<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<TEI xmlns="http://www.tei-c.org/ns/1.0">
 <teiHeader>
  <fileDesc>
   <titleStmt>
    <title>
     Acte 209 de Charles Ier de Bourbon (30/11/1446)
    </title>
    <author/>
   </titleStmt>
   <publicationStmt>
    <publisher>
     Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)
    </publisher>
    <date when="2022">
     2022
    </date>
    <availability>
     <licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">
      Distributed under an Open License 2.0
     </licence>
    </availability>
   </publicationStmt>
   <sourceDesc>
    <p>
     Ce fichier contient l'acte n°209 de Charles Ier de Bourbon, Lettre patente (Original, AN (P)) daté du 30/11/1446 à NS.
    </p>
   </sourceDesc>
  </fileDesc>
 </teiHeader>
 <text>
  <body>
   <div n="209" xml:id="charles_ier_209">
    <p rend="center">
     209
    </p>
    <p rend="center">
     1446, 9 décembre.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., considérant qu'en vertu de son contrat de mariage, il avait assigné douze mille livres de rente à sa femme, assis sur le duché de Bourbonnais et le comté de Forez, mais que dans le cadre des négociations du mariage de Jean de Clermont et Jeanne de France, il fut demandé à Agnès de Bourgogne de réduire sa rente à trois mille livres, ce qu'elle refuse, lui cède en contrepartie tout l'usufruit de la terre de Château-Chinon, à titre viager.
    </p>
    <p>
     A.Original sur parchemin, signé, jadis scellé. 480 x 330 mm., dont repli 75 mm. La première ligne est ornée de traits de plume. Archives nationales, P 1367
     <hi rend="sup">
      1
     </hi>
     , cote 1544.
    </p>
    <p>
     Analyse : Titres de Bourbon, II, p. 290, n° 5774.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chastel Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Comme au contrault du mariage de nous et de nostre tres chiere et tres amee compaigne la duchesse eust esté donné, promis et accordé par nostre tres chiere et honnouré frere le duc de Bourgongne a nostredicte compaigne la somme de cent cinquante mille frans, dont les six vint mille devoient estre emploïez en heritaige au prouffit de nostredicte compaigne et de ses hoirs et successeurs, et depuis nous ayons receu de nostredit tres chier et honnourer frere le duc de Bourgongne ladicte somme de six vins mille francs, laquelle somme nous estions tenus d'employer en heritaige au prouffit de nostredicte compaigne, et pour seureté de ce ayons baillé, assigné, cedé, vendu et constitué a nostredicte compaigne et a ses hoirs la somme de douze mille livres de rente, lesquelles lui avons assignees et constituees a les prendre chascun an de rente annuelle et perpetuelle sur noz duchié de Bourbonnois et conté de Fourez, si comme appert par les lettres sur ce faites et passee par devant Peirenet Douet et Jehan Trichon, notaires royaulx, et soit ainsi que au traittié et contrault du mariage qui de present se parle et traitte de dame Jehanne de France, fille de monseigneur le roy, et de nostre filz le conte de Clermont, nostredicte compaigne ait esté requise de ratiffier le contrault dudit mariage en lui reservant seulement sur nosdiz duchié de Bourbonnois et comté de Fourez la somme de trois mille livres tournois de rente desdictes douze mille livres tournois de rente, et laquelle ratification nostredicte compaigne ne vouldroit aucunement faire sans estre de nous recompensee ailleurs sur noz autres seigneuries, attendu que lesdictes douze mille livres lui sont en heritage, et lui sont assignees, vendues et constituees pour ladicte somme de six vins mille frans qui devoient estre employees en heritaige au prouffiz de nostredicte compaigne et de ses heritiers, savoir faisons que nous, ayant consideracion ad ce que dit est, et que lesdictes douze mille livres de rente ont esté par nous baillees, cedees, assignees et constituees a nostredicte compaigne pour ladicte somme de six vint mille frans que nous avons receue de l'argent de