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     Acte 174 de Charles Ier de Bourbon (13/05/1443)
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    <publisher>
     Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)
    </publisher>
    <date when="2022">
     2022
    </date>
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     <licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">
      Distributed under an Open License 2.0
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    <p>
     Ce fichier contient l'acte n°174 de Charles Ier de Bourbon, Lettre patente (Original, AM Riom) daté du 13/05/1443 à Riom.
    </p>
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   <div n="174" xml:id="charles_ier_174">
    <p rend="center">
     174
    </p>
    <p rend="center">
     1443, 22 mai. — Palais de Riom.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., approuve et ratifie la délibération par laquelle les habitants de Riom ont porté à quatre le nombre de leurs consuls, avec renouvellement par moitié chaque année. Les gages des consuls sont fixés à dix livres par an, et quinze sols par jour lorsqu'ils s'absenteront pour affaire.
    </p>
    <p>
     A.Original sur parchemin, signé et scellé sur double queue d'un sceau en cire rouge enfermé dans une gousse de parchemin, qui parait être le sceau de secret. 365 x 280 mm., dont repli 65 mm. Archives municipales de Riom, BB 1, cote 1648.
    </p>
    <p rend="Par_défaut">
     Analyse : Inventaire-sommaire… Riom, p. 17.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chasteau Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lectres verront, salut et dilection. Comme le dimienche vint quatretreyesme jour de mars, l'an mil CCCC quarante deux, les consulz et certaine partie dez habitans de nostre ville de Rom se fussent assemblés a son de trompe a la maison de saint Esperit, en leur parlement et assemblee commune, par bonne et meure deliberacion, et, pour le cler et evident prouffit d'icelle ville et desdiz habitans, ayent volu, tauxé et ordonné, au cas qu'il nous plarroit et reservé nostre congié et licence, que, en ladicte ville, doresenavant aye quatre consulz tant seulement, et lesqueulx quatre consulz le jour de la feste de saint Jehan Baptiste seront esleuz et choysiz assembleement par ceulx desdiz habitans convoqués et assemblés en leur parlement ou consulat, pour icelluy office avoir et excercer en la maniere qui s'ensuit, c'est assavoir que deux de ceulx qui ainsi auront esté esleuz en ladicte assemblee comune demeureront consulz l'annee ensuivant, et lez autres deux seront esleuz comme dessus et si comme il est acoustumé de fere des bailes de ladicte maison de saint Esperit, et que chescun desdiz quatre consulz, pour ses gages et salaire dudit office, aye chescun an la somme de dix livres tournoyses, qui se monte en somme toutale quarante livres tournoyses, et aussi, quant aucun desdiz consulz ou autre yra dehors de ladicte ville de Rom, a Clermont, a Montferant, ou ailleurs en quelque part que ce soit pour lez affeirs de nostredicte ville de Rom, oultre lesdiz gages ordinaires, ayent et doyent avoir pour chescun jour, tant pour despens que pour leur plaire, la somme de quinze solz tournois et non plus, et nous ont humblement requis lesdiz consulz et habitans qu'il nous pleust de nostre benigne grace avoir pour agreable lez choses dessusdictes, et comander estre gardee et a tousjours maiz sans enfraindre, savoir faisons que nous, informés souffisement que les choses dessusdictes ont esté faites et passees comme dit est pour le bien et volunté desdiz habitans noz subgietz, de nostre certaine science et grace especial, avons loué, ratiffié et aprové, louons, ratiffions et aprovons par ces presentes tout ce que dit est, ainsi fait et passé par lesdiz consulz et habitans a l'assemblee dessusdictes et cy dessus recitee, en faisant expres commandement a tous lesdiz habitans et chescun d'eulx, et par especial esdiz consulz, que doresenavant ils observent et gardent, facent observer et garder a leur povoir lez choses dessusdictes et chescune d'icelles, car ainsi le volons et nous plaist estre fait, nonobstant usaige, privilege et autres choses a ce contraires. Et afin que ce soit choses plus estable a tousjours maiz, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes, sauf en autre chose nostre droit et l'autruy. Donné en nostre palaix de Rom, le vint deuxyesme jour de may, l'an de grace mil quatre cens quarante et trois.
