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     Acte 17 de Charles Ier de Bourbon (19/08/1427)
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     Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)
    </publisher>
    <date when="2022">
     2022
    </date>
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     <licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">
      Distributed under an Open License 2.0
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    <p>
     Ce fichier contient l'acte n°17 de Charles Ier de Bourbon, Lettre patente (Original, AM Villefranche) daté du 19/08/1427 à Moulins.
    </p>
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    <p rend="center">
     17
    </p>
    <p rend="center">
     1427, 28 août. — Moulins.
    </p>
    <p>
     Charles de Bourbon, comte de Clermont, ayant délégation de pouvoir, lieutenant du roi, concède une aide de deux deniers par livre sur toutes sortes de denrées et marchandises sortant de Villefranche-sur-Saône, afin de suppléer à un pareil octroi, dont la durée de quatre ans était expirée, accordé par le roi pour servir aux réparations de la ville, lesquelles n'avaient pu être achevées au moyen de ce précédent subside.
    </p>
    <p>
     A. Original sur parchemin, signé et jadis scellé sur double queue de parchemin portant aujourd'hui une trace de cire rouge. 305 x 325 mm. Archives municipales de Villefranche-sur-Saône, AA 7.
    </p>
    <p>
     a. Cartulaire municipal de la ville de Villefranche, 1907, appendice n°2, p. 142-144
    </p>
    <p>
     Analyse : Inventaire-sommaire …, Villefranche, p. 1 [ancienne cote].
    </p>
    <p>
     Charles de Bourbon, conte de Clermont, ainsné filz de monseigneur le duc de Bourbonnois et d'Auvergne, ayant le gouvernement de ses païs, terres et seignories en son absence, et lieutenant de monseigneur le roy esdiz païs et es marches et païs de Lionnoiz et Masconnoiz et jusques a La Charité sur Loire incluse, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Savoir faisons nous avoir receue humble supplicacion de noz bien amez les bourgois, manans et habitans de la ville de Villefranche en Beaujeulois, contenant que comme mondit seigneur le roy leur ait octroyé certain aide de deux deniers pour livre sur chascune des denrees qui seroient vendues en ladite ville et traictés hors d'dicelle jusques a quatre ans ja finiz, pour tourner et convertir les deniers qui ystroient dudit aide a la reparacion de ladite ville, par le moïen duquel aide une partie des reparacions d'icelle ville a esté faite, mais encores en reste a faire une tres grant partie d'icelle reparacion, pour ce que la cloison et fermeture de ladicte ville est moult spacieuse et de grant extendue et la muraille d'icelle moult ruyneuse, parquoy ledit aide durant ledit temps y a esté de peu d'exploit, et toutesvoyes lesdiz supplians, qui sont moult chargés de grandes et cothidiennes tailles, aides et charges et autrement, ne pourroient supporter le fait de ladite reparacion avec les autres charges dessusdites se par nous ne leur estoit secouru de l'octroy dudit aide, si comme ilz dient, en nous requerant humblement qu'il nous plaise leur octroïer ledit aide a tel temps que il nous plaira, pour ce est il que nous, ces choses considerees, desirans le bien de ladicte ville et de la chose publique d'icelle, et le bon adrecement et emparement desdictes reparacions, aïans regart aux autres grans charges dessusdites que lesdiz supplians ont a supporter, et pour leur subvenir et secourir en ce et autrement de ce que faire pourrions, de notre certaine science et grace especial, et du pouvoir et auctorité de mondit seigneur le roy, de mondit seigneur et pere et nostre dont nous usons en ceste partie, ausdiz supplians avons octroyé et octroïons par ces presentes auctorité, licence et pouvoir de lever, cueillir et recevoir, ou faire lever, cueillir et recevoir par personne par eulx commis, ledit aide de deux deniers tournois pour livre et sur chascune livre tournoise sur toutes manieres de denrees et marchandises et a quelconque personne que elles soient, qui seront traictees et menees hors de ladite ville, jusques a quatre ans prouchains venans, commançans du jour que ledit aide commencera avoir cours, pareillement et par la fourme et maniere que il a esté levé par les quatre annees precedens par vertu de l'octroy a eulx fait par mondit seigneur le roy, pour convertir et emploïer les deniers qui ystront dudit aide ou fait de la fortifficacion et reparacion de ladite ville et non ailleurs, pourveu que a ce se consente la greigneur et plus saine partie desdiz bourgois et habitans, et que cellui ou ceulx qui recevront ledit aide seront tenuz d'en rendre compte par devant noz gens et officiers de mondit seigneur et pere et nostres a Villefranche. Si donnons en mandement par ces presentes aux bailli et gens des comptes de Beaujeuloiz, et a tous les autres justiciers et officiers roïaulx et de mondit seigneur et pere et nostre, ou a leurs lieuxtenans, et a chacun d'eulx, si comme a lui appartiendra, que lesdiz supplians, de nostre presente grace et octroy, facent, laissent et seuffrent joïr et user paisiblement, en conraignant ou faisant contraindre par toutes voiez deuez et raisonnables les contredisans ou reffusans a paier ce que ils devront pour ledit aide de deux deniers pour livre, car ainsi nous plaist et le voulons et ourdonnons estre fait. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel a ces presentes. Donné a Molins le XXVIII
     <hi rend="sup">
      e
     </hi>
     jour d'aoust, l'an de grace mil IIII
     <hi rend="sup">
      C
     </hi>
     vint et sept.
    </p>
    <p>
     (Sur le repli)Par monseigneur le conte en son conseil
    </p>
    <p>
     <hi n="fefefe" rend="col">
      (Sur le repli)
     </hi>
     l'arcevesque de Vienne, le seigneur de la Fayette,
    </p>
    <p>
     <hi n="fefefe" rend="col">
      (Sur le repli)
     </hi>
     mareschal de France, le seigneur de Beaumon, messire
    </p>
    <p>
     <hi n="fefefe" rend="col">
      (Sur le repli)
     </hi>
     Pierre de Thoulon, seigneur de Genat, et autres presens,
    </p>
    <p>
     de Bar.
    </p>
   </div>
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