nostredicte compaigne, laquelle nostre compaigne, liberalment et a nostre requeste, nous a acordé et octroyé soy departir de neuf mille livres tournois de rente desdictes douze mille livres de rente, affin que ledit mariage se face et acomplice, parmy la recompensant du chastel, chastellenie, terre et segneurie de Chastel Chinon a son vivant seulement, nous, en faveur de ce que dessus est dit et pour deschargier nosdiz duchié de Bourbonnois et conté de Fourez de neuf mille livres tournois de rente desdictes douze mille livres de rente, et pour recompenser nostredicte compaigne, avons baillé, et par la teneur de ces presentes baillons, cedons, quitons, transportons et delaissons a nostredicte compaigne la duchesse nostre chastel, chastellenie, terre et segneurie de Chastel Chinon, avecques toutes ces appartenances, appendances et adjassances, et selon les limitacions et par la forme et maniere que nous la tenons et portons, pour en joïr par nostredicte compaigne et en prendre l'usuffruis et prouffis par le cour de sa vie tant seulement, et en joïr et user comme dame usuffructaire, et laquelle terre, chastel et chastellenie de Chastel Chinon, aprés le deceps de nostredicte compaigne, vendra et appartendra a heritage perpetuel a icellui de noz enffans a qui nous l'aurons baillié et assigné par appanaige, et laquelle terre de Chastel Chinon nous, de present et desmaintenant, baillons, cedons, quittons, delaissons et transportons par recompensacion de ce que dit est a nostredicte compaigne pour en joïr par la forme et maniere que dessus est dit, et laquelle terre, chastel et chastellenie de Chastel Chinon lui promettons garentir et deffendre envers tous et contre tous en jugement et dehors a nos propres cousts, missions et despens, soubz l'obligacion et ypotheque de tous noz biens meubles et immeubles presens et a venir, et de ceulx de nos hoirs et successeurs, et quant ad ce faire nous avons obligié et soubzmis, obligeons et soubzmettons par ces presentes tous nosditz biens presens et ad venir a toutes cours, juridicions et contraintes, si que l'une n'empesche point l'excecucion de l'autre. Si donnons en mandementpar ces presents a noz amez et feaulx les gens de noz comptes, et a tous nos autres justiciers et officiers presens et ad venir, et a chascun d'eulx, si comme a lui appartiendra, que nostredicte compaigne facent, seuffrent et laissent joïr et user dudit chastel, terre et seigneurie de Chastel Chinon par la maniere que dit est, sans lui faire ne souffrir estre fait ou donné aucun destourbier ou empeschement ou contraire, car ainsi le voulons et nous plaist estre fait. Et a plus grant fermeté des choses dessudictes, nous avons fait mettre et apposer nostre seel a ces presentes, fait et donné soubz icellui le neufiesme jour du moys de decembre, l'an de grace mil quatre cens quarante six.
    </p>
    <p>
     (Sur le repli)Par monseigneur le duc,
    </p>
    <p>
     Gon.
    </p>
    <p>
     <hi rend="sup">
      -*
     </hi>
     -
    </p>
    <p rend="center">
     210
    </p>
    <p rend="center">
     [Après le 23 décembre 1446]
     <note n="141" type="footnote">
      Le 23 décembre 1446, les ambassadeurs de Charles I
      <hi rend="sup">
       er
      </hi>
      règlent les différents articles du traité de mariage entre Jean de Clermont et Jeanne de France, et le roi ratifie le traité : Titres de Bourbon, p. 291, n° 5776 et 5777. Charles ne pouvant penser à la ratification qu'après le traité effectivement passé, ce présent acte ne peut avoir été pris qu'après le 23 décembre 1446.
     </note>
     .
    </p>
    <p>
     Projet d'acte par lequel Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., autorise Agnès de Bourgogne, sa femme, à ratifier les conventions du mariage accordé entre son fils, Jean de Clermont, et Jeanne de France, fille de Charles VII, et à transporter audit Jean tout ou partie de la rente de douze mille livres tournois qu'elle perçoit en raison de son contrat de mariage avec le duc.