    </p>
    <p>
     (Sur le repli)Par monseigneur le duc en son
    </p>
    <p>
     <hi n="fefefe" rend="col">
      (Sur le repli)
     </hi>
     conseil, ouquel le seigneur de
    </p>
    <p>
     <hi n="fefefe" rend="col">
      (Sur le repli)
     </hi>
     la Fayete, mareschal de France,
    </p>
    <p>
     <hi n="fefefe" rend="col">
      (Sur le repli)
     </hi>
     le seneschal de Bourbonnois et autres estoient,
    </p>
    <p>
     Gon.
    </p>
    <p rend="center">
     <hi rend="sub">
      -*
     </hi>
     --
    </p>
    <p rend="center">
     175
    </p>
    <p rend="center">
     1443, 10 juin. — Lyon.
    </p>
    <p rend="center">
     (Deperditum)
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, donne à Simon de Pavie de Rovedis
     <note n="118" type="footnote">
      Simon de Pavis de Rovédie fut, d'après la mention d'Aubret, médecin d'Isabelle de Villars et de Charles I
      <hi rend="sup">
       er
      </hi>
      . Il passa ensuite au service de Charles VII et de Louis XI ; il est également connu pour avoir financé la restauration de la façade du couvent des Cordeliers de Lyon : Pavy L.-A., Les grands Cordeliers de Lyon, Lyon, 1835, p. 35-47, et Breghot du Lut C., Dictionnaire des rues, places, passages, quais, ponts et portes de la ville de Lyon, Lyon, 1838, p. 35, article « Pavie (rue de) ».
     </note>
     , médecin, les moulins de Forquevaux et Fétan, près de Trévoux, avec leurs droits et rentes, une saussaie, une maison à jardin et une messerie à Trévoux, et une rente de dix livres, en considération des services rendus à feu Isabelle de Villars et au duc.
    </p>
    <p>
     A.Original disparu.
    </p>
    <p>
     Mention n°1 : Aubret L., Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes, II, Guigue M.-C. (éd.), Trévoux, 1868, p. 593.
    </p>
    <p>
     Le 10 juin, notre prince, comme héritier d'Isabeau d'Harcourt, donna à Simon de Pavie, son conseiller, physicien, docteur en médecine, pour le récompenser de ses bons et agréables services qu'il lui avoit rendus et à Isabeau d'Harcourt, qu'il appelle, comme nous l'avons dit, sa tante, la rente de vingt ânées
     <hi rend="sup">
      (a)
     </hi>
     de froment qui étoit due à M
     <hi rend="sup">
      me
     </hi>
     d'Harcourt sur deux moulins que cette princesse avoit acquis et qu'elle avoit ensuite aliénés sous cette rente, et tous les autres droits sur les moulins. Il lui donna encore un pré, une saussaye
     <hi rend="sup">
      (b)
     </hi>
     , une maison et jardin à Trévoux ; lui céda la gagerie ou engagement de la champerie
     <hi rend="sup">
      (c)
     </hi>
     de Trévoux, et 10 liv. de rente que M
     <hi rend="sup">
      me
     </hi>
     de Villars avoit aussi. Il donna et céda tous ces biens avec toutes leurs appartenances et dépendances, pour en jouir, donner, user, vendre, aliéner et disposer comme du sien propre. Il se dévestit de tous ses biens et investit le seigneur de Rovedis, et manda à ses amez et féaux les gens des comptes étant à Moulins, qu'ils vérifiassent ses lettres, nonobstant toutes ordonnances et usages contraires sur le fait de son domaine, et toutes lettres subreptices impétrées ou à impétrer ; et il manda au juge de Beaujolois et à son lieutenant de l'en mettre dès lors en possession. Ces lettres furent données à Lyon sur le Rhône, où notre prince étoit alors.
    </p>
    <p>
     a. Ânée : « charge que porte un âne en une fois » et « mesure de capacité pour les céréales » (DMF). — b. Saussaye: « lieu planté de saules, plantation de saules, saussaie » (idem). — c. Champerie: messerie, « charge, juridiction et droit du garde-champêtre (messier) » (idem).
    </p>
    <p>
     Mention n°2 : Aubret L., Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes, II, Guigue M.-C. (éd.), Trévoux, 1868, p. 625.
    </p>
    <p>
     Simon de Rovedis de Pavie se fit confirmer, le 20 janvier 1447, à présent 1448, le don que notre prince lui avoit fait, en 1443, des moulins de Fétan et Forquevaux, et autres choses que nous avons spécifiées (…)
     <note n="119" type="footnote">
      Cf.acte n° 229 (20 janvier 1448).
     </note>
     .
    </p>
   </div>
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