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     Acte 237 de Charles Ier de Bourbon (04/12/1448)
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    <publisher>
     Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)
    </publisher>
    <date when="2022">
     2022
    </date>
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     <licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">
      Distributed under an Open License 2.0
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    <p>
     Ce fichier contient l'acte n°237 de Charles Ier de Bourbon, Lettre missive (Copie, AD Loire (B1847)) daté du 04/12/1448 à Moulins.
    </p>
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   <div n="237" xml:id="charles_ier_237">
    <p rend="center">
     237
    </p>
    <p rend="center">
     1448, 13 décembre. — Château de Moulins.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande à Pierre Gordin, chancelier de Forez, de recevoir tous ceux qu'il juge compétents pour exercer l'office de notaire en Forez, et de leur délivrer des lettres de nomination pour la somme de soixante sous, qui sera intégrée à la recette de la chancellerie comtale. Le duc mande en outre à Antoine Perrin, avocat fiscal du comté, de contrôler et enregistrer cette recette.
    </p>
    <p>
     A. Original perdu.
    </p>
    <p>
     B. Copie sur papier dans le registre du contrôle de la chancellerie de Forez de l'année 1448
     <note n="151" type="footnote">
      Cf. surpra, note 149 de l'acte 234 (4 mai 1448).
     </note>
     . 210 x 285 mm. Archives départementales de la Loire, B 1847, folio 2 recto.
    </p>
    <p>
     Analyse : Inventaire-sommaire…, Loire,…, II, p. 86.
    </p>
    <p>
     A noz amés et feaulx maistre Anthoine Perrin, advocat, et Pierre Gordin, chancellier de Foreys.
    </p>
    <p>
     Le duc de Bourbonnois et d'Auvergne. Noz amés et feaulx, comme savés, nous estans dernier en nostre païs de Foureis, ordonnames et appoinctames que tous ceulx qui vouldroient estre notaires et qui seroient ad ce idoinees et souffisans, les envoïessiés devers nous pour sur ce leur baillier telles lectres come au cas appartiendroit, toutesvoies puis nagueres vous maistre Anthoine Perrin nous avés fait remonstrer par notre amé et feal tresorier general Jehan Sirot que ceste maniere de proceder torne plu a nostre domage que autrement, pour les raisons sur ce alleguees et remonstrees, par quoy nous, voulans ad ce pourvoir, vous mandons et enjoingnons par ces presentes que recevez tous ceulx que verés bien estre audit office de notarie et leur bailliés lectres ad ce pertenant, en paiant toutesvoies pour nous et nostre proufit par un checun desdiz notaires ainsi faiz et crees la somme de soixante soubs t. es mains de vous chancellier, et des deniers qui vendront et istront ad cause de ce serés tenuz d'en faire recepte
     <hi rend="sup">
      (a)
     </hi>
     avecques l'esmolument du seel d'icelle chancellerie, laquelle recepte, affin que aucune obmission ne soit faicte, voulons estre contrerollee et enregistree par vous maistre Anthoine, comme en tel cas appartient. Si ne faictes en ce aucune faulte. Et, nous amés et feaulx, nostre seigneur soit garde de vous. Escript en noste chastel de Molins, le XIII
     <hi rend="sup">
      e
     </hi>
     jour de decembre, l'an mil IIII
     <hi rend="sup">
      C
     </hi>
     XLVIII.
    </p>
    <p>
     Charles.                                    Gon.
    </p>
    <p>
     a. Suit une rature : affin que aucune obmission ne soit faicte.
    </p>
   </div>
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 </text>
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