    </p>
    <p>
     A.Minute raturée sur papier, non signée, non datée, inachevée. 435 x 305 mm. Archives nationales, P 1365
     <hi rend="sup">
      1
     </hi>
     , cote 1415.
    </p>
    <p>
     Analyse : Titres de Bourbon, II, p. 291, n° 5778.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Forestz, seigneur de Beaujeu et de Chasteau Chinon, per et chamberier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Comme nous avons envoyé par devers monseigneur le roy par plusieurs foiz lui supplier et requerir qu'il lui pleust consentir et accorder le mariage de ma tres redoutee dame, madame Jehanne de France, sa fille, et nostre tres chier et tres amé ainsné filz Jehan de Bourbon, conte de Clermont, et derrenierement y avons envoyé noz amez et feaulx Jehan, evesque du Puy, Bramont de la Volte, seigneur dudit lieu et de Chastelmorant, Jaques de Chabannes, seigneur de Charlus, de la Palisse et de Montagu, chevaliers, noz chambellans, et maistre Pierre de Carmonne, noz conseillers, pour l'en supplier et requerir derechef, a quoy, aprés la requeste par eulx sur ce faicte de par nous, mondit seigneur le roy se soit, de sa begne grace, condescendu, et ait consenty accordé et octroyé ledit mariage, et au contract
     <hi rend="sup">
      (a)
     </hi>
     &lt;d'ycellui&gt;, et selon le bon plaisir de mondit seigneur le roy, ayent esté fetes et passees par nosdiz conseilliers et ambaxadeurs, pour et au non de nous et de nostre tres chiere et tres amee compaigne la duchesse, plusieurs promesses, convenances, obligacions, submissions
     <hi rend="sup">
      (b)
     </hi>
     plus a plain contenues et declairees es lectres dudit contract de mariage, lesquelles ilz aient promis fere ratiffier, agreer, confermer et approuver par nous et nostredicte compaigne, ce que
     <hi rend="sup">
      (c)
     </hi>
     icelles &lt;nostre&gt; compagne ne pourroit ce fere sans estre sur ce par nous auctorisee, et avoir
     <hi rend="sup">
      (d)
     </hi>
     noz auctorité, congié et licence, savoir faisons que nous, desirans
     <hi rend="sup">
      (e)
     </hi>
     de tout nostre cuer la profection et aconplissement d'icellui mariage, avons auctorizee et par ces presentes auctorisons nostredicte compaigne, et lui avons donné et donnons par cesdictes presentes auctorité, congié et licence de ratiffier, agreer, louer, consentir et approuver ledit contract de mariage, et toutes les convenances, pactions, submissions et promesses contenues esdictes lectres de contract, et mesmement avons auctorizee et par ces presentes auctorizons nostredicte compaigne, et lui donnons auctorité et puissance de donner, ceder et transporter a nostredit filz le conte de Clermont les douze mille livres de rente ou telle autre part et porcion qu'il lui plaira que nostredicte compaigne a droit de prendre et que lui avons assignees, baillees cedees, constituees et transportees sur les duchié de Bourbonnoys et conté de Fourestz pour la somme de &lt;six vings&gt; mille frans que nous avons receue de nostre tres honnoré frere le duc de Bourgoigne de l'argent du mariage de nostredicte compaigne, et laquelle somme de six vings mille frans nous estions tenuz employer en heritage au proffit de nostredicte compaigne et de ses heritiers et sucesseurs, voulans que tout ce qui sera fait en ceste partie par nostredicte compaigne vaille et tiengne et sortisse plain effect a perpetuel. En tesmoing de, nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes. Donné a
    </p>
    <p>
     a. Au contratsuivi de dudit mariagebarré. — b. Plusieurs promesses, couvenances, obligacions, submissions suivi de renonciacions barré. — c. Et quesuivi de no(nostre?) barré. — d. Et avoirsuivi de sur cebarré. — e. Et desiranssuivi de luybarré.
    </p>
   </div>
  </body>
 </text>
</TEI>