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     Acte 5 de Charles Ier de Bourbon (28/07/1425)
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    <publisher>
     Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)
    </publisher>
    <date when="2022">
     2022
    </date>
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     <licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">
      Distributed under an Open License 2.0
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    <p>
     Ce fichier contient l'acte n°5 de Charles Ier de Bourbon, Lettre patente (Original, AD Côte d'Or) daté du 28/07/1425 à NS.
    </p>
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   <div n="5" xml:id="charles_ier_5">
    <p rend="center">
     5
    </p>
    <p rend="center">
     1425, 6 août.
    </p>
    <p>
     Ratification par Charles de Bourbon et Agnès de Bourgogne du traité conclu pour leur mariage.
    </p>
    <p>
     A. Original sur parchemin, signé par un notaire, attaché au contrat de mariage passé le 4 février 1425 (n°4, A.
     <hi rend="sup">
      2
     </hi>
     ), muni de deux sceaux en cire brune, sur double queue, endommagés
     <note n="9" type="footnote">
      Sceau de la chancellerie de Bourgogne : la partie droite est détruite. On distingue l'écu, au centre, et certains éléments de la légende gauche. Contre sceau. Sceau de la chancellerie de Bourbonnais : très endommagé, seul l'écu central subsiste avec le contre-sceau. Ces deux sceaux sont presque frustres.
     </note>
     . 430 x 270 mm., repli 20 mm. Archives départementales de la Côte d'Or, B 299, pièce scellée 319.
    </p>
    <p>
     B. Vidimus sur parchemin, collationné et signé, du 20 avril 1439, non retrouvé
     <note n="10" type="footnote">
      Document introuvable. Indication des Titres de Bourbon.
     </note>
     . Archives nationales, P 1370
     <hi rend="sup">
      2
     </hi>
     , cote 1919. — C.Copie du XVII
     <hi rend="sup">
      e
     </hi>
     siècle. Bibliothèque nationale de France, ms. fr. 4628, folios 494-495
     <note n="11" type="footnote">
      Supra note 8.
     </note>
     .
    </p>
    <p>
     Analyse : Titres de Bourbon, II, p. 228, n° 5244.
    </p>
    <p>
     Au nom de nostre seigneur, Amen. L'an de l'incarnacion d'icellui courant mil quatre cens vint et cinq, le six
     <hi rend="sup">
      eme
     </hi>
     jour du mois d'aoust. Nous, Charles de Bourbon, conte de Clermont, et nous, Agnez de Bourgoingne, contesse de Clermont, sa compaigne, savoir faisons a tous ceulx qui ces presentes lectres verront et orront, que avons veu, sceu, ouÿ lire de mot a autre et bien entendu le contenu des lectres du traictié de mariaige de nous, lesdiz mariez, par nous passez, consentii
     <hi rend="sup">
      (a)
     </hi>
     et accordé selon sa teneur, icelui traictié fait et passé soubz le seelle de la cour de la chancellerie du duchié de Bourgoingne et soubz le seelle de la cour de la chancellerie de Bourbonnois, parmi les lectres duquel traictié ces presentes sont infixees, ainsi est que nous, lesdiz mariez, c'est assavoir nous ladicte Agnez de Bourgoingne, contesse de Clermont, des bonx licence, auctorité, congié, assentement et volenté de nostre tres chier seigneur et mary mondit seigneur de Clermont, a nous donné et octroié quant a faire passer, consentir et ractiffier les choses cy-aprés escriptes, lesquelx bons licences et auctorité nous, ledit Charles, avons donné et octroié, donnons et octroions par ces presentes a nostredite tres chiere et tres amé compaigne quant ad ce, et chacun de nous pour tant que touchier lui peut, avons loué, consentii, ractiffié, approuvé et esmologué, et par ces presentes louons, consentons, approuvons, ratiffions et emologons ledit traictié et tout le contenu es lectres d'icellui traicité, parmi lesquelles ces presentes sont infixees comme dit est, et de nouvel en tant que mestier seroit le consentons et passons ensembles toutes et chascunes les promesses, obligacions et rennonciacions contenues et declairees en icellui traictié, et esdictes lectres sur ce faictes et tout selon la forme et teneur d'icelles, et promectons en bonne foy, c'est assavoir nous, ladite Agnez de Bourgoingne, de l'auctorité que dessus, par noz sermens et soubz l'obligacions de tous noz biens et des biens de noz hoirs meubles et immeubles, presens et ad venir quelxconques, contre les choses dessusdictes, la teneur et le contenu dudit contrat de mariaige de nous, lesdiz mariez, et la teneur de ces presentes lettres de ratifficacion, non jamaiz venir ne faire faire ou consentir a venir par nous ne par autres en jugement ou dehors, taisiblement ou en appert, mais icelles tenir, enteriner, acomplir et avoir ferme, estable et agreable perpetuelment sanz corompre, en renonçent quant ad ce par nous a toutes et singulieres actions, excepcions, decepcions, barres, deffences, cautelles, subterfuges, cavillacions et allegacions qui, tant de fait comme de droit canon, comul ou coustumier, contre la teneur de ces presentes lectres pourroient estre dictes, proposees ou obviees en aucune maniere au contraire, et mesmement au droit qui dit que general renonciacion ne vault se l'especial ne precede, voullans nous, lesdis mariez, c'est assavoir nous, ladite Agnez de Bourgoigne, [contesse de Clermont
     <hi rend="sup">
      (b)
     </hi>
     ], de l'auctorité que dessus, quant a l'observance des choses dessusdites, estre contrains par la cour, force et vigueur des seelles des duchié de Bourgoingne et de Bourbonnois, a la jurisdicion et contraincte desquelles cours nous avons soubzmis et obligé, soubzmectons et obligeons nous, nosdis biens, nosdis hoirs et leurs biens, presens et ad venir quelxonques, quant ad ce. En tesmoing desquelles choses, nous avons fait mectre les seelz desdiz duchié de Bourgoingne et de Bourbonnois a ces presentes lectres, faictes et donnees en la presence de Colas Denis, conseiller et garde des seaulx de la chancellerie dudit duchié de Bourbonnois, de Jehan Breneaul, clerc notaire publique et juré du tabellionage d'Ostun pour mondit seigneur le duc de Bourgoingne, de nobles et puissans seigneurs messire Guillaume de Vienne, seigneur de Saint-George, messire Loys de Ostenois, messire Gervais de Poutailly, seigneur de Talemay, messire Regnier Pot, seigneur de la Prune, messire Jehan de Montagu, seigneur de Conlches, monseigneur de Dempierre en Bourbonnois, messire Pierre de Montmorin, monseigneur de Chastelmorant, messire Blainet le Loup, chevaliers, et maistre Pierre de Chantelles, tesmoins a ce appelez et requis, l'an et jour dessusdiz.
    </p>
    <p>
     Breneal
    </p>
    <p>
     a. Consentii:
     <sic>
      sic
     </sic>
     . — b. Agnez de Bourgoigne de contesse de Clermontdans l'original. Nous corrigeons.
    </p>
   </div>
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