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     Acte 222 de Charles Ier de Bourbon (23/05/1447)
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     Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589), Centre de recherches historiques (UMR 8558)
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    <date when="2022">
     2022
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      Distributed under an Open License 2.0
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     Ce fichier contient l'acte n°222 de Charles Ier de Bourbon, Dep. (Deperditum, Aubret) daté du 23/05/1447 à Dep..
    </p>
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   <div n="222" xml:id="charles_ier_222">
    <p rend="center">
     222
    </p>
    <p rend="center">
     1447, 1
     <hi rend="sup">
      er
     </hi>
     juin. — Moulins.
    </p>
    <p rend="center">
     (Deperditum)
    </p>
    <p>
     Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, commet Edouard Rousset, seigneur de Chamins, Philibert Sotison, secrétaire, Guillaume Baudet, écuyer, Claude Gaspard, receveur d'Ambérieux, Jean Labourner et Paul Moment pour enquêter sur les limites entre le Dombes et la Savoie, en les autorisant à s'adjoindre Perrin Gayand, clerc de la Chambre de Villefranche, comme greffier.
    </p>
    <p>
     A.Original disparu.
    </p>
    <p>
     Mention: Aubret L., Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes, II, Guigue M.-C. (éd.), Trévoux, 1868, p. 619. Indication de provenance : « Titres de Trévoux ».
    </p>
    <p>
     Notre prince et le duc de Savoie voulurent régler enfin les limites de leurs souverainetés, suivant le dernier appointement. C'est pourquoi notre prince, au nom de Philippe, son fils, seigneur de Beaujeu, donne ses lettres patentes, étant à Moulins, le 1
     <hi rend="sup">
      er
     </hi>
     juin de cette année, par lesquelles il commettoit Edouard Rousset, seigneur de Chamins, Philibert Sotison, son secrétaire, Guillaume Baudet, écuyer, Claude Gaspard, receveur d'Ambérieux, Jean Labourner et Paul Moment, pour faire les informations touchant les limites, aller sur les lieux avec les députés de M. de Savoie, prendre tous les titres nécessaires dans sa chambre des comptes, et faire tout ce qui seroit nécessaire pour régler ces limites, étant du moins trois des six, et qu'ils pouvoient prendre le clerc de la chambre des comptes [P. Gayand] pour leur greffier.
    </p>
   </div>
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