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     Acte 244 de Charles Ier de Bourbon (16/06/1449)
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    <publisher>
     Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)
    </publisher>
    <date when="2022">
     2022
    </date>
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     <licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">
      Distributed under an Open License 2.0
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    <p>
     Ce fichier contient l'acte n°244 de Charles Ier de Bourbon, Lettre patente (Copie, AD Loire (B2071)) daté du 16/06/1449 à Moulins .
    </p>
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   <div n="244" xml:id="charles_ier_244">
    <p rend="Par_défaut center">
     244
    </p>
    <p rend="center">
     1449, 25 juin. — Château de Moulins.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., donne en abénévis à Pierre Chauvet, bachelier en lois, fils de feu Guillaudon Chauvet, trésorier de Forez, une portion du fossé du château de Montbrison allant de sa maison aux murailles de la ville, mesurant trois toises, pour la somme de six écus « d'introges » à payer à Jean Sirot, trésorier général, et une redevance annuelle de six deniers, avec l'obligation de construire une petite muraille allant des remparts jusqu'au pont du château.
    </p>
    <p>
     A.Original perdu.
    </p>
    <p>
     B.Copie moderne dans un registre de papier. Archives départementales de la Loire, B 2071, folio 88rectoetverso.
    </p>
    <p>
     Analyse : Inventaire-sommaire…, Loire,…, II, p. 150
     <note n="153" type="footnote">
      L'inventaire indique par erreur la date du 14 juin.
     </note>
     .
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chasteau Chinon, per et chamberier de France, a touz ceux qui ces presentes lettres verront, salut.Savoir faisons que nous avons receu l'umble supplicacion de nostre chier et bien amé maistre Pierre Chauvet, bachelier en lois, filz et heritier de feu Guillaudon Chauvet, en son vivant nostre tresorier de Fourez, contenant que comme puis nagueres avons baillé et abenivisé
     <hi rend="sup">
      (a)
     </hi>
     a sondit feu pere de noz fossés de nostre chastel de Montbrison, au droit de sa maison, pour certains services, comme plus a plain en noz lettres patentes a lui sur ce octroïés, et soit ainsi qu'il y ait encores a bailler certaine porcion desdiz fossés au droit de nostredit chastel de Montbrison, au dedans de la ville et clousture novelle d'icelle, une petite porcion a est que se comprent de la maison dudit suppliant, tenant a ladicte clousture et muraille novelle de nostredicte ville, nous requerant humblement ledit supliant que, veu et consideré que la porcion que lui avons octroïé est bien petite, il nous plaise de nostre grace lui abeneviser, bailler et accenser pour augmenter et acroistre sondit jardin l'autre porcion dessusdicte, tendent du droit de sadicte maison a ladicte muraile de nostredicte ville, de large de trois toises, du costé devers nostredit chastel, en tenant vers le fond desdiz fossés et, parmi ce, il nous a offert et presenté paier chascun an en nostre recepte de Montbrison la somme de six deniers de servis a tel termes que sont acoustumés estre paiés nos autres servis de Montbrison, et six escuz courans pour les introges
     <hi rend="sup">
      (b)
     </hi>
     pour une fois, et fera une bonne murete
     <hi rend="sup">
      (c)
     </hi>
