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     Acte 202 de Charles Ier de Bourbon (05/09/1446)
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    <publisher>
     Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)
    </publisher>
    <date when="2022">
     2022
    </date>
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     <licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">
      Distributed under an Open License 2.0
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    <p>
     Ce fichier contient l'acte n°202 de Charles Ier de Bourbon, Lettre patente (Original, AN (P)) daté du 05/09/1446 à NS.
    </p>
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   <div n="202" xml:id="charles_ier_202">
    <p rend="center">
     202
    </p>
    <p rend="center">
     1446, 14 septembre.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., baille et acense à dix de ses sujets la halle de Moulins, à la charge de démolir le vieil édifice et de le faire reconstruire à neuf selon un plan indiqué dans l'acte, avec faculté de bâtir, au-dessus des piliers, des chambres et logis pour l'agrandissement de leurs propres maisons ; le tout moyennant cent sols tournois de cens annuel en directe seigneurie.
    </p>
    <p>
     A.Original sur parchemin, signé et jadis scellé. La première ligne est ornée de cadelures. 560 x 615 mm., dont repli 85 mm. Archives nationales, P 1355
     <hi rend="sup">
      2
     </hi>
     , cote 83.
    </p>
    <p>
     Analyse : Titres de Bourbon, II, p. 290, n° 5768.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chasteau Chinon, per et chamberier de France, savoir faisons a tous que nous avons baillé et acensé, et par ces presentes baillons et acensons, cedons, quittons et transportons perpetuellement a Pierre Bazin, Pierre Jeunet, Colin de Langle, frere, vesve de feu Jehan Gerar, masson, Perrette Cuisin, vesve de feu Pierre Cairouer, Jehannette Charonne, vesve de feu Jehan Barthomier, Jehan Vogue, cousturier, Bernard Vigier, demourant a Bourbon, Jehan Richart, Jehan Basepot, faisant fort pour ledit Bernard Vigier, absent, Jehan Basepot, aussi pour lui et les siens, et messire Robert de Cleve, prestre, nostre hale assise en nostre ville de Molins entre les maisons des dessus nommez, soubz les accords, pactions, condicions et convenances cy aprés declairees : c'est assavoir que les dessus nommez feront et seront tenuz, et ont promis de faire abatre et demolir chascun en droit foy la vieille hale qui est de present et tout l'edifice qui est a leurs despens, et sera le vieulx bois, tieule
     <hi rend="sup">
      (a)
     </hi>
     , late et autres choses qui en ystront leurs a chascun sa partie en droit foy, reservé le boys des bancs des marchans qui nous demoura pour reffere lesdiz bans quant bon nous semblera et que ladicte hale sera en point ; et, icele hale abatue, feront iceux dessus nommez fere ladicte hale tout a neuf, chascun en droit foy, par maniere de rue continuement l'un a l'autre, sans ruelle ou separacion, sus pilliers et quarreaux bons et fors, sur lesquelx ilz bastiront chambres et logeis en acroissement de leurs maisons, et selon la largeur de leurs maisons joignans a ladicte hale a deux bastimens les ungs deca les autres de la une rue entre deux, tout au long de ladicte hale, laquelle rue sera de neuf piez de large, et sera ladicte rue compassee en maniere que du costé devers la grant rue de ladicte ville, deppuis lesdictes maisons qui sont de ce cousté jusque a ladicte rue qui sera au milieu desdictes halles, icelle hale aura troys toises de large, et deppuis les autres maisons qui sont du costé du chastel jusques a ladicte rue des halles, elle aura deux toises de large, pour ce que du cousté devers la grant rue fault plus large hale et plus grant espace pour ce que de ce cousté les drapiers ont acoustumé de vendre, esquelz fault plus grant et plus large place que es autres marchans merciers, cordouenniers et autres marchans qui ont acoustumé vendre de l'autre cousté, et seront lesdiz quarreaux et pilliers qui porteront ladicte hale et edifice, si haulx et si longs qu'il aura deppuis les soliveaux desdictes maisons qui seront basties dessus jusques a terre et alee de ladicte hale onze piez franchement de haulteur, et pour ce que du cousté de ladicte rue icelle hale sera plus large et aura grant port, ceulx qui sont de ce cousté feront double ranc de quarreaulx et pilliers pour porter lesdictes maisons et edifices, et sera ledit edifice qui sera fait et posé sur lesdiz piliers ou quarreaux tout de la haulteur dessudicte et tout d'ung egal, et a ung liveau
