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     Acte 282 de Charles Ier de Bourbon (09/06/1453)
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     Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)
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    <date when="2022">
     2022
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      Distributed under an Open License 2.0
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    <p>
     Ce fichier contient l'acte n°282 de Charles Ier de Bourbon, Lettre patente (Copie, AD Loire (B1844)) daté du 09/06/1453 à Moulins.
    </p>
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   <div n="282" xml:id="charles_ier_282">
    <p rend="center">
     282
    </p>
    <p rend="center">
     1453, 18 juin. — Moulins.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Pierre Pinatel, de Saint-Bonnet-le-Chastel, à un des offices de greffier de la cour de Forez.
    </p>
    <p>
     A.Original perdu.
    </p>
    <p>
     B.Copie sur papier dans un registre de la Chambre de Forez. 285 x 405 mm. Archives départementales de la Loire, B 1844, folio n°8 recto.
    </p>
    <p>
     Analyse :Inventaire-sommaire…, Loire,…, II, p. 78.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chastel Chinon, per et chemberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Savoir faisons que nous, confians a plain des sens, loyaulté, souffisance et bonne diligence, et par le bon rapport et tesmoignage qui fait nous a esté de la personne de nostre bien amé Pierre Pinatel, de nostre ville de Saint Bonnet le Chastel, a icelluy avons donné et octroyé, donnons et octroyons de grace especial par ces presentes ung des offices de greffier de nostre court de Forez, pour icelluy office de greffier avoir, tenir et excercer par ledit Pierre Pinatel aux gaiges, drois, proufiz, prerogatives et emolumens acoustumés et audit office appartenans, tant comme il nous plaira. Si donnons en mandement par ces mesmes presentes a nous amés et feaulx gens de nous comptes, baillif, juge de Fourez, ou a leurs lieuxtenans, et a chascun d'eulx, si comme a luy appertiendra, que, prins et receu dudit Pierre Pinatel le serement acoustumé de faire en tel cas, ils le mectent et instituent, ou facent mectre et instituer en possession et saisine dudit office de greffier et d'icelluy ensemble des droiz, gaiges, proufiz, prérogatives et emolumens dessusdiz, le facent, laissent et seufrent joÿr et user plainement et paisiblement, sans luy faire mectre ou donner, ne soufrir estre fait, mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire. En tesmoing de ce, et a plus grant fermeté, nous avons fait mettre et apposer a ces presentes nostre seel. Donné en nostre ville de Molins le XVIII
     <hi rend="sup">
      e
     </hi>
     jour de juing, l'an de grace mil CCCC cinquante et trois — par monseigneur le duc — Millet.
    </p>
   </div>
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