     de bonne matiere au fons de nosdiz fossés, de bonne aulteur, par maniere de faulse unité tendent de la muraile de nostredicte ville, venans tousjours le fons desdiz fossés jusques au pont de nostredit chastel de Montbrison, en prenant seulement trois toises de large de ladicte murete a ladite muraile de nostredit chastel, pour ce est il que nous, attendu ce que dit est, et consideré les grans, continuelz et loablez services que ledit feu Guillaudon Chauvet, pere dudit suppliant, nous a faiz et a noz predecesseurs en son vivant, et aussi que bien souvent nous logons en l'ostel dudit suppliant quant alons en nostredicte ville de Montbrison, et que pour ledit jardin ledit hostel poura estre plus aiste et plaisant, a icellui maistre Pierre Chauvet, suppliant, avons baillé, transporté et accensé, baillons, transportons et accensons pour lui et les siens et de lui ayans cause, perpetuelment et a tousjours maiz, ladicte place de fossé comprenant depuis la maison dudit supliant jusques a ladicte (f. 87v.) muraile de nostredicte ville, de largeur de trois toises seulement, en nous paiant par ledit maistre Pierre et les siens, en nostre recepte de Montbrison, ladicte somme de six deniers de servis chascun an, portans leux et ventes et droit de directe seignorie, aux termes et en la valeur que sont acoustumés de paier noz autres serviz de Montbrison, et parmi paians es mains de nostre amé et feal tresorier general Jehan Sirot ladicte somme de six escus courans pour une fois seulement pour les introges, et sera tenu ledit suppliantde faire ladicte murete en la maniere que dit est, depuis la muraile de nostredicte ville, venant le long desdiz fossés jusques au pont de nostredit chastel, bien et convenablement, et, moyenant ces choses, ledit supliant sera tenu de soy mettre et obliger dedans noz terriers de Montbrison pour lesdiz six deniers de servis, et aussi pour les servis qu'il nous doit pour l'autre porcion qui est au droit desdictes maisons, et seront baillees ces presentes es mains de nostre amé et feal secretere Pierre Robertet, cler de nostre chambre des comptes en Fourez, pour icelles enregistrer tout au long dedans noz teriers, pencartes et registres de nostre prevosté et recepte de Montbrison estans en nostredite chambre &lt;des comptes&gt; illec.Si donnons en mandement par ces mesmes presentes a nos amez et feaulx gens de noz comptes, bailli, juge de Fourez, et a tous noz autres justiciers et officiers, ou a leurs lieutenans, presens et ad venir, et a chascun d'eulx, si comme a lui appartiendra, que ledit maistre Pierre Chauvet, suppliant, et les siens, perpetuelement, et qui de lui auront cause, de noz presens transport et accense et abenevis et de tout le contenu en cez nos presentes lettres, facent, laissent et seuffrent joïr et user plainierement, paisiblement et perpetuelment, sanz lui mettre ou donner, ne seufrir estre mis ou donné ores ou pour le temps ad venir, aucun destorbier ou empeschement au contraire, car ainsi le volons et nous plait estre fait, et audit maistre Pierre Chauvet, suppliant, l'avons octroyé de grace especial, se mestier est octroïons par sesdites presentes, esquelles, en tesmoing de ce et a plus grant fermeté, nous avons fait mettre et apposer nostre seel, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.Donné ennostre chastel de Molins, le XXV
     <hi rend="sup">
      e
     </hi>
     jour de juign, l'an de grace mil IIII
     <hi rend="sup">
      C
     </hi>
     quarante neuf — par monseigneur le duc — Millet.
    </p>
    <p>
     a.Abenevis, abeneviser : « concéder l'exploitation (d'une terre) » (DMF). Josette Garnier l'assimile à un « bail emphytéotique » dans sa thèse, qui porte néanmoins sur l'Ancien Régime : Garnier J., Bourgeoisie et propriété immobilière en Forez aux XVII
     <hi rend="sup">
      e
     </hi>
     et XVIII
     <hi rend="sup">
      e
     </hi>
     siècles, Saint-Etienne, Centre d'Etudes Foréziennes, 1982, p. 94. — b. « Est baptisé ‘'introge'' le montant du versement comptant effectué par l'acquéreur lors d'une vente pure et simple, ou par l'engagiste adjudiciaire de biens immobiliers du domaine royal » : Garnier J., op. cit., p. 96. — c. Murete (murette) : « muraille construite entre les remparts et le fossé (d'un château, d'une place forte...), formant une enceinte extérieure » (DMF).
    </p>
   </div>
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