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     Acte 275 de Charles Ier de Bourbon (16/07/1452)
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     Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)
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    <date when="2022">
     2022
    </date>
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     <licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">
      Distributed under an Open License 2.0
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    <p>
     Ce fichier contient l'acte n°275 de Charles Ier de Bourbon, Dep. (Deperditum, Aubret) daté du 16/07/1452 à Dep..
    </p>
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   <div n="275" xml:id="charles_ier_275">
    <p rend="center">
     275
    </p>
    <p rend="center">
     1452, 25 juillet.
    </p>
    <p rend="center">
     (Deperditum)
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, vend le tiers et demi de l'étang de « Bonnet »
     <note n="169" type="footnote">
      De la succession de Jean d'Yffreville, Charles I
      <hi rend="sup">
       er
      </hi>
      obtient « la châtellenie du Châtelard, les étangs de Baron et mille florins » : Titres de Bourbon, II, p. 303, n° 5894. Il y a donc ici une possible erreur de lecture de la part d'Aubret.
     </note>
     à François de Montrosat, écuyer, qu'il avait acquit lors de la succession de Jean d'Yffreville, sous réserve du cens et des droits de juridiction.
    </p>
    <p>
     A.Original disparu, jadis signé Millet et scellé.
    </p>
    <p>
     Mention: Aubret L., Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes, II, Guigue M.-C. (éd.), Trévoux, 1868, p. 650. Indication de provenance : « 2
     <hi rend="sup">
      e
     </hi>
     vol. Enregistrements de Villefranche, fol. 22 ».
    </p>
    <p>
     Notre prince vendit, le 25 juillet de cette année 1452, au seigneur François de Montrosat, écuyer, le tiers et demi de l'étang Bonnet, qu'il avoit eu, comme nous l'avons dit, de la succession du seigneur d'Iffreville. (…) Notre prince se réserva les cens et droits de juridictions qu'il avoit sur cet étang ; il dit qu'il lui avoit été remis parce qu'il étoit créancier du sieur d'Iffreville. La vente fut scellée du sceau de notre prince et signée, par son commandement, de Millet, son secrétaire, et enregistrée de l'ordre du chancelier de notre prince, le 29 du même mois, et à Villefranche le mardi 10 avril 1453, après Pâques.
    </p>
   </div>
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