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     Acte 329 de Charles Ier de Bourbon (27/12/1454)
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     Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)
    </publisher>
    <date when="2022">
     2022
    </date>
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     <licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">
      Distributed under an Open License 2.0
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    <p>
     Ce fichier contient l'acte n°329 de Charles Ier de Bourbon, Lettre patente (Original, AN (P)) daté du 27/12/1454 à Moulins.
    </p>
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   <div n="329" xml:id="charles_ier_329">
    <p rend="center">
     329
    </p>
    <p rend="center">
     1455 (n. st.), 5 janvier. — Moulins.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., reçoit la supplication du capitaine du Châtelard, André de la Liere, contenant qu'il ne perçoit pas les gages de trente livres qui lui sont dus, et ordonne que ces gages lui soit payés pour moitié par le receveur du Châtelard, l'autre moitié devant l'être par les habitants dudit lieu.
    </p>
    <p>
     A.Original sur parchemin, signé, jadis scellé. 380 x 330 mm., dont repli 70 mm. Archives nationales, P 1367
     <hi rend="sup">
      1
     </hi>
     , cote 1517.
    </p>
    <p>
     Analyse : Titres de Bourbon, II, p. 314, n° 5981.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chastel Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Savoir faisons nous avoir receu l'umble supplicacion et requeste de nostre amé et feal escuïer André de la Liere, cappitaine de Chastelard en nostre païs de Beaujoulois du cousté de l'empire, contenant que comme nagueres eussions donné et octroié ledit office de cappitaine de Chastelart en nostre païs de Beaujoulois du cousté de l'empire audit André de la Liere aux gaiges, droiz, prouffiz et emolumnens acoustumés et audit office appartenans, comme il appert par noz lettres patentes du don dudit office, et soit ainsi que comme ledit suppliant nous a rapporté qu'il ne se treuve aucuns gaiges ordonnés d'ancienneté oudit office, et pour ce nous a supplié et requis de lui faire ordonnance et tauxacion de gaige en icellui office, pour quoy nous, ces choses considerees, de nostre certaine science et auctorité dont nous usons en ceste partie, et pour la tuission, garde et conservacion de nostre chastel et place forte de Chastelart, et affin que ledit cappitaine puisse mieulx et plus voulentiers travailler pour les affaires et nectessités de noz hommes et subgez et manans et habitans en nostre mandement et chastellenie dudit Chastelart, iceulx gaiges de cappitaine de Chastelart avons tauxés et ordonnés, tauxons et ordonnons par ces presentes lectres a la somme de trante livres tournois par chascun an a païer es termes que sont acoustumez de païer les autres gaiges de cappitaines de nostredit païs de Beaujoulois, et de laquelle somme de trante livres tournois nous avons ordonné et ordonnons par ces presentes que la moitié, montant quinze livres tournois, sera païee audit de la Liere par la main de nostre receveur de Chastelart des deniers de noz finances ausdiz termes acoustumez, et, au regard des autres quinze livres tournois restant desdiz trante livres tournois, icelle somme sera païee par noz hommes et subgés les manans et habitans dudit mandement et chastellenie de Chastelard. Si donnons en mandement par ces mesmes presentes a nostre amé et feal tresorier general Jehan Sirot que par nostredit receveur dudit Chastelart qui a present est ou qui sera pour le temps a venir, il face païer, baillez et delivrer des deniers de sa recepte a nostredit escuïer ladicte somme de quinze livres tournois par chascun an es termes acoustummez, comme dit est, et par rapportant ces presentes ou vidimus d'icelles fait soubz seel auctentique pour une foiz tant seulement, avecques quittance sur ce souffisante dudit de la Liere, ladicte somme de quinze livres tournois par chascun an ou ce que paié en aura esté sera aloué es comptes et rabatu de la recepte de nostredit receveur de Chastelart par noz amez et feaulx gens de noz comptes, ausquelz nous mandons que ainsi le facent, sans contredit ou difficulté, nonobstant quelzconques ordonnances, mandemens ou deffences a ce contraires, et mandons oultre par ces mesmes presentes a noz amez et feaulx baillif et juge de Beaujoulois, ou a leurs lieuxtenans, et a chascun d'eulx, si comme a lui appartiendra, que ledit de la Liere ilz facent païer par nosdiz subgez, manans et habitans dudit Chastelart les autres quinze livres restans desdictes trantre livres audit terme, en faisant ou faisant faire l'impost desdictes quinze livres sur nosdiz subgez et chascun d'eulx, le fort portant le faible, le plus instement que faire se pourra, et a païer icelles quinze livres leur mandons oultre qu'ilz contraignent ou facent contraindre les reffusans ou delayans par toutes voyes deues et raisonnables, car ainsi le voulons et nous plaist estre fait, et audit suppliant l'avons octroïé et octroïons de grace especial par ces presentes se mestier, ausquelles, en tesmoing de ce, nous avons fait mectre et apposer nostre seel. Donné en nostre ville de Molins, le cinquiesme jour de janvier, l'an de grace mil CCCC cinquante quatre.
    </p>
    <p>
     (Sur le repli)Par monseigneur le duc,
    </p>
    <p>
     Millet.
    </p>
    <p>
     <hi rend="sup">
      -*
     </hi>
     -
    </p>
    <p rend="center">
     330
    </p>
    <p rend="center">
     1455 (n. st.), 18 janvier. — Château de Moulins.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., décide qu'un moulin construit au port de Roanne, sur la rivière de Loire, par feu Olivier Loche
     <note n="185" type="footnote">
      Dans le registre B 2071 des Archives départementales de la Loire se trouve la mention d'un « abenevis à Olivier Loche, pour établir un moulin sur la Loire à l'endroit qui lui conviendra, depuis le lieu dit ‘'de Reyus'' jusqu'à la grande route de Roanne à Lyon » : Inventaire-sommaire…, Loire…, II, p. 150 (sans mention de date).
