<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<TEI xmlns="http://www.tei-c.org/ns/1.0">
 <teiHeader>
  <fileDesc>
   <titleStmt>
    <title>
     Acte 292 de Charles Ier de Bourbon (10/06/1453)
    </title>
    <author/>
   </titleStmt>
   <publicationStmt>
    <publisher>
     Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)
    </publisher>
    <date when="2022">
     2022
    </date>
    <availability>
     <licence source="https://github.com/etalab/licence-ouverte/blob/master/open-licence.md">
      Distributed under an Open License 2.0
     </licence>
    </availability>
   </publicationStmt>
   <sourceDesc>
    <p>
     Ce fichier contient l'acte n°292 de Charles Ier de Bourbon, Lettre patente (Copie, AD Loire (B1844)) daté du 10/06/1453 à Moulins.
    </p>
   </sourceDesc>
  </fileDesc>
 </teiHeader>
 <text>
  <body>
   <div n="292" xml:id="charles_ier_292">
    <p rend="center">
     292
    </p>
    <p rend="center">
     1453, 19 juin. — Moulins.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., nomme Pierre Bonnet, clerc juré, à un des offices de greffe de la cour de Forez.
    </p>
    <p>
     A. Original perdu.
    </p>
    <p>
     B.Copie sur papier dans un registre de la Chambre de Forez. 285 x 405 mm. Archives départementales de la Loire, B 1844, folio n°11 recto.
    </p>
    <p>
     Analyse :Inventaire-sommaire…, Loire,…, II, p. 78.
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, conte de Clermont et de Fourez, seigneur de Beaujeu et de Chastel Chinon, per et chambrier de France, a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Savoir faisons que nous, confians a plain des sens, loyaulté, science, prudence, prudomie et bonne diligence, et par le bon rapport et tesmoignage qui nous a esté fait de la personne de nostre bien amé Pierre Bonnet, clerc juré de nostre court de Fourez, demorant en nostre ville de Montbrison, a icelluy avons donné et octroyé, donnons et octroyons de grace especial par [ces
     <hi rend="sup">
      (a)
     </hi>
     ] presentes, ung des offices de greffe de nostre court de Fourez, pour icellui avoir, tenir et extercer aux gages, droiz, prouffiz, prerogatives et esmolumens acoustumés et audit office appartenans, tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement par ces presentes a nostre amé et feal president de Fourez, ou a son lieutenant, que, pris et receu dudit Pierre Bonet le serement acoustumé de faire en tel cas, il le mette et institue, ou face metctre et instituer en possession et saisine dudit office de greffe, et d'icellui ensemble desdiz droiz, gages, prouffis, prerogatives et esmolumens acoustumés, le face, laisse et seuffre joïr et user plainierment et paisiblement, se il est a ce ydoene et souffisant, sans lui fere mettre ou donner aucun destorbier ou empechements au contraire. En tesmoing de ce, et a plus grant fermeté, nous avons fait mectre et apposer a ces presentes nostre seel. Donné en nostre ville de Molins le XIX
     <hi rend="sup">
      e
     </hi>
     jour de juing, l'an de grace mil CCCC LIII — par monseigneur le duc — Gon.
    </p>
    <p>
     a. Cesoublié par le copiste.
    </p>
   </div>
  </body>
 </text>
</TEI>