     <hi rend="sup">
      (b)
     </hi>
     que l'ung ne passe point l'autre sus ladicte rue qui sera au milieu, et tout joignant l'un a l'autre et de bon et fort mairaing
     <hi rend="sup">
      (c)
     </hi>
     , et feront les dessusdiz paver ladicte rue tout au long, bien et convenablement, et icellui pavement maintiendront et avecques les yssues d'eaue neccesseres, en laquelle tumberont les eaues et agoux descendans desdictes maisons qui sont alentour de ladicte hale, et se agoutera la ou il sera advisé pour le plus prouffitable pour saillir en ladicte grant rue ; Item plus, summes d'accord et avons accordé avecques les dessudiz que esdictes chambres et maisons qu'ilz feront par dessus ladicte
     <hi rend="sup">
      (d)
     </hi>
     hale et piliers, ilz feront et pourront fere fenestres regardans sus ladicte rue de la hale pour donner clarté a leursdictes maisons et chambres, pourveu qu'elles seront ferees et treillissees de fer, en maniere que l'en ne puisse saillir ne descendre par icelles en ladicte hale, et en maniere qu'elles seront seures pour ladicte hale et ne gecteront eaues ne aucune immundices ou ordures par lesdictes fenestres, sur peine d'amende, et pourront aussi fere les dessusdiz caves vostees et seliers par dessoubz terre, chascun en droit soy, et oyes de cave tant que portera leur part du dessus desdiz piliers en ladicte hale jusques a ladicte haulteur de la terre et alee desdictes hales seulement et sans donner aucun empeschement a icelle
     <hi rend="sup">
      (e)
     </hi>
     , pourveu que les entrees et yssues desdictes caves ne seront point dedans ladicte hale, et ne seront point tenuz les dessusdiz de fere couvrir les maisons de ceulx qui auront basti dessoubz le toit et couverture de nosdictes hales, et soubz umbre du recele d'icelles les ont laissees sans couvrir, et aussi n'agouteront point les dessusdiz qui ont leursmaisons dessoubz ladite hale leursdictes maisons de ladicte hale comme seront les maisons desdiz preneurs sans la licence et voulenté de nous et de noz successeurs, le seurplus desdictes hales dessoubz lesdictes maisons et edifices, rue et tout nous demeure a nous et a nos successeurs, avecques le droit de halage, l'aide et autres droiz a nous appartenans et accoustumez a cause de ladicte hale, en toute propriété, poccession
     <hi rend="sup">
      (f)
     </hi>
     et seigneurie ; a esté aussi accordé entre nous, lesdiz preneurs dessus nommez, que eulx et les leurs et ayans cause seront tenuz de tenir et maintenir en estat lesdictes maisons et edifices dessusdiz qui seont sur lesdiz pilliers et sur ladicte hale, et lesdiz pilliers et couverture de ladicte hale a leurs propres coustz, missions et despens chascun en droit soy, en maniere que ladicte hale ne soit point empiree et que les marchans y puissent vendre et exploicter leurs denrrees a couvert et receler ainsi que se doit fere en hale, sans ce que nous ne les nostres y frayons ou soyons tenuz d'y frayer aucune chose, et seront les quatres portes de ladicte hale le mieulx et le plus convenablement et le plus a l'aise des marchans que fere se pourra ; pour lesquelles choses ainsi fectes, passees et accordees, les dessus nommez nous doyvent et ont promis payer ung chascun an la somme de cent solz tournois de cens en directe seigneurie, ung chascun sa part et porcion en la maniere qui s'en suit, c'est assavoir : ledit Pierre Bazin, de sa porcion de ce qu'il en portera du cousté devers la grant rue, contenant trois toises en tirant contre ladicte rue de ladicte hale et selon la largeur de sa maison, dix solz tournois de cens ; ledit Pierre Jeunet, de ce qu'il en porte dudit cousté contenant aussi troys toises en tirant aussi jusques a ladicte rue et selon la largeur de sa maison, dix solz tournois de cens ; ledit Colin de Langle, dix solz t. ; ladicte Perrecte, vesve dudit feu Pierre Cairouer, et ses enfans, dix solz tournois ; ladicte Jehannette Charronne, vesve dudit feu Jehan Barthomier, et ses enfans, dix solz tournois pour leurdictes maisons qui sont dudit costé devers la rue et selon la largeur d'icelles et longeur dessudictes ; ledit Pierre Jeunet, pour son autre maison qui est du costé devers ledit chastel, contenant deux toises en tirant contre ladicte rue de la hale, et selon la largeur d'icelle maison, six solz huit deniers tournois ; ledit Jehan Vogue, sur sa porcion dudit costé, six solz huit deniers t. ; ledit Jehan Basepot six solz huit deniers t. ; ledit Bernard Vigier et Jehan Richart, six solz huit deniers t. ; messire Robert de Cleve, pour ce qu'il porte dudit costé qui monte le double des autres dessusdiz, treize solz quatre deniers t. ; qui sont en somme toute cent solz tournois de cens partiz et divisez comme dit est, desquelles pars et porcions de cens une chascune partie desdictes maisons demeurera et sera chargée chascune de sa part et porcion en droit soy, en tout droiz de directe seigneurie a nous et es nostres, et lesquelz les dessus nommez nous seront tenuz de paier et es nostres ung chascun an de cens chascun en droit soy a deux termes, c'est assavoir a saint Jehan Baptiste et a Noël, et a chascun terme la moitié, ausquelz termes ils nous ont acoustumez de payer noz autres cens qu'ilz nous doivent sur leurs maisons joignant esdictes hales, et nous serons tenuz de faire fere et fournir les bans de nosdictes hales, comme faisions ou temps passé, sans ce que lesdiz preneurs ne les leurs y soient tenuz en aucune maniere ; lesquelles choses dessus dictes nous, pour nous et les notres, tant que a nous touche, avons agreables et en la maniere dessusdictes et declairez, et promectons de non jamaiz venir au contraire, et lesdiz dessus nommez aussi l'ont voulu, promis et accordé a nous ou a nostre procureur pour nous, c'est assavoir ledit Jehan Basepot pour lui et pour ledit Bernard Vigier, pour lequel il a pris en main, en la presence des gens de nostre conseil, et ont juré et promis chascun en droit soy et selon leursdictes porcions qu'ilz ont priz de ladicte hale, de non jamaiz venir au contraire, ains les choses dessudictes et chascune d'icelles ont promises tenir fermes et estables perpetuellement et a tousjours maiz, et, quant a ce tenir et acomplir, ont obligé et obligent eulx et leurs hoirs presens et a venir quelzconques, et ont renuncé et renuncent par ces presentes a toutes excepcions, raiserves, deffences et alegacions qui contre les choses dessusdictes pourront estre dictes et fectes au contraire des choses dessusdictes ou aucune d'icelles. En tesmoing desquelles choses, nous avons fait mectre et aposer nostre seel a ces presentes, le XIIII
     <hi rend="sup">
      eme
     </hi>
     jour de septembre, l'an de grace mil CCCC quarante et six.
    </p>
    <p>
     (Sur le repli) Par monseigneur le duc en son conseil,
    </p>
    <p>
     (
     <hi n="fefefe" rend="col">
      Sur le repli
     </hi>
     ) ou quel estoient presens le prieur de Sovigny,
    </p>
    <p>
     (
     <hi n="fefefe" rend="col">
      Sur le repli
     </hi>
     ) maistres Pierre de Carmone, Jehan
    </p>
    <p>
     (
     <hi n="fefefe" rend="col">
      Sur le repli
     </hi>
     ) du Brueil, Guillaume Cadier, Jehan de
    </p>
    <p>
     (
     <hi n="fefefe" rend="col">
      Sur le repli
     </hi>
     ) Lorme et autres,
    </p>
    <p>
     Millet.
    </p>
    <p>
     a. Tuile. — b. Livel, nivel, niveau. — c. Mairaing,marrain, merrain, bois de construction (?). — d. Par dessus ladicte écrit sur un grattement. — e. Icelle :
     <sic>
      sic
     </sic>
     . — Possessionécrit sur un grattement et suivi d'un tilde pour combler l'espace vaquant.
    </p>
   </div>
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 </text>
</TEI>