     </note>
     , et qui devait être mis en vente pour la moitié par les créanciers dudit Loche, est du ressort de sa baronnie de Roannais, et que les officiers du Beaujolais n'ont rien à y prétendre, soit sur la vente, soit sur l'exploitation, à raison du mandement de Perreux.
    </p>
    <p>
     A.Original sur parchemin, signé, jadis scellé. 305 x 235 mm., dont repli 60 mm. Archives nationales, P 1401
     <hi rend="sup">
      1
     </hi>
     , cote 1047.
    </p>
    <p>
     Analyse : Titres de Bourbon, II, p. 314, n° 5982.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chastel Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Comme pieça feu Olivier Loche en son vivant eust abenevise de noz officiers de nostre chambre des comptes de nostre conté de Fourez une place et cours d'eaue assise sur la riviere de Loire au port de Roenne, pour illec faire construire et ediffier ung molin, lequel abenevisement lui fut fait par nosdiz officiers aux coustumes et usaiges observés aux autres abenevisemens faiz par nosdiz officiers en nostredit conté, et ordonné que ledit Olivier paieroit les investisons
     <hi rend="sup">
      (a)
     </hi>
     , recognoissances et autres droiz et devoirs a nous appartenans es mains de nostre prevost de Roenne, et depuis ledit Olivier a basti, construit et ediffié ledit molin et a compaigné pour une moitié audit molin Jehan et André Peletiers, freres, habitans de nostre mandement de Perreux, pour cause de laquelle associacion et acompaignement nostre prevost de Roenne a demandé ausdiz freres les vetisons
     <hi rend="sup">
      (b)
     </hi>
     , recognoissances et autres droiz et devoirs a nous appartenans pour la cause dessusdicte, lesquels freres, afin d'empescher le paiement d'iceulx, ont denoncé a noz officiers de Perreux que ledit molin estoit assis dedans les fins et limites de nostredit mandement de Perreux, et que pour ceste cause n'estoient tenus paier aucunes vetisons, recognoissances ne autres droiz a nosdiz officiers de Roenne, avis que s'aucunes investisons, recognoissances ou deuvoirs en estoient deuz, ce seroient a noz officiers de Perreux, lesquelx, pour ceste cause, se sont opposé, par le moïen de laquelle opposition ont esté pieça meuz grandes altercacions et debatz entre noz officiers de nostre baronie de Roennois et de notredit mandement de Perreux, pour ce que lesdiz officiers dudit Perreux disoient ledit molin et ses appartenances estre de nostredit mandement de Perreux et dedans les fins et limitez de nostre baronie de Beaujeu, et de par nosdits officiers de Roennois a esté dit au contraire ains que ledit molin et ses appartenances, ensemble tout le cours de l'eau de ladicte riviere, ainsi qu'elle se comporte en long de nostredicte baronie de Roennois, est dedans les fins et limites de nostredicte barronie, et, de present, pour ce que ledit Olivier est alé de vie a trespassement sans hoirs, les creanciers dudit deffunct ont fait exposer en vente ledit molin et ses appartenances, pour telle part et porcion que y avoit ledit feu Olivier, pour en avoir paiement des sommes a eulx deues, par le moën desquelles constions, differens et debatz se pourront mouvoir grant procés entre tout noz dessusdiz officiers, qui nous seroient et pourroient estre domaigeables et de de grans fraiz, missions et despens, savoir faisons que, voulant obvier a telz pocés, missions et despens, par la deliberacion de nostre grant conseil, avons ordonné et ordonnons par ces presentes que ledit molin avecques ses appartenances sera et demorera, est et demore a nous et de nostre lige de nostredicte baronie de Roennois tant en domaine, lige, justice et jurisdicion que autrement, soubz le ressort de nostre bailli de Fourez, et avons voulu et voulons que lesdictes crieez qui seroient faites pour la vendicion dudit molin soient faictes par nosdiz officiers de Roenne au lieu de Roenne, sans ce que nosdits officiers de nostredit mandement de Perreux et baronie de Beaujeu y puissent aucune chose requerir ne demander orez ne pour le temps a venir. Si donnons en mandement par ces mesmes presentes a noz baillis et juges de Fourez et de Beaujeulois, chastellains de Roenois et de Perreux, et a tous noz justiciers, ou a leurs lieuxtenans, et a chascun d'eulx, si comme a lui appartiendra, que nostre presente ordonnance facent garder et observer de point en point selon sa forme et teneur, en faisant joïr et user nosdiz officiers de Roenne de la justice dudit molin et ses appartenances tout ainsi et par la maniere que dessus est declairé, sans leur faire mectre ne donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné, aucun destorbier ou empeschement au contraire. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes. Donné en nostre chastel de Molins, le XVIII
     <hi rend="sup">
      e
     </hi>
     jour de janvier, l'an de grace mil CCCC cinquante et quatre.
    </p>
    <p>
     (Sur le repli)Par monseigneur le duc,
    </p>
    <p>
     <hi n="fefefe" rend="col">
      (Sur le repli)
     </hi>
     vous present,
    </p>
    <p>
     Regnart.
    </p>
    <p>
     a. Investisons: droit ou revenu résultant d'une investiture, d'une mise en possession (DMF). — b. Vetisons (vestisons,  vestition) : investiture dans un héritage (DMF).
    </p>
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