront tenuz entre les autres choses de assigner icellui argent sur noz terres et seignories ainsi que nous les recevrons, c'est assavoir dix livres tournois pour cent, et le emploïer bien et souffisamment en terres et heritaiges au prouffit de nostredicte compaigne, ainsi que plus a plain est contenu ou traitié dudit mariage, de laquelle somme de deux mill livres tournois et pour la rente de l'an commencé le premier jour de janvier darnier passé mil quatre cens vint et six, et fenissant au darenier jour de decembre prouchainement venant mil quatre cens vint et sept, nous, lesdiz Charles et Agnez, et chacun de nous pour le tout, mesmement nous, ladicte Agnez, de l'auctorité que dessus, nous tenons d'icelle nostredit seigneur et frere pour bien paiez et contens, et l'en quittons, ensemble sondit receveur general de Bourgoingne et tous autres a qui quittance en puet et doit appartenir. En tesmoing de ce, nous avons mis noz seaulx a ceste presente quittance. Donné a Molins en Bourbonnois, le vint quatriesme jour du mois d'aoust, l'an mil quatre cens vint et sept dessus dit.
    </p>
    <p>
     (Sur le repli)Par monseigneur le conte, le seigneur            Par madamoiselle
    </p>
    <p>
     <hi n="fefefe" rend="col">
      (Sur le repli)
     </hi>
     de la Fayette, mareschal de France, present,        la contesse,
    </p>
    <p>
     de Bar.                             Marghas.
    </p>
    <p>
     a. La reste:
     <sic>
      sic
     </sic>
     . — b. Mains : moins.
    </p>
   